ĐĎॹá>ţ˙ ţ˙˙˙ý˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ěĽÁ@ đżŃbjbjűű 7l™u™u°ç9˙˙˙˙˙˙ˆ| | | @ź 0ě ě ě )))8@)D*\šVhŹ*Ź*(Ô*Ô*Ô*Ô*Ô*Ô*\V^V^V^V^V^V^V!XRsZč^Vě Ô*Ô*Ô*Ô*Ô*^Vě ě Ô*Ô*sVÄ,Ä,Ä,Ô*Lě Ô*ě Ô*\VÄ,Ô*\VÄ,Ä,ŠÜPě ě „RÔ* * đ4A“Ĺ) +ĐřQ"¸U¤‰V0šVRj[[đ+Ź[[D„Rě ě ě ě [[ě œRÔ*Ô*Ä,Ô*Ô*Ô*Ô*Ô*^V^V%œ,(% Organisation Mondiale du CommerceTN/C/5 28 juillet 2005 (05-3430)Comité des négociations commerciales rapport du président du Comité des négociations commerciales au Conseil général Le rapport ci-aprčs est présenté par le Président du Comité des négociations commerciales, sous sa propre responsabilité, au Conseil général ŕ sa réunion du 29 juillet 2005. Il n'est pas censé servir de document de négociation ou de discussion en tant que tel. Il est plutôt destiné ŕ favoriser la réflexion durant la pause d'été, ŕ suggérer un axe pour les travaux intensifs de l'automne et ŕ aider les participants tout au long du chemin critique qui mčnera ŕ la sixičme Conférence ministérielle devant se tenir ŕ Hong Kong, Chine en décembre 2005. _______________ introduction Je voudrais commencer par rappeler la décision adoptée par le Conseil général le 1er aoűt 2004, qui, dans le cadre des mandats généraux de Doha, a servi de base aux travaux que le CNC et les organes établis par lui effectuent depuis l'été dernier. Cette base comportait différents niveaux de détail ŕ travers l'ensemble du programme de négociation. Dans certains domaines, des cadres étaient convenus pour l'établissement de modalités. Dans d'autres, les Membres réaffirmaient leur engagement de progresser. Des négociations étaient en outre lancées au sujet de la facilitation des échanges. Et surtout, l'accent était mis sur la détermination des Membres ŕ achever le Programme de travail de Doha dans son intégralité et ŕ mener ŕ bien les négociations lancées ŕ Doha. Tel est le but primordial en vue duquel nous travaillons tous depuis juillet dernier. Le présent rapport a pour objet, ŕ la veille de la pause d'été, d'examiner jusqu'oů nous avons avancé en direction de ce but et le chemin qui reste ŕ parcourir. Je voudrais aussi faire quelques suggestions personnelles sur la maničre dont les Membres peuvent l'atteindre. Je tiens également ŕ souligner l'immense effort accompli dans le cadre des négociations durant le premier semestre de cette année. Je voudrais tout d'abord rendre hommage au soutien constant sur lequel j'ai pu compter de la part du Président du Conseil général, Mme l'Ambassadeur Amina Mohamed. Sa détermination ŕ faire avancer les négociations durant cette période capitale a été trčs précieuse, et je pense que le processus a bénéficié de l'étroite coordination que nous avons mise en place. Je voudrais aussi exprimer mes sincčres remerciements aux Présidents des groupes de négociation. Bien évidemment, les efforts qu'ils ont déployés pour guider les participants ŕ travers le dédale des nombreux travaux techniques accomplis méritent d'ętre reconnus. Enfin, permettez-moi de remercier les participants. Tous les représentants des délégations avec qui j'ai eu l'honneur de collaborer ont fait preuve d'un haut degré de professionnalisme et se sont beaucoup investis dans les négociations commerciales multilatérales. Je leur en suis trčs reconnaissant. Un immense travail a en effet été accompli au cours des six derniers mois. Les groupes de négociation ont tenu des réunions formelles de plus en plus fréquentes ŕ mesure qu'approchait l'étape du milieu de l'année. Le CNC a conservé son rôle de supervision, se réunissant de maničre formelle ŕ quatre reprises. Ces réunions formelles ont été complétées par des activités informelles de plus en plus intensives. J'ai tenu ŕ trois reprises des réunions informelles au niveau des chefs de délégation, et j'ai eu de nombreuses consultations sous diverses formes. J'ai également eu des réunions de coordination avec les Présidents des groupes de négociation, auxquelles a assisté le Président du Conseil général. Nous avons également eu la chance de bénéficier d'un vif intéręt de la part des Ministres, qui se sont rencontrés dans le cadre de divers groupements durant cette période. Ces réunions – par exemple la récente Réunion ministérielle des PMA en Zambie, la réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine, la réunion des Ministres du commerce de l'APEC et la réunion des Ministres de l'OCDE – ont apporté un solide soutien ŕ notre processus ŕ Genčve. Ŕ l'occasion d'autres rencontres, notamment les réunions des Ministres de groupes tels que le G33, le G10, le G20, le Groupe de Cairns et ce qu'on appelle parfois les miniréunions ministérielles, les participants se sont penchés sur certaines questions en jeu dans