ࡱ> ^`] Nbjbjߍ 7bF1I$I$I$I$I$]$]$]$]$8$$4]$0$$$$$;&Q& ]&///////1W4b/I$e&;&;&e&i&/(I$I$$$H/(((m&I$$I$$/(e&/((V2.I$I$N/O}]$E(/ j/</00/04(4N/(I$N/e&e&e& #:   Sance 33: Le Cycle de Doha et le multilatralisme: les enjeux pour les PMA et lesPEV Sousthme IV: Quelles perspectives pour le systme commercial multilatral? Modrateur: S.E.M.Edwin Laurent, Conseiller et Chef, Section du commerce international et de la coopration rgionale, Secrtariat du Commonwealth Intervenants: M.Alan Winters, Universit du Sussex, RoyaumeUni S.E.M.Ujal Singh Bhatia, ancien Ambassadeur, Reprsentant permanent de l'Inde auprs de l'OMC M.Bonapas Onguglo, conomiste horsclasse, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base, CNUCED M.Junior Lodge, Coordinateur technique, ngociations dans le cadre de l'OMC, Bureau des ngociations commerciales de la CARICOM Dbat organis par Secrtariat du Commonwealth Rapport tabli par M.Mohammad A.Razzaque, Conseiller conomique, Division des affaires conomiques, Secrtariat du Commonwealth 21septembre2011 9h-11h Rsum Le Cycle de ngociations commerciales de Doha, qui devait initialement s'achever en 2004, est maintenant entr dans sa dixime anne d'existence, sans perspective raliste d'aboutissement rapide. Cette situation est d'autant plus dcevante pour les pays les plus pauvres du monde et les petites conomies vulnrables (PEV) que ce cycle avait t qualifi de Cycle de Doha pour le dveloppement, avec l'objectif affich de rpondre aux besoins et aux intrts de ces pays. Qui plus est, beaucoup considrent cette impasse comme un dfi pour le multilatralisme, qui pourrait menacer gravement les intrts des pays dfavoriss et vulnrables. Le Secrtariat du Commonwealth a organis cette sance dans l'optique de mieux cerner les implications potentielles pour deux groupes de pays dmunis. Les questions suivantes ont t abordes: Vu les rsultats du Programme de Doha pour le dveloppement (PDD), quelles perspectives le multilatralisme offretil aux pays les moins avancs (PMA) et aux petites conomies vulnrables? Dans quelle mesure le Cycle a permis de rpondre leurs proccupations? De leur point de vue, quels sont les cots probables d'un possible chec du PDD? Quelles sont les incidences de l'essor des pays en dveloppement mergents pour la promotion des intrts des conomies les plus dfavorises? Comment aider au mieux les PMA et les PEV pour garantir leur participation effective au commerce mondial? 1. Exposs des intervenants L'Ambassadeur Laurent a ouvert le dbat en faisant remarquer qu'aprs avoir t lanc avec un ordre du jour ambitieux, le PDD avait en dix ans dgnr en une guerre de tranches caractrise par une absence totale d'avance. Vu la nature des ngociations, il apprciait le rle jou par d'autres institutions travaillant dans le domaine du commerce et du dveloppement, qui avaient propos des angles de vue nouveaux et us de leur influence pour parvenir des progrs. a) M.L. Alan Winters, Universit du Sussex M.Winters a tout d'abord indiqu que les petits pays avaient du mal faire face au cot lev des transactions commerciales. Les pays dots de grands marchs intrieurs peuvent produire de nombreuses marchandises sans dpendre du commerce international de manire aussi critique que les petites conomies. Le commerce est extrmement important et onreux pour les PEV, et tout obstacle celuici (comme les restrictions aux importations) est contraire leurs intrts. Le rle des politiques publiques dans les PEV devrait tre de soutenir l'expansion l'exportation, c'estdire de diminuer le cot des importations, plutt que de protger certains secteurs. M.Winters a estim que les ngociations de l'OMC concernant le mode 4 (mouvement temporaire des personnes physiques) prsentent un vif intrt pour les PEV, et que les progrs limits faits dans ce domaine taient trs proccupants. Il a soulign que le PDD n'avait pas enregistr des progrs trs encourageants, mais qu'il tait vrai aussi qu'il ne requrait pas d'importants efforts de libralisation de la part des PMA et des PEV. Il a fermement dfendu le systme commercial multilatral fond sur des rgles qui devait tre prserv, faisant valoir que si la taille de la plupart des PMA et des PEV est trop limite pour leur permettre d'avoir un quelconque impact sur les grandes conomies et d'attirer l'attention sur leurs intrts, le systme multilatral de l'OMC offre nanmoins un mcanisme de rglement des