ࡱ>  Jbjbj]q]q 3\??A99GGGGGGGGG8G,#HGZ?H?H?H?H?HI"II 2ԡGIIIIILGG?H?HHLLLIG?HG?HLILLb$GGp ӢGmKd<*0Z rLL&GIII9 qF:   Sance 39: Commerce et emploi: le programme de l'OMC en matire de durabilit sociale Sousthme IV: Quelles perspectives pour le systme commercial multilatral? Modrateur Mme Jenny Holdcroft, Directrice TIC, Electrical and Electronics, Aerospace department, International Metalworkers' Federation (IMF) Intervenants M.Raymond Torres, Directeur de l'Institut international d'tudes sociales, Bureau international du Travail (BIT) M.Victor do Prado, Chef de cabinet adjoint, Bureau du Directeur gnral, OMC M.Yorgos Altintzis, Conseiller politique, Confdration syndicale internationale (CSI) Dbat organis par Confdration syndicale internationale (CSI) Rapport tabli par M.Yorgos Altintzis, Conseiller politique, CSI Mercredi 21septembre2011 14 h 1516 h 15 Rsum Cette sance avait pour but de voir comment l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) pourraient tablit des synergies susceptibles de crer de meilleures conditions de travail et d'emploi dans le monde entier. Les intervenants ont discut des effets potentiellement nocifs de l'ouverture commerciale sur l'emploi, le dveloppement, les droits des travailleurs et les conditions de travail. Il a t question de la faon dont l'impact du commerce pourrait tre mieux anticip avant l'adoption d'accords de libralisation des changes dans le cadre de l'OMC, des modifications apporter aux propositions relatives l'ouverture du commerce, et des mesures que les pouvoirs publics pourraient adopter pour viter que le commerce n'ait des consquences ngatives inattendues. la lumire des rsultats de la sance organise par la Confdration syndicale internationale (CSI) l'anne dernire et des discussions sur la cohrence tenues dans le cadre du G20, cette sance tait axe sur le rle de l'OMC pour accrotre la durabilit sociale du commerce. 1. Questions Quels sont les effets du commerce sur l'emploi et sur quels aspects les tudes devraient-elles se concentrer? Quels avantages les individus tirentils du commerce? Qui sont les "gagnants" et les "perdants"? Quelles sont les mesures correctives existantes pour ceux qui sont affects ngativement par le commerce? Comment mieux quilibrer les accords commerciaux? L'OMC peutelle modifier son programme de faon promouvoir un commerce inclusif et quitable? Comment promouvoir le dialogue social grce la coopration entre l'OMC et l'OIT? Quelles sont les thmes prioritaires pour une collaboration OMC/OIT accrue? 2. Exposs des intervenants a) Mme Jenny Holdcroft, Directrice TIC, Electrical and Electronics, Aerospace department, International Metalworkers' Federation (IMF) Mme Holdcroft a expliqu que cette sance faisait suite celle qui avait t organise l'anne dernire sur le mme thme. Il s'agissait de rflchir aux moyens d'accrotre la cohrence entre les travaux de l'OMC et ceux d'autres organisations internationales, en particulier l'OIT, et de promouvoir un commerce durable sur le plan social. Mme Holdcroft a soutenu que l'OMC pouvait traiter de questions sociales et a soulign la ncessit pour l'OIT et l'OMC de cooprer pour examiner les questions communes leurs programmes respectifs. Elle a prsent la principale conclusion de l'tude conjointe ralise par l'OIT et l'OMC en 2007, Le commerce et l'emploi, un dfi pour la recherche sur les politiques, savoir qu'il existe bien des interactions entre politique commerciale et politique du travail et qu'une plus grande cohrence entre ces deux domaines permettrait de faire en sorte que les rformes commerciales aient des effets positifs la fois pour la croissance et pour l'emploi. b) M.Raymond Torres, Directeur de l'Institut international d'tudes sociales, BIT M.Torres a fait valoir qu'au cours de la dernire dcennie on avait observ une augmentation importante du nombre de pays participant la mondialisation au moyen d'une intgration multilatrale ou rgionale. Mme si l'interconnectivit et la mondialisation accrues multiplient les dbouchs commerciaux, ce qui peut aider rduire la pauvret, elles ont aussi pour effet de creuser les ingalits de revenus. Au cours des 20 dernires annes, la part du revenu du travail dans le PIB a chut et la part du revenu du capital dans le PIB a augment dans la majorit des pays et dans la plupart des rgions du monde. Les