ࡱ> z|y Hbjbj]q]q 7d??m@**K8K8K8K8K8_8_8_8_888L8$_8=f99999O:"q:: eeeeeeeg{jeK8:O:O:::ey;K8K899Hey;y;y;:XK89K89ey;:ey;y;bK8K8eUy8_8:e6e< f0=fRe6[ky;[kley;K8e:::* 7:   Sance 3: Fabriqu dans le monde: Donnes factuelles et consquences pour le commerce Sousthme III: Le concept "Fabriqu dans le monde" et le commerce valeur ajoute Modrateur M.William Milberg, Dpartement d'conomie, New School for Social Research, New York Intervenants M.Lucian Cernat, conomiste en chef/Chef d'unit, DG Commerce, Commission europenne M.Henrik Isakson, Conseiller principal, Direction gnrale du commerce extrieur, Sude S.E.Mme Anabel Gonzlez, Ministre du commerce extrieur, Costa Rica M.Hubert Escaith, Statisticien en chef, Division de la recherche conomique et des statistiques, OMC Dbat organis par Division de l'information et des relations extrieures, OMC Rapport tabli par Mme Yenny Llanos, Division de l'information et des relations extrieures, OMC Lundi 19septembre2011 12 heures14 heures Rsum Les rseaux de production mondiaux ou chanes de valeur mondiales (CVM) ont modifi la structure des changes internationaux. Les facteurs ayant contribu cette volution sont les nouvelles technologies, la faiblesse des cots de transport et de communication, la libralisation des services, l'ouverture accrue des marchs et les nouvelles stratgies d'entreprise. Les statistiques traditionnelles du commerce ne renvoient pas une image exacte de la ralit prsente des changes commerciaux. Il est en effet plus clairant de mesurer les flux commerciaux en ventilant la valeur ajoute totale accumule au cours de la fabrication d'un produit entre les secteurs industriels des diffrents pays qui sont intervenus dans cette fabrication. Les CVM ont des incidences tant sur le commerce que sur des questions connexes comme l'investissement et l'emploi et leurs cadres rglementaires respectifs. Organise dans le cadre de l'initiative "Fabrique dans le monde" lance par l'OMC, la sance avait pour objet de prsenter et d'analyser les incidences et consquences des CVM sur le dveloppement et les politiques commerciales aux niveaux national, rgional et multilatral. Exposs des intervenants M.Milberg a ouvert la sance en soulignant que plus de 50pour cent des changes commerciaux s'inscrivaient dans les CVM, ce qui avait des incidences normes pour le dveloppement. M.Lucian Cernat, conomiste en chef/Chef d'unit, DG Commerce, Commission europenne M.Cernat a constat que l'initiative "Fabrique dans le monde" ne pouvait qu'tre sortie d'une tte bien faite mais qu'il fallait traduire cette prise de conscience en actions concrtes, ce qui ncessitait une base de donnes mondiale sur le commerce en valeur ajoute afin de combler le foss entre les chiffres et les politiques. Il a soulign que pour concilier commerce, emplois et chanes de valeur, il fallait que les politiques connexes soient cohrentes. M.Cernat a soulign que l'Europe demeurait un acteur trs puissant sur le march mondial, mme si elle tait confronte de grands dfis. Les politiques en matire de commerce et d'investissement ne devaient pas contrecarrer la cration d'emplois et la stimulation de la croissance conomique, qui taient les principales aspirations des citoyens europens. Les CVM taient souvent assez courtes. Se fondant sur des conclusions prliminaires, M.Cernat a indiqu qu'en moyenne 87pour cent des exportations de l'UE mesures sur la base de la valeur ajoute taient absorbs par le partenaire commercial de premire destination, qu'environ 11pour cent taient rexports vers un pays tiers et qu'une petite partie de ces exportations en valeur ajoute revenaient dans l'UE sous forme de "rimportations". Les balances commerciales en valeur ajoute donnaient une image diffrente des balances commerciales bilatrales entre l'UE et la plupart de ses partenaires. En conclusion, M.Cernat a soulign que les CVM avaient pour corollaire une possible inadaptation des rgles d'origine l'environnement commercial actuel et qu'elles avaient des rpercussions sur un certain nombre d'lments, tels