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Vu que la population mondiale devrait atteindre 9 milliards d'habitants d'ici 2050, la demande en ressources naturelles va continuer de crotre, et les pratiques actuelles qui consistent surexploiter et dgrader l'environnement ne seront plus tolrables. Environ la moiti des ressources naturelles mondiales se trouvent dans les pays les plus pauvres. Ces ressources naturelles pourraient tre un puissant moteur de dveloppement pour ces pays s'ils adoptaient les politiques appropries. Dans le mme temps, les pays dont l'conomie est domine par l'extraction et l'exportation de ressources naturelles risquent d'tre frapps par la "maldiction des ressources". Non seulement l'accs aux ressources naturelles peut tre source de tension politique, mais la volatilit des prix peut engendrer une instabilit conomique et des troubles sociaux. Les parlementaires sont rgulirement confronts la difficult de faire des choix politiques quilibrs. C'est pourquoi il a paru logique de prendre le commerce des ressources naturelles comme thme du dbat entre parlementaires qui devait se tenir dans le cadre du Forum public de l'OMC 2011. Organis par l'Union interparlementaire et le Parlement europen, le dbat avait pour but d'examiner les options de politique gnrale qui permettraient de prendre en considration les particularits des marchs des ressources naturelles. Il s'inscrit dans un processus continu appel la Confrence parlementaire sur l'OMC, mcanisme d'interaction entre les Parlements et l'OMC qui est devenu, de facto, la dimension parlementaire de l'Organisation. Expos des experts M.Ram Etwareea, Journaliste, Le Temps Dans ses remarques liminaires, le modrateur du dbat, M.RamEtwareea, a dit ce qu'il avait personnellement observ lorsqu'il s'tait rendu dans quelques pays riches en ressources. Dans certains d'entre eux, l'abondance des ressources naturelles contrastait vivement avec l'ampleur de la pauvret, des ingalits, de l'instabilit sociale et politique, de la dgradation de l'environnement et de la perte de biodiversit. La majeure partie de la population de ces pays tait nanmoins convaincue que l'accs aux ressources naturelles tait le principal facteur qui dterminait leurs chances d'amliorer leurs conditions de vie. l'oppos, il y avait l'exemple de la Norvge pays qui se caractrisait par de grandes ralisations en matire de dveloppement humain. La premire question que le modrateur a pose aux experts tait la suivante: si les ressources naturelles sont une bndiction pour la Norvge, pourquoi sont-elles une maldiction pour d'autres pays? MmeRoberta Piermartini, conomiste principale, Division de la recherche conomique et des statistiques, OMC Mme Piermartini a relev cinq caractristiques des ressources naturelles qui faisaient qu'elles occupaient une place particulire dans l'conomie en gnral et dans le commerce en particulier. Caractre puisable: qu'elles soient renouvelables ou non renouvelables, les ressources naturelles s'puisent si le taux d'extraction excde le taux de renouvellement. Le commerce peut jouer un double rle cet gard: il peut aggraver la situation en puisant le stock si la demande est trop leve, ou l'amliorer en contribuant la diffusion des technologies capables de stimuler une production durable. Rpartition gographique ingale: la majeure partie des ressources naturelles sont concentres dans seulement quelques pays, et cela cre des dsquilibres tant donn que, la diffrence des technologies ou des produits manufacturs, les ressources ne peuvent pas tre produites. Le commerce contribue attnuer les disparits mais peut aussi constituer une source de conflits. Prdominance: les ressources naturelles reprsentent gnralement une forte proportion aussi bien du commerce que du PIB dans les pays o elles se trouvent en abondance et pour lesquels elles constituent un avantage comparatif. Toutefois, dans ces pays, le secteur manufacturier est souvent sous-dvelopp. Un rquilibrage macroconomique est ncessaire. Externalits: l'exploration des ressources naturelles et, en particulier, leur extraction, s'accompagne d'effets ngatifs, tels que la pollution. Face cela, il est ncessaire que les pays disposent d'une rglementation approprie et que les droits de proprit soient correctement dfinis. Volatilit des prix: le march des ressources naturelles a tendance tre volatil. Pour rduire la volatilit, des politiques commerciales coordonnes devraient tre mises en place. M.Piet van der Walt, Parlementaire, Namibie Rpondant la question du modrateur, M.van der Walt a dit que la Namibie, en tant que jeune tat, tait encore en train de mettre au point ses institutions et ses politiques gnrales. Des lments essentiels au dveloppement, y compris une main-d'uvre qualifie et des investissements, faisaient dfaut. C'est pourquoi, par exemple, plus de 20pour cent du PIB de la Namibie sont actuellement allous l'ducation. Citant des chiffres extraits du Rapport sur le commerce mondial 2010, l'expert a dit que le commerce des ressources naturelles avait sextupl entre 1998 et 2008, et qu'il reprsentait actuellement presque un quart du commerce mondial des marchandises. Toutefois, cela tait largement d une hausse des prix des combustibles et des minerais. Il est craindre que la volatilit des prix, la croissance dmographique et la pnurie de ressources ne puissent entraner des tensions entre pays producteurs et pays consommateurs. Par consquent, un solide systme de gouvernance mondiale est ncessaire pour remdier ces problmes. Ces dernires annes, la Namibie a ralis des progrs considrables en vue de rendre l'exploitation de ses ressources naturelles plus efficace. M.Jrg Leichtfried, Parlementaire europen M.Leichtfried a commenc son expos en soulignant que, dans le cas de la Norvge, la richesse gnre par les recettes ptrolires et gazires avait contribu la mise en place d'un tat-providence exemplaire mais pas au dveloppement de la capacit industrielle du pays. cet gard, la Norvge se distingue des autres pays nordiques. L'intervenant a soulign que les parlementaires devraient surveiller de prs les questions relatives la rglementation des prix. Les fondamentaux du march, tels que l'quation offre-demande, ne peuvent pas tre remis en question. Toutefois, trois questions spcifiques ncessitent toute notre attention. La premire est la dmocratie. Dans les pays o il existe un dficit dmocratique, seule une petite lite tire profit des recettes gnres par les ressources naturelles. Cela engendre des troubles sociaux voire, parfois, des guerres civiles. Le deuxime aspect est social. Du point de vue europen, il est difficile de surestimer l'importance des droits sociaux et environnementaux. Enfin et surtout, il y a le problme de la spculation sur les matires premires. L'expert tait favorable au recours des taxes sur les transactions pour prvenir la spculation mais reconnaissait que cette approche n'avait pas la faveur de certains gouvernements. ce sujet, le Parlement europen montrait la voie: il avait russi obtenir de la Commission europenne qu'elle inscrive cette question son ordre du jour. M.Leichtfried a conclu en laissant entendre que les ressources naturelles n'taient ni une maldiction ni une bndiction, et qu'elles devraient tre utilises avec sagesse, sans que l'on tombe dans le pige de la dpendance. Dbat Rpondant une question directe sur les difficults qu'ont les entreprises trangres accder des ressources naturelles qui appartiennent thoriquement des pays pauvres, M.Leichtfried a reconnu que le problme existait bien. Il a dit que la question ne devrait pas chapper l'attention des parlementaires. Il faudrait mettre en place un systme juridique efficace qui permettrait aux entreprises de travailler de manire durable, avec un impact minimal sur l'environnement. M.Leichtfried a ajout que tout pays devrait tre libre de dcider s'il souhaitait exploiter ses ressources naturelles maintenant ou les conserver pour les gnrations futures. Toutefois, la question de la souverainet nationale sur les ressources naturelles tait une question sensible, comme le montraient certains diffrends actuellement examins l'OMC. MmePiermartini a soulign que les restrictions tarifaires l'exportation taient deux fois plus leves pour les ressources naturelles que pour d'autres secteurs, tant donn que les rgles de l'OMC applicables n'taient pas contraignantes. Il fallait aussi tenir compte des proccupations environnementales et sociales. Pour sa part, M.vanderWalt a fait rfrence l'article20 du GATT relatif au droit des Membres de limiter le commerce des ressources naturelles, en particulier lorsqu'il s'agit de matires premires puisables, sans cependant tablir de discrimination injustifiable l'gard d'autres Membres. La suite du dbat a port, entre autres choses, sur la question de la corruption lie au commerce des ressources naturelles. Il a t soulign que tant la production que l'offre taient vises par ces problmes. L'absence de mcanismes internationaux efficaces pour faire face ce phnomne tait dplorer. Un autre problme important tait le blanchiment d'argent. La supervision et la surveillance parlementaires jouaient un grand rle et une plus grande transparence tait ncessaire, aussi bien pour les gouvernements que pour les entreprises prives oprant dans ce secteur. Il a t indiqu que la dmocratie tait le seul moyen efficace de garantir l'utilisation durable des ressources naturelles et la rpartition quitable des avantages qu'elles procurent. Il a t suggr que l'UIP mette en place une coordination plus troite avec les assembles parlementaires rgionales, telles que l'Union parlementaire africaine, en vue d'aider les pays en dveloppement riches en ressources utiliser au mieux leur potentiel dans l'intrt de l'ensemble de la population, et non uniquement de quelques privilgis. Il a aussi t dit que les parlements des pays considrs devraient surveiller de faon constante les impacts de l'exploitation des ressources naturelles du point de vue social et environnemental, en accordant une attention particulire la diversification et l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement. La question du caractre puisable des ressources a t un thme rcurrent du dbat; les ressources hydriques et la surexploitation des forts ont t mentionnes en particulier. L'quateur a t cit en exemple, en tant que pays ayant rcemment pris la dcision audacieuse de ne pas extraire le ptrole de la rgion amazonienne pour des motifs d'ordre environnemental et cause de proccupations lies aux droits des peuples autochtones. maintes reprises au cours du dbat il a t dit que les technologies propres et le savoir-faire taient essentiels pour parvenir un rsultat. Un membre du public a soulign que tous les Membres de l'OMC devraient se voir accorder un traitement gal en ce qui concerne leur droit d'exploiter les matires premires. Il semblerait que ce ne soit pas le cas pour certains Membres admis rcemment, qui sont assujettis des conditions additionnelles qui leur ont t imposes de faon injuste pendant les ngociations en vue de l'accession. Un certain nombre de parlementaires de pays africains ont appel l'attention sur la situation tragique de leur continent qui, bien qu'exceptionnellement riche en ressources naturelles, tait confront des problmes de dveloppement, aggravs par la corruption et par la faiblesse des institutions dmocratiques. Ces problmes ne peuvent pas tous s'expliquer par le contexte historique ou par la manipulation constante exerce par des forces extrieures. Il est clair que l'absence de cadres rglementaires et de mcanismes de mise en uvre solides, ainsi que la rpartition ingale des ressources naturelles, ont aussi jou un rle. Les entreprises souhaitant exploiter les ressources naturelles africaines devraient tre encourages investir dans la production valeur ajoute, la cration d'emplois et le renforcement des comptences l'chelle locale. Conclusions Le dbat parlementaire dans ce cadre a apport une prcieuse contribution au programme du Forum public de l'OMC. Non seulement il a attir des parlementaires de nombreux pays, mais il a eu un contenu trs riche et il a t remarquablement interactif. Les participants ont obtenu un grand nombre de renseignements additionnels sur des notions telles que le commerce quitable, le partage de valeurs et une surveillance parlementaire efficace. Les ressources naturelles sont une bndiction ou une maldiction selon que les parlements russissent ou non rgler ces questions. __________     PAGE  tv I ŰşiUDU1$h}<hYCJOJQJaJmH sH !hY5CJOJQJaJmH sH 'h}<hY5CJOJQJaJmH sH +h}<hY5CJOJPJQJaJmH sH #h}<hY6CJOJQJmH sH hYCJOJQJmH sH  h}<hYCJOJQJmH sH )hY5CJOJPJQJ^JaJmH sH /h}<hY5CJOJPJQJ^JaJmH sH 'h}<hY5OJPJQJaJmH sH h}<hYOJQJmH sH tuvV  $ = T U gdYxgdY dgdY$a$gdY^`gdY P Q q $ & F A5$7$8$9DH$^`Aa$gdY$ & F ;^`;a$gdY$ & FS^S`a$gdY$a$gdYI K ; = y{HJ̸ݑ}jTjT+h2hY6CJOJQJ^JaJmH sH %hY6CJOJQJ^JaJmH sH 'h2hY6CJOJQJaJmH sH $h2hYCJOJQJaJmH sH 'h}<hY6CJOJQJaJmH sH 'h}<hY5CJOJQJaJmH sH !hY5CJOJQJaJmH sH $h}<hYCJOJQJaJmH sH hYCJOJQJaJmH sH  |~pqr&(Z[hijx;ðð밚oممoمoم+haFzhY6CJOJQJ^JaJmH sH (hLhYCJOJQJ^JaJmH sH +hLhY6CJOJQJ^JaJmH sH %hY6CJOJQJ^JaJmH sH +h2hY6CJOJQJ^JaJmH sH "hYCJOJQJ^JaJmH sH (h2hYCJOJQJ^JaJmH sH 'Z=jk""K"L"##[&\&(( $$$a$gdY$$$ & F ;^`;a$gdY$a$gdY$ & F ;^`;a$gdY $ & F A5$7$8$9DH$^`Aa$gdY;<=@Djk%'3W  i k !!#!!!""""%"İĝzzzzfzzzzR'hLhY6CJOJQJaJmH sH 'hLhY6CJOJQJaJmH sH hYCJOJQJaJmH sH $hLhYCJOJQJaJmH sH $hLhYCJOJQJaJmHsH'haFzhY6CJOJQJaJmH sH 'hLhY6CJOJQJaJmHsH(hLhYCJOJQJ^JaJmH sH $h}<hYCJOJQJaJmH sH %"&"4"J"K"L"\#^#!$#$$$$$$$%%%%%%&&g'i'( ((((((ӭwcRc!hY5CJOJQJaJmH sH 'h}<hY5CJOJQJaJmH sH $h}<hYCJOJQJaJmH sH hYCJOJQJaJmH sH $h3)hYCJOJQJaJmH sH $hLhYCJOJQJaJmH sH %hY6CJOJQJ^JaJmH sH +hLhY6CJOJQJ^JaJmH sH +haFzhY6CJOJQJ^JaJmH sH  (((F,G,--..11f4g466A8B8;;;;==>>>$a$gdY$a$gdY$ & FS^S`a$gdY(())1*3***++8-:---...3/5/////*0,0113344556!6`7b7@8A8B8z9|9 : :::;;;;<<j=l====ʶʣʣʣ$ha9GhYCJOJQJaJmH sH 'h?hY5CJOJQJaJmH sH hYCJOJQJaJmH sH $h?hYCJOJQJaJmH sH $h}<hYCJOJQJaJmH sH 8===>>>>>> > > > >>>>>>>>>>>> >Ḳ᪟᪔h7hYmH sH h;qhYmH sH hYmH sH  hY0JjhY0JUh=vhYOJQJ^J#h=vhYOJQJ^JmHnHuhYjhYU$h|"hYCJOJQJaJmH sH >>>> > > > > >>>>>>>>> >$a$gdY $h]ha$gdYh]hgdY &`#$gdYgdY$a$1 0:pY|. 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