travailleurs non qualifis ont t particulirement affects, car la baisse de la part de leurs revenus dans le PIB tant plus prononce. Ces travailleurs se heurtent des difficults pour s'adapter aux changements organisationnels et technologiques. M.Torres a prsent une srie de statistiques montrant que la scurit de l'emploi est en hausse, tandis que l'emploi temporaire a augment dans l'UE et que le travail informel a progress ou est rest obstinment lev dans beaucoup de pays en dveloppement. La libralisation commerciale s'est accompagne d'investissements trangers directs, de nouvelles technologies et d'une mondialisation financire, et on peut difficilement isoler son incidence sur l'emploi. Toutefois, certaines tudes suggrent que le commerce va de pair avec un renouvellement plus frquent des effectifs. En outre, le commerce entre pays similaires aurait un impact moindre pour ce qui est du renouvellement des effectifs que si les changes sont asymtriques. M.Torres a aussi prsent des donnes indiquant que la part des salaires avait recul davantage dans les pays enregistrant un excdent commercial que dans les pays enregistrant un dficit commercial. Sans qu'il faille en dduire un lien de causalit, cette constatation donne penser que certaines stratgies tournes vers l'exportation ont un cot pour les travailleurs. Avant de recommander certaines orientations, M.Torres a mis en garde contre le risque d'inaction de la part des responsables politiques, quels que soient les rapports de cause effet. Premirement, il a estim qu'il faudrait utiliser des politiques bien conues en matire de fiscalit et de protection sociale pour redistribuer la richesse et soutenir les personnes qui perdent leur emploi; mais il a ajout qu'en ralit dans les pays en dveloppement les systmes de protection sociale taient encore faibles, et dans les pays dvelopps la taxation des revenus levs avait eu tendance diminuer. Deuximement, M.Torres a estim que le lien entre rmunration et productivit devrait tre mieux conu, notamment au moyen du dialogue social et de la ngociation collective. Troisimement, il a prconis plus de cohrence entre les politiques commerciales et les politiques sociales/du travail. Il a insist sur la ncessit de promouvoir le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT. Le nombre d'accords bilatraux et rgionaux comprenant des dispositions relatives au travail a nettement augment. Il est important d'valuer l'efficacit de ces dispositions et de tirer des enseignements sur les meilleures faons de faire en sorte que les politiques commerciales et les politiques sociales de l'OIT puissent se renforcer mutuellement. c) M.Victor do Prado, Chef de cabinet adjoint, Bureau du Directeur gnral, OMC M.Do Prado a dit que dans le cadre juridique de l'OMC il n'y avait pas de contradiction entre le commerce et l'emploi. Par exemple, certains Accords de l'OMC font explicitement rfrence la ralisation du plein emploi ainsi qu'aux traitements et salaires. M.Do Prado a affirm que le commerce augmentait le revenu global, mais que la redistribution tait une question de politique intrieure. Il a aussi expliqu l'impact du commerce sur l'emploi: le revenu par habitant augmente plus rapidement dans les pays qui sont ouverts au commerce et, mme s'il y a destruction de certains emplois, les conomies ouvertes enregistrent long terme des gains importants en termes d'emploi. Les donnes disponibles indiquent que la productivit augmente aussi plus rapidement dans les pays qui ouvrent leurs marchs la concurrence trangre. Cependant, rien n'est si simple, et l'ouverture commerciale accrot la vulnrabilit aux chocs externes. M.Do Prado a dit qu'au cours des 16 dernires annes l'ouverture commerciale s'tait faite principalement dans le cadre d'accords de librechange rgionaux et bilatraux, plutt que dans le cadre de l'OMC. Il a suggr une srie de recommandations politiques l'intention des gouvernements nationaux et des organisations internationales en ce qui concerne le commerce et l'emploi. Les gouvernements doivent promouvoir une cohrence politique sur leur territoire et audel des frontires, pour crer un environnement favorable l'emploi et au commerce, comportant les lments suivants: institutions solides, y compris dans le domaine du travail, politiques sociales, prminence du droit, infrastructures