ࡱ> Y[X Cbjbjߍ 7\; k$k$k$k$k$$$$$8$<$,$Q,$%%%%%g&g&g&+++++++u-0+k$g&g&g&g&k&+o(k$k$%%H ,o(o(o(o&0k$%k$%+o(g&+o(o(*k$k$+ѓZ$'++<!,0Q,+0o(0+o(k$+g&g&g& 1#:   Sance 42: En prvision de Rio 2012: Perspectives commerciales et dfis d'une conomie verte Sousthme II: Le commerce des ressources naturelles Modrateur Mme Deborah Vorhies, Directrice excutive Directrice des oprations, Centre international pour le commerce et le dveloppement durable (ICTSD) Intervenants M.Mark Halle, Directeur excutif, Institut international du dveloppement durable (IISD) M.Guillermo Valles Galms, Directeur, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base, CNUCED S.E.M.Manuel A.J. Teehankee, ancien Ambassadeur des Philippines auprs de l'OMC M.Ahmed Abdel Latif, Directeur du programme Proprit intellectuelle et technologie, ICTSD Dbat organis par ICTSD Rapport tabli par Mme Malena Sell, Responsable du programme Environnement et ressources naturelles, ICTSD Mercredi 21septembre 16 heures 15-18 heures 15 Rsum La Confrence de Rio 2012 devant avoir lieu moins d'un an aprs le Forum public de l'OMC, l'ICTSD a organis cette sance pour permettre de mieux comprendre et d'approfondir les questions relatives l'conomie verte et leur rapport avec le commerce. Les prparatifs de Rio 2012 ont jusqu' prsent t jalonns d'obstacles dus l'inquitude ou au malaise que suscite chez certaines parties le concept d'conomie verte, particulirement en raison de proccupations lies au commerce et de la peur d'un protectionnisme vert. Ces questions mritent d'tre tudies de faon nuance, avec la contribution de la communaut commerciale dans le dbat ayant t limit principalement jusque-l la communaut environnementale. L'amlioration de la cohrence entre les questions plus larges relatives au commerce, au dveloppement durable et au lien entre le commerce et la gouvernance du dveloppement durable sera essentielle pour l'avenir du systme commercial et constituera pour lui un dfi. Cette sance visait permettre de mieux comprendre les liens entre le commerce et les questions de durabilit qui seront abordes la Confrence de Rio2012. 1. Exposs des experts La sance a t ouverte par MmeVorhies qui a indiqu que, depuis le Sommet de Rio, la communaut internationale tait parvenue une comprhension plus nuance des problmes du dveloppement durable intgr auxquels le monde est confront. Si certains de ces problmes ont t rsolus au cours des 20dernires annes, beaucoup d'autres ne l'ont pas t. Aujourd'hui, l'approche de Rio, l'attention se porte sur d'autres questions importantes, en particulier celles qui concernent le climat macroconomique actuel. Une rflexion nouvelle sur le rle du commerce et les possibilits qu'il offre est ncessaire, en particulier en ce qui concerne l'intgration des concepts d'conomie verte et de croissance verte. a) M.Mark Halle, Directeur excutif, Institut international du dveloppement durable (IISD) M.Halle a centr son expos sur le concept d'conomie verte, soulignant qu'il fallait que la communaut commerciale se penche sur la question car, sans cela il pourrait y avoir d'importantes tensions. Lorsqu'il a t lanc, ce concept semblait privilgier le "ct cologique" sur les autres aspects, notamment les aspects sociaux, ce qui a compliqu le dbat politique. Dfinir l'conomie verte reste difficile; il n'y a pas de dfinition unique. En gnral, ce concept dsigne une conomie qui fonctionne diffremment et d'une faon plus globale, sur la base d'une ide semblable celle du dveloppement durable. Il y a cependant une diffrence importante: jusqu' rcemment, l'conomie tait considre comme un lment fixe dans lequel il fallait intgrer l'environnement. Depuis la crise financire de2008, une conception totalement diffrente est apparue. Elle indique que la nature de l'organisation conomique doit tre fixe puisque l'intgration de la durabilit a chou. L'avantage de l'conomie verte est que, si elle est correctement organise, de par son fonctionnement, elle cre des emplois et permet le progrs social et la gestion durable des ressources naturelles. C'est pourquoi l'conomie verte implique une refonte de la rflexion environnementale. Mais, il y a peu d'impulsion au niveau politique. Certaines des craintes suscites par l'conomie verte sont directement lies au commerce, notamment celle que les normes et rglements techniques soient utiliss des fins protectionnistes. Par ailleurs, de profondes transformations technologiques impliquant des investissements sont ncessaires et cela pourrait tre sujet controverse. Enfin, en ce qui concerne l'action sur le changement climatique, domaine o les pays avancent un rythme diffrent, les ajustements carbone aux frontires constituent un risque. Globalement, si elles ne sont pas bien conues, les mesures concernant l'conomie verte risquent de peser sur le systme commercial et, en particulier, sur le systme de rglement des diffrends de l'OMC. La difficult est de trouver une voie vers l'conomie verte qui profite