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Je remercie les responsables de l’OMC d’avoir donné la possibilité ŕ ORIGIN d’organiser cette table ronde, et remercie les dirigeants d’ORIGIN de m’avoir invité ŕ apporter ce modeste témoignage. Un document a été réalisé en décembre 2003 par un collaborateur du ministčre de l’agriculture français, M. Franck Dupont, pour montrer Ť l’impact de l’Appellation d’Origine Comté sur l’agriculture et le développement rural de sa région, la Franche-Comté ť. Ce document est trčs exhaustif, et suffisamment récent pour nous autoriser ŕ nous en servir aujourd’hui. Il a été multiplié en français et en anglais et est donc disponible aux participants ŕ cette réunion qui peuvent l’étudier dans son détail. Je ne vais pas vous en imposer le commentaire page par page, mais au contraire son existence va me permettre de concentrer dans les quelques minutes de mon intervention les points qui me paraissent les plus fondamentaux. Je rappellerai tout d’abord que le Comté est un fromage AOC, dont la production annuelle est de 50000 tonnes. Etre AOC en Europe signifie la protection du nom. Tout le monde a le droit de produire un fromage qui imite absolument et en tous points le fromage de Comté, mais la protection signifie simplement que personne n’a le droit d’utiliser le nom Ť Comté ť pour un produit similaire qui ne serait pas produit conformément au cahier des charges et dans la zone de production. Le deuxičme point est que, comme la plupart des AOC, la zone de production délimitée pour l’AOC Comté est un territoire difficile : c’est le massif Jurassien, massif montagneux connu pour son climat froid et humide. Les hivers y sont trčs longs, parfois trčs froids. A partir de 600 mčtres les céréales n’y sont plus possibles, et c’est pourquoi les prairies et alpages y constituent la seule agriculture possible. Grâce au Comté, ce massif montagneux a échappé ŕ la désertification et ŕ la fermeture des paysages. Aujourd’hui 5000 familles d’agriculteurs, 182 petits ateliers de transformation, dits Ť les fruitičres ť et 20 maisons d’affinage vivent essentiellement du Comté. Sans lui, le massif jurassien aurait connu comme de nombreux autres massifs montagneux une quasi désertification. Il est important de comprendre les mécanismes qui permettent cette fonction d’aménagement du territoire de l’AOC Comté . L’étude du Ministčre de l’Agriculture a le principal mérite de comparer l’évolution du Comté et de l’Emmental dans une męme région. La Franche Comté était une région française traditionnellement partagée entre les 2 productions Comté et Emmental. Les fromageries passaient facilement de l’un ŕ l’autre produit dans la mesure oů les technologies sont relativement voisines. L’étude montre que l’Emmental y a décliné ( entre 1986 et aujourd’hui il a perdu 20 000 tonnes passant de 50000 ŕ 30000 tonnes) et qu’au contraire le Comté s’y est fortement développé, passant de 38000 tonnes ŕ 50000 tonnes). La protection du nom est bien sűr l’élément clef de cette évolution divergente. Car si le nom Ť Comté ť n’a pas pu s’évader, il en a été tout au contraire de l’Emmental. Il y a 50 ans, celui-ci n’était fabriqué que dans l’Est de la France. Puis il s’est développé de maničre considérable dans l’ouest de la France, avec des coűts de production bien moindres du fait de conditions climatiques et de relief plus favorables. Il s’en est suivi que toutes les fromageries du massif jurassien abandonnent l’Emmental et cherchent ŕ faire du Comté. Il est facile de comprendre que si le Comté n’avait pas eu son nom protégé, l’évolution aurait été équivalente ŕ celle de l’Emmental et aucune production laitičre ne serait plus capable de valoriser les prairies du massif jurassien. L’étude du Ministčre de l’Agriculture montre ensuite que le Comté est un facteur d’emploi, d’aménagement du territoire, et de respect de l’environnement extraordinaire. Mais il convient de souligner que l’AOC signifie non seulement la protection du nom mais aussi un cahier des charges trčs exigeant , interdisant toute intensification et toute industrialisation du produit. Il s’en suit un cercle vertueux : le consommateur apprécie un fromage authentique, sans colorant, sans additif, fait de maničre artisanale, les