et ducation. Les organisations internationales peuvent s'attacher poursuivre les recherches sur le commerce et l'emploi, et mobiliser des ressources pour les processus d'ajustement ncessaires. M.Do Prado a aussi prsent les rsultats des trois initiatives conjointes de l'OIT et de l'OMC: une tude de 2007 sur le commerce et l'emploi, une tude de 2009 sur la mondialisation et l'emploi informel et une tude de 2011 sur une mondialisation socialement durable. d) M.Yorgos Altintzis, Conseiller politique, CSI M.Altintzis a prsent l'initiative de la CSI visant modliser les liens entre commerce, investissement et emploi. Il a soutenu que les modles conomiques classiques contemporains utiliss pour dmontrer les avantages de la libralisation commerciale se fondaient de manire gnrale sur un ensemble d'hypothses qui ne permettaient pas de modliser les effets sur l'emploi sectoriel, les structures de production, les conditions d'emploi et d'autres aspects du travail. Le but de l'initiative est de trouver des lments qui pourraient faire partie d'un modle utile pour examiner ces aspects. Les rsultats permettraient au mouvement syndical d'tablir des recommandations en vue de rformer le commerce pour que les travailleurs, les pauvres et les pays en dveloppement en retirent des avantages. M.Altintzis a propos plusieurs ides pour l'OMC et l'OIT, en vue d'inclure les questions d'emploi dans les affaires commerciales. Premirement, il a suggr que le lien manquant entre l'emploi et le commerce tait la politique industrielle et les politiques de transformation structurelle. Il a estim qu'il serait utile que l'OMC et l'OIT travaillent ensemble pour fournir une assistance technique et des fonds permettant aux pays en dveloppement d'amliorer leur avantage comparatif et leur avantage concurrentiel. Deuximement, M.Altintzis a propos que le Mcanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) inclue l'application des normes relatives au travail. Le MEPC pourrait fournir une assistance technique aux gouvernements en vue d'amliorer le suivi et l'application des normes fondamentales du travail, avec obligation d'apporter la preuve d'une amlioration d'un TPR l'autre. cet effet, l'ITUC tablit des rapports sur les violations des normes fondamentales du travail chaque fois qu'un TPR commence. la premire Confrence ministrielle de l'OMC Singapour, les Ministres ont affirm ce qui suit: "Nous renouvelons notre engagement d'observer les normes fondamentales du travail internationalement reconnues." Ils ont raffirm cet engagement la quatrime Confrence ministrielle Doha. Par ailleurs, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT (CEACR) est en mesure de fournir des renseignements cet gard ainsi que l'assistance ncessaire dans le cadre du MEPC, et elle devrait tre invite participer. Troisimement, M.Altintzis a suggr qu'il faudrait poursuivre les tudes concernant l'impact du commerce sur l'emploi, le travail dcent et la productivit. Le Directeur gnral de l'OIT, M.JuanSomavia, a dclar une confrence Oslo en septembre2008 que l'OIT pourrait entreprendre une analyse de tous les domaines du PDD en vue d'examiner les effets pour le travail dcent; mais cela n'a jamais t fait. Enfin, pour plus de cohrence entre les dcisions prises dans diffrentes institutions par diffrentes branches des gouvernements nationaux, une runion des Ministres du commerce et des Ministres du travail pourraient tre organise. 3. Questions Un reprsentant de l'Assemble nationale du Suriname: Le Mexique est considr comme un modle en matire de croissance, mais cette croissance a aussi entran une pollution extrme Mexico. L'augmentation des changes commerciaux se faitelle au dtriment de l'environnement? Un parlementaire panamen: L'accroissement du commerce signifie informalit et dpendance. Les employeurs veulent que les salaires soient lis la productivit, tandis que les employs veulent que les salaires augmentent pour d'autres raisons. M.David Gomez, tudiant: Les travailleurs non qualifis sont parmi les plus vulnrables. Comment l'OMC et l'OIT peuventelles influencer les initiatives des pays dvelopps visant fermer les frontires au mode 4 compte tenu de la question de la souverainet? Un parlementaire belge: Les intervenants ont conclu que la dlocalisation devait tre assortie d'une protection sociale. Or la Belgique a mis en place des mesures de protection sociale, qu'on lui demande aujourd'hui de supprimer pour accrotre la flexibilit du march du travail. Un participant knyan: La plupart du temps les emplois sont crs dans le secteur formel avec des salaires relativement levs. Estce que l'emploi informel augmente au mme rythme que l'emploi formel? M.Zdenek Malek, CESE: Les marchs financiers rapportent davantage aux entreprises que l'conomie relle. L'OMC est une institution qui s'occupe du commerce, et par consquent de l'conomie relle. L'Organisation estelle prte faire quelque chose en ce qui concerne les marchs financiers? 