ࡱ>  Nbjbj]q]q 3^??F!B7B7EEEEEEEEE8QEmEEExEEEEEFFFwwwwwwwy|wEFFFFFw9IEEEEHw9I9I9IFEEEEw9IFw9I9I(tEEwrYEHv:w<x0Exw9}9I9}tw9IEwFFFB7 C:   Sance 6: Instaurer une gouvernance mondiale cohrente pour la scurit alimentaire Sousthme I: La scurit alimentaire Modrateur M.Clem Boonekamp, Directeur, Division de l'agriculture et des produits de base, OMC Intervenants: Mme Carmel Cahill, Conseillre principale, Direction des changes et de l'agriculture, OCDE M.Kostas Stamoulis, Directeur, Division de l'conomie du dveloppement agricole, FAO Mme Lauren Landis, Directrice, Programme alimentaire mondial, Genve M.Franois Riegert, Reprsentant permanent, Mission de la France auprs de l'OMC Dbat organis par Division de l'agriculture et des produits de base, OMC Rapport tabli par Mme Lee Ann Jackson, Conseillre, Division de l'agriculture et des produits de base, OMC Rsum Au cours de cette sance, les intervenants ont discut du "Plan d'action sur la volatilit des prix alimentaires et sur l'agriculture" des Ministres de l'agriculture du G20, et en particulier des approches nouvelles et volutives destines amliorer la gouvernance mondiale en matire de scurit alimentaire. La sance a commenc par un tour d'horizon des quatre principaux domaines de travail dfinis par les Ministres de l'agriculture du G20: production agricole long terme, transparence et information sur les marchs internationaux, coordination internationale, gestion des risques et marchs financiers. Les discussions tenues dans le cadre du G20 ont abouti la cration du nouveau Systme d'information sur les marchs agricoles (AMIS), une initiative conjointe OCDE/FAO dont le but est de fournir des donnes actualises sur les marchs de produits agricoles un public aussi large que possible. Les intervenants reprsentant diffrentes organisations ont voqu les divers forums dont disposent les pays pour discuter des approches adopter en vue d'assurer la scurit alimentaire, ainsi que le type de changements que leurs organisations respectives mettent en uvre pour contribuer la scurit alimentaire mondiale. Plusieurs intervenants ont parl de l'effet ngatif des restrictions l'exportation pour la scurit alimentaire mondiale. En particulier, la Directrice du Programme alimentaire mondial (PAM) a soulign l'importance de trouver un accord la Confrence ministrielle de l'OMC en dcembre2011 en vue d'une rsolution interdisant les obstacles l'exportation pour les achats effectus par le PAM au titre de l'aide humanitaire. Exposs des intervenants M.Franois Riegert, Reprsentant permanent, Mission de la France auprs de l'OMC M.Riegert a dcrit le processus men dans le cadre du G20 qui a abouti un accord sur un Plan d'action sur la volatilit des prix alimentaires et sur l'agriculture. Le G20 avait invit une quipe interorganisations  FAO, FIDA, OCDE, CNUCED, PAM, Banque mondiale, OMC, IFPRI et quipe spciale de haut niveau des Nations Unies  "laborer des options pour examen du G20 sur la faon de mieux grer et attnuer les risques associs la volatilit des prix des denres alimentaires et autres produits agricoles sans crer de distorsion au fonctionnement du march, dans le but de protger les personnes les plus vulnrables". Dans son rapport "Price volatility in food and agricultural markets: Policy responses", l'quipe interorganisations a formul neuf recommandations portant sur des objectifs long terme et court terme pour accrotre la productivit dans le domaine agricole, et des objectifs moyen terme pour amliorer l'information et la transparence sur les marchs de produits agricoles. partir de ces neuf recommandations, les Ministres de l'agriculture du G20 ont labor un Plan d'action ax sur cinq domaines cls: la production et l'investissement dans le domaine agricole, la transparence et l'information, la rduction des effets de la volatilit des prix sur les plus vulnrables, la rgulation financire et la coordination politique internationale. En ce qui concerne l'augmentation des investissements dans l'agriculture, le Plan d'action souligne la ncessit d'accrotre la production et la productivit agricoles. cette fin, plusieurs manifestations ont t planifies, y compris une confrence sur la recherche agricole pour le dveloppement Montpellier. D'aprs une analyse effectue par la Banque mondiale en 2008, les investissements dans ce domaine doivent tre durables si on veut agir sur les facteurs dterminants de la productivit