que les balances commerciales bilatrales ou la politique des taux de change. Il a insist sur la ncessit d'un dbat relatif aux politiques l'OMC. M.Henrik Isakson, Conseiller principal, Direction nationale du commerce, Sude Prsentant une tude sur les produits portant l'indication "Fabriqu en Sude", M.Isakson, a indiqu qu'un produit "Fabriqu en Sude" n'tait en fait fabriqu en Sude qu' hauteur des deux tiers. Cela tant, les exportations taient devenues plus rentables parce que les entreprises sudoises tiraient parti de la division internationale du travail en tches. Il a galement insist sur le poids des services dans les exportations de la Sude. M.Isakson a soulign que les droits de douane perus sur les biens imports en Sude ne grevaient pas que des produits finis mais aussi, hauteur de 50pour cent, des intrants ou produits intermdiaires, si bien qu'au bout du compte cette protection commerciale nuisait aux entreprises sudoises. Selon M.Isakson, toute indication "Fabriqu en " tait trs trompeuse. Il importait donc de mieux faire connatre aux mdias, aux responsables politiques, au grand public et aux entreprises le concept de commerce en valeur ajoute afin d'enrayer la monte du protectionnisme. Il a suggr de procder une rvision des politiques commerciales au niveau de l'UE tendant, par exemple, privilgier la promotion de l'importation et non la promotion de l'exportation, liminer les tarifs douaniers pour les intrants importants et libraliser les rgles d'origine. Une autre grande retombe du recours au commerce en valeur ajoute tait la "servicification": savoir le fort accroissement du poids relatif du commerce des services, qui devrait tre pris en considration dans les ngociations. S. E. Mme Anabel Gonzlez, Ministre du commerce extrieur, Costa Rica Mme Gonzlez a parl des CVM dans le contexte du Costa Rica. L'Amrique latine occupait une place marginale en la matire; certains pays d'Amrique centrale taient insrs dans des CVM, mais faible valeur ajoute, et trs peu de pays de la rgion participaient des CVM fort contenu technologique. Le Costa Rica tait un de ces pays grce sa conception stratgique, son environnement commercial, sa solide plateforme d'exportation, sa maind'uvre instruite et sa situation gographique privilgie, proximit du march des tatsUnis. Elle a soulign que la prochaine tape consistait se diversifier, renforcer les chanes de valeur et monter dans ces chanes afin de tirer parti des principales possibilits s'offrant, comme l'intensification des relations entre l'Asie et l'Amrique latine et l'extension des chanes de valeur d'autres branches manufacturires et la dlocalisation des services. En l'absence de systmes de production rgionaux, il tait cependant difficile pour le Costa Rica de s'insrer dans les CVM ou de rorienter la production vers les marchs mergents tout en assurant la croissance du commerce avec les tatsUnis. Une place avait t faite aux moyens de relever ces dfis dans le programme national pour la libralisation des changes. En conclusion, Mme Gonzlez a not que la politique commerciale pouvait grandement concourir renforcer l'insertion du Costa Rica dans les CVM, les domaines d'intervention privilgis dans cette optique tant la libralisation des changes, la facilitation du commerce et la protection des droits de proprit intellectuelle. Mme Gonzlez a soulign que les CVM taient un instrument important pour favoriser la participation des pays en dveloppement au commerce mondial. Il fallait que les pays se dotent des capacits voulues pour s'insrer dans des CVM et la politique commerciale et les rgles de l'OMC devaient faciliter cette insertion. M.Hubert Escaith, Statisticien en chef, Division de la recherche conomique et des statistiques, OMC M.Escaith a rcapitul les donnes factuelles et leurs consquences pour la politique commerciale dans un contexte "Fabriqu dans le monde". Il a soulign que, lorsque le commerce tait mesur en valeur ajoute, les dsquilibres commerciaux bilatraux s'en trouvaient en gnral rduits, mais pas le