4. Rponses et conclusions M.Do Prado a dit qu'on n'en savait pas beaucoup sur les gagnants et les perdants. L'OMC a pour mandat d'ouvrir les changes, mais elle veille aussi maintenir une certaine cohrence avec d'autres priorits. Pour ce qui est de la productivit, M.Do Prado a estim que de multiples modles taient possibles et que la rponse dpendait de chaque pays et de chaque secteur. Pour ce qui est de la protection sociale, il a dit qu'il fallait trouver un quilibre entre la flexibilit du march du travail et la protection sociale. Les donnes disponibles indiquent que les pays qui ont des politiques de protection sociale relativement fortes ont moins souffert de la crise conomique. Pour ce qui est du rle des marchs financiers, M.Do Prado a dit que c'tait une question de gouvernance mondiale. Il a suggr que l'OMC pourrait avoir un rle jouer dans le contexte d'une gouvernance mondiale plus forte et plus cohrente, mais qu' en juger par la situation des ngociations dans le cadre du PDD, il semblait peu probable court terme que les gouvernements conviennent de renforcer les comptences de l'OMC ou d'autres organisations internationales. Pour M.Raymond Torres, la coexistence d'une forte croissance conomique avec la dgradation de l'environnement et l'aggravation des ingalits sociales souligne la ncessit de mesurer le progrs de manire plus pertinente. Pour ce qui est des qualifications, il a fait remarquer que dans certains pays le chmage ou le sousemploi (travail informel, travail non qualifi) est trs frquent chez les jeunes qui ont fait des tudes universitaires. Les politiques visant promouvoir les qualifications devraient s'accompagner de politiques visant promouvoir la qualit des emplois. Pour ce qui est du mode 4, M.Torres a dit que la libre circulation des migrants avait t jusqu' prsent le maillon faible du processus de mondialisation. En raison de la crise, les migrants faisaient l'objet de prjugs dans certains pays, mais leurs droits devraient tre protgs. Pour ce qui est de la protection sociale, M.Torres a soulign que, hormis ses avantages pour la socit et la cohsion sociale, cette protection pouvait tre bnfique pour l'conomie car elle agissait comme stabilisateur en temps de crise. La question tait de savoir comment la rendre plus efficace. Pour ce qui est des marchs financiers, M.Torres a dit que les dirigeants mondiaux avaient promis en 2009 de mettre en place une rglementation, mais que globalement cela ne s'tait pas concrtis. Les pays en dveloppement souffrent aujourd'hui de la volatilit des capitaux. Et bien que les pays dvelopps aient apport un soutien massif aux institutions financires, les difficults sont de retour, avec des perspectives encore plus sombres pour l'conomie et l'emploi. __________      WX4 5 A B S    Y Z    @ c e f m  T t 6@cfptɺᦚɚɦɦɮɚɦɦɦɦɦɦɦɦɦɦɦɦɦ hiG h'h`h'CJ\aJh'CJaJh'CJaJnH tH hiG h'CJaJnH tH hiG h'CJaJh'5CJaJnH tH hiG h'5CJ\aJhiG h'5CJaJnH tH 8X5 B  Z m  cp@<"gd'"gd'm$ [$\$gd'gd' [$\$gd't}~!-X]EcdgxT˻ˬvjˬhiG h'6CJaJhiG h'6CJ\aJh'6CJ\aJ hiG h'CJPJaJnH tH h'CJaJnH tH hiG h'CJaJnH tH hiG h'6CJaJnH tH h'6CJaJnH tH hiG h'5CJaJnH tH h'5CJaJnH tH  hiG h'h')~d*#)$'n+~,,/16889:;<=>>"gd'm$ $[$\$gd' [$\$gd'0[$\$^`0gd'T])*t}$=SZ `!c!""####($)$_%o%%%L&v&&&'' **O*b*m+n+},~,,,,,--//11 22<2C2x22 555h'CJaJhiG h'CJaJh'6CJaJnH tH hiG h'6CJaJhiG h'6CJ\aJh'6CJ\aJhiG h'CJaJnH tH h'CJaJnH tH >5555555566666688888889999::;;;;<)<<<<<==>>>>>BCvCwCEEFFGGGGH'H(I/IIIIӼ༸ h'5hiG h'5CJaJh'5CJaJh' hiG h'hiG h'5CJaJnH tH h'5CJaJnH tH h'CJaJhiG h'CJaJhiG h'CJ\aJ>>wCIIIIIJJJJJJ J J J JJJJJJJJJJ$a$gd'gd'gd' [$\$gd'IIIIIJJJJJJJJ J J J JJJJJJJJJh' hiG h'jhiG h'U hoh'1 01h:p'. 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