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George, Institute of Economic Growth, Universit de Delhi, Inde Dbat organis par Institut de l'nergie et des ressources (TERI), Inde Centre canadien de recherches pour le dveloppement international (CRDI), Canada Rapport tabli par M.Anandajit Goswami, Chercheur associ, TERI Mercredi 21septembre 16 heures 15-18 heures 15 Rsum Cette sance visait valuer de manire critique l'importance du commerce des ressources naturelles pour le dveloppement conomique de l'Afrique et des conomies mergentes. Il a fallu pour cela rflchir aux avantages que le commerce des produits base de ressources naturelles pourrait apporter l'Afrique grce la formulation originale de partenariats novateurs avec les conomies mergentes. De tels partenariats passeraient essentiellement par la mise en place de systmes d'imposition bien conus pour aider les communauts grer les ressources naturelles. Les investissements raliss par les conomies mergentes pour aider l'Afrique joueraient un rle important et devraient tre conus et dcaisss de manire efficace et juste. En outre, les conomies mergentes pourraient partager le fruit de leur exprience avec les pays africains. Les investissements raliss dans le cadre de ces partenariats devraient tenir compte des moyens d'existence des populations qui possdent les ressources naturelles. Les mesures ne pourraient tre mises en uvre qu'en prsence de politiques sensibles, cohrentes, inclusives et de rgimes de gouvernance et de leadership efficaces aux niveaux local et mondial. 1. Exposs des intervenants La discussion a commenc par une allocution liminaire de l'Ambassadeur Dasgupta, qui a soulign la ncessit de crer des partenariats entre le monde mergent et l'Afrique en vue d'un gain mutuel. Dans ce contexte, il a dcrit le rle, l'efficacit et la nature changeante de l'aide, et son importance dans l'instauration d'une situation qui favorise dans une mme mesure les intrts des pays africains et ceux des conomies mergentes. a) Mme Phelisa Nkomo, Black Sash, Afrique du Sud Mme Nkomo a mentionn l'importance de partenariats stratgiques novateurs entre l'Afrique et les conomies mergentes pour le commerce des ressources naturelles. Pour prenniser ce partenariat, il faut exploiter l'avantage comparatif de l'Afrique dans le secteur des ressources naturelles. Il faut en mme temps encourager une croissance cible dans les industries manufacturires. Les recettes gnres par ces secteurs doivent servir soutenir l'infrastructure sociale et conomique et amliorer les moyens d'existence des communauts d'Afrique. Un rgime intgrant politique commerciale, sociale et conomique doit soutenir le dveloppement dans tous ces pays et s'accompagner de mcanismes de gouvernance efficaces. Ces partenariats stratgiques doivent tre lancs en traitant les partenaires africains avec dignit et en tenant compte des difficults auxquelles ils doivent face pour sortir des programmes d'ajustement spciaux. Les transferts de technologies et de comptences entre les conomies doivent faire partie intgrante de ces partenariats, lesquels doivent comporter un investissement dans les ressources naturelles. L'investissement ne devrait pas seulement viser les industries extractives mais aussi mettre l'accent sur le dveloppement de nouvelles industries d'aval et de transformation annexes. L'investissement des conomies mergentes dans les ressources naturelles de l'Afrique doit faire en sorte que les communauts locales des rgions riches en ressources soient associes l'tablissement du partenariat. Les entreprises des conomies mergentes qui participent cet investissement doivent sauvegarder les intrts des collectivits et garantir le transfert des recettes ces dernires. De tels transferts peuvent tre raliss en mettant en place des systmes d'imposition bien conus et en reformulant les mcanismes de dconcentration fiscale de faon ce que les ressources profitent aux collectivits locales. b) Mme Netsanet Kibret, Chef, Relations publiques et communication, Horn of Africa Regional Environment Centre and Network. thiopie Mme Kibret a mentionn la ncessit de grer la dgradation des ressources naturelles grce l'amnagement participatif du territoire avant de nouer des partenariats avec les pays mergents. Elle a soulign qu'il fallait amliorer le commerce intrargional entre les pays africains pour renforcer les macro-conomies africaines. l'heure actuelle, le commerce intrargional est trs faible sur le territoire africain, et la plupart des exportations relvent du secteur des ressources naturelles et sont destines l'Europe continentale, suivie de l'Amrique du Nord, l'Asie et l'Amrique du Sud. Les recettes gnres par un commerce