dsquilibre de la balance commerciale globale d'une conomie. L'OMC collaborait troitement avec d'autres organisations, dont l'OCDE et l'UE, en vue d'amliorer l'information statistique disponible. Il a soulign l'importance que revtaient les services, comme la logistique, et le partenariat publicpriv s'agissant d'amliorer l'infrastructure des CVM, de faciliter les changes et de stimuler la comptitivit des exportations des pays en dveloppement. Du ct des pays industrialiss, la mesure du commerce en valeur ajoute mettait en vidence le rle crucial des services incorpors dans les produits industriels exports. Se rfrant au Rapport sur le commerce mondial 2011, M.Hubert Escaith a soulign que l'une des principales motivations amenant les pays conclure des accords commerciaux prfrentiels (bilatraux ou rgionaux) tait souvent davantage le souci d'harmoniser les rglementations nationales en vue de promouvoir les investissements et l'insertion dans des chanes de production mondiales que d'obtenir des rductions tarifaires. Il a fait ressortir que la production et l'emploi dans un pays ne dpendaient pas uniquement de ses propres politiques mais aussi de la conjoncture dans le reste du monde. Il tait dsormais contreproductif de penser qu'un pays pouvait lui seul surmonter les problmes macroconomiques qui lui taient propres. Pour faire face aux dsquilibres macroconomiques dans un monde interdpendant, il tait donc ncessaire de se doter de politiques globales et de promouvoir des solutions globales. Questions et commentaires du public Un participant originaire du Mexique, aprs avoir indiqu que ce pays avait conclu des accords bilatraux avec le Guatemala, le Honduras, El Salvador et le Costa Rica, a demand si une harmonisation des rgles d'origine aiderait la rgion, en particulier le Costa Rica, et si une indication d'origine "Fabriqu en MsoAmrique" tait envisageable terme. Mme Gonzlez a rpondu que l'un des problmes auquel se heurtait le dveloppement des CVM en Amrique latine tait l'absence d'un systme de production rgional intgr du type de celui existant en Asie du SudEst. Les pays d'Amrique centrale et le Mexique s'employaient faire converger ces accords afin de crer un espace conomique largi. Un tel espace pourrait concourir accrotre le degr d'intgration entre ces pays et jeter les fondements pour l'laboration d'un cadre rgional propre faciliter la participation de ces pays des CVM. Une personne a demand en quoi les notions de commerce intrabranche et interbranches et de zones franches d'exportation diffraient de ce nouveau concept de "Fabriqu dans le monde", plus prcisment, en quoi il innovait et quels taient ses lments cls et ses fondements car, son avis, l'aspect le plus fascinant de ce concept tait de savoir qui organisait ce genre de production mondiale. Cette mme personne a recommand que l'OMC consacre une autre sance ce thme l'anne suivante et invite des personnalits du monde des affaires. M.Escaith a rpondu que le concept "Fabriqu dans le monde" n'tait en fait pas une nouveaut, mais que la fragmentation internationale de la production s'tait accentue ces dernires annes et tait maintenant une caractristique prpondrante du commerce international. Il importait prsent au plus haut point que les dcideurs et les responsables politiques prennent pleinement en considration les CVM. L'OCDE, la Banque mondiale et l'OMC, ainsi que diverses initiatives nationales ou rgionales, telles que l'Institut des conomies en dveloppement de l'Organisation japonaise du commerce extrieure (IDEJETRO) et le projet de bases de donnes mondiales d'entressorties (WIOD), avaient uni leurs forces en vue de rflchir des mthodologies permettant de mesurer le commerce en valeur ajoute et d'analyser l'impact des CVM sur la politique commerciale et sur le lien entre commerce et emploi. Au sujet des zones franches d'exportation (ZFE), M.Escaith a fait observer que mme si elles prsentaient certains risques dans une perspective multilatrale par exemple sous forme de subventions caches en