ࡱ> y{x 9bjbj]q]q 7X?? /77EEEEEEEEE8E4 F<E^GFGFFFF!H!H!H]]]]]]]`wc]E!H!H!H!H%H]IEEFF4]III)H$EFEF]I!H]IIzZDEE\'EMI[&2]]0^[dIdL\I\XE]!H!H!H7 QD:    Sance 32: Scurit alimentaire et commerce des services: risques et perspectives pour les pays en dveloppement Sous-thme I: La scurit alimentaire Modrateur M. Damon Vis-Dunbar, Coordinateur, Rseau du savoir sur le commerce, Institut international du dveloppement durable Intervenants: M. Martin Roy, Conseiller, Division du commerce des services, OMC Mme Sandra Rios, Directrice du Centro de Estudos de Integrao e Desenvolvimento (CINDES) M. Wamkele Mene, Conseiller, Mission permanente de l'Afrique du Sud auprs de l'OMC M. Alexander Chandra, Coordinateur rgional, Rseau du savoir sur le commerce, Institut international du dveloppement durable Organisateurs Rseau du savoir sur le commerce Institut des affaires internationales de l'Afrique du Sud Rapport tabli par Mme Flavia Thom, Gestionnaire de projet TKN, IISD Mme Vyoma Jha, stagiaire, IISD Mercredi 21 septembre 2011 - 9 heures-11 heures Rsum Le secteur des services fait de plus en plus partie intgrante des chanes mondiales d'approvisionnement alimentaire - la production, la distribution et la commercialisation des produits alimentaires reposant sur des services logistiques, des services d'infrastructure, des services financiers et des services professionnels. L'inclusion des "services annexes l'agriculture, la chasse et la sylviculture" dans l'AGCS ainsi que l'intgration des engagements en matire de services dans les accords commerciaux rgionaux peuvent donc avoir une incidence considrable sur la scurit alimentaire. Dans les pays en dveloppement en particulier, o ces services peuvent faire dfaut, il est essentiel de mieux comprendre les liens qui existent entre la libralisation des services et la scurit alimentaire. La sance a t consacre l'examen des questions suivantes: Comment les services contribuent-ils au cot et la distribution des produits alimentaires? Dans quelles circonstances une libralisation accrue pourrait-elle faire baisser les cots et amliorer la distribution des produits alimentaires? Quelles sont les incidences des ngociations en cours dans le cadre de l'AGCS pour la scurit alimentaire? Quels risques la libralisation des services annexes l'agriculture peut-elle prsenter pour les pays en dveloppement? La sance visait essentiellement analyser les divers liens qui existent entre la scurit alimentaire et la libralisation des services, un thme qui n'a encore pas reu une grande attention. Elle se proposait aussi de dfinir les grands axes des futurs programmes de recherche dans ce domaine. 1. Exposs des intervenants a) Mme Sandra Rios, Directrice du Centro de Estudos de Integrao e Desenvolvimento (CINDES) Le premier intervenant a soulign les principales conclusions d'une srie d'tudes ralises par le Rseau du savoir sur le commerce concernant les proccupations lies la scurit alimentaire en Amrique latine, en Afrique et en Asie. Les politiques adoptes au lendemain de la rcente crise alimentaire ont privilgi les objectifs court terme axs sur une rduction des prix. En outre, la qute d'autosuffisance a dbouch sur des mesures protectionnistes, sous la forme par exemple de subventions la production. Si certaines mesures engages, comme les filets de scurit sociale et les politiques compensatoires, ont t utiles, des solutions court terme peuvent aller l'encontre des dterminants long terme de la scurit alimentaire. Les stratgies long terme pourraient consister notamment accrotre l'investissement dans l'agriculture et amliorer les infrastructures de production et de commercialisation des aliments. Ainsi, les politiques durables visant assurer la scurit alimentaire ncessitent une coordination institutionnelle qui a pour l'heure fait dfaut au niveau rgional. La scurit alimentaire constitue donc