diffrends qui permet mme aux petits pays de s'attaquer de grands pays influents concernant des questions lies au commerce, tandis que le systme d'changes multilatral donne un accs aux marchs mondiaux, et pas uniquement aux marchs rgionaux. M.Winters a qualifi d'"erreur fondamentale" le fait que les PMA ne prennent aucun engagement en matire de libralisation dans le cadre du PDD car, ses yeux, cette stratgie ne leur permettra pas de promouvoir une conomie dynamique ni de prendre part de manire effective au systme multilatral. Il a soutenu que les PMA taient en effet confronts une rosion sensible des prfrences, du fait de la baisse globale des taux de droit NPF, mais que le fait de rester en dehors du jeu en ne participant pas activement aux ngociations les privait de toute possibilit d'influencer le rsultat. Concernant l'ascension des pays en dveloppement mergents, l'intervenant a fait remarquer que si les dynamiques en jeu dans les ngociations avec ces derniers pouvaient diffrer de celles qui soustendaient les rapports avec l'Europe et les tatsUnis, pour autant, les principes fondamentaux du systme commercial multilatral restaient fondamentalement inchangs. b) S.E.M.Ujal Singh Bhatia, ancien Ambassadeur, Reprsentant permanent de l'Inde auprs del'OMC Pour l'Ambassadeur Bhatia, les vritables victimes de l'enlisement du PDD sont les PMA et les PEV. Il a cit cinq volutions importantes pour ces pays: l'rosion des prfrences qui affecte leur comptitivit l'exportation; les rseaux de la chane d'approvisionnement internationale qui les courtcircuitent; leur exclusion de la majorit des accords commerciaux prfrentiels; l'essor des conomies mergentes qui, jusqu'alors, ne bnficie qu'aux PMA et aux PEV producteurs de produits de base; et la viabilit du principe de l'"engagement unique" dans les ngociations multilatrales visant promouvoir le dveloppement. Selon lui, ces dfis soulignaient aussi l'importance critique d'un systme multilatral venant pallier les carences du march exacerbes par le processus de mondialisation. L'Ambassadeur Bhatia a donn plusieurs exemples illustrant comment un succs du PDD pourrait aider les PMA et les PEV relever ces dfis. Entre autres choses, il a cit la mise en uvre des mcanismes d'accs aux marchs en franchise de droits et sans contingent pour les PMA; les dispositions relatives aux produits frapps par l'rosion des prfrences, aux produits tropicaux et aux produits touchs par la progressivit des droits, dont l'objectif est d'aider les PMA et les PEV maintenir leur comptitivit; des rsultats ambitieux concernant la rduction des subventions agricoles pour stimuler les perspectives d'exportation de plusieurs produits agricoles, y compris le coton; et la drogation spciale concernant les services en cours de ngociation, dans le but de permettre aux PMA d'obtenir des prfrences en matire d'accs aux marchs. Contrairement ce qu'avaient suggr ailleurs de nombreux observateurs, l'AmbassadeurBhatia a rejet l'ide d'un abandon du PDD. Selon lui, l'chec du PDD serait non seulement lourd de consquences pour les PMA et les PEV, mais impliquerait galement une profonde remise en question de l'utilit de l'OMC. c) M.Bonapas Onguglo, conomiste horsclasse, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base, CNUCED M.Onguglo estimait qu'il ne fallait pas assimiler le PDD au systme commercial multilatral, le premier n'tant qu'un aspect du second. Les difficults rencontres au cours du cycle en cours ne devraient pas tre directement interprtes comme un chec du multilatralisme. Selon l'intervenant, le multilatralisme tait trs important pour les PMA et les PEV, et ces pays taient trs ouverts aux changes, car les exportations comme les importations contribuaient leur croissance conomique. Pour M.Onguglo, si plusieurs questions intressant les PMA et les PEV ont t traites au cours de ce cycle de ngociations, d'autres problmes importants restent aborder. Faisant rfrence l'objectif du Plan d'action d'Istanbul de doubler la part des PMA dans le commerce mondial l'horizon 2021, il a insist sur la ncessit de rgler les problmes touchant les pays les plus pauvres et d'adopter des mesures de soutien au commerce pour faciliter une plus grande intgration des PEV dans l'conomie mondiale. M.Onguglo estimait qu'un chec du PDD serait une occasion manque d'intgrer une dimension dveloppement dans le