aux tres humains et entrane le moins de perturbations possible. L'quit est fondamentalement une ncessit. Il ne sera pas possible d'avancer si les privilges actuels sont maintenus. C'est ce que nous devons comprendre Rio. b) M.Guillermo Valles Galms, Directeur, Division du commerce international des biens et services, et des produits de base, CNUCED M.Valles a fait l'historique de l'engagement de la communaut commerciale dans le domaine de l'environnement et du dveloppement durable, qui remonte la Confrence de Stockholm en 1972. En ce qui concerne l'conomie verte, il a soulign que ce concept est ancr dans le dveloppement durable. Il ne peut tre considr comme un frein la croissance conomique, sinon il sera vou l'chec. L'conomie verte doit tre au contraire synonyme de croissance verte, d'quit et d'inclusion. Il y a plusieurs objectifs communs qui font sens: utiliser moins de ressources naturelles, avoir un systme de production moins forte intensit de carbone et trouver une voie plus quitable vers le dveloppement conomique. Les gouvernements, les consommateurs et la socit civile seront tous les acteurs de l'conomie verte, crant leur propre conception de cette conomie en ayant accs diffrents produits et services. Pour avancer vers une conomie verte, trois mesures doivent tre prises: identifier de nouvelles sources de financement, crer un environnement favorable l'investissement tranger pour financer la transition et considrer le commerce comme un avantage pour promouvoir le changement ncessaire. On ne peut pas passer une conomie verte avec un commerce moins ouvert. La transition vers une conomie verte est dj en cours sur le terrain. Par exemple, les initiatives du secteur priv concernant la responsabilit sociale des entreprises se sont multiplies de manire exponentielle y compris dans les pays en dveloppement et on compte aujourd'hui plus de 200000entreprises certifies ISO 1400 dans 250 pays. Les gouvernements devront faciliter davantage ce type de changements. Mais il y a aussi des problmes, car les interventions publiques, telles que les subventions, les taxes et les normes, faussent les rgles du jeu pour les pays en dveloppement qui ont une moins grande capacit de s'adapter et de soutenir la concurrence. Ces questions doivent tre dbattues et cela pourrait se faire dans le cadre de la CNUCED, qui pourrait offrir toutes les parties prenantes les renseignements et l'espace ncessaires pour un dbat factuel et neutre. Cela pourrait attnuer la pression sur le systme de rglement des diffrends en vitant de nombreux diffrends l'OMC. tant donn la diversit des acteurs et des rles qu'ils jouent, la CNUCED prendra des initiatives pour assurer la cohrence du systme. c) S.E.M.Manuel A.J. Teehankee, ancien Ambassadeur des Philippines auprs de l'OMC M.Teehankee a soulign que le commerce et le dveloppement durable peuvent soutenir une stratgie gagnante sur trois plans. Toutefois, pour avancer, l'unit et la coopration sont ncessaires. Il faut un consensus sur des objectifs fondamentaux, fond sur des valeurs communes, pour servir au mieux les intrts de la communaut mondiale et des populations pauvres. Des processus comme Rio et Rio+20 ont engendr les concepts de dveloppement durable et d'conomie verte. Au final, on a une situation gagnante sur trois plans, avec des gains en termes de commerce et d'investissement, des gains environnementaux et des gains lis au dveloppement durable. Les ngociations l'OMC pourraient apporter une contribution en ce sens. M.Teehankee a parl des objectifs et de l'tat d'avancement des ngociations dans le cadre du mandat de Doha concernant le commerce et l'environnement. Il a indiqu que l'on avait beaucoup progress mais qu'il restait des questions non rsolues et que cela faisait partie d'un processus de maturation. M.Teehankee a soulign la ncessit d'une rglementation quilibre car c'tait la premire fois dans l'histoire que les objectifs en matire de commerce, d'environnement et de dveloppement taient intgrs. Il a ajout que les gouvernements doivent crer un environnement favorable aux objectifs d'une conomie verte. Les gouvernements doivent rguler, et il y avait eu un changement de paradigme cet gard en 2008 avec la crise financire. M.Teehankee a indiqu que la Session extraordinaire de CCE (Comit du commerce et de l'environnement) a un rsultat livrer, sous la forme d'un projet de dcision ministrielle. Toutefois, la section sur les biens et services environnementaux, en particulier, ncessite encore beaucoup de travail. En attendant, le monde bouge et les exportations de biens et services environnementaux ont progress pour atteindre plusieurs milliards de dollarsEU par an. L'UE et la Chine sont les principaux exportateurs et importateurs dans ce secteur. Mais le tableau est beaucoup plus nuanc, de nombreux acteurs plus petits jouant aussi un rle important. En rponse une question sur l'importance du Cycle de Doha pour la coopration dans le