ࡱ> uwt .bjbj]q]q :@??&$.6.6CCCCCDDDD8=DYD,D DDDDDEE EKMMMMMMȁjMCEEEEEM1GCCDD4b1G1G1GECDCDK1GEK1G1G.yCC~CNDF}@<x0}1G~1G~C~EEE.6 B:   Sance 13: L'OMC en transition: faire face des dfis nouveaux et en constante volution Sousthme I: Scurit alimentaire Modrateur S.E.M.John Gero, Ambassadeur, Reprsentant permanent du Canada auprs de l'OMC Intervenants M.Peter Clark, Prsident, Grey, Clark, Shih and Associates Limited et chroniqueur spcialiste du commerce international pour iPolitics.ca, Ottawa M.Jacques Carles, Dlgu gnral de Momagri et Prsident de Carles & Associs, Paris M.John Magnus, Avocat et Prsident, TRADEWINS LLC, Washington, D.C. M.Alvaro Jana, Associ, Bofill Mir & Alvarez Jana Abogados, Santiago Organisateurs Grey, Clark, Shih and Associates Limited et iPolitics.ca Rapport tabli par M.Peter Clark, Prsident, Grey, Clark, Shih and Associates Limited et chroniqueur spcialiste du commerce international pour iPolitics.ca, Ottawa Lundi, 19septembre 16 h 1518 h 15 Rsum Les experts sont partis de la prmisse qu'il tait urgent de faire entrer plus pleinement l'OMC dans le XXIe sicle. L'un des principaux dfis qui se posait pour l'OMC et ses Membres tait de s'adapter aux nouvelles ralits afin d'atteindre leurs objectifs dans un environnement international de plus en plus incertain. Les experts ont examin les raisons pour lesquelles l'OMC a t incapable d'atteindre ses objectifs dans un monde de plus en plus complexe, et ont dbattu des solutions possibles. Mme si l'agriculture et la scurit alimentaire constituaient un sousthme important de cette sance, les intervenants ont aussi trait de problmes et de solutions possibles dans un contexte plus large. Les effets de l'volution constante du contexte mondial ont galement t examins. Les dfis rsultant des crises naturelles, lies au climat ou aux maladies, des variations des prix, de la substitution des cultures alimentaires par des cultures destines la fabrication de biocarburants, de la volatilit des prix ainsi que des vnements financiers et gopolitiques, avaient considrablement chang le monde, mme depuis l'poque de la Confrenceministrielle de Marrakech. La discussion a galement port sur l'impact de la spculation sur les marchs de contrats terme, les contrles l'exportation, la manipulation des monnaies et l'effet de distorsion caus par les subventions accordes par les pays riches, ainsi que l'innocuit des produits alimentaires, les politiques incitant "acheter local", et les initiatives en matire d'tiquetage. Les experts ont voulu faire table rase dans leur approche, pour stimuler la discussion et encourager la participation du public. Les questions poses ont port sur la nature du soutien agricole et sur ses effets sur la scurit alimentaire. Des observations ont port sur le fait que l'OMC n'assurait pas une coordination suffisante avec d'autres institutions, sur les effets de la spculation sur la flambe des prix et sur la manire d'explorer de nouvelles mthodes pour faire avancer des ngociations de nature renforcer la scurit alimentaire et rendre les ngociations l'OMC plus favorables aux agriculteurs. 1. Exposs des experts a) M.Peter Clark, Prsident, Grey, Clark, Shih and Associates Limited et chroniqueur spcialiste du commerce international pour iPolitics.ca, Ottawa M.Clark a expliqu que l'OMC traversait une priode de transition. Le monde n'tait plus ce qu'il tait la cration du GATT, ni mme la fin du Cycle d'Uruguay. Les principaux acteurs l'OMC avaient chang, taient plus nombreux et avaient une approche plus inclusive. Les pays en dveloppement taient devenus plus influents depuis la confrence ministrielle de Cancn. Les problmes qui avaient paralys le Cycle de Doha taient bien plus profonds que les problmes NordSud l'chelle mondiale. Dans l'ensemble, il y avait un manque de souplesse et un excs d'ambition dans les ngociations concernant aussi bien l'agriculture que l'accs aux marchs pour les produits non agricoles. Le mercantilisme s'tait substitu aux impratifs de politique trangre comme moteur des ngociations commerciales. L'OMC n'tait pas perue comme une organisation ayant cur les intrts des agriculteurs. Elle ne pouvait rien contre les spculateurs ou les pays qui avaient les moyens de subventionner gnreusement. Sans politiques tenant compte des intrts des agriculteurs, la scurit alimentaire sera compromise. Pour conclure, M.Clark a dit qu'il fallait se concentrer davantage sur des ngociations plurilatrales par tapes successives qui seraient ensuite ouvertes aux autres pour acceptation. b) M.Jacques Carles, Dlgu gnral de Momagri et Prsident de Carles & Associs, Paris M.Carles a fait valoir qu'un certain degr de soutien l'agriculture tait ncessaire. cause de la volatilit des prix, beaucoup d'agriculteurs ne pouvaient pas couvrir leurs cots de production et ne faisaient aucun bnfice. Une libralisation totale des changes commerciaux n'allait pas rsoudre les problmes de l'agriculture dans le monde. Le fait que les nobles objectifs de Doha ne se soient pas encore concrtiss tait un problme majeur. La gouvernance mondiale de l'agriculture tait des plus incohrentes. L'OMC n'assurait pas une bonne coordination avec d'autres organisations internationales concernes par l'agriculture. L'efficacit de la production agricole ne devrait pas tre compromise par des rgles excessivement bureaucratiques et rigides. M.Carles a dit que l'on ngociait l'OMC comme si l'on tait encore dans les annes 1950 alors qu'on tait en 2011. Il a avanc que le moment tait peuttre venu d'enlever le volet agricole de l'OMC et de crer une Organisation mondiale de l'agriculture. c) M.John Magnus, Avocat et Prsident, TRADEWINS LLC, Washington, D.C. M.Magnus a dit que les disciplines adoptes en 1947 taient incompltes et qu'il ne fallait donc pas s'tonner que les ngociations sur l'accs aux marchs n'aient vraiment jamais dmarr. Les ngociations sur les subventions taient hautement complexes et avaient besoin d'tre simplifies. La raison pour laquelle le Cycle de Doha ne fonctionnait pas tait qu'il prsentait trop peu d'attraits et ne s'tait pas achev dans les dlais fixs. Il avait tout simplement t pris de vitesse par des facteurs gopolitiques dont il subissait aujourd'hui les effets. Les grandes socits, dont l'appui tait essentiel pour mener le Cycle terme, s'inquitaient de ce qu'elles allaient perdre et n'taient pas encore enthousiasmes par ce qu'elles pourraient gagner, ce qui rendait le Cycle moins pertinent. Les tatsUnis savaient ce qu'ils devraient faire au sujet des programmes de prfrences et des subventions l'agriculture. La question tait de savoir s'ils allaient le faire sans obtenir quelque chose en change? Il fallait que les capitales fassent preuve de leadership plutt que de se comporter en mercantilistes rtrogrades. De nombreuses amliorations taient encore possibles malgr l'impasse des ngociations. Il suffirait que les pays se mettent effectuer ces amliorations plutt que de faire des promesses ou de demander des contreparties. 2. Questions du public La partie de la sance consacre aux questions et aux rponses a t longue et anime et tous les experts ont rpondu des questions. Des questions ont t poses par des groupements d'agriculteurs et d'autres participants d'Europe, d'Afrique et d'Amrique du Nord. Les questions et les observations des participants ont port sur: Les possibilits d'une libralisation commerciale autonome (unilatrale). Les dsquilibres existant dans les dispositifs de scurit pour les revenus entre la gestion des risques et l'limination des risques. La marge de manuvre dont disposent les ministres de l'agriculture du G20 pour traiter des questions lies la scurit alimentaire. La ncessit pour l'OMC de jouer un rle plus proactif au niveau de la surveillance et du respect des rgles. La faon d'empcher et de discipliner la spculation et la manipulation financire des marchs agricoles? L'AGCS atil t un obstacle dans ce domaine? L'Office danois pour l'agriculture et l'alimentation a ax ses observations sur la manire dont les agriculteurs des pays en dveloppement et de l'OCDE pourraient rsoudre leur problme. Le clbre conomiste agricole, Jacques Berthelot de Solidarit (France) a dit que l'OMC manquait de donnes statistiques internes fiables et se montrait rticente exercer une surveillance sur ses Membres ou traiter les dcisions comme prcdents, c'estdire assumer et renforcer des fonctions de surveillance et de contrle du respect des rgles. 3. Conclusion Cette sance avait pour objectif de faire dcouvrir aux participants de nouvelles ides sur la faon de faire entrer l'OMC dans le XXIe sicle. Des sousthmes importants ont t traits, notamment le processus de ngociation, la fonction de l'OMC dans le commerce agricole et les moyens d'amliorer la scurit alimentaire. Les participants ne s'attendaient pas trouver des solutions, des recettes magiques ou des remdes miracles. Ils voulaient signaler des lacunes et discuter des moyens d'y remdier et de faire en sorte que l'OMC libralise le commerce d'une manire qui soit favorable aux agriculteurs et la scurit alimentaire. L'un des thmes rcurrents a t l'appui au droit fondamental de la personne humaine une alimentation nutritive. On a pu observer une certaine disposition explorer de nouvelles mthodes, y compris renoncer l'engagement unique, et se concentrer sur des ngociations au sein de groupes plus facile grer, composs de Membres qui partagent les mmes ides. Les intervenants ont activement encourag les participants demander des renseignements, poser des questions et prendre part la discussion. La sance a atteint ses objectifs.     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