ventes se développent en conséquence, les prix peuvent ętre plus élevés. Les producteurs et les fromagers acceptent donc une discipline de production toujours plus élevée, qui fait beaucoup appel ŕ la logique artisanale, au savoir faire de l’homme. L’AOC Comté est donc surtout une activité de main d’œuvre. Les exploitations laitičres peuvent y ętre plus petites, les jeunes agriculteurs sont plus nombreux ŕ s’y installer, et les fromageries doivent employer plus de personnel : ainsi l’étude du Ministčre montre que dans les fromageries ŕ Comté le nombre d’emplois par litre collecté est 5 fois supérieur ŕ celui des fromageries ŕ Emmental. C’est donc la fonction principale d’un produit AOC comme le Comté : celui de maintenir des emplois nombreux sur un territoire désavantagé par la nature. Certains vont jusqu’ŕ dire que l’AOC transforme les handicaps naturels en atouts. Avec le champagne, nous avons une autre illustration de cette fonction : grâce ŕ la protection du nom , cette région au sol pauvre est devenue une formidable usine ŕ emplois. Ainsi une famille peut y vivre avec seulement 1,5 hectare de vigne. Cette trčs rapide analyse nous permet de mieux expliquer les enjeux aux opposants ŕ toute protection internationale des Indications Géographiques. Nous comprenons volontiers qu’ils craignent une distorsion de concurrence et nous serions d’accord avec eux si cette protection se réduisait ŕ un avantage commercial donné ŕ un grand groupe par exemple européen aux dépends par exemple d’un autre grand groupe américain. Mais l’écrasante majorité des produits IG échappe ŕ cette situation. En effet, dans presque tous les cas un produit IG, qu’il soit européen, guatémaltčque, marocain, guinéen, indien, thaďlandais, est un résultat de l’histoire locale. Au fil des sičcles, les hommes d’un terroir ont créé un produit original issu des contraintes locales que leur savoir faire a progressivement façonné. Ainsi pour le Comté , l’identité du produit s’est façonnée il y a mille ans par la nécessité pour les paysans qui n’avaient chacun qu’une vache de se constituer des réserves de nourriture pour l’hiver, sur un massif montagneux oů les céréales ne poussaient pas. De cette nécessité est née l’ancętre de la meule de Comté, grande forme de 40 kg fabriquée selon une technologie de Pâte Pressée Cuite , permettant donc la longue conservation de la nourriture consommée tout au long de l’hiver. Déjŕ il y a mille ans , les paysans s’associaient en structure coopérative, dite la fruitičre, parce que fabriquer une seule meule par jour nécessitait le lait de toutes les vaches du village. Tous nos produits IG aussi différents soient-ils que l’huile d’Argan , le riz Basmati, ou le café Antigua, ont des racines profondes dans le local, et sont le résultat des contraintes naturelles et du savoir faire des paysans et des artisans du lieu. Protéger le nom du Comté, ce n’est pas faire de la distorsion de concurrence ou une entrave au marché, puisque personne n’est empęché de fabriquer un produit identique, une meule de pâte pressée cuite de 40 kg au lait cru. Par contre, en réservant le nom géographique au terroir oů ce produit est né, c’est permettre aux paysans et aux artisans de ce lieu de continuer l’activité qui a été façonnée au cours des sičcles précédents. L’absence de protection du nom , c’est la destruction des emplois dans les terroirs d’origine au profit des zones oů les coűts de production sont moins importants. Car bien entendu l’usage du nom d’une IG peut représenter une bonne source de rentabilité, et des opérateurs extérieurs trouvent des plus values faciles, en élaborant ailleurs, dans des zones aux coűts de production inférieurs des produits similaires portant le nom d’une indication géographique, spoliant ainsi les producteurs de la région d’origine désavantagés par des coűts de production liés aux conditions géographiques difficiles et aux traditions exigeantes d’élaboration. L’absence de protection c’est donc ŕ terme la disparition de l’activité agricole et agroalimentaire dans les régions de production traditionnelle au climat ou au relief difficile. Le développement d’un produit d’imitation d’une IG a pour fonction un transfert d’emplois des zones difficiles comme les montagnes du