les négociations, pour tenter de donner une impulsion ŕ nos travaux. Durant la premičre partie de cette année, nous nous sommes fixé des objectifs dans la perspective de Hong Kong et au-delŕ. Comme je l'avais annoncé ŕ la réunion du CNC de décembre 2004, j'ai engagé, en janvier et février de cette année, un processus de réflexion collective comportant des consultations avec un large éventail de Membres. Ŕ la suite de ce processus et d'une réunion qui a regroupé certains Ministres ŕ Davos, il est rapidement apparu qu'un vif désir existait de maintenir les ambitions pour Hong Kong ŕ un niveau élevé, afin que les résultats de cette conférence nous donnent la possibilité d'entrer dans la phase finale du Cycle. J'ai perçu, et je perçois toujours, une volonté générale d'œuvrer en faveur d'un résultat ambitieux permettant de mener le Cycle de négociations ŕ bien en 2006. Permettezmoi de rappeler que nous avons commencé l'année avec une forte convergence de vues sur la nécessité d'une percée importante ŕ Hong Kong dans cinq domaines clés. Ces domaines avaient été mis en évidence par un certain nombre de Ministres réunis ŕ Davos en janvier, et mes consultations ultérieures avec un large éventail de Membres ont confirmé l'importance d'un tel axe. Les domaines que j'ai déterminés ŕ la réunion du CNC de février sont les suivants: ( les modalités dans le domaine de l'agriculture; ( les modalités dans le domaine de l'AMNA; ( une masse critique d'offres concernant l'ouverture des marchés dans le secteur des services; ( des progrčs sensibles dans des domaines tels que les rčgles et la facilitation des échanges; et ( une prise en compte adéquate de la dimension développement. Hong Kong devra donc planter le décor de la derničre phase des négociations. Pour cela, il faudra que les Ministres prennent un certain nombre de décisions, notamment l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA, et confčrent l'orientation politique et la dynamique nécessaires pour que les travaux avancent vers la phase finale dans tous les domaines, en respectant le principe de l'engagement unique. Au cours de mes consultations, j'ai aussi décelé ŕ tous les niveaux une ferme volonté de compléter les cadres contenus dans la Décision de juillet 2004, d'établir un équilibre entre tous les sujets et de faire en sorte que les négociations apportent une contribution significative au développement, dans la ligne du mandat de Doha. Mais j'ai aussi signalé ŕ cette époque que nous devions tous ętre conscients de l'ampleur de la tâche ŕ accomplir, car nous avions devant nous quelques problčmes peut-ętre insolubles, qu'il ne fallait pas sous-estimer. J'ai souligné que les participants devaient passer ŕ la négociation véritable dans tous les domaines, c'est-ŕ-dire ŕ un véritable échange de concessions, et qu'ils devaient le faire sans délai. Cette recherche de compromis n'est finalement rien d'autre que l'objet męme des négociations. Le Président du Rwanda, S.E. Paul Kagame, s'en est récemment fait l'écho, lors du symposium du dixičme anniversaire, en avril. Il a dit ceci: "… la recherche de compromis revęt une importance primordiale. Et personne ne doit penser que la flexibilité et la prédisposition au compromis sont des signes de faiblesse ou une forme de capitulation. Il faudrait plutôt y voir une volonté de promouvoir nos intéręts communs avec, ŕ la clé, une situation avantageuse pour tous." Tel devait ętre, selon le Président Kagame, le message ŕ adresser au G8. Les avertissements que j'ai lancés, en février et ŕ diverses reprises par la suite, quant ŕ la lenteur des négociations ne semblent pas avoir été entendus. Ŕ une réunion ministérielle qui s'est tenue ŕ Paris en mai, j'ai fait savoir qu'au rythme actuel nous n'allions pas arriver ŕ un résultat en juillet, et peut-ętre pas en décembre non plus, et j'ai exhorté les Ministres présents ŕ prendre les mesures nécessaires pour que de réels progrčs aient lieu. Or, ŕ la derničre réunion ministérielle, qui s'est tenue ŕ Dalian (Chine), j'ai dű signaler que les avancées étaient encore loin d'ętre suffisantes. J'ai dit aux Ministres que je le regrettais mais que l'avertissement que je leur avais donné en mai et ceux que j'avais donnés aux négociateurs ŕ plusieurs réunions du CNC semblaient plus valables que jamais. Permettez-moi de rappeler aussi l'accent mis sur le commerce ŕ la récente réunion du G8, ŕ Gleneagles. J'ai donné aux Ministres, et aux autres dirigeants qui étaient présents, une évaluation trčs franche de la situation. En réponse, les dirigeants se sont engagés ŕ travailler en vue d'accélérer le mouvement vers leur objectif, ŕ savoir un résultat ambitieux et équilibré pour les