agricole. Les Ministres ont en outre dcid de crer le systme AMIS pour renforcer la qualit, la ponctualit et la fiabilit des prvisions sur les marchs alimentaires, y compris des donnes relatives la production, la consommation et aux stocks. Le secrtariat d'AMIS serait hberg par la FAO avec la participation d'autres organisations internationales. Cette initiative vise encourager les pays changer des renseignements, tout en reconnaissant que le caractre stratgique de ces renseignements risque de compliquer la tche. Afin de rduire l'impact de la volatilit des prix, les Ministres sont convenus de mettre au point une bote outils de gestion des risques, y compris une assurance pour les populations vulnrables. Ils ont aussi demand au PAM de mener une tude de faisabilit et une analyse cotsavantages en vue de la conception d'un programme pilote pour un systme cibl de rserves alimentaires humanitaires d'urgence; ils ont invit les organisations internationales laborer un code de bonne conduite pour une gestion responsable des rserves alimentaires d'urgence. Faute de consensus quant l'incidence des marchs drivs de matires premires pour la volatilit des prix des produits alimentaires, les Ministres ont envoy un message politique aux Ministres des finances et aux gouverneurs des banques centrales, les invitant prendre les dcisions appropries pour une meilleure rgulation et supervision des marchs financiers agricoles. Le Comit technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a rendu son rapport sur les principes pour la rgulation et la supervision des marchs drivs de matires premires le 15septembre2011. Les Ministres ont reconnu que la coordination politique et la gouvernance au plan international taient essentielles pour traiter les questions lies la volatilit dans le secteur agricole, et ils ont dcid de mettre en place un Forum de raction rapide pour promouvoir la cohrence et la coordination politiques en temps de crise. Ils sont convenus de supprimer les obstacles l'exportation pour les aliments achets des fins humanitaires et non commerciales par le PAM et ont recommand que la possibilit d'adopter une rsolution spcifique sur cette question soit examine par la Confrence ministrielle de l'OMC en dcembre2011. Le but de ces initiatives tait d'appuyer un systme de gouvernance du commerce prvisible, sans distorsion, transparent, qui permette d'amliorer les changes et qui contribue assurer la scurit alimentaire sur la base de rgles. Mme Carmel Cahill, Conseillre principale, Direction des changes et de l'agriculture, OCDE Mme Cahill est revenue plus en dtails sur la structure du systme AMIS et sur les dbats tenus dans ce contexte par les organisations sur l'impact du commerce et des politiques relatives aux biocarburants sur la volatilit des prix des produits alimentaires. AMIS comporterait trois volets distincts: un secrtariat, un forum de raction rapide et un groupe technique. Le secrtariat serait situ la FAO et s'appuierait sur des mcanismes, des comptences et des effectifs existants, principalement de la FAO, du PAM et du FIDA. Certains pays du G20 ont dj offert de fournir des donnes. Le secrtariat serait une entit technique charge d'tablir des rapports, des bulletins mensuels et un ensemble d'outils permettant d'identifier les signes avantcoureurs d'une crise sur les marchs. Le Forum de raction rapide serait compos de hauts fonctionnaires proches des Ministres, et permettrait d'avoir accs en temps utile des renseignements pertinents pour grer les crises ventuelles. Le groupe technique de pays membres d'AMIS tablirait des prvisions court terme, dans un premier temps au sujet du bl, du riz et du soja. La diffusion par Internet permettrait de faire en sorte que les renseignements atteignent un public aussi large que possible. Les organisations qui ont contribu au rapport sur la volatilit des prix taient toutes d'avis que le commerce devait constituer un volet majeur de toute stratgie en matire de scurit alimentaire, et qu'il avait des effets court terme et long terme. Le commerce est ncessaire pour amortir les chocs qui surviennent dans une rgion donne. long terme, tous les pays ne devraient pas chercher rpondre euxmmes la totalit de leurs besoins alimentaires. Seul le commerce permet de faire en sorte que les denres puissent tre achemines depuis les endroits o elles sont produites moindre cot, de manire