intrargional plus ouvert peuvent aider les pays africains renforcer leur position de ngociation avant de se lancer dans des partenariats avec les conomies mergentes. Aprs avoir dvelopp la gouvernance intrieure et le commerce intrargional des ressources naturelles, les pays africains devraient pouvoir mieux ngocier et obtenir un accs largi au march grce la cration d'un partenariat avec les pays du Sud. Le commerce SudSud des ressources naturelles entre l'Afrique et les conomies mergentes s'est dvelopp essentiellement grce aux contrats bilatraux long terme entre gouvernements bnficiaires et entreprises prives; il a t marqu par l'acquisition de terres par des entreprises prives dans des pays comme l'thiopie. Il doit dsormais se fixer comme objectif de dvelopper de solides industries manufacturires. En plus de favoriser ces entreprises en tablissant des relations commerciales, en dveloppant et en intgrant les nergies renouvelables, il est possible de mobiliser les technologies qu'elles possdent grce la mise en place d'incitations fiscales dans les pays htes. Il faut crer un organe de surveillance qui serait charg de contrler la nature des investissements raliss dans le cadre du commerce SudSud et mettre en place de strictes mesures rglementaires et des mcanismes de gouvernance assortis d'une obligation de rendre des comptes, bnficiant d'un appui politique. Chaque nouvel investissement devrait tre valu, y compris son impact sur l'environnement et les cosystmes. c) M.Nitya Nanda, Institut de l'nergie et des ressources (TERI), Inde M.Nanda a fait observer que les dbats sur les restrictions l'exportation et l'accs aux ressources ont commenc gagner en importance aprs l'arrive des conomies mergentes sur la scne mondiale. Le commerce mondial des produits primaires a jusqu'ici t domin par quelques entreprises seulement, lesquelles contrlent les acheteurs et les vendeurs. Avec les annes, le nombre d'acheteurs de produits primaires a cependant augment par rapport aux fournisseurs. Le march des produits de base est devenu concurrentiel, et les fournisseurs ont donc commenc obtenir des prix relativement plus intressants. M.Nanda a mentionn que des conomies mergentes comme la Chine ont t accuses de ne pas participer aux marchs mondiaux. De fait, la Chine a ngoci des accords avec des administrations publiques nationales et des entreprises locales et elle ralise des transactions avec les pays africains sans passer par le march mondial. M.Nanda a pos la question fondamentale: comment et par qui les prix des produits primaires changs sontils dtermins? Les prix de ces produits et leur processus de dtermination sont importants pour les pays africains, qui sont fortement tributaires des recettes d'exportation gnres par ces produits. Les prix des produits primaires sont dtermins par les activits spculatives sur les bourses des marchandises comme le NYMEX (New York Mercantile Exchange). Les transactions spculatives font augmenter les prix des produits primaires, mais les gains tirs de la spculation ne se rpercutent pas sur les communauts pauvres qui participent la production. Les partenariats entre les conomies mergentes et l'Afrique doivent tre conus de faon corriger ce dsquilibre en tablissant des rgimes de gouvernance, et prvoir des moyens justes de dcaissement de l'aide. Ils devraient en outre tre fonds sur un change mutuel et le partage des leons tires de l'exprience. Dans la relation entre une conomie mergente et un pays africain, il faut privilgier les politiques sensibles aux populations qui possdent les ressources naturelles. Le succs du Botswana en est un exemple; l'tat y est pour beaucoup. une poque, la plupart des pays africains ont choisi de privatiser le secteur des ressources naturelles sans protger les populations qui possdaient les ressources. Des concessions ont souvent t accordes des acteurs du secteur priv qui se sont empar des avoirs miniers et ralis des bnfices, au dtriment des populations. d) M.J. George, Institute of Economic Growth, Universit de Delhi, Inde M.George a critiqu le point de vue voulant que le modle d'une croissance conomique des pays qui dpendent de l'extraction des ressources naturelles utilises comme intrants dans la production de marchandises devrait tre maintenu. Les pays africains se sont engags dans cette voie, qui entrane la dgradation des ressources naturelles. L'essor des modles d'entreprise oligarchiques base de produits naturels axs sur l'amlioration de la productivit a eu des consquences ngatives sur les moyens d'existence des petits agriculteurs marginaux et affect la scurit alimentaire. Dans tout partenariat entre les conomies mergentes et les pays d'Afrique, il est important de penser garantir les moyens d'existence des populations qui grent les ressources naturelles. Il est essentiel de permettre aux petits agriculteurs marginaux d'accder au march afin qu'ils puissent accrotre leurs revenus et amliorer leurs moyens d'existence, un rsultat que seuls de nouveaux rgimes de leadership politique et commercial permettront d'obtenir. 