programme de l'OMC en matire de commerce. La multiplication des accords commerciaux prfrentiels qu'entranerait un tel chec pourrait nuire aux intrts desPMA et des PEV. L'intervenant a suggr de lancer un audit de l'impact du PDD sur le dveloppement. Alors que les valuations des incidences du commerce et du dveloppement sont souvent ralises en ce qui concerne de grandes catgories de pays, il est en revanche ncessaire de mener des valuations spcifiques pays par pays pour prendre en compte diffrentes perspectives. M.Onguglo a fait observer que, contrairement la capacit de production, les rgles commerciales n'taient pas un obstacle l'expansion des changes dans les PMA et les PEV, et il a vivement invit l'OMC travailler avec d'autres institutions pour aider renforcer les capacits de production et promouvoir la comptitivit dans les conomies les plus vulnrables du monde. d) M.Junior Lodge, Coordinateur technique, ngociations dans le cadre de l'OMC, Bureau des ngociations commerciales de la CARICOM Selon M.Lodge, le dcalage entre les ralits conomiques mondiales et la teneur des discussions commerciales a empch le PDD de porter ses fruits. Malgr le potentiel d'importants gains de prosprit qu'avait prsent l'ouverture de petits marchs du travail de pays de l'OCDE, cette ouverture n'avait jamais donn lieu des ngociations. L'OMC s'vertuait raligner les influences entre pays industrialiss et pays en dveloppement avancs. S'agissant des tats des Carabes, M.Lodge a indiqu que l'rosion des prfrences, en particulier pour la banane, le riz, le rhum et le sucre, taient une source importante d'inquitude. Il a fait remarquer que les PEV reprsentaient seulement 0,1pour cent des stocks mondiaux de poisson, et qu' ce titre, les incidences des ngociations sur les subventions la pche pour les PEV taient dmesures. M.Lodge a appel rformer le mcanisme de rglement des diffrends de l'OMC. Il a expliqu aux participants que bien que la banane reprsente 85pour cent des exportations de marchandises de SainteLucie, cette dernire ne s'tait vu accorder que des "droits de tierce partie" dans les procdures de rglement concernant cette question. Cet accs limit, qui tenait la petite part des tats caribens dans les exportations mondiales, compromettait gravement la capacit de ces derniers dfendre leurs intrts. Il a ajout que si AntiguaetBarbuda avait gagn la procdure de rglement qu'elle avait engage concernant les paris en ligne, la question du paiement d'une compensation restait en revanche en suspens. Selon M.Lodge, il importait de ne pas confondre PDD et systme commercial multilatral, ce dernier demeurant solide, tout comme d'autres piliers tels que le mcanisme de rglement des diffrends et le rle du Secrtariat de l'OMC dans le Cadre intgr renforc (CIR) et dans la surveillance des flux d'Aide pour le commerce. Cela tant, il a estim que l'attrait du systme commercial multilatral pourrait s'mousser avec l'chec du PDD. M.Lodge a lanc un appel pour que la huitime Confrence ministrielle de l'OMC prenne deux mesures essentielles: tout d'abord, qu'elle adopte pour les PMA le paquet minimum sur le coton, l'accs aux marchs en franchise de droits et sans contingent et la drogation concernant les services; et deuximement qu'elle entreprenne un rexamen complet des dispositions relatives au dveloppement contenues dans les projets de textes du PDD la lumire des progrs effectivement accomplis. Selon l'intervenant, le mandat de Doha devrait tre revu pour en souligner la dimension dveloppement. 2. Questions et observations du public Faisant allusion au fait que les PMA n'avaient pris aucun engagement en matire de libralisation, un participant s'est interrog sur le rle des institutions financires internationales (IFI) dans la promotion d'une future libralisation autonome. M.Winters a rpondu qu'il n'y tait pas favorable. L'Ambassadeur Bhatia a affirm que, pour des raisons idologiques, les IFI avaient donn la priorit la libralisation sans pourvoir au soutien appropri dont les pays avaient besoin en termes d'investissement. M.Lodge a cependant reconnu que la rgion des Carabes avait normment tir parti de la libralisation autonome dans les services, notamment dans le secteur des tlcommunications. Il s'est demand pourquoi d'autres pays n'avaient pas pris d'engagements dans ce secteur. Un participant a fait remarquer que les PMA et les PEV