efficace et fiable. Les politiques qui visent l'autosuffisance ne peuvent pas assurer la scurit alimentaire si certaines conditions entravent la production agricole ou si la production dpend d'intrants imports. Le rapport tabli par les organisations prconise l'amlioration de l'accs aux marchs pour les produits alimentaires de base, la rduction du soutien ayant des effets de distorsion des changes accord par les pays dvelopps et l'limination des subventions l'exportation. Il examine aussi les restrictions l'exportation et conclut qu'il faut poursuivre les travaux pour dfinir les circonstances dans lesquelles ces mesures peuvent tre utilises. Dans la plupart des cas, les restrictions l'exportation devraient tre des mesures limites dans le temps et n'tre utilises qu'en dernier ressort quand les autres possibilits, comme les filets de scurit, ont t puises. Le rapport recommande aussi de renforcer le processus de notification l'OMC et d'envisager une exemption pour les achats de produits alimentaires des fins humanitaires. En ce qui concerne les biocarburants, Mme Cahill a not que les Ministres du G20 n'avaient pas adopt la recommandation des organisations visant ce que les pays du G20 suppriment toutes les mesures qui subventionnent ou prescrivent la production de biocarburants. Au lieu de cela, les Ministres du G20 ont appel poursuivre les travaux sur ce sujet. D'aprs les organisations qui ont particip l'tablissement du rapport sur la volatilit des prix, les donnes disponibles indiquent que la forte augmentation de la demande de matires premires agricoles pour la production d'thanol a contribu la hausse et la volatilit des prix. Les organisations ont prconis la libralisation du commerce des biocarburants et recommand une intensification des recherches, en particulier sur les produits agricoles qui sont en concurrence directe avec des produits alimentaires. M.Kostas Stamoulis, Directeur, Division de l'conomie du dveloppement agricole, FAO M.Stamoulis a fait observer qu' l'avenir le monde aurait nourrir une population de plus en plus nombreuse l'aide de ressources de plus en plus restreintes. Chaque pays ayant son propre programme en matire de scurit alimentaire, la difficult consistera faire en sorte que ces diffrents programmes soient le rsultat d'un dialogue entre parties prenantes. Il faudra notamment aborder le rle des pouvoirs publics pour stimuler l'investissement, les droits de proprit relatifs aux terres et autres ressources naturelles, la problmatique femmes/hommes, ainsi que les mesures prises face aux changements climatiques. Il faut que les gouvernements laborent des stratgies pour grer les renseignements et les statistiques ncessaires l'laboration de politiques bien penses en matire de scurit alimentaire. De nombreuses initiatives ont t lances pour promouvoir la bonne gouvernance et la cohrence dans ce domaine au niveau mondial. On peut citer l'quipe spciale de haut niveau qui coordonne l'action des Nations Unies en matire de scurit alimentaire, le Programme mondial pour l'agriculture et la scurit alimentaire de la Banque mondiale, le NEPAD, et le Comit de la scurit alimentaire mondiale (CSA) de la FAO. La cohrence au niveau mondial requiert un systme qui encourage les interactions entre ces initiatives, pour laborer une vision commune des buts et des rsultats souhaits dans le cadre d'un processus garantissant l'efficacit, la transparence et la responsabilit. D'aprs M.Stamoulis, le CSA est un forum prometteur pour promouvoir la cohrence. Il offre la possibilit d'un dialogue associant tous les acteurs du systme alimentaire mondial, y compris les organismes des Nations Unies, la socit civile et le secteur priv. Le CSA organise aussi des runions au cours desquelles des groupes d'experts de haut niveau prsentent des informations et des analyses aux parties prenantes pour dbat. Le CSA est un forum essentiel pour trouver un consensus sur les approches adopter afin de relever les dfis mondiaux et il constitue une plateforme pour faire converger les politiques nationales, y compris au moyen de la formulation de directives volontaires. Enfin, le CSA facilite le suivi de la mise en uvre des politiques au niveau national. Mme Lauren Landis, Directrice, Programme alimentaire mondial Mme Landis a parl des difficults que la volatilit des prix entrane pour le PAM. Quand la volatilit augmente, les victimes de la faim sont plus nombreuses, et cela se traduit par une augmentation des cots pour le PAM. Le PAM s'adapte pour faire face ces nouvelles conditions conomiques. Il s'emploie d'abord largir la palette d'interventions utilises pour grer les situations d'inscurit alimentaire, en prvoyant la fois assistance et aide alimentaire pour rpondre aux besoins des personnes vulnrables. Il s'efforce par ailleurs d'ajuster les moyens par lesquels il acquiert de la nourriture, y compris en s'approvisionnement localement et en passant des contrats d'achat terme. Mme Landis a dcrit deux propositions concernant les restrictions l'exportation et l'aide humanitaire. Premirement, une exemption des restrictions l'exportation pour l'aide humanitaire, qui aiderait le PAM prter secours aux populations les plus vulnrables en temps utile. Deuximement, la constitution de rserves alimentaires rgionales au titre de l'aide alimentaire. Le G20 a demand la prparation d'un projet pilote, une tude de faisabilit et une analyse cotsavantages, concernant de petites rserves alimentaires rgionales cibles. Au cours des derniers mois, le PAM a travaill sur ce projet en partenariat avec des organisations rgionales africaines, y compris la CEDEAO. Le but de telles rserves serait d'aider surmonter les crises et les chocs compromettant la scurit alimentaire et de contribuer mettre en uvre des filets de scurit et d'autres programmes de distribution cibls. Une quipe de spcialistes internationaux tudie cette ide en vue de limiter l'impact produit sur les marchs et sur les changes et d'assurer la compatibilit avec les rgles de l'OMC. Questions et observations du public Plusieurs Membres de l'OMC ont pos des questions au cours du dbat qui a suivi. Le reprsentant de la Suisse a prconis une clarification et un renforcement des disciplines concernant les restrictions l'exportation, et s'est dit favorable l'exemption pour les produits alimentaires destins l'aide humanitaire. Le reprsentant de l'gypte a parl de la proposition prsente par les PDINPA en vue d'une exemption des restrictions l'exportation de produits alimentaires pour les PDINPA et les PMA. Le reprsentant de l'Australie a soulign la contribution importante des organisations internationales comme l'OMC pour la prvisibilit du march, et a rappel que les mesures imposes l'importation et l'exportation avaient des consquences en termes de scurit alimentaire. Des membres du public ont pos des questions sur le rle des marchs de produits de base et sur les investissements fonciers transfrontires. D'autres ont not que les situations de crise alimentaire taient souvent prvisibles et ont demand pourquoi, dans le cas par exemple de la crise qui frappe actuellement la Corne de l'Afrique, des dispositions n'avaient pas t prises plus tt. Certaines personnes ont dit craindre que le systme AMIS n'apporte pas de solutions pratiques, mais devienne un forum de discussions ne dbouchant sur aucune action. Un Membre de l'OMC, notant l'importance du commerce parmi les outils visant assurer la scurit alimentaire, s'est demand ce qui pourrait tre inclus dans un cycle de ngociations multilatrales "de la scurit alimentaire". Conclusion Les intervenants ont soulign que l'accord entre les organisations internationales ayant contribu au rapport sur la volatilit des prix et les pays du G20 tait une tape positive pour parvenir plus de cohrence au niveau mondial en matire de scurit alimentaire. L'une des grandes interrogations qui taient ressorties de ce processus concernait l'effet des restrictions l'exportation sur la volatilit des prix et la question de savoir quelles disciplines seraient utiles pour viter que certaines expriences ne se reproduisent. Les intervenants ont aussi not que la scurit alimentaire exigeait la fois d'agir court terme pour que les populations vulnrables aient accs des filets de scurit en temps de crise, et d'investir long terme dans l'agriculture. S'agissant des types de questions inclure dans un cycle de ngociations commerciales "de la scurit alimentaire", les intervenants ont not que, outre les restrictions l'exportation qui venaient videmment l'esprit, les mesures visant protger les importations pouvaient aussi contribuer la volatilit des prix des produits alimentaires et qu'il faudrait donc examiner tout un ensemble de questions.     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