Jura vers des zones de plaine plus productives, oů qu’elles soient, en France, au Danemark ou aux USA. C’est pourquoi ŕ mes yeux, ce dossier de la protection de l’IG dépasse les clivages nationaux ou continentaux. Chaque pays a des productions locales, issues de l’intelligence des générations précédentes et de leur capacité d’adaptation aux contraintes naturelles. Ces productions portent souvent un nom typiquement local, celui d’une vallée, ou d’une montagne,ou d’une race locale, ou męme du patois local. Dans tous les pays du monde, ces produits existent et font partie de l’identité nationale. Et nous avons tous envie chacun dans nos pays respectifs de les respecter. C’est pourquoi les producteurs de Comté sont solidaires par exemple des producteurs marocains d’huile d’Argan, et, malgré les différences de langue et de culture, ils se sentent beaucoup plus proches d’eux que de tout opérateur français qui viendrait confisquer ce nom marocain ŕ son profit Je pense que l’OMC devrait établir deux rčgles qui rétablissent une juste concurrence . Une premičre rčgle devrait s’imposer aux grands groupes de tous les continents, celui de respecter le nom des IG et le potentiel de développement local qu’elles représentent. Mon avis est que cette rčgle internationale devrait s’accompagner d’une deuxičme rčgle, celle d’une justification de la protection du nom d’une IG par l’existence d’un cahier des charges. Celui ci permettrait d’exclure les intensifications et les industrialisations qui dénatureraient le produit et feraient de son annonce de produit local une assertion mensongčre puisque désormais non méritée et alors source réelle de distorsion de concurrence . Cette double discipline permettrait de concilier un commerce international plus juste, et un plus grand respect de toutes les cultures locales. @ABsÉŁ  KâŒ1Ž1ůđěăěŮŇŮŇŮě h!p`>*CJh!p`5>*CJ\h!p`5CJ$\h!p`h!p`5CJ\ h!p`5\ AB\rsˇ¸ÉĘËí î ÍÎćçžżJK*+Í*Î*/.0.úúřúúúöööńńěńěńěěěěěěěěěěěě$a$$a$$a$Ž1ţ0.Œ11Ž1úřř$a$,1h°‚. °ĆA!°‰"°‰#‰$‰%°°Ä°Ä Äœ@@ń˙@ NormalCJ_HaJmH sH tH DAň˙ĄD Default Paragraph FontVi@ó˙łV  Table Normal :V ö4Ö4Ö laö (k@ô˙Á(No List BB@ňB Body Text$a$ 5>*CJ$\Ž) :˙˙˙˙AB\rsˇ¸ÉĘËíîÍÎć ç žżJK*+Í"Î"/&0&Œ)))\>0\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€\>0€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€˜0€€Ž10.Ž1Ž1ńőwzÝă*-T W ŒÁÄ # #?&B&€)‡))¸É)ĺ!p`+R¤˙@€„RCŇŽ)@˙˙Unknown˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙G‡z €˙Times New Roman5€Symbol3& ‡z €˙Arial"1ˆđÄŠS,‡&S,‡&Y̅F3[#K3[#K!đ‰‰´´4y)y) 3ƒQđÜHđ˙?ä˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙+R¤˙˙SYMPOSIUM DE L OMC CIGC CIGCKuitenţ˙ŕ…ŸňůOhŤ‘+'łŮ0˜ źČÜčô $ @ L X dpx€ˆäSYMPOSIUM DE L’OMCYMP CIGC CIGCDEIGCIGC Normal.dotEKuitend2itMicrosoft Word 10.0@@ŽkqlBÄ@ĘÇeŁbÄ@ĘÇeŁbÄ3[#ţ˙ŐÍ՜.“—+,ůŽ0ü hp|„Œ” œ¤Ź´ ź ŰäSKy)â SYMPOSIUM DE L’OMC Title ţ˙˙˙ !"#$%ţ˙˙˙'()*+,-ţ˙˙˙/012345ţ˙˙˙789:;<=ţ˙˙˙ý˙˙˙@ţ˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙Root Entry˙˙˙˙˙˙˙˙ ŔF0[uŁbÄB€Data ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙1Table˙˙˙˙&WordDocument˙˙˙˙.:SummaryInformation(˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙.DocumentSummaryInformation8˙˙˙˙˙˙˙˙6CompObj˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙j˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙ ˙˙˙˙ ŔFMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.8ô9˛qRoot Entry˙˙˙˙˙˙˙˙ ŔF€^t hÄHŔData ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙1Table˙˙˙˙&WordDocument˙˙˙˙.: ţ˙˙˙ !"#$%ţ˙˙˙'()*+,-ţ˙˙˙/012345ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙Gý˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙F˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙˙˙ ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙_AdHocReviewCycleID_EmailSubject _AuthorEmail_AuthorEmailDisplayName° \GŹĚ7WTO Public Symposium 2004 - website material - mail IIBernard.Kuiten@wto.orgKuiten, BernardSummaryInformation(˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙.DocumentSummaryInformation8˙˙˙˙˙˙˙˙$CompObj˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙j˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙ ˙˙˙˙ ŔFMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.8ô9˛qţ˙ŐÍ՜.“—+,ůŽDŐÍ՜.“—+,ůŽ@ü hp|„Œ” œ¤Ź´ ź ŰäSKy)â SYMPOSIUM DE L’OMC Titleä@ô€ü „ź