négociations, qui est leur plus grande priorité commune en matičre de politique commerciale pour l'année ŕ venir. Ils ont demandé ŕ tous les Membres de travailler plus activement, afin de mener ŕ bien les négociations pour la fin de 2006. Ils ont estimé que la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre serait un tremplin vers la réalisation de cet objectif. Ce mois de juillet est considéré par beaucoup comme une étape dans la préparation de la Conférence de Hong Kong, ŕ l'occasion de laquelle les Membres devraient pouvoir juger s'ils sont en passe d'arriver ŕ un résultat important en décembre. Le présent rapport est destiné ŕ les aider ŕ formuler ce jugement. Il est aussi destiné ŕ rassembler les rapports et les évaluations émanant des Présidents des organes de négociation et ŕ donner un aperçu global de l'état d'avancement du Cycle de négociations. aperçu général des progrčs accomplis Je voudrais ŕ présent vous donner mon évaluation des progrčs accomplis sur un plan général. Tout d'abord, le côté positif du bilan. Je suis heureux de signaler que nos ambitions restent élevées, comme elles doivent l'ętre. Nous avons un bon niveau d'engagement, tant ŕ Genčve, qui est le centre du processus de négociation, que parmi les Ministres et les hauts fonctionnaires, lorsqu'ils se réunissent ŕ travers le monde. Une grande quantité de travaux utiles ont été réalisés pour clarifier les options et rapprocher les vues. Les choix politiques dans des domaines essentiels tels que l'agriculture et l'AMNA sont désormais plus clairs. Certains problčmes, tels que celui des équivalents ad valorem (EAV) dans l'agriculture, ont été résolus – quoique tardivement. Dans certains domaines qui n'attirent généralement gučre l'attention, comme les accords commerciaux régionaux (ACR), les progrčs accomplis cette année sont véritablement encourageants. Je regrette que le côté négatif du bilan l'emporte sur le côté positif. Franchement, je pense que nous avons encore un long chemin ŕ parcourir pour atteindre les objectifs que j'ai rappelés plus tôt. Le fait est que, depuis juillet de l'année derničre, les progrčs sont insuffisants. Le plus souvent, ce que nous avons pu faire dans les domaines clés, męme sur ce qui devrait ętre les questions les moins difficiles, a exigé beaucoup si l'on considčre le temps et les ressources nécessaires ŕ la négociation. La question des EAV en est un bon exemple: nous avons perdu quelques mois ŕ essayer de résoudre cette question clé et, maintenant que la situation est débloquée, il est toujours difficile de faire avancer les négociations sur l'élément le plus fondamental de l'ensemble de résultats concernant l'accčs aux marchés pour les produits agricoles, ŕ savoir la formule étagée pour les abaissements tarifaires. Ce retard nous a fait perdre tout espoir d'arriver ŕ une "premičre approximation" des modalités pour l'agriculture d'ici ŕ la fin de juillet et il a ralenti les progrčs dans d'autres secteurs également. Il ressort du tour d'horizon des différents domaines des négociations que je vais présenter maintenant que les avancées sont inégales et que, dans certains de ces domaines, les progrčs ont été sporadiques. Tout au long de l'année 2005, nos travaux ŕ Genčve ont bénéficié d'une bonne impulsion politique, les Ministres s'étant réunis ŕ diverses occasions, mais nous avons eu du mal apparemment ŕ transformer cette impulsion en progrčs réels et réguliers. Parfois, il est męme apparu que nous faisions machine arričre par rapport aux avancées enregistrées ŕ l'occasion de rencontres entre certains Ministres. Je traiterai ŕ présent des différents domaines de négociation. Premičrement, l'agriculture. L'objectif pour Hong Kong est d'établir des modalités pour les nouveaux engagements dans les domaines de l'accčs aux marchés, du soutien interne et de la concurrence ŕ l'exportation. Le mandat de Doha et le Cadre de juillet 2004 ont servi et continueront de servir de base aux travaux préparatoires. Bien que les Membres aient activement pris part ces derniers mois ŕ un processus trčs intense de consultations et de négociations, les progrčs réalisés ŕ ce jour sont manifestement insuffisants pour que nous puissions dire que nous franchissons dans les temps les étapes qui nous mčneront ŕ Hong Kong. Cela dit, je reconnais que, depuis deux semaines, d'importantes parties prenantes ont présenté des propositions concrčtes et spécifiques dans tous les domaines de la négociation. Ces contributions sont précieuses. Ce qui a entravé nos travaux ŕ Genčve, ce n'est pas tant le manque d'idées qu'un certain manque d'empressement de la part de protagonistes clés ŕ engager de réelles négociations sur les propositions