2. Questions et observations du public la suite des exposs, des questions ont t poses par l'auditoire. Les questions des participants et les rponses donnes par les intervenants sont rsumes ciaprs. Question: Quel rle joue la volont politique dans la cration de partenariats stratgiques mutuellement bnfiques entre les conomies mergentes et l'Afrique? Rponse: Les intervenants ont rpondu que tout partenariat stratgique doit tre tabli de manire quitable et juste. Les partenaires devraient partager les leons tires de leur exprience pour permettre une telle alliance de s'inscrire dans la dure. La gouvernance locale doit tre solide et les dfis auxquels font face les communauts doivent tre relevs au niveau local. Une forte volont politique doit tre exprime au travers des discussions engages afin de relever ces dfis dans le contexte de l'engagement entre les conomies mergentes et l'Afrique. Question: L'OMC peutelle faire en sorte que les partenariats entre l'Afrique et les pays mergents puissent assurer aux parties prenantes un commerce durable des ressources naturelles? Rponse: Mme Nkomo a rpondu qu'il tait important de reconnatre les avances historiques de l'OMC avant de parler de son rle futur pour garantir un commerce durable des ressources naturelles. Il est en outre essentiel de renforcer les initiatives au niveau national et les partenariats bilatraux, et donc de rexaminer les rgles de l'OMC en vigueur. Question: Quelles sont les ventuelles incidences des nouvelles lgislations prohibant l'achat de ressources provenant de zones de conflits sur les populations et sur les ventuelles associations entre les conomies mergentes et les pays d'Afrique? Rponse: La mise en uvre de ce type de lgislation doit tenir compte des causes d'un conflit dans une rgion donne. Une fois ces causes tablies et analyses, il faut dcider des investissements et de l'achat de ressources selon des mcanismes transparents pouvant assurer aux communauts un commerce des ressources naturelles rentable. MmeKibret a soulign que les investissements dans les zones de conflits doivent tre grs au cas par cas avant que les effets de cette lgislation sur les investissements et les partenariats des conomies mergentes avec l'Afrique puissent tre valus. Question: De quelle marge de manuvre dispose un pays africain Membre de l'OMC pour assurer le dveloppement des entreprises nationales d'aval dans le contexte de la multiplication des achats de ressources naturelles par la Chine? Rponse: Mme Nkomo et Mme Kibret ont rpondu en faisant observer que les pays africains ont besoin de solides politiques de ngociation de faon pouvoir obliger les investisseurs dvelopper les industries nationales d'aval quand ils souhaitent acqurir des ressources sur leur territoire. La cration d'une marge de manuvre doit donc tre une initiative nationale et non pas venir de l'OMC. M.Nanda a ajout que si l'OMC intervenait dans cette question de la marge de manuvre, comme dans le diffrend DS394 "Chine  Mesures relatives l'exportation de diverses matires premires", cela pourrait tre mal interprt par d'autres pays riches en ressources. Incidemment, la dcision ne valait que pour la Chine, en raison de ses conditions d'accession, et elle ne s'appliquerait pas d'autres Membres. 3. Conclusions Un dbat nourri entre les intervenants et les participants d'Afrique, d'Asie du SudEst et d'Asie du Sud a montr que pour forger un partenariat stratgique novateur entre les conomies mergentes et l'Afrique, il faut qu'un rgime de leadership politique et de gouvernance se dveloppe peu peu et qu'il soit bien gr. De tels partenariats devraient avoir pour objectif d'amliorer le sort des communauts qui possdent les ressources naturelles. Les contributions des intervenants et les discussions entre participants et experts ont dlivr un message empreint d'optimisme quant de tels partenariats. Il a t reconnu que ces partenariats ne peuvent perdurer qu'avec l'appui de politiques plus sensibles, cohrentes et inclusives et de solides rgimes de gouvernance et de leadership aux niveaux local et mondial.       XY[ij ? R % 0 ±ygPyCCyyCChzh+OJQJ^J,hzh+5B*CJOJQJ^JaJph#hzh+5CJOJQJ^JaJ)hzh+B*CJOJQJ^JaJphh+5B*OJQJ^Jph$hLUh+5B*OJQJ^Jph!hzh+B*OJQJ^Jph)hzh+B*CJOJQJ^JaJph#hzh+5CJOJQJ^JaJ,hzh+5B*CJOJQJ^JaJphYZ[ 0 > ? 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