faveur des entreprises exportatrices dans les pays en dveloppement, les ZFE taient souvent la seule option s'offrant aux gouvernements pour assurer l'galit des chances. Un participant du conseil de l'agriculture et de l'alimentation a demand comment les CVM s'articulaient avec le rgime de l'UE, notamment sa lgislation relative aux rgles d'origine et l'tiquetage. En rponse, M.Cernat a invit les personnes uvrant dans des domaines d'intervention trs spcifiques se placer dans une perspective plus large. Des indicateurs fiables relatifs au commerce en valeur ajoute taient ncessaires et constitueraient une bonne base pour de futures initiatives en matire de politiques. En conclusion, il a indiqu que l'UE tait engage sur la bonne voie, mais qu'il lui fallait persister pour parvenir au stade o des dcisions relatives aux politiques pourraient tre prises en se fondant sur des statistiques nouvelles. "Le temps est probablement venu de modifier la politique commerciale traditionnelle" atil ajout. Un participant de la Banque asiatique de dveloppement s'est enquis de l'intrt d'une mesure du commerce en valeur ajoute, faisant observer que, mme s'il s'agissait d'une bonne ide, elle semblait prsenter davantage de difficults que la mthode traditionnelle sur le plan de la collecte des donnes. M.Escaith a confirm que tel tait le cas mais que la communaut internationale des statisticiens travaillait dj sur cette question. Les projets taient axs sur le dveloppement de bases de donnes mondiales d'entressorties (WIOD), sous l'impulsion de l'Union europenne, et sur l'harmonisation des tableaux entressorties figurant dans le stock de donnes de l'OCDE. L'OCDE et l'OMC uvraient dgager les meilleures pratiques en matire de mthodologie d'estimation du commerce en valeur ajoute. Une autre voie suivie par les organismes officiels de statistique tait de croiser les statistiques du commerce avec les registres des entreprises afin d'isoler les importations d'intrants et le droulement des oprations de production et de dterminer si les produits taient absorbs localement ou exports. La mise en regard de ces renseignements avec le rgime de proprit et le nombre d'employs, permettrait d'analyser les revenus et les effets sur l'emploi. Conclusion La sance a mis en vidence la complexit que prsentait le concept de commerce en valeur ajoute sous l'angle des statistiques du commerce et de la politique commerciale. La politique commerciale requrait des indicateurs solides et la communaut des statisticiens s'attachait remdier la situation. Tant la qualit des importations, que la comptitivit des fournisseurs, les services et la gouvernance, sous forme de politiques adaptes, avaient des effets sur les CVM et la comptitivit des exportations. Par exemple, pour un pays accrotre la quantit et la qualit de ses importations pouvait accrotre la valeur ajoute de ses exportations, tandis qu'une politique protectionniste pouvait nuire ses propres exportations. Les CVM pouvaient contribuer efficacement stimuler le commerce, la croissance et l'emploi, en particulier dans les petites conomies en dveloppement, mais la russite tait tributaire d'un bon dosage des politiques (en matire d'investissement, de commerce, d'infrastructures, etc.). Le CostaRica en tait un bon exemple. Les considrations primordiales pour assurer l'efficacit des CVM taient les rgles d'origine, les droits d'importation, la promotion des importations/des exportations et la libralisation des changes. Il importait en outre de voir dans les accords commerciaux prfrentiels un moyen efficace pour harmoniser la rglementation en vue d'assurer un degr accru d'intgration propre faciliter la participation des pays aux CVM. Enfin, dans un monde interdpendant, seules des solutions mondiales taient efficaces. Les gouvernements, les dcideurs, les milieux universitaires et les entreprises devaient travailler ensemble pour dfinir les solutions mondiales les mieux adaptes.        !"$%XZ^_hikl   ! 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