présentées. Il faut que cela change, et dčs maintenant. L'engagement politique commun pris par les Ministres qui ont participé ŕ la réunion de Dalian d'accélérer les négociations est un élément tout ŕ fait bienvenu pour créer une dynamique, comme l'est la décision d'avancer graduellement, pour les piliers accčs aux marchés et soutien interne, dans la négociation d'une structure, sans préjudice de l'issue globale. Ce qu'il faut maintenant, c'est y donner suite avec détermination sur le terrain, ŕ Genčve, en tenant fermement compte des liens croisés. Actuellement, l'accčs aux marchés est le domaine oů il est le plus urgent d'avancer. Dans l'évaluation qu'il a présentée récemment, le Président des négociations sur l'agriculture a clairement indiqué les points sur lesquels nous devons, dans un premier temps, arriver ŕ une convergence de vues: la structure de la formule étagée de réductions tarifaires associée ŕ une définition plus détaillée de certaines flexibilités, notamment le choix et le traitement des produits sensibles et des produits spéciaux. Enfin, de nombreux participants commencent ŕ reconnaître qu'il est nécessaire d'abandonner les positions prises de longue date et de chercher une solution de compromis parmi les diverses formulations qui ont été proposées. Une action doit suivre. Arręter la structure de la formule étagée n'est pas seulement important en soi, c'est aussi un préalable ŕ toute tentative sérieuse visant ŕ régler les nombreuses autres questions en rapport avec le pilier accčs aux marchés. Ces questions couvrent un large éventail de sujets politiquement sensibles et techniquement complexes tels que le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement, la progressivité des droits, la simplification tarifaire, l'administration des contingents tarifaires, l'érosion des préférences et les produits tropicaux. Il est également urgent de réaliser encore des progrčs importants en ce qui concerne le soutien interne et la concurrence ŕ l'exportation. Pour le soutien interne, la prochaine étape logique est d'arriver ŕ une convergence de vues sur la structure des engagements de réduction, en particulier s'agissant de la formule étagée pour les réductions de la MGS totale consolidée finale. En ce qui concerne les critčres de la catégorie bleue, nous devrons agir rapidement, ŕ la reprise des négociations, pour progresser. Męme si l'examen et la clarification de la catégorie verte risquent de prendre un certain temps, des progrčs rapides au sujet des propositions présentées en vue de rendre cette catégorie plus favorable au développement pourraient contribuer grandement ŕ dynamiser les négociations. Pour ce qui est de la concurrence ŕ l'exportation, il est indispensable de travailler encore sur la question des crédits ŕ l'exportation, mais dans l'immédiat il faudrait s'attacher ŕ définir plus précisément le parallélisme en ce qui concerne les entreprises commerciales d'État exportatrices et l'aide alimentaire. S'agissant des entreprises commerciales d'État exportatrices, il faudrait surtout se préoccuper pour l'instant de déterminer en détail les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges qui doivent ętre éliminées parallčlement ŕ toutes les autres formes de subventions ŕ l'exportation et les entités qui seraient visées. Il faudra ensuite négocier la question de l'utilisation future des pouvoirs de monopole, en tenant dűment compte de la disposition du Cadre relative aux entreprises commerciales d'État dans les pays en développement Membres. Quant ŕ l'aide alimentaire, il faut qu'il soit absolument clair que les nouvelles disciplines actuellement négociées pour empęcher le détournement commercial ne compromettront en aucune façon la fourniture d'une aide alimentaire véritable. Cela ne devrait pas ętre difficile, car c'est un point sur lequel les Membres sont d'accord. Les divergences commencent sur la question de savoir oů l'aide alimentaire véritable s'arręte et oů le détournement commercial commence. Les travaux futurs sur ce point devraient viser dans un premier temps ŕ apaiser les principales préoccupations des pays bénéficiaires par l'élaboration de rčgles qui assurent une protection, surtout pour l'aide alimentaire d'urgence. Comme il a été convenu ŕ Doha, des dispositions effectives d'un point de vue opérationnel et significatives concernant le traitement spécial et différencié pour les pays en développement Membres devront se retrouver dans tous les domaines de la négociation, et il faudra les élaborer progressivement ŕ mesure que les négociations avanceront. Il faudra tenir compte des considérations autres que d'ordre commercial, comme le prescrit le mandat de