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Modratrice MmeLaurence Tubiana, Directrice, Institut du dveloppement durable et des relations internationales (IDDRI) Intervenants M.Nitya Nanda, chercheur, Centre pour les accords mondiaux, la lgislation et le commerce, Institut de l'nergie et des ressources (TERI) M.Jens Alsbrik, responsable, Accs aux marchs, VESTAS Wind Systems A/S M.Emmanuel Gurin, Directeur, Programme climat, IDDRI M.Ricardo MelendezOrtiz, Directeur excutif, Centre international pour le commerce et le dveloppement durable (ICTSD) Dbat organis par Institut du dveloppement durable et des relations internationales (IDDRI) Centre international pour le commerce et le dveloppement durable (ICTSD) Lundi19septembre 12h00-14h00 Rsum Du point de vue tant du changement climatique que de la scurit nergtique, le caractre durable de l'offre d'nergie revt une importance critique. Or, actuellement, la rglementation relative l'nergie est extrmement fragmentaire, y compris dans le cadre de l'OMC. L'objectif de cette sance tait de permettre une prise de conscience des problmes que l'avnement d'une offre durable d'nergie est susceptible de poser du point de vue des rgles de l'OMC, de sensibiliser la communaut commerciale de Genve et d'ailleurs ces questions, et de recueillir des contributions afin de favoriser la mise au point d'un cadre intgr pour l'nergie durable l'OMC. Cette rencontre a runi des spcialistes des nergies propres et des reprsentants du secteur priv, des milieux universitaires et d'organisations but non lucratif pour parler de l'tat actuel du soutien aux nergies propres (y compris les subventions la production et les tarifs de rachat garantis) et des biens et des services respectueux de l'environnement, ainsi que d'autres questions lies la mise en place d'un systme d'approvisionnement durable en nergie. L'objectif tait d'alimenter une rflexion constructive sur les ventuelles solutions multilatrales aux problmes existants concernant la question de l'nergie dans le cadre de l'OMC. Cette sance portait sur la relation entre nergie et politique commerciale ainsi que sur la rceptivit prospective des rgles de l'OMC un accordcadre sur l'nergie, le cadre existant n'encourageant gure le dbat ni l'avance des nergies renouvelables. Les questions suivantes ont t examines: Les rgles actuelles de l'OMC favorisentelles le dveloppement des nergies propres? Comment les rglementations commerciales actuelles et futures peuventelles encourager le dveloppement des nergies propres? Comment un accordcadre de l'OMC sur l'nergie pourraitil s'articuler avec les autres Accords de l'OMC? De quelle manire les diffrends en cours l'OMC au sujet du soutien aux nergies renouvelables influencentils l'conomie politique des ngociations sur ce sujet? 1. Exposs des experts a) M.Nitya Nanda, chercheur, Centre pour les accords mondiaux, la lgislation et le commerce, Institut de l'nergie et des ressources (TERI) M.Nanda a fait observer que la gouvernance mondiale en matire d'nergie tait entrave par des lacunes rglementaires et par la rsistance des pays en dveloppement, notamment visvis de l'accession au Trait sur la Charte de l'nergie, en raison du statut qu'il accorde aux parties prives dans son systme de rglement des diffrends. cet gard, il a particulirement insist sur l'avantage comparatif du systme de rglement des diffrends de l'OMC. l'inverse, du fait de l'absence de certains grands pays fournisseurs d'nergie l'OMC, certaines questions ne peuvent tre abordes dans le cadre de l'Organisation. M.Nanda a galement avanc qu'outre les nergies modernes, on aurait aussi intrt soumettre les nergies transitoires rglementation, tant donn que la transition n'aura pas lieu du jour au lendemain. b) M.Jens Alsbrik, responsable, Accs aux marchs, VESTAS Wind Systems A/S M.Alsbrik a indiqu que dans l'industrie olienne, les obstacles tarifaires restaient un dfi important sinon prpondrant, la proccupation principale tant lie aux prescriptions relatives la teneur en lments locaux. Malgr la surcapacit existante de l'industrie, ces obstacles l'empchent de fonctionner pleine capacit, limitant les conomies d'chelle et empchant la baisse des cots de l'nergie olienne. D'aprs M.Alsbrik, pour libraliser les changes dans le domaine de l'nergie, une initiative globale associant tous les secteurs de production et une approche sectorielle telle que celle adopte dans l'Accord de1996 sur les technologies de l'information (ATI) seraient plus prometteuses pour l'nergie verte que le Cycle de Doha. c) M.Emmanuel Gurin, Directeur, Programme climat, IDDRI M.Gurin a abord le rle ambivalent que le commerce peut jouer dans la promotion de l'nergie verte, selon que le commerce et les politiques climatiques sont coordonns ou non. Il a distingu les politiques tires par la demande de celles reposant sur les technologies, montrant comment les politiques se rpartissaient suivant ces deuxmodles et leur efficacit dans la ralisation des objectifs fixs. d) M.Ricardo MelendezOrtiz, Directeur excutif, Centre international pour le commerce et le dveloppement durable (ICTSD) M.Ricardo MelendezOrtiz, Directeur excutif de l'ICTSD, a soulev le problme de l'accs aux formes modernes d'nergie et l'importance du commerce cet gard. Il a indiqu que pour promouvoir l'utilisation des nergies renouvelables, les politiques devraient encourager les technologies vertes et augmenter leurs capacits de production au moyen de subventions, normes techniques, prescriptions relatives la teneur en lments locaux et transfert de technologie. Enfin, il a voqu les diffrentes possibilits d'accordcadre dans le domaine de l'nergie proposes par l'ICTSD, savoir un accord de type ATI ou AMP dans le cadre de l'OMC, ou un accord plurilatral hors du cadre de l'OMC, avec des consquences diffrentes sur les membres et le partage des avantages. 2. Conclusions La modratrice a conclu la sance en insistant sur la convergence des intervenants quant au fait que le cadre actuel n'encourageait pas suffisamment l'action en faveur des nergies renouvelables. Elle a soulign que les pays avaient besoin d'une enceinte pour discuter et se rapprocher sur les questions des nergies propres, dans laquelle chacun pourrait s'engager sans craindre de sanctions commerciales.     :<  i o `&'?H I X Y !!!!!!!!!!!!!""""""" 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