la raison d'tre des politiques agricoles et commerciales dans les pays dvelopps et en dveloppement. Une politique de scurit alimentaire comporte deux lments: l'autosuffisance alimentaire, ou le refus de dpendre des marchs internationaux et des importations, et l'autonomie alimentaire, ou la libralisation des marchs et une agriculture oriente vers l'exportation. La rcente crise alimentaire tenait aux grandes disparits entre les politiques nationales en matire de scurit alimentaire, qui ont affect le commerce. C'est ainsi que les questions de politique que sous-tendent les liens entre la scurit alimentaire et le commerce prendront de plus en plus d'importance au cours des annes venir. Enfin, Mme Rios a conclu en disant que deux questions seraient extrmement importantes pour la scurit alimentaire et le commerce: la concurrence et les rgles d'investissement. b) M. Martin Roy, Conseiller, Division du commerce des services, OMC Le deuxime intervenant estimait que le lien unissant les services au secteur agricole tait un domaine de recherche important, mme s'il n'a pas t au premier plan des ngociations sur les services l'OMC. Il a donn un bref aperu des ngociations dans le cadre de l'AGCS et leur rapport avec l'agriculture et la scurit alimentaire. L'intervenant a fait observer qu'une demande plurilatrale sur les services en rapport avec l'agriculture a t prsente au cours desdites ngociations. Le but recherch, a-t-il expliqu, est d'amliorer la comptitivit et la qualit de la production agricole et de servir ainsi l'intrt des producteurs et des consommateurs du monde entier. La libralisation s'impose surtout dans les services de distribution des produits agricoles. Parmi les principaux axes de recherche figurent l'impact d'une libralisation des services de distribution et le potentiel offert par le commerce des services s'agissant d'inciter les producteurs locaux moderniser leurs mthodes de production, d'amliorer l'organisation des chanes d'approvisionnement, de renforcer les liens des producteurs locaux avec les chanes d'approvisionnement internationales et de stimuler les investissements dans toute la chane d'approvisionnement afin d'en amliorer l'efficacit et de rduire les gaspillages. c) M. Wamkele Mene, Conseiller, Mission permanente de l'Afrique du Sud auprs de l'OMC Le troisime intervenant a abord la question d'un point de vue multilatral et rgional. Pour commencer son expos, il a demand quelles dispositions de l'AGCS permettent de promouvoir l'objectif de scurit alimentaire. Il a soulign que l'article V de l'AGCS, qui autorise les pays conclure des accords commerciaux prfrentiels, donne aux rgions la possibilit d'amliorer la scurit alimentaire. Bien que ce ne soit pas vident au premier abord, de nombreux secteurs ont un impact important sur la scurit alimentaire par le biais de la finance, de la distribution, de la logistique et du transport. Les accords rgionaux peuvent permettre d'assurer que la population a accs aux produits alimentaires et qu'il y a une amlioration de la qualit des produits agricoles dans la rgion. S'il n'existe ce jour aucune valuation des distorsions induites par les accords rgionaux comme la CDAA sur les marchs intrieurs, il reste que de telles distorsions devront tre gres. L'aptitude ancrer les services de distribution des produits agricoles dans un organisme de rglementation est d'une importance capitale pour la scurit alimentaire. En l'absence d'un tel organisme pour corriger les dysfonctionnements du march qui se rpercutent dans l'conomie, la libralisation des services agricoles pourrait avoir des consquences prjudiciables pour la scurit alimentaire. d) M. Alexander Chandra, Coordinateur rgional, Rseau du savoir sur le commerce, Institut international du dveloppement durable Le dernier intervenant, qui s'est intress la question du point de vue de l'ASEAN, a prsent une tude de cas sur le rle des services logistiques en Indonsie. La scurit alimentaire reste un sujet de proccupation majeur des pays de l'ASEAN compte tenu de la diversit des conditions conomiques et agricoles dans la rgion. Ainsi, le Viet Nam est l'un des plus grands pays exportateurs de produits alimentaires, tandis que les Philippines en sont l'un des plus grands importateurs. Une connectivit limite entre les pays a aggrav la crise alimentaire de 2008 dans la rgion. C'est pourquoi il est grandement ncessaire de rationaliser les questions de scurit alimentaire dans le cadre des initiatives visant acclrer la connectivit de l'ASEAN. Citant l'exemple indonsien, l'intervenant a soulign que l'loignement de certaines zones est la principale cause d'inscurit alimentaire en Indonsie. Ainsi, la libralisation des services par des amliorations de l'infrastructure logistique pourrait donner une forte impulsion en faveur d'une amlioration de la scurit alimentaire dans le pays. 2. Questions et observations du public Il a t suggr qu'il existait certaines contradictions ou restrictions concernant l'intgration rgionale dans le secteur des services agricoles. Un participant a pos la question de savoir dans quelle mesure les traits bilatraux d'investissement entre les pays accroissent les risques d'inscurit alimentaire, surtout que l'accaparement des terres est un phnomne de plus en plus frquent. Il a t rappel que la pauvret est un important facteur de la scurit alimentaire. Si, dans les pays en dveloppement, la prescription concernant la teneur en lments d'origine locale est souvent importante pour la cration d'emplois, la question a t pose de savoir si la libralisation dans le cadre de l'AGCS n'attnue pas cette obligation et ne favorise pas l'accaparement des terres. On a fait valoir que le dveloppement des infrastructures tait essentiel dans de nombreux pays en dveloppement, 40 50 pour cent du cot des prix alimentaires tant attribuable au fret. Un participant se demandait si l'OMC a une solution pour transfrer les produits alimentaires des zones o ils abondent aux zones ncessiteuses. Concernant la libralisation des services financiers dans le cadre de l'AGCS, un participant a demand en quoi elle aiderait les petits agriculteurs obtenir des prts et d'autres avantages ou si les agriculteurs commerciaux seraient les seuls en tirer rellement parti. Un exemple intressant a t cit en Amrique latine, o certains pays importent des produits alimentaires qu'ils produisent aussi localement. La question tait de savoir si les rgles de l'OMC avaient des solutions face un dficit commercial de ce type. 3. Conclusions et voie suivre La sance s'est termine par l'expression de divers points de vue sur la question qui avait lanc le dbat: l'incidence du commerce des services sur la scurit alimentaire. Plusieurs avis intressants ont t formuls sur les grands axes possibles d'un programme de recherche sur ce thme. Les quatre exposs ont abord diverses situations aux niveaux intrieur, rgional et multilatral. Ils nous ont donn une ide des problmes d'infrastructure, de logistique, de finance et de transport auxquels se heurtent certains pays dans le secteur de l'agriculture. La libralisation du commerce des services peut tre un point de dpart important pour corriger ces distorsions et renforcer la scurit alimentaire. Au niveau rgional, les pays doivent renoncer aux mesures protectionnistes. Il est ncessaire, pour assurer la scurit alimentaire, de renforcer la coopration rgionale au travers de mesures visant instaurer la confiance. La coopration technique est importante galement; elle peut prendre la forme d'un renforcement des capacits et d'une assistance technique en matire de production et de distribution des produits alimentaires. En conclusion, des politiques intrieures avises et une coopration rgionale accrue en faveur de la scurit alimentaire sont ncessaires pour que cette question devienne un thme de discussion important lors des ngociations multilatrales.      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A!"#$%7 $$If!vh5$#v$:V t0$5L#4 T$$If!vh5 5 5 5#v #v #v #v:V t0$5 5 5s 54 T66666666666>66666666666666666666666666666666666hH66666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666662 0@P`p2( 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p8XV~8XV~ OJQJ^J_HmH nH sH tH L`L TNormal OJQJ^J_HmH sH tH P "P -T Heading 1$$ & F@&5;KH aJF 2F .T Heading 2$$ & F@&:F BF /T Heading 3$$ & F@&5B RB 0T Heading 4$$ & F@&F F 1T Heading 5$$ & F@&66 6 2T Heading 6 @&6 6 3T Heading 7 @&P P T Heading 8 <@&6CJOJQJ]aJJ J T Heading 9 <@&CJOJQJaJLA L TDefault Paragraph FontmH sH Ri@R 0 Table Normal4 l4a (k (TNo List 4+ 4 T Endnote TextR/R Endnote Text CharOJQJ^JmH sH tH 4 4 T0Header  C#F/!F 0 Header CharOJQJ^JmH sH tH 4 `24 TFooter  C#F/AF  Footer CharOJQJ^JmH sH tH VRV  List Paragraphd^m$CJaJN bN 0 Balloon Text dCJOJQJaJZ/qZ 0Balloon Text Char CJOJQJ^JaJmH sH tH LOL parasmalltextdXDYDOJQJP/P 0 tw4winMark#<B* CJH*OJ QJ mH phsH N' N 0Comment ReferenceCJ^JaJmH sH 4 4 0 Comment TextR/R 0Comment Text CharOJQJ^JmH sH tH @j @ 0Comment Subject5\^/^ 0Comment Subject Char5OJQJ\^JmH sH tH L/L 0 tw4winErrorB*CJ(OJ QJ mH phsH >/> 0 tw4winTermB*mH phsH N/N0 tw4winPopup B* OJ QJ mHnHphsH uL/!L0 tw4winJump B* OJ QJ mHnHphsH uT/1T0tw4winExternal B*OJ QJ mHnHphsH uT/AT0tw4winInternal B*OJ QJ mHnHphsH uX/QX0DO_NOT_TRANSLATE B* OJ QJ mHnHphsH u8a a8 ]*0 HTML Cite6]mH sH >U q> $"0 Hyperlink>*B*mH phsH :B : )T Body Text ( & FL/L (PBody Text CharOJQJ^JmH sH tH 6> 6 +TTitle*$a$ 5;KHN/N *T Title Char"5;KHOJQJ^JmH sH tH T6@T T List Bullet 2 , & F 0^`0Z/Z THeading 1 Char&5;KH OJQJ^JaJmH sH tH P/P THeading 2 Char:OJQJ^JmH sH tH P/P THeading 3 Char5OJQJ^JmH sH tH L/L THeading 4 CharOJQJ^JmH sH tH P/P THeading 5 Char6OJQJ^JmH sH tH L/!L THeading 6 CharOJQJ^JmH sH tH L/1L THeading 7 CharOJQJ^JmH sH tH DP BD 5T Body Text 24 & F P/QP 4TBody Text 2 CharOJQJ^JmH sH tH DQ bD 7T Body Text 36 & F P/qP 6TBody Text 3 CharOJQJ^JmH sH tH DD T Body Text 48 & F H& H TFootnote Reference H*mH sH > > ;T Footnote Text :`T/T :TFootnote Text CharOJQJ^JmH sH tH : : TIndex 1<#^`#6!6 T Index Heading=:0: T List Bullet > & FX8X T List Bullet 4#? & F p0^p`0@1@ T List Number@ & F hT:T T List Number 2 A & F 0^`08Z "8 CT Plain TextBOJ QJ N/1N BTPlain Text CharOJ QJ ^JmH sH tH 6J B6 ETSubtitle D$@&a$J/QJ DT Subtitle CharOJQJ^JmH sH tH D,D TTable of AuthoritiesFD#D TTable of Figures G 44 TTitle 2H$a$>*44 TTitle 3I$a$6@@ T Title CountryJ$a$;6.6 T TOA HeadingK5TT TTOC 1*L p# 0<<]^`05;RR TTOC 2*M p# 0<<]^`0:VV TTOC 3-N p#@J0<<]^`05NN TTOC 4*O p# 0<<]^`0RR TTOC 5*P p# 0<<]^`06FF TTOC 6"Q p# <<]^FF TTOC 7"R p# L<<]^LFF TTOC 8"S p# )<<]^)FF TTOC 9"T p# <<]^h$Rh TEnvelope Address!U@ &+D/^@ CJOJQJBbB T QuotationV]^PrP TQuotation DoubleW]^PP TFootnote QuotationX]^6X 6 T@Emphasis6]mH sH 8_ 8 T0 HTML AcronymmH sH J%J T0Envelope Return[OJPJQJ^J:` : ]T0 HTML Address\6]X/X \T0HTML Address Char6OJQJ]^JmH sH tH F* F T0Endnote Reference H*mH sH 44 TP Bibliography_6 6 aTQuote`6B*]phP/P `T Quote Char$6OJQJ]^JmH phsH tH v v cT Intense Quote+b&dPO]^56B*\]phOf/1f bTIntense Quote Char*56OJQJ\]^JmH phOsH tH Nd AN T0 HTML KeyboardCJOJ QJ ^J aJmH sH Fb QF T0 HTML CodeCJOJ QJ ^J aJmH sH $L $ gT0DatefB/qB fT0 Date CharOJQJ^JmH sH tH Dc D T0HTML Definition6]mH sH 2W 2 T`Strong5\mH sH V!V TPIntense Emphasis56B*\]mH phOsH N !N T0Subtle Emphasis6B*]mH phsH I  mT0Message Headergln$d%d&d'd-DM NOPQ^n`CJOJQJaJt/t lT0Message Header Char5CJOJPJQJ^JaJfHmH q sH tH nn Tp TOC Headingn$ & F <@& ;CJ OJPJQJ\^JaJ Bf B T0 HTML SampleOJ QJ ^J mH sH DY D qT0 Document MappCJOJ QJ aJZ/Z pT0Document Map Char CJOJ QJ ^J aJmH sH tH 2? 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