Doha. Un dernier mot sur l'importante question du coton. Comme il a été convenu en juillet de l'an dernier, les aspects relatifs au commerce de cette question doivent ętre traités de maničre ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations sur l'agriculture. Il était et il est encore impératif de réaliser des progrčs quant au fond sur l'aspect commerce et l'aspect développement si l'on veut que la réunion de Hong Kong aboutisse. Les travaux sur les aspects relatifs au commerce dans le cadre du SousComité du coton ont bien avancé et une proposition ambitieuse du Groupe africain a été présentée au sujet des éléments de modalités en rapport avec l'Initiative sectorielle en faveur du coton. D'importants faits nouveaux sont aussi intervenus, qui sont le fait d'autres Membres, y compris la proposition des Communautés européennes visant ŕ accélérer la discussion et ŕ concentrer en début de période la mise en œuvre d'un accord sur l'agriculture en ce qui concerne le coton ainsi que des informations émanant des États-Unis sur les mesures prises récemment pour supprimer les subventions qui, dans le récent différend sur le coton les opposant au Brésil, ont été jugées incompatibles avec leurs obligations au titre des Accords sur l'agriculture et sur les subventions. Quand bien męme il subsiste des divergences, il est clairement reconnu que, dans les négociations sur l'agriculture, il faut progresser en ayant le coton ŕ l'esprit. Tous les Membres ont soigneusement pris note de l'urgence et de l'importance spéciale de la question du coton et ils essaient d'identifier les moyens de répondre aux préoccupations des pays africains auteurs de la proposition et des autres pays en développement producteurs de coton. En ce qui concerne les aspects relatifs ŕ l'aide au développement de la question du coton, j'ai engagé une action immédiate en vue de la mise en œuvre de ces aspects des décisions relatives au coton, conformément ŕ la Décision de juillet 2004. Les principales parties conviennent qu'il y a une évolution positive et des progrčs concrets, męme si beaucoup reste ŕ faire. Les donateurs bilatéraux et les institutions multilatérales pertinentes ont rapidement pris des mesures pour tenir compte clairement des priorités du secteur du coton dans leurs programmes, la mise en œuvre ayant maintenant été engagée activement. Les pays auteurs de la proposition ont aussi agi rapidement et se montrent déterminés dans leurs efforts de réforme intérieure. Leurs priorités sont maintenant prises en compte dans leur document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). En męme temps, j'ai conscience qu'il reste beaucoup ŕ faire. Les donateurs bilatéraux, les institutions et les auteurs de la proposition ont besoin d'accroître leurs efforts de coordination. Par ailleurs, la baisse continue et les fluctuations des prix du coton justifient que l'on agisse d'urgence en concevant et en mettant en œuvre des systčmes de stabilisation des prix des produits de base, en améliorant la productivité et l'efficacité dans le cadre global de la réforme intérieure dans les pays auteurs de la proposition sur le coton, et en déployant des efforts continus visant ŕ accroître la complémentarité entre l'aspect commerce et l'aspect développement de la question du coton dans les négociations de Doha. Permettezmoi maintenant d'aborder la question de l'Accčs aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). Ŕ cet égard, l'objectif pour Hong Kong est d'établir des modalités visant ŕ réduire ou, selon qu'il sera approprié, ŕ éliminer les droits de douane, y compris ŕ réduire ou éliminer les crętes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, sur les produits non agricoles. Cela devrait ętre réalisé d'une maničre qui tienne pleinement compte des besoins et intéręts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction. Le paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha et le Cadre de juillet 2004 ont servi d'orientations aux discussions intenses en cours dans ce domaine. Malheureusement, comme pour l'agriculture, et probablement ŕ cause d'elle, les progrčs ont été insuffisants et il reste beaucoup ŕ faire avant que les Ministres ne partent pour Hong Kong. L'un des problčmes principaux auquel nous nous heurtons dans ce domaine est que certains Membres ne veulent pas discuter des chiffres sans avoir d'abord une structure définie, tandis que d'autres estiment difficile de discuter de la structure sans avoir d'abord les chiffres. On se trouve donc dans un cercle vicieux qui entrave les progrčs. Manifestement, il n'est pas possible d'avancer sur une quelconque question si le moindre détail est susceptible de