ࡱ>  -Jbjbj]q]q :v??/>66ܶܶܶܶ8D4ܶ6H4HHHF<aDEEaDEEHyFHHaDaD9/EsuDGPU<06HfHf9HaD9yFyFyF6 'C:   Sance 19: Qu'adviendratil du dveloppement aprs Doha? Sousthme IV: Quelles perspectives pour le systme commercial multilatral? Modrateur M.JeanPierre Lehmann, Professeur d'conomie politique internationale l'IMD et Directeurfondateur du Groupe d'vian (bas l'IMD); Chercheur principal, Fung Global Institute, Hong Kong Intervenants M.Manzoor Ahmad, Consultant indpendant; ancien Directeur du Bureau de liaison de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; ancien Ambassadeur du Pakistan auprs de l'OMC Mme Michaela Dodini, Premire Secrtaire, Commerce et dveloppement, Dlgation permanente de l'Union europenne auprs de l'OMC M.Debapriya Bhattacharya, Chercheur mrite, Centre for Policy Dialogue; ancien Ambassadeur du Bangladesh auprs de l'OMC M.Franklin Cudjoe, Directeurfondateur, IMANI: Centre for Policy and Education (empch) Dbat organis par Le Groupe d'vian (bas l'IMD) Rapport tabli par Mme Carine Dunand, Assistante de recherche, Groupe d'vian (bas l'IMD) Mardi 20septembre2011 11 h 15-13 h 15 Rsum Avec la faillite du Programme de Doha pour le dveloppement (PDD), le systme commercial multilatral mondial fond sur des rgles est menac. Les dfis consistent maintenant scuriser le systme pour empcher la monte du protectionnisme, prvenir la discrimination envers les pays plus pauvres tout en les intgrant mieux dans le systme, et garantir, l'chelle de la plante, la stabilit et le dveloppement sur les plans conomique, politique et social. Il est donc essentiel d'envisager les approches optimales pour relever ces dfis. C'est dans cette optique que les interrogations suivantes taient proposes comme axes de discussion: Le cycle de Doha tant moribond, que vatil advenir du deuxime"D" du PDD? De quelle manire les pays pauvres et les entreprises peuventils tre intgrs la chane d'approvisionnement mondiale? Quel est le meilleur moyen d'associer la communaut des affaires un ordre commercial multilatral favorable aux pays pauvres? De quelle manire l'quit et la justice peuventelles tre intgres au programme et au systmede politique commerciale? Quel sera l'hritage de l'actuel rgime commercial pour les gnrations futures? 1. Exposs des intervenants a) M.JeanPierre Lehmann, Professeur d'conomie politique internationale l'IMD; Directeurfondateur du Groupe d'vian (bas l'IMD); Chercheur principal, Fung Global Institute, Hong Kong "Qu'estce qui ne va pas dans le monde?", telle est la question que M.Lehmann a pose en ouvrant la sance. M.Cudjoe, qui devait tre l'un des intervenants, n'avait pas t autoris prendre son vol en partance d'Accra (Ghana) parce qu'il n'avait pas un visa de transit britannique pour son voyage en Suisse. Selon M.Lehmann, les barrires riges en cette re de mondialisation montrent comment notre monde est injuste et insensible. M.Lehmann a indiqu que lors d'une runion tenue vian en 1998, M.Morris Tabaksblat " alors Prsident du conseil d'administration d'Unilever " avait envisag un cycle court, ambitieux, grable et centr sur l'accs aux marchs pour les pays en dveloppement. Selon lui, l'ouverture des marchs aux conomies en dveloppement relevait de la pure logique commerciale, car la prosprit de ces conomies tait synonyme de marchs plus vastes pour les conomies dveloppes. Or, en 2011, le PDD est moribond, alors que les tendances dmographiques des conomies mergentes et leur PIB, reprsentant 50pour cent du PIB mondial, montrent l'ampleur des possibilits rates. Le PDD est dans un tat comateux, mais le dveloppement est bien vivant. Dans les conomies en dveloppement, 100 millions de personnes accdent chaque anne la frange des revenus moyens. On assiste une remarquable transition de la subsistance la consommation et une progression sans prcdent de la prosprit pour les classes qui aspirent entrer dans cette frange de revenus. Par consquent, l'OMC estelle un obstacle ou un vecteur pour le dveloppement? Quels changements fautil apporter sa gouvernance interne? Qu'adviendratil du dveloppement dans le contexte de l'aprsPDD? Le PDD aurait d niveler le terrain et mettre fin aux subventions et aux obstacles pernicieux dans les marchs des pays riches. Il n'y est pas parvenu. b) M.Manzoor Ahmad, Consultant indpendant; ancien Directeur du Bureau de liaison de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; ancien Ambassadeur du Pakistan auprs de l'OMC M. l'Ambassadeur Ahmad a soulev trois points lis deux questions interdpendantes: "Quelles perspectives pour le systme commercial multilatral" et "Qu'adviendratil du dveloppement aprs Doha?": Premirement, le succs du Cycle de Doha aurait permis de remdier au dsquilibre actuel des rgles commerciales. l'heure actuelle, le taux de droit appliqu aux importations de produits industriels est de 1,6pour cent en moyenne pour les pays industrialiss, alors qu'il s'tablit plus de 10pour cent en moyenne pour les pays en dveloppement. L'objectif vis dans le cadre du PDD tait de ramener les droits moins de 5pour cent au niveau multilatral. S'agissant de l'agriculture, les droits s'lvent plus de 100pour cent dans bien des cas. De plus, les pays riches accordent d'normes subventions qui faussent les changes et crent une concurrence dloyale pour les pays en dveloppement. L'objectif du PDD tait de faire en sorte que les taux de droits appliqus aux produits agricoles diminuent de 54pour cent en moyenne, que les subventions l'exportation soient limines et qu'il y ait d'autres rductions au niveau des subventions faussant les changes. Cela aurait nettement amlior la comptitivit des agriculteurs des pays en dveloppement, notamment des producteurs de coton pauvres d'Afrique, d'Asie et d'Amrique latine. En deuxime lieu, M. l'Ambassadeur Ahmad a abord la question de savoir ce qui adviendra du "dveloppement" aprs Doha. Les pays en dveloppement qui ngocient des accords de librechange (ALE) sont ceux qui s'en tirent dj bien: le Chili et le Mexique (dont plus de 90pour cent des changes s'effectuent dans un contexte d'ALE), l'Afrique du Sud, l'gypte, l'Inde, la Malaisie, la Rpublique de Core et Singapour. Cela isole davantage les paysaux conomies fragiles et renforce la discrimination leur encontre. M. l'Ambassadeur Ahmad a cit l'exemple de son propre pays, le Pakistan. L'UE a conclu des ALE et d'autres accords prfrentiels qui encadrent ses changes avec tous les pays voisins du Pakistan, dont le Bangladesh, l'Inde, le Npal et Sri Lanka, en plus des pays revenu lev tels que le Chili, la Rpublique de Core, le Mexique et Singapour, entre autres. Cela aggrave la situation du Pakistan et ne contribue ni rduire la pauvret, ni btir la paix. Le succs du Cycle de Doha aurait permis de contrer cet isolement. Enfin, en rponse l'interrogation "Quelles perspectives pour le systme commercial multilatral?", M. l'Ambassadeur Ahmad a suggr que le Directeur gnral Lamy suive l'exemple d'un ancien Directeur gnral de l'OMC, Arthur Dunkel, qui avait permis de conclure le Cycle d'Uruguay; il s'agit de compiler tout ce qui a t convenu et de proposer des compromis l o il y a des divergences. Plus de 80pour cent des questions en ngociation, y compris de nombreuses questions ardues, ont dj t convenues. Pour les questions restantes, M.Lamy pourrait faire usage de son jugement. Avec sa rputation d'intgrit et d'impartialit, il y a de bonnes chances que ses propositions soient acceptes, mme avec rticence. c) Mme Michaela Dodini, Premire Secrtaire " Commerce et dveloppement, Dlgation permanente de l'Union europenne auprs de l'OMC Mme Dodini a prsent l'auditoire le point de vue de l'UE sur la question suivante: pourquoi le systme multilatral devraitil tre prserv, et par quels moyens? Mme si le PDD se trouve dans une trs srieuse impasse, l'UE n'y renonce absolument pas. Il faut une discussion srieuse sur ce qui ne fonctionne pas (et pourquoi), car le temps du "comme si de rien n'tait" est dfinitivement rvolu. Le PDD a trop offrir, entre autres aux pays les moins avancs (PMA) et aux pays en dveloppement plus pauvres, pour qu'on jette simplement le bb "dveloppement" avec l'eau du bain " c'estdire les ngociations sectorielles sur l'AMNA (accs aux marchs pour les produits non agricoles) ou, en fait, les autres sources d'impasse. De toute vidence, les Membres les plus faibles du systme ne sont pas ceux qui veulent jeter l'eau du bain, bien au contraire. L'OMC a jou un rle essentiel dans la matrise du protectionnisme, au moins jusqu'ici; l encore, ce sont les membres les plus faibles de la communaut commerciale qui ont le plus gagner de son action en tant qu'organisation fonde sur des rgles et capable de protger leurs droits. Par ailleurs, pour intgrer les pays pauvres, marginaux, dans les chanes d'approvisionnement, un accord multilatral ax sur l'accs aux marchs et la facilitation des changes et doubl d'une importante aide pour le commerce est prfrable l'option ALE, dont ces mmes pays sont gnralement exclus. Si nous renonons au PDD, nous risquons d'infliger un grave prjudice au systme multilatral, au dtriment des Membres plus modestes et plus faibles de l'OMC. Si nous dclarons que le Cycle est moribond, le PDD cessera d'exister, mais les questions qu'il est cens rsoudre subsisteront. Mme Dodini a recommand que la Confrence ministrielle de dcembre fasse merger une feuille de route qui puisse produire des rsultats concrets dans un horizon temporel appropri. Cette feuille de route devrait ouvrir des perspectives d'avenir sur le plan thmatique, pour inclure notamment les "enjeux du XXIe sicle", en plus d'envisager une ventuelle flexibilit des approches. Il convient de privilgier les rsultats qui rpondent aux aspirations des PMA, sans "contrepartie". d) M.Debapriya Bhattacharya, Chercheur mrite, Centre for Policy Dialogue; ancien Ambassadeur du Bangladesh auprs de l'OMC M. l'Ambassadeur Bhattacharya a dit que la paralysie du PDD rsulte d'une double cause: une cause de dimension mondiale et une cause interne propre l'OMC. Selon lui, les problmes auxquels nous sommes confronts dpassent le cadre de l'OMC. Il y a dans le monde une crise gnrale du multilatralisme, qui se rpercute sur le programme commercial, sur les questions d'architecture financire et dans les discussions sur le climat, entre autres. L'OMC est un symptme d'un malaise plus vaste. M.Bhattacharya a rappel trois fonctions de l'OMC: 1. L'accs aux marchs, qui a t assimil au Cycle de Doha, qui a t assimil l'OMC. Par une relation de cause effet, si l'accs aux marchs choue, Doha choue et l'OMC choue. Cette relation est problmatique, car les deux autres grandes fonctions de l'OMC s'en trouvent nettement amoindries. 2. L'laboration de rgles, processus continu qui subit actuellement le contrecoup de la paralysie de l'accs aux marchs. Elle doit tre dcouple de ce dernier si l'on veut viter un coma prolong. 3. La conformit aux rgles: la crise financire mondiale a montr l'importance du mcanisme d'examen des politiques commerciales et du mcanisme de rglement des diffrends, qui confrent de la transparence au systme. 2. Recommandations axes sur le dveloppement La huitime Confrence ministrielle (qui aura lieu Genve en dcembre) doit produire titre d'urgence une dclaration comprenant un ensemble de rsultats en faveur des PMA. Les discussions et ngociations ce sujet ont perdu de l'lan et doivent absolument tre redynamises. Les objectifs dfinir devraient tre limits un minimum, afin qu'ils soient simples et ralisables. La question du coton doit tre prsente, car elle constitue le visage humain du PDD. Le systme de rgles d'origine de l'UE, ainsi que les systmes de l'Inde et de la Chine en faveur des PMA, doivent tre notifis et largement publiciss dans la communaut de l'OMC. Cela incitera d'autres tats prendre des mesures analogues. Il convient d'adopter une approche systmique pour aider les PMA lorsque survient une crise. Les PMA se ressentent encore, et de plus en plus, des chocs commerciaux provoqus par la crise mondiale. On estime que la dure ncessaire pour rcuprer aprs un choc conomique est passe de cinq sept ans. Les enjeux du XXIe sicle (scurit alimentaire, changement climatique et autres) doivent tre inclus dans les discussions venir. Il convient de crer un groupe d'introspection qui apportera de la clart au processus et qui soit l'abri du feu crois l'OMC. Cette sance de type "confessionnal" vise assurer la discrtion et la confidentialit. 3. Forum ouvert Incarn par la Dclaration de Doha, le contenu du PDD demeure incontestablement pertinent aujourd'hui. Toutefois, son cadre et son institution hte, l'OMC, sont remis en question. Pour les producteurs de coton des pays en dveloppement, quel a t l'apport du PDD, mis part les espoirs dus? Le taux de suicide dans cette frange de population est dramatiquement lev. La question de savoir "comment la communaut de l'OMC peroit l'tre humain" a t souleve. Il y a un besoin urgent de rsultats livrables dans le secteur, dont l'accs en franchise de droits au march de l'UE. Par ailleurs, des proccupations ont t exprimes en rapport avec le cot du PDD; les pays en dveloppement et les PMA consacrent au PDD des sommes importantes dont ils ont grandement besoin. Il a t suggr qu'un groupe plus restreint de ngociateurs se runisse, fasse son travail et revienne avec un accord conclu. La "solution nuclaire" propose par M.Ahmad a t remise en question. Il serait extrmement dcevant d'abandonner tous les efforts investis jusqu'ici, alors que 80 90pour cent des questions ont t rsolues. Un ensemble de rsultats intrimaire ax sur le dveloppement et fond sur les ngociations de 2008 pourrait tre propos. En rapport avec la question "Qu'adviendratil du dveloppement?", il a t propos de mettre contribution d'autres platesformes que l'OMC: l'ONU, avec ses Objectifs du Millnaire pour le dveloppement (et singulirement son huitime Objectif), est une autre plateforme que les pays en dveloppement pourraient utiliser pour assurer de manire adquate la primaut du droit, une saine gouvernance mondiale et le multilatralisme. Le processus de responsabilit doit tre amlior. Le PDD est paralys parce que les communauts d'affaires, et les communauts d'une manire gnrale, n'ont pas fait pression pour la conclusion d'un accord. Qui devrait rpondre de l'absence de rsultats? Aprs dix ans de dialogue, la possibilit de produire des rsultats concrets est dsormais une question de crdibilit. 4. Conclusion On doit se mfier de la complaisance. Il est vrai que le protectionnisme n'a pas progress aprs la crise de 2008, mais le commerce occupe encore un rang modeste sur l'chiquier politique international. Dans son valuation annuelle des risques mondiaux pour 2011, le Forum conomique mondial a reconnu que la dmondialisation constituait un risque majeur. Lors du Sommet de Cannes, le G20 se penchera sur les questions de risque, mais le commerce sera relgu dans une nonpertinence gnralise. On ne parle du commerce qu'en temps de crise, plutt que de l'utiliser pour tenter de prvenir les crises. Selon la conclusion tire par M.Lehmann, le multilatralisme est un pilier qui nous permettra de lguer une conomie mondiale vigoureuse et stable aux prochaines gnrations et qui, ce titre, doit tre dment maintenu et prserv.       9:;=AB̶̶̶̨ttcPBPBPBh[BhmCJOJQJ\$h[BhmB*CJOJQJ\ph!h[BhmB*CJOJQJph'h[Bhm5B*CJOJQJ\phh[BhmCJOJQJ$h[Bhm5B*CJOJQJphh[Bhm5CJOJQJ*h[Bhm5B*CJOJQJ\]ph!h[Bhm5CJOJQJ\]$h[Bhm56CJOJQJ\]h[Bhm5CJOJQJ\;<=X Y Z g h 3 4 2 3 gdmgdm   X Y Z h l   . / 3 4 - . 3 7 P Q a e    $ % & P ȸȸߧȸȧȧȧ!h[BhmB*CJOJQJphh[Bhm5CJOJQJ\h[BhmCJOJQJhmCJOJQJh[BhmCJOJQJ\$h[BhmB*CJOJQJ\ph= % & ' Q S [ \ 8945  0^`0gdm  & F^gdmgdmP]PgdmgdmgdmP Q Z HI !'*+12:;GHmn}~Գԁmmmmmm'h[Bhm6B*CJOJQJ]phh[Bhm6CJOJQJ]h[Bhm6CJOJQJ'h[Bhm6B*CJOJQJ\phh[Bhm6CJOJQJ\!h[BhmB*CJOJQJphh[BhmCJOJQJh[Bhm5CJOJQJ\h[Bhm>*CJOJQJ*  &*PTlm&<>^`txz ()IJ #9:^`cdmnop+,>?@Ah[Bhm6CJOJQJ\hmCJOJQJ!h[BhmB*CJOJQJphh[BhmCJOJQJKJK?@e f $$X'Y'((**..j0k0 0^`0gdm$gdm$0^`0gdmgdmgdmAHTUblp  ehST?@hmCJOJQJ!h[BhmB*CJOJQJph'h[Bhm6B*CJOJQJ]phh[Bhm6CJOJQJ]h[BhmCJOJQJh[Bhm6CJOJQJh[Bhm6CJOJQJ\'h[Bhm6B*CJOJQJ\ph212CDfgqr> ? 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