ࡱ> gif Qbjbj]q]q /l??H ]]]]]qqqq8$Lq7ML[(66666668;b6]MM6W]]46WWW,]]6W6WW2X]]<5tq3(n6<6074$;W;P<5W<5]R6 #:   Sance 11: Les aliments abondants et bon march deviennent rares et chers: le systme commercial mondial peutil faire face cette volution? Sous-thme: Scurit alimentaire Modrateur MmePamela Kirby Johnson, Directrice gnrale, The Grain and Feed Trade Association Intervenants Mme Denise Dewar, Directrice excutive du Dpartement de la biotechnologie vgtale, CropLife International M.Antoine Bouet, Chercheur principal, Institut international de recherche sur les politiques alimentaires M.Nicholas Kalaitzandonakes, Directeur, Economics and Management of Agrobiotechnology Center (EMAC), Universit du Missouri Mme Alice Chepleting Kalya, Prsidente nationale, Agricultural Society of Kenya M.Stuart Harbinson, Conseiller principal en politiques commerciales, Sidley Austin LLP Dbat organis par CropLife International Rapport rdig par Mme Deb Carstoiu, Directrice de la communication, Plant Biotechnology, CropLife International Lundi 19 septembre 2011 16 h 15-18 h 15 Rsum Compte tenu de l'cart croissant entre la demande et l'offre mondiales de produits alimentaires, les tats Membres de l'OMC doivent appliquer des politiques commerciales assurant un flux ininterrompu de produits agricoles. Cette sance a t l'occasion d'examiner de quelle manire le systme commercial multilatral peut contribuer la scurit alimentaire et diminuer la volatilit des prix et des flux ininterrompus de produits agricoles et alimentaires. Les questions suivantes ont t examines: Est-ce que la libralisation accrue du commerce et des politiques agricoles favorisera ou compromettra la scurit alimentaire et la durabilit? Quels sont les impacts conomiques d'un asynchronisme rglementaire? Quelles politiques garantissent aux agriculteurs l'accs aux nouvelles technologies permettant d'accrotre la productivit et la scurit alimentaire? Quel est le rle de l'OMC dans le contexte de la scurit alimentaire? Quel rle le systme commercial multilatral, (s'il y en a un), joue-t-il dans la promotion de la cohrence au niveau international? 1. Prsentations faites par les experts a) Mme Pamela Kirby Johnson, Directrice gnrale, The Grain and Feed Trade Association Mme Johnson a fait remarquer que plusieurs questions, dont les changements climatiques, les cots engendrs par les chanes de distribution, les politiques sur l'importation et l'exportation ainsi que l'accroissement de la concurrence dans l'utilisation des produits alimentaires ont eu un impact sur la volatilit rcente de la disponibilit et du prix des aliments. Elle a fait remarquer l'engagement rcent du G-20 promettant de trouver un moyen de diminuer la volatilit des prix des aliments tout en accroissant la productivit agricole de l'ordre de 70 pour cent. Cette sance sera l'occasion d'examiner comment la communaut internationale peut aider satisfaire ces objectifs. b) M.Antoine Bouet, Chercheur principal, Institut international de recherche sur les politiques alimentaires M.Bouet a prsent les rsultats de plusieurs tudes conomiques. Il a constat que les distorsions des changes sont concentres dans le secteur de l'agriculture. L'OMC agit comme un "bien public international" soutenant les ngociations commerciales et empchant les guerres commerciales. La conclusion du Cycle de Doha serait susceptible d'accrotre le commerce des produits agricoles et serait profitable aussi bien aux pays industrialiss qu'aux pays en dveloppement. Des tudes conomiques montrent que les mesures protectionnistes appliques par les Membres de l'OMC (par exemple, les taxes l'exportation ou les restrictions l'exportation) dans le secteur agricole entranaient la hausse et la volatilit des prix des produits alimentaires, menaant la scurit alimentaire, particulirement dans les petits pays importateurs nets de produits alimentaires. Pour les grands pays ayant un objectif de constante des prix des produits alimentaires domestiques, en cas d'augmentation des prix de l'agriculture l'chelle mondiale, la raction optimale est la suivante: i)diminuer les tarifs d'importation pour les pays importateurs nets; et ii)augmenter les tarifs d'exportation pour les pays exportateurs nets. Cependant, les deux dcisions portent prjudice aux petits pays. M.Bouet a galement dmontr les cots engendrs par ce processus contraignant, savoir le manque de coopration et de rglementation de telles politiques en temps de crise, grce un modle imitant les mcanismes apparus lors de l'augmentation actuelle des prix. L'ide est de comprendre pourquoi, dans le cas de l'augmentation initiale des prix exognes sur le march mondial, les pays ragissent en imposant des taxes l'exportation ou des restrictions l'importation ainsi qu'en diminuant les taxes l'importation et de comprendre pourquoi de telles politiques se traduisent par un accroissement du prix initial. M.Bouet conclut par une requte envers la rglementation internationale, prcisment car ces politiques protectionnistes amplifiant l'impact ngatif dj prsent de la crise alimentaire pourraient porter considrablement prjudice aux petits pays importateurs nets de produits alimentaires. Il a mis l'accent sur l'avantage du systme commercial multilatral. La libralisation multilatrale est positive pour la scurit alimentaire internationale. La consolidation de politiques commerciales est galement positive pour la scurit alimentaire internationale. Pour terminer, il a insist sur la ncessit de l'OMC d'examiner rapidement la question des restrictions l'importation. c) M.Nicholas Kalaitzandonakes, Directeur, Economics and Management of Agrobiotechnology Center (EMAC), Universit du Missouri M.Kalaitzandonakes a insist sur le fait que l'innovation agricole, la croissance de la productivit et le commerce peuvent modrer les augmentations de prix ainsi que leur volatilit. Ainsi, ils contribuent la scurit alimentaire. Il a tudi les facteurs et les tendances des prix pour le mas, les graines de soja et le bl. Il a constat qu'au cours des dix dernires annes, nous avons assist au renversement d'une tendance de dclin des prix rels des matires premires ayant dur 40ans. Au cours de la dernire dcennie, il a constat qu'un certain nombre de facteurs structurels (l'offre et la demande) ont contribu l'augmentation des prix des produits alimentaires. Il a galement constat que l'innovation, la croissance de la productivit et le commerce peuvent modrer les augmentations de prix ainsi que leur volatilit. Les politiques gouvernementales doivent prendre en considration ces deux lments. Ici, l'importance donne la biotechnologie agricole est due son but de prolonger la croissance de la productivit et l'impact possible sur le commerce des matires premires agricoles. Il a cit des tudes dmontrant l'impact de la biotechnologie sur l'expansion de l'offre et sur la diminution des prix des matires premires agricoles (graines de soja, mas, coton, canola) et de diverses graines olagineuses (graines de soja, canola, tournesol, palmier). son tour, la croissance de la productivit donne lieu une augmentation de l'exportation de matires premires comme le dmontrent les russites de l'Argentine, du Brsil, du Canada, de la Chine, du Paraguay et des tatsUnis. Des tudes dmontrent que la perturbation des changes due un asynchronisme rglementaire (c'estdire un produit biotech approuv par un pays exportateur mais pas par le pays importateur) peut tre coteuse aussi bien pour les pays importateurs que pour les pays exportateurs. La raison cela est que le pipeline biotech s'est dvelopp et, dans de nombreux pays, les systmes de rglementation et d'approbation sont devenus moins synchroniss. Les politiques de "tolrance zro" appliques l'approbation asynchronise de l'innovation agricole vont ainsi de pair avec zro commerce. Une tude indique qu'en cas d'absence de tolrance, pour les graines de soja, l'impact sur l'augmentation des prix pour l'UE serait de l'ordre de 200 pour cent. M.Kalaitzandonakes en a conclu que les facteurs structurels ainsi que certaines nouvelles contraintes (par exemple, changement climatique) continueront certainement mettre la pression sur les prix globaux des aliments. La biotechnologie ainsi que d'autres innovations devront veiller ce que les taux de croissance de l'offre soient quilibrs la demande et aux prix, et ce un niveau viable. L'asynchronisme rglementaire ainsi que l'absence de tolrance, comme tout autre obstacle technique, auront un impact sur le commerce. Il faudrait prter une attention particulire aux politiques de prix bas niveau ainsi qu'au synchronisme rglementaire. Selon une tude, si les distorsions des changes bilatraux engendres par les politiques de prix bas niveau donnaient lieu une diminution de l'importation de graines de soja en Chine de l'ordre de 5 10 pour cent, cela se traduirait par une augmentation des prix de l'ordre de 8 15pour cent. d) Mme Alice Chepleting Kalya, Prsidente nationale, Agricultural Society of Kenya MmeKayla a parl des problmes rencontrs par les agriculteurs d'Afrique subsaharienne en ce qui concerne le commerce de leurs produits agricoles. Des exemples de ces problmes sont: le cot lev de la production (le cot de production d'une tonne de sucre en gypte s'lve 220dollarsEU, contre 500dollarsEU pour le Swaziland, l'Ouganda, le Malawi et la Zambie); l'absence en gnral de politiques gouvernementales, ce qui freine le mouvement des matires premires au-del des frontires; l'absence en gnral de subventions en provenance du gouvernement en cas de scheresse, le cot lev des matires brutes, la surproduction; la rticence des pays d'adopter les biotechnologies agricoles; l'absence d'conomies d'chelle; la faible valeur au sein de la chane commerciale. Mme Kayla en a conclu que pour ce qui relve des dcisions cls relatives aux politiques commerciales, les agriculteurs sont mis l'cart. Elle a fait remarquer qu'il faudra beaucoup de temps aux agriculteurs afin de raliser leurs objectifs, moins que tous les pays n'adoptent les biotechnologies agricoles. e) M.Stuart Harbinson, Conseiller principal en politiques commerciales, Sidley Austin LLP M.Harbinson a abord le rle de l'OMC dans le contexte de la scurit alimentaire. Il a dit que le mandat actuel du Cycle de Doha tait appropri pour traiter les proccupations lies l'agriculture, bien que le commerce international ne reprsente qu'un des multiples lments se rapportant la scurit alimentaire et que le commerce n'apporte pas la rponse tous les dfis lis l'agriculture. Nanmoins, selon l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, l'objectif long terme est d'tablir un systme de commerce des produits agricoles qui soit quitable et ax sur le march. Cela a t reconfirm par le mandat de Doha de2001. Les lments cl du mandat de Doha semblent toujours pertinents afin d'examiner la question de la scurit alimentaire: amliorations considrables de l'accs au march; diminution de toutes sortes de subventions l'exportation avec pour objectif de les supprimer progressivement; rduction considrable des mesures de soutien qui faussent les changes; traitement spcial et diffrenci pour les pays en dveloppement; prise en compte des "considrations autres que d'ordre commercial". En dveloppant un peu l'aspect du traitement spcial et diffrenci, il vaut peut-tre la peine de mentionner en particulier la disposition relative aux "produits spciaux" figurant dans les projets de modalit de Doha, troitement lie au dsir de certains pays en dveloppement de protger leur scurit alimentaire. D'autres lments du Cycle de Doha entretiennent galement un rapport troit avec la promotion de la scurit alimentaire: question des barrires non tarifaires; facilitation des changes; ngociations sectorielles de l'AMNA (accs aux marchs pour les produits non agricoles); rduction/limination des barrires pour l'change des biens et services. M.Harbinson n'est pas d'accord avec les dtracteurs mettant en doute la justesse de la continuit de Doha dans le cadre d'une crise alimentaire. Il n'est pas non plus d'accord avec les partisans de moins de commerce, plus de souverainet alimentaire et mme plus de subventions. Actuellement, les produits agricoles ne font pas l'objet de gros volumes d'changes. Selon le Directeur gnral Pascal Lamy, actuellement, ils ne constituent que 10 pour cent du commerce mondial. l'chelle plantaire, uniquement 25pour cent de la production agricole mondiale sont commercialiss et, pour certaines matires premires cls (par exemple le riz), les chiffres sont mme plus bas. Dans la plupart des cas, l'autonomie alimentaire l'chelle nationale ne semble pas une option viable. Cela pourrait galement signifier que le travail et le capital seraient rorients des zones les plus productives vers les zones les moins productives, avec pour consquence un impact ngatif sur le revenu national et le pouvoir d'achat, lequel est pourtant l'un des facteurs cls de la scurit alimentaire. Qui plus est, dans certains cas, il pourrait y avoir des consquences dfavorables l'environnement. Le fait de trop mettre l'accent sur la scurit alimentaire pourrait mettre les pays importateurs nets de produits alimentaires dans une situation encore plus prcaire. Le commerce international n'est pas l'origine de la crise alimentaire. Au contraire, dirig correctement, il permet de modrer les prix au moyen de plus de concurrence. Le Cycle de Doha peut tre utile afin de rformer, dans certains cas, ce qui reste un systme injuste et des marchs approfondis. Toutefois, cela ne suffit peut-tre pas. Notons par exemple la faiblesse des rgles sur les restrictions l'exportation de l'OMC. Ces dernires pourraient tre abordes de manire plus significative qu'elles le sont dans le projet de modalits actuel. Cependant, les choses voluent au moins dans la bonne direction. Contrairement la croyance populaire, l'OMC en tant qu'institution est bien quipe pour faire avancer les ngociations concernant l'agriculture afin de parvenir un rsultat quilibr. Sa structure de gouvernance est trs flexible et peut bnficier de l'impact et de l'efficacit considrables de plusieurs groupes tels que le G-20, le G-33, le G-10 et le Groupe de Cairns. En effet, si les ngociations de Doha dans leur ensemble devaient tre bloques, les ngociations concernant l'agriculture ont subi des progrs considrables, bien que certains problmes sont encore rsoudre. tant donn l'impasse gnrale dans laquelle se trouve le Cycle de Doha, certains analystes et commentateurs mettent plusieurs solutions telles que: abandonner Doha et tablir un nouveau programme de ngociations reconnaissant "les problmes propres au XXIesicle tels que la scurit alimentaire; ou dmembrer Doha mais "sauver" certains des lments individuels, peut-tre sur une base plurilatrale ou de "masse critique". M.Harbinson n'estime pas ces suggestions ralisables. La premire pourrait gcher des annes d'efforts, ne permettant mme pas d'atteindre un consensus pour un nouveau programme. Au XXIesicle, tout programme dans le domaine de l'agriculture reproduirait celui du XXesicle que nous sommes toujours en train d'examiner. La seconde repose au mieux sur des incertitudes. Le concept de masse critique, quant lui, est utile. Cependant, quelles sont les chances que les conomies d'un march mergent majeur et que des pays en dveloppement soient prts participer l'atmosphre ngative qui se dgagerait suite l'abandon du Programme de dveloppement de Doha? M.Harbinson en a conclu que, mme si quelque chose doit changer pour mettre fin aux ngociations, le moyen d'avancer tait d'en finir avec Doha. Il faudra peut-tre apporter quelques retouches au rsultat final et il se peut galement que les "modalits" extrmement dtailles aient t un obstacle. Pendant ce temps, dfaut de ngocier, l'OMC devrait commencer discuter de certaines des "questions du XXIesicle". Cela pourrait comprendre une discussion plus holistique sur la scurit alimentaire. Il tait certain que la souplesse des mcanismes de l'OMC trouverait un moyen de le faire. Aprs Doha, la question de la scurit alimentaire donnera certainement plus de travail l'OMC. Enfin, les pouvoirs de surveillance protectionnistes de l'OMC, visant s'assurer que les notifications concernant les mesures relatives au commerce soient conformes aux dlais et examines rapidement, devraient tre amliors. Les gouvernements peuvent faire beaucoup de choses en matire de scurit alimentaire, mais tout ne sera pas justifiable. 2. Questions du public Les questions taient centres sur le rle des ngociations de Doha en matire de renforcement de la scurit alimentaire, en imposant par exemple des restrictions l'exportation. Davantage de dbats devraient porter sur le rle des technologies agricoles innovatrices, sur la scurit alimentaire et sur les directives ncessaires afin d'aborder le commerce au regard de ces technologies. 3. Conclusion En conclusion, quatre points ont t mis en vidence: Les tudes conomiques montrent que les mesures protectionnistes appliques par les Membres de l'OMC dans le secteur agricole entranaient la hausse et la volatilit des prix des produits alimentaires, menaant la scurit alimentaire, en particulier dans les petits pays importateurs nets. L'OMC devrait examiner la question des restrictions l'exportation des produits agricoles. L'innovation agricole, l'accroissement de la productivit et le commerce peuvent modrer les augmentations des prix ainsi que leur volatilit, contribuant ainsi la scurit alimentaire, mais l'asynchronisme rglementaire peut s'avrer coteux, c'est pourquoi il doit tre examin. L'adoption de biotechnologies dans le domaine de l'agriculture pourrait aider les agriculteurs d'Afrique subsaharienne devenir plus comptitifs l'chelle mondiale. Le mandat actuel du Cycle de Doha est appropri pour traiter les proccupations lies l'agriculture, telles que la scurit alimentaire. Une prochaine tape pourrait inclure plus de discussions et de coordination quant l'impact des politiques relatives l'innovation agricole ainsi que son effet sur les prix des aliments et la scurit alimentaire l'chelle internationale.        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