varier. On ne pourra sortir de l'impasse que si les Membres vont de l'avant en faisant preuve de la confiance conditionnelle nécessaire et qu'ils témoignent d'une réelle volonté de négocier. Il serait injuste de dire tout cela sans reconnaître que les faits nouveaux intervenus la semaine derničre m'ont donné quelque espoir. Nous ne sommes peutętre pas lŕ oů nous aurions pensé ętre ŕ ce stade, mais il est également vrai que des progrčs ont été réalisés dans les domaines oů les Membres ont réussi ŕ traduire la volonté politique exprimée par les Ministres ŕ Dalian en une approche pragmatique ŕ Genčve. Bien qu'il n'y ait pas eu de percée majeure cette semaine, les positions sur certains domaines essentiels semblent s'ętre rapprochées. Il apparaît qu'il y a convergence de vues sur la nécessité de ne laisser aux Ministres qu'un strict minimum de décisions ŕ prendre ŕ Hong Kong. Nous ne pouvons nous attendre ŕ ce qu'ils rčglent tous les détails dans tous les domaines dans le laps de temps aussi court dont ils disposent et j'ai le sentiment que les Membres souhaitent vraiment travailler en vue d'éviter ce type de situation. De fait, un travail préparatoire adéquat devrait ętre réalisé d'urgence au cours des prochains mois. La question qui se pose est donc de savoir quelle est la meilleure façon de procéder. Le 8 juillet, le Président du Groupe de négociation a distribué un commentaire détaillé décrivant le travail qui a été accompli en ce qui concerne les divers éléments du cadre pour l'AMNA et donnant son évaluation de la situation actuelle. Il a également récemment distribué un nouveau texte complétant son commentaire et présentant ses vues sur la maničre d'avancer. Plutôt que de parler de toutes les questions qui y sont abordées, je souhaiterais me concentrer sur les deux questions les plus critiques: la formule et le traitement des droits non consolidés. Ŕ ce stade, la formule est l'élément sur lequel il est le plus urgent de progresser. En définir la structure n'est pas seulement important en soi mais aussi parce qu'il y a de nombreuses autres questions importantes en jeu. Comme beaucoup d'entre vous, j'espérais ętre en mesure ŕ ce stade d'avoir un consensus sur la structure de la formule mais nous n'y sommes pas encore. Il apparaîtrait toutefois que nous n'en sommes pas trop loin. Pour progresser au sujet de cette question, il est essentiel de sortir de l'impasse que j'ai évoquée plus haut. Un élément intéressant est que les divergences semblent principalement avoir trait ŕ l'équilibre entre le niveau d'ambition et les flexibilités plutôt qu'ŕ la structure de la formule en ellemęme. Le Président a suggéré que le moyen de sortir de cette situation était d'engager dčs que possible la négociation sur les chiffres effectifs, et je suis pleinement d'accord. Un équilibre entre l'ambition et les flexibilités ne pourra ętre trouvé que si nous étudions sérieusement les chiffres et que nous entreprenons une véritable discussion avec de réels compromis. Ce travail sur les chiffres devrait aussi nous permettre de mieux comprendre les préoccupations et les attentes des différents Membres et, surtout, garantira que les dirigeants politiques seront dűment préparés lorsque viendra le temps des décisions finales. Les choses ont quelque peu bougé en ce qui concerne le traitement des droits non consolidés. Il semble y avoir une convergence de vues croissante en faveur de l'utilisation d'une approche fondée sur une majoration non linéaire, étant entendu bien sűr qu'on trouve une solution pragmatique et équitable qui tienne compte des sensibilités de certains Membres concernant les droits non consolidés pour lesquels les taux appliqués sont faibles. Cependant, nous ne devons pas oublier qu'il nous faut aussi compter avec les autres Membres qui ont des sensibilités concernant leurs droits non consolidés pour lesquels les taux appliqués sont élevés. Le rčglement de cette question constituerait un grand pas en avant et devrait ouvrir la voie ŕ des discussions plus fructueuses sur la formule. Bien que nombre des autres questions techniques exigent un travail considérable, je suis convaincu que, dans l'immédiat, on devrait surtout s'employer ŕ régler les questions concernant les produits visés et le calcul des équivalents ad valorem. Ŕ Dalian, les Ministres se sont déclarés résolus ŕ s'y attaquer sans tarder et une issue rapide dans ce domaine serait certainement la preuve que nous sommes ici pour obtenir des résultats. Comme je l'ai dit précédemment, nous devons déblayer le terrain en ce qui concerne le plus de questions possible afin de nous concentrer sur le moins possible de questions ŕ Hong Kong. En conclusion, je ne saurais