n'avaient pas les moyens de mettre en uvre des engagements en matire de libralisation car de nouvelles baisses des droits de douane non seulement nuiraient leurs secteurs de production mais affecteraient aussi leurs recettes publiques. Un autre participant a soulign que la question ne devrait pas tre de savoir si ce cycle de ngociations serait un "cycle pour rien", mais plutt de dterminer si les PMA taient capables de ngocier. M.Winters a estim que ce "cycle pour rien" avait rduit la capacit de ngociation des PMA. M.Lodge a mis un point de vue diffrent, affirmant que mme s'ils n'taient pas tenus de contracter des engagements, les PMA et les PEV s'taient montrs trs actifs dans la ngociation de questions prsentant pour eux un intrt. Un participant a poursuivi la discussion en soutenant qu'en prenant des engagements dans le cadre de l'AGCS pour les services d'infrastructure, les PMA attireraient des investissements trangers directs, ce quoi un autre participant a rtorqu que la seule prise d'engagements ne suffirait pas garantir des flux d'investissement. M.Winters a dit qu'il n'tait en effet pas facile d'attirer des investissements, mais que lorsque des investissements trangers directs allaient des pays faible revenu, l'exprience dmontrait que leur rendement tait plus lev qu'ailleurs. Plusieurs participants ont mis l'avis que mme si le PDD ne progressait pas, les prfrences commerciales et autres mesures de soutien aux PMA et aux PEV devraient tre maintenues. Les intervenants ont approuv ce point de vue, mais M.Winters a ajout qu'un chec du PDD n'aiderait pas obtenir les rsultats escompts pour les PMA. Un participant a souhait savoir pour quelles raisons il tait onreux d'exercer une activit commerciale dans les PEV. M.Winters a dit que du fait de la petite taille de ces pays, de leur loignement et de leur isolement, les envois taient de petite taille et les cots d'expdition levs, et il a ajout que la libralisation ne suffirait pas elle seule remdier la situation. Plusieurs participants ont voqu les vives proccupations que suscitaient pour les PMA et lesPEV les subventions agricoles et l'exportation octroyes par les pays dvelopps. M.Winters a soutenu que l'on accordait beaucoup d'importance aux subventions l'exportation, alors qu'en ralit, il faudrait se pencher sur d'autres mesures de soutien interne pour garantir l'accs aux marchs. Il a galement rappel l'assistance qu'une diminution du soutien interne pouvait engendrer une hausse des prix des denres alimentaires ayant des consquences ngatives pour de nombreux pays pauvres. Un autre participant a voqu le problme connexe des rpercussions de la volatilit des prix sur la scurit alimentaire. L'Ambassadeur Bhatia a dit que la scurit alimentaire tait un vaste sujet faisant intervenir divers facteurs, y compris l'insuffisance chronique des investissements dans l'agriculture, les restrictions l'importation et la spculation sur les marchs mondiaux des produits de base. La libralisation des changes et le dveloppement des capacits de production ont galement t voqus par plusieurs participants. cet gard, M.Onguglo a indiqu que la libralisation ne permettait pas en soi d'augmenter les exportations, mais qu'il s'agissait simplement d'un outil au service du dveloppement qu'il convenait de complter par d'autres mesures de soutien. M.Winters a fait observer que la fragmentation de la production entre les pays pouvait offrir aux PMA et aux PEV de nouvelles possibilits pour dvelopper la production et les marchs d'exportation. L'AmbassadeurBhatia a approuv ce point de vue, et a ajout qu'il serait important de rflchir l'intgration des PMA et des PEV ce rseau de production fragment. 3. Conclusions et voie suivre Malgr la diversit des points de vue exprims sur diffrentes questions, un consensus s'est dgag dans un certain nombre de domaines concernant la marche suivre: l'importance du systme commercial multilatral pour protger et dfendre les intrts des PMA et des PEV; la ralisation des promesses du PDD concernant les aspects touchant au dveloppement; la ncessit de veiller au maintien des mesures de soutien au commerce en faveur des PMA et des PEV; et l'importance d'aider ces derniers dvelopper leurs capacits de production pour leur permettre de rpondre la demande de manire plus adapte et durable.     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