domaine de l'environnement, M.Teehankee a soulign qu'un accord international permettrait la diffusion des meilleures pratiques et pas seulement entre les principaux acteurs et l'instauration d'un esprit de coopration indispensable. d) M.Ahmed Abdel Latif, Directeur du programme Proprit intellectuelle et technologie, ICTSD M.Abdel Latif a not le rle cl de la technologie la fois en tant que catalyseur et moteur de la transition vers une conomie verte. Cela a t reconnu la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement tenue Rio en 1992. En effet, le programme Action21 contient un chapitre sur le transfert de technologie et de nombreux accords environnementaux multilatraux (AEM) issus de Rio contiennent des dispositions relatives au transfert de technologie. Toutefois, la mise en uvre rle des marchs, environnements favorables, financement pour les pays en dveloppement a pos problme. Les secrtariats des AEM ont effectu des valuations des besoins mais ont eu du mal avancer. Par consquent, s'agissant du changement climatique, il a t convenu Cancn d'un nouveau mcanisme concernant la technologie visant rendre le transfert de technologie effectif. Aujourd'hui, les positions de ngociation sur le transfert de technologie deviennent moins flexibles. Cela est d l'importance croissante de l'conomie du savoir et des actifs de proprit intellectuelle. Il y a eu un changement de paradigme et l'innovation est maintenant la priorit, l'accent tant mis non seulement sur la science ou la technologie mais aussi sur la mise de nouveaux produits sur le march. Le nouveau mcanisme concernant la technologie de la CCNUCC est cet gard un bon exemple. Il vise principalement crer des rseaux de centres d'innovation dans les pays en dveloppement. L'innovation verte est la priorit dans le domaine de l'innovation. Les conomies mergentes jouent aujourd'hui un rle important et l'volution des demandes de brevets reflte cette nouvelle ralit. On dispose maintenant de davantage de donnes empiriques sur ce qui stimule la diffusion de la technologie. Par exemple, l'importance du Protocole de Kyoto et des signaux qu'il a envoys dans le domaine de la technologie climatique, a t dmontre par les recherches effectues par l'ICTSD, le PNUE et l'OEB. Parmi les nouveaux moyens d'amliorer le transfert de technologie il faut citer le traitement acclr des demandes de brevets pour des technologies vertes, l'innovation ouverte, la mise en commun d'cobrevets et les platesformes d'change de technologies vertes. En ce qui concerne la diffusion, les pays les moins avancs (PMA) sont loin derrire les autres pays et, pour eux, il faudrait amliorer en particulier les procdures de licences. D'une faon gnrale, la coopration bilatrale et rgionale dans le domaine des technologies vertes prend de l'importance. L'accent est mis non seulement sur les partenariats NordSud mais aussi sur les partenariats SudSud. Rio+20 pourrait tre l'occasion de mettre en vidence certaines expriences positives de ces 20 dernires annes d'apprentissage. 2. Questions et observations du public Au cours des discussions, les participants ont parl des normes efforts ncessaires pour assurer la transition vers une conomie verte et de la ncessit d'une volont politique et d'une volont d'inclusion pour associer toutes les parties prenantes au dbat politique. Dans le mme ordre d'ides, l'inclusion et l'quilibre sont ncessaires pour dissiper la crainte trs relle d'un protectionnisme vert. Les expriences concrtes pourraient aussi montrer la voie suivre. Certains ont estim que le concept d'conomie verte n'allait pas assez loin car la consommation de ressources et la croissance dmographique doivent diminuer radicalement en termes rels. Pour ce qui est des investissements ncessaires, le secteur priv ne prend pas les devants, malgr les normes possibilits, en raison des risques inhrents aux cadres d'investissement actuels, qui ont un effet dissuasif. Par consquent, certains participants ont dit qu'il fallait tre ouvert l'ide de rviser les accords concernant le commerce et l'investissement pour faire en sorte qu'ils facilitent la transition vers une conomie verte. Un participant a soulign qu'il fallait exploiter les synergies entre le commerce et les pratiques agricoles cologiques car cela est ncessaire pour nourrir une population mondiale de plus en plus nombreuse. D'autres ont parl des technologies vertes, faisant observer qu'elles sont la proprit des entreprises et non des pays. l'approche de Rio, la runion pourrait envoyer un signal important concernant la mise en uvre du transfert de technologie tout en reconnaissant qu'il n'existe pas de solution unique pour tous les secteurs et tous les pays. la fin de la sance, il a t question de la Confrence ministrielle de l'OMC en dcembre et de la ncessit de veiller ce que ce ne soit pas une occasion manque pour l'environnement l'approche de Rio.     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