trop insister sur la nécessité de traduire une ferme volonté politique en un consensus concret ŕ Genčve. Nous devons redoubler d'efforts dans ce domaine qui représente prčs de trois quarts du commerce mondial de marchandises. Au sujet des services, j'ai le plaisir de dire que le rythme des négociations s'est modérément accéléré, comme en témoigne le nombre d'offres initiales et d'offres révisées présentées ces deux derniers mois. Jusqu'ŕ présent, 68 offres initiales et 24 offres révisées ont été soumises. La date butoir pour la présentation des offres révisées, fixée ŕ mai, a incité les Membres qui ne l'avaient pas encore fait ŕ présenter leurs offres initiales. En mai et en juin, 16 offres initiales ont ainsi été présentées. Si l'on y ajoute les 24 offres révisées, on obtient pour ces deux derniers mois un total de 40 offres. Sachant que le nombre total des offres présentées au cours des deux premičres années a été de 50, on peut dire que le rythme de présentation des offres s'est récemment accéléré. Chacun s'accorde ŕ reconnaître que, si leur nombre a augmenté, la qualité générale des offres reste insatisfaisante. Celles qui ménagent de nouvelles possibilités commerciales aux fournisseurs de services sont rares, voire inexistantes. La plupart des Membres ont le sentiment que les négociations n'avancent pas autant qu'elles le devraient. Ŕ la derničre réunion de la Session extraordinaire, les Membres ont été invités ŕ indiquer de façon spécifique leurs aspirations pour ces négociations. La discussion a été extręmement utile en ce qu'elle a aidé ŕ clarifier les objectifs des participants par secteur et par mode et ŕ identifier les principaux obstacles et/ou sujets ŕ traiter. Certains ont aussi dit leur intéręt pour des modes de fourniture spécifiques. L'annexe 1 du rapport du Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services rend compte des intéręts ainsi exprimés par les différents Membres. Toutefois, étant donné la nature du processus de présentation des demandes et des offres, le résultat final ŕ attendre des négociations sur l'accčs aux marchés concernant les services inclura des engagements offerts par une masse critique de Membres dans chacun des secteurs et pour chacun des modes de fourniture identifiés. Le critčre décisif sera l'acceptabilité finale de l'ensemble de résultats aux yeux de tous les Membres. Permettez-moi de rappeler qu'aux termes de l'article XIX de l'AGCS, ces négociations sont menées en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation. Autrement dit, les Membres devraient envisager de véritables réformes des politiques et de la réglementation, conduisant ŕ une ouverture des marchés. Dans les négociations sur l'élaboration de rčgles pour les services, il y a eu quelques progrčs au sujet de la réglementation intérieure. Toutefois, je crois savoir qu'il faut intensifier les travaux dans les autres domaines de l'élaboration de rčgles et je suggčre que des consultations aient lieu ŕ ce sujet. Il y aura manifestement un travail considérable ŕ accomplir aprčs la pause d'été, et j'encouragerais vivement les participants ŕ la Session extraordinaire ŕ accélérer fortement leurs activités durant la période précédant la Conférence de Hong Kong. Permettez-moi ŕ présent de passer au Groupe de négociation sur les rčgles. Il ne fait aucun doute que le succčs du PDD est subordonné ŕ un résultat substantiel dans ce domaine. L'antidumping est évidemment essentiel, mais les autres questions, telles que les disciplines applicables aux subventions, y compris les subventions aux pęcheries, et les accords commerciaux régionaux doivent aussi contribuer ŕ l'équilibre général. Ŕ cette fin, le Groupe de négociation sur les rčgles a beaucoup intensifié ses travaux cette année. S'agissant des questions relatives ŕ l'Accord antidumping et ŕ l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, y compris les subventions aux pęcheries, les processus formel et informel des réunions pléničres du Groupe ont été complétés par des consultations bilatérales et plurilatérales organisées par le Président, qui ont pour base les communications de la "troisičme génération" proposant des modifications spécifiques au texte des Accords. Ce processus consultatif a pour objet d'aider ŕ identifier les domaines qui présentent un intéręt particulier pour les participants et de favoriser une discussion concrčte et précise, témoignant d'un engagement réel, dans le but de trouver des solutions. Cela permettra au Groupe de se faire la meilleure idée possible des domaines dans lesquels des progrčs pourraient ętre accomplis et des types de modifications qui pourraient ętre acceptables pour les différents