ࡱ> ~ hMbjbj]q]q 7n??B55ECECECECECYCYCYCYC8C<C<YCTV D DDDDEEEUUUUUUUjX [UECEEEEEU HECECDDHV H H HEECDECDU HEU H HRyPECECRn`YCF$URsU$V0TVsR[ H[<R HRZECWUEEE5 B:   Sance de haut niveau 30: Le poids des entreprises dans le commerce au XXIe sicle Modrateur M. Alejandro Jara, Directeur gnral adjoint, OMC Intervenants M. Juan Rada, Premier Vice-Prsident, socit Oracle M. Emmanuel Faber, Directeur d'exploitation, Danone M. William Echikson, Responsable de la politique de libre expression et des relations publiques, Europe, Moyen-Orient et Afrique, Google M. Stephen Pattison, Directeur et Prsident, Chambre de commerce internationale, Royaume-Uni M.Wayne Paterson, Chef, Emerging Markets and GBU CardioMetabolic Care & General Medicine, Merck Serono Dbat organis par Division de l'information et des relations extrieures, OMC Rapport tabli par Division de l'information et des relations extrieures, OMC Mercredi 21 septembre - 9 heures - 11 heures Rsum Les vues des milieux d'affaires sur les dfis du systme commercial multilatral, tel tait le thme central de la sance. Diverses questions ont t souleves: nature changeante des structures de production mondiales, incidences de l'volution technologique sur les TI et les industries manufacturires, scurit alimentaire. Il ressort du dbat que les enjeux et les changes lis Internet sont un domaine qui appelle une volution des rgles commerciales mondiales, car Internet contribue de plus en plus la croissance conomique. Il a t soulign que les milieux d'affaires commenceront peut-tre douter de la pertinence de l'OMC si elle n'volue pas de concert avec les enjeux rels comme la mondialisation et Internet, et que cela pourrait entamer l'efficacit de ses fonctions de surveillance et de rglement des diffrends. L'OMC devrait donc trouver des moyens de collaborer plus efficacement avec les milieux d'affaires, tout en vitant soigneusement de devenir captive d'intrts particuliers. 1. Exposs des intervenants La sance a dbut par la prsentation d'une brve vido qui explique comment l'OMC aide les milieux d'affaires en leur offrant la stabilit et la prvisibilit engendres par ses rgles, en favorisant l'ouverture des marchs, en fournissant de l'information et en jouant le rle d'une instance de ngociation et de surveillance. Des dirigeants interrogs dans la vido ont expliqu comment l'OMC avait aid leur entreprise et ont voqu les enjeux auxquels, selon eux, elle devrait s'attaquer l'avenir. a) M. Alejandro Jara, Directeur gnral adjoint, OMC Dans ses propos liminaires, M. Jara a donn un aperu des domaines o la contribution des milieux d'affaires pourrait tre ncessaire. Le premier domaine qu'il a voqu est celui des rgles commerciales mondiales. Les aspects politiques, conomiques et sociaux du monde dans lequel nous vivons aujourd'hui sont trs diffrents de ceux qui existaient lorsque les rgles de base ont t labores il y a plus de 60 ans. En outre, des rgles nouvelles ont t formules dans des domaines qui, jusqu'ici, ne relevaient pas du systme commercial multilatral. M. Jara a invit les intervenants apporter leur contribution pour identifier les domaines susceptibles de ncessiter des changements; il les a aussi encourags s'exprimer sur les moyens que l'OMC pourrait mettre en uvre pour combler l'cart grandissant entre les rgles commerciales et les ralits du XXIe sicle, en identifiant les aspects amliorer et les perspectives d'avenir en matire de rgles. Le deuxime thme abord par M. Jara est la relation entre le commerce et l'emploi. Il y a de fortes raisons de croire que le commerce stimule la croissance conomique et que la croissance conomique cre des emplois. Il est vrai qu'il y a des pertes d'emplois mme quand le commerce est en expansion. Toutefois, le tableau n'est pas le mme l'chelle de la plante, l'une des raisons tant que certains pays ont des politiques d'ajustement plus efficaces. M. Jara souhaitait connatre l'exprience des intervenants dans ce domaine et leurs vues sur la manire dont cette question volue. Il a galement suggr que les intervenants s'expriment sur la nature changeante des structures de production mondiales. Le paysage commercial international a t profondment modifi par le dveloppement des chanes de production intgres l'chelle mondiale: les entreprises localisent les diffrentes tapes du processus de production dans les pays qui offrent le meilleur rapport cotefficacit. On est ainsi port croire que l'tiquette qui figure au revers d'un produit devrait porter la mention "Fabriqu dans le monde" plutt que "Fabriqu dans tel ou tel pays". Cette nouvelle ralit mondiale nous oblige rexaminer la faon dont nous analysons et mesurons ce que nous appelons le "commerce international". Comment les industries et l'OMC peuvent-elles agir ensemble sur ce front, de sorte que les besoins des milieux d'affaires soient mieux pris en compte dans l'laboration des rgles commerciales internationales? Pourquoi certaines industries ou certaines rgions sont-elles plus troitement associes que d'autres aux chanes de production intgres l'chelle mondiale? Enfin, M. Jara a invit les reprsentants de l'industrie faire part de leur exprience commerciale en tant que rvlateur des ralits du terrain pour l'OMC, tout en faisant appel aux avis qu'ils pourraient donner l'Organisation. b) M. Juan Rada, Premier Vice-Prsident, socit Oracle M. Rada a parl des domaines qui seront le plus touchs par l'volution technologique dans les annes venir. Il prvoit que le secteur de la technologie voluera vers des rseaux de tlcommunication trs large bande, qui permettront de transporter des services beaucoup plus complexes, en quantits beaucoup plus importantes. Cela pourrait liminer les clivages culturels et nationaux de longue date dans les domaines tels que l'ducation, tout en ouvrant la voie des formes plus complexes d'externalisation. Une pratique dj courante des firmes d'architecture consiste faire excuter diffrents aspects de leurs travaux dans des cabinets rpartis travers le monde. Avec l'avnement de rseaux plus rapides, le travail fond sur le savoir pourra tre effectu sur une chelle encore plus grande dans d'autres parties du monde. Le deuxime domaine susceptible de connatre une volution considrable est celui de l'industrie manufacturire, o des usines multifonctionnelles peuvent fabriquer diffrents produits en diffrents jours de la semaine et o les imprimantes tridimensionnelles transforment dj le processus de fabrication. Enfin, selon l'intervenant, le domaine dans lequel la technologie exerce le plus grand impact est celui de la recherche-dveloppement, qui acclre le rythme de l'innovation. M. Rada a dit percevoir deux dfis majeurs en matire de rgles et de rglementations. Le premier dfi est que les systmes en ligne, les super-autoroutes de l'information et l'informatique dmatrialise ne sont assujettis aucune rgle claire. Il convient de renforcer la capacit des systmes judiciaires faire respecter les rgles et rendre des verdicts rapides. S'agissant de la durabilit, M. Rada a dit que d'une manire gnrale, les industries envisagent leurs propres solutions. Avec le dveloppement des conomies d'chelle, il ne sera bientt plus ncessaire de soutenir les industries du solaire et du photovoltaque. En conclusion, le dfi pour l'OMC consiste faire en sorte que les rgles et les rglementations soient claires et respectes. c) M. Emmanuel Faber, Directeur d'exploitation, Danone voquant la relation complexe entre le commerce et l'emploi, M. Faber a fait observer que mme dans les pays riches, des actionnaires importants incitaient les entreprises prendre de l'expansion dans les marchs mergents. Selon lui, la qute de rendements a pouss les gens des pays riches investir l'tranger; on favorise peut-tre ainsi l'ducation des populations d'autres pays tout en ngligeant celles que l'on pourrait aider chez soi. Les futures ngociations de l'OMC et l'impact long terme de leurs rsultats pourraient dpendre de leur quit, et il faudrait y inclure un volet social et un volet financier. Selon M. Faber, "nous n'avons pas la moindre ide" de la faon d'assurer la scurit alimentaire des deux milliards de personnes - paradoxalement, des agriculteurs pour la plupart - qui vivent dans l'extrme pauvret; il a propos que pour rduire la volatilit rattache aux produits alimentaires et l'eau, on les "dsynchronise" des marchs de capitaux pour les lier plutt aux marchs du carbone, qui peuvent donner naissance des systmes agricoles durables. Pour amliorer les rsultats, il faudra mener l'avenir une rflexion plus complexe, car "il ne s'agit pas de chanes d'approvisionnement, mais de rseaux d'approvisionnement". d) M. William Echikson, Responsable de la politique de libre expression et des relations publiques, Europe, Moyen-Orient et Afrique, Google M. Echikson a dclar que pour Google la libre expression tait un droit humain, mais que mme en dehors de cela, l'existence de rseaux ouverts avait de solides justifications conomiques. Les tentatives de blocage des rseaux seront l'un des plus grands dfis commerciaux du XXIe sicle. Internet contribue de plus en plus la croissance conomique, et des tudes commandes par Google portent croire qu'il cre aussi des emplois. Internet est un lment "central et crucial" pour l'avenir de l'conomie mondiale. Bloquer Internet cote cher; lorsque l'gypte l'a fait durant cinq jours, cela lui a cot des dizaines de millions de dollars par jour. Internet et le libre flux d'information qu'il symbolise sont essentiels mme pour les branches de production traditionnelles. M. Echikson a dclar que l'OMC et la plupart des accords internationaux avaient nglig Internet, contrairement aux gouvernements qui, souvent, installent des pare-feu, restreignent le contenu Internet et imposent des exigences de stockage local des donnes en invoquant des proccupations de scurit nationale et d'emploi pour entraver le libre accs aux rseaux. Selon lui, il est essentiel que le commerce li Internet fasse partie du programme post-Doha de l'OMC, car il faut inscrire des rgles claires dans les accords commerciaux pour qu'Internet dveloppe tout son potentiel. Cela ncessiterait, son avis, une coopration mondiale. Il a dcrit l'initiative multi-entreprises Global Network, qui vise laborer un code de conduite indiquant le comportement adopter face aux restrictions. e) M. Stephen Pattison, Directeur et Prsident, Chambre de commerce internationale, Royaume-Uni M. Pattison a reconnu que la conjoncture conomique et politique difficile renforait l'attrait des mesures protectionnistes. Face cette conjoncture, il a conseill l'OMC "de penser bien, sans ide prconue, pour trouver comment grer tout cela". M. Pattison a fait l'loge du systme de rglement des diffrends de l'OMC, mais il l'a compar dfavorablement au Cycle de Doha paralys. Selon lui, il faut faire en sorte que la paralysie du Cycle ne se propage pas aux engagements plus larges allant dans le sens de l'ouverture des marchs et d'une rglementation judicieuse. L'OMC ne doit pas suivre la voie de la Socit des Nations, qui a perdu toute pertinence dans les annes 1930 parce qu'elle n'tait pas en mesure de rgler les problmes pressants du moment. Pour M. Pattison, l'ONU a fait la preuve que le multilatralisme n'est jamais une voie facile mais qu'avec une pense crative on peut cheminer vers un objectif. Il a rappel comment l'ONU avait contourn un Conseil de scurit bloqu pour intervenir dans la guerre de Core. Dans les milieux d'affaires, on commence penser que l'OMC est en perte de pertinence au regard des problmes rels - par exemple, qu'elle n'est pas en prise avec la mondialisation et Internet. Ses fonctions de surveillance et de rglement des diffrends risquent d'tre affaiblies si les ngociations aboutissent une impasse. M. Pattison a recommand d'envisager srieusement des ngociations plurilatrales, commencer par les pays qui ont un intrt rel rgler les questions telles que l'investissement et les obstacles techniques au commerce. Il a aussi recommand le renforcement du rle de surveillance de l'OMC, en faisant valoir qu'elle pourrait jouer un rle plus large en tant que "conscience du monde de la politique commerciale". Il a suggr que l'OMC se rapproche des milieux d'affaires pour mieux apprhender les complexits de l'conomie mondialise et pour comprendre les problmes auxquels les entreprises sont confrontes; au demeurant, l'institution ne devait pas devenir captive d'intrts particuliers. Enfin, il a fait valoir que le G-20 pourrait jouer un rle plus actif dans l'avancement des travaux de l'Organisation. f) M. Wayne Paterson, Chef, Emerging Markets and GBU CardioMetabolic Care and General Medicine, Merck Serono M. Paterson a dclar que depuis quelques annes, l'industrie pharmaceutique transfrait des ressources vers les pays mergents. La plupart des entreprises du secteur avaient ouvert des centres de recherche Shanghai, Beijing et Singapour, entre autres, et les marchs mergents reprsentaient une part croissante de leurs revenus. Parmi les dfis que posent ces marchs, l'intervenant a cit la fragmentation du cadre rglementaire et des processus, ainsi que la tendance grandissante nationaliser des branches de production ou imposer des exigences de production nationale. Il a aussi mentionn la difficult qu'il y avait maintenir le financement de la recherche-dveloppement face la guerre des prix des mdicaments sur les marchs mergents, car plusieurs pays introduisaient des lois imposant des baisses de prix. Il a flicit l'OMC de s'attaquer aux problmes lis l'application de l'Accord sur les ADPIC, notamment sur les marchs tels que la Chine et l'Inde. 2. Questions et observations de l'assistance En rponse une question concernant la modernisation de la justice, M. Rada a indiqu que la lenteur des processus judiciaires tenait, en partie, au fait que les registres sont sur papier et que les procdures sont sculaires. Si une personne exerce un recours li la protection de la vie prive sur Internet, cela ne devrait pas durer des annes. la question de savoir si le systme alimentaire resterait local, M. Faber a rpondu qu'il le resterait sur le long terme. Il prvoyait des pressions de sources diverses, dont le changement climatique, en raison desquelles le caractre local des systmes alimentaires serait en dfinitive plus accentu que le secteur ne le prvoyait il y a 20 ans. La culture est un aspect intrinsque de l'alimentation, et la "dsynchronisation" fera en sorte que les traditions culturelles ancres dans l'alimentation continuent d'exister. En guise d'illustration, l'intervenant a cit la rvolution verte de l'Inde; mme si d'autres cultures peuvent fournir plus de calories un plus grand nombre d'Indiens, dans certains cas le riz blanc a vinc d'autres crales qui contiennent davantage de micronutriments ncessaires la croissance et au dveloppement cognitif. Ces aspects externes doivent tre pris en considration l'avenir, faute de quoi les analyses comporteront bien des lacunes. Pour une population mondiale de neuf milliards de personnes, il faudra de nouveaux modles et de nouveaux systmes alimentaires, mais il faudra aussi tenir compte des rpercussions sociales et environnementales. M. Echikson a comment l'interaction entre Internet et le travail, faisant observer que pour chaque emploi dstabilis par Internet, deux autres emplois sont crs. Selon M. Rada, la libre circulation de l'information peut avoir des effets qui vont bien au-del de ce que nous pouvons prsumer. Par exemple, l'Espagne d'aprs l'Inquisition avait interdit l'importation des livres (et par consquent des ides) venant d'ailleurs en Europe. Cette interdiction a probablement eu des rpercussions profondes sur l'volution des institutions judiciaires et politiques en Espagne et en Amrique latine. En rponse la question de savoir ce que les entreprises avaient fait pour pousser les gouvernements conclure le Cycle de Doha, M. Pattison a dit qu'elles avaient publi diverses dclarations. Cependant, les entreprises privilgient les milieux o il y a de l'action, et elles s'taient donc intresses davantage aux processus bilatraux et rgionaux. Si le Programme de Doha semblait plus en phase avec leurs besoins, l'intrt serait plus grand. S'agissant, par exemple, de l'impact des codes de conduite, l'intervenant a fait observer que la responsabilit sociale des entreprises comptait beaucoup pour ces dernires, mais seulement lorsqu'elles pouvaient inscrire leurs dcisions cet gard dans le calcul de leurs intrts stratgiques plutt que dans le cadre d'un processus bureaucratique. M. Paterson est convenu de l'importance des codes de conduite au sein de l'industrie pharmaceutique et a salu l'appui des gouvernements ces initiatives.      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