Membres. D'ici ŕ la Conférence de Hong Kong, le Groupe doit, comme indiqué dans le rapport du Président, encore développer, renforcer et compléter ce processus de consultations plurilatérales, avec des contributions au niveau politique selon qu'il sera nécessaire. Il faudrait affiner ce processus en limitant les travaux aux propositions de libellé précises destinées ŕ améliorer l'Accord antidumping et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Un processus intensif et rigoureux est nécessaire pour que nous ayons ŕ Hong Kong une base solide pour l'étape finale du Cycle. Ŕ cet égard, j'ai pris note de l'appel lancé par les coprésidents de la mini-réunion ministérielle de Dalian pour que des négociations fondées sur des textes commencent dčs que possible, et au plus tard ŕ partir de la Conférence de Hong Kong. S'agissant de l'autre volet des travaux du Groupe, les ACR, le Président a élaboré un "projet de décision" concernant un nouveau processus destiné ŕ rendre plus transparents ces accords, en s'inspirant du débat informel intensif qui a eu lieu au Groupe. Les travaux techniques sur la transparence sont presque terminés, męme s'il faut encore procéder ŕ la rédaction détaillée et ŕ quelques mises au point, notamment au sujet des statistiques et de la façon de traiter les ACR actuellement en cours d'"examen" au Comité des accords commerciaux régionaux. Il reste néanmoins des divergences sur l'application du nouveau processus aux ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation. Ŕ propos des questions systémiques relatives aux ACR, les discussions ne sont que récemment passées ŕ la vitesse supérieure, aprčs la présentation de quelques communications spécifiques. Je crois savoir que le débat, męme s'il suscite un grand intéręt, reste pour l'instant assez théorique. Les négociations sur la facilitation des échanges progressent bien et respectent le calendrier. Le but est d'élaborer tous les éléments principaux d'un accord sur ce sujet pour qu'il soit approuvé au niveau politique par les Ministres ŕ Hong Kong, et d'achever les négociations par la rédaction d'un texte juridique en 2006. Je voudrais demander instamment aux participants de ne ménager aucun effort pour maintenir la bonne atmosphčre qui rčgne depuis le début dans ces négociations. La premičre phase des négociations a consisté ŕ présenter des propositions sur les articles V, VIII et X du GATT, afin d'avoir en juillet une idée aussi claire que possible de la portée de ces négociations. Le résultat a été trčs positif, puisque 35 propositions environ ont été soumises ŕ ce jour. D'autres sont attendues avant l'été, mais les délégations devraient déjŕ avoir une idée précise du degré d'ambition visé par les auteurs. Je constate que les pays en développement ont participé activement au processus, puisque 13 d'entre eux figurent parmi les auteurs ou coauteurs d'environ la moitié des propositions relatives aux articles du GATT. Les pays en développement ont réagi de façon généralement trčs constructive aux propositions concernant ces articles. Leurs réactions montrent que les négociations en question sont prises au sérieux dans les capitales, męme si pour l'instant on ne sait pas grand-chose du degré auquel les propositions seront finalement jugées acceptables. Le principal défi ŕ Hong Kong sera de trouver un juste équilibre politique entre le degré d'ambition et le degré d'engagement politique ŕ l'égard d'une réforme qui sera acceptable dans l'accord devant ętre finalement conclu. Le traitement spécial et différencié et le soutien au renforcement des capacités seront importants ŕ cet égard et devront faire l'objet d'une attention particuličre cet automne, car le nombre de propositions présentées jusqu'ŕ présent sur ces questions est insuffisant. Je pense que la plupart des pays en développement ne cherchent pas ŕ profiter de ces négociations sans rien donner en retour – ils sont sensibles aux avantages économiques et commerciaux que peut leur apporter une amélioration des rčgles et procédures relatives ŕ la facilitation des échanges –, mais bon nombre d'entre eux auront besoin de temps et d'un soutien technique et financier pour mettre en œuvre les réformes au plan national. Venonsen maintenant aux négociations sur l'environnement; parmi les trois domaines visés par le mandat énoncé au paragraphe 31, il y a eu cette année un engagement substantiel au sujet du paragraphe 31 iii). La priorité donnée ŕ ce paragraphe était sans préjudice des autres parties du mandat, auxquelles les Membres restaient pleinement attachés. Au titre du paragraphe 31 iii), il faudrait accomplir des progrčs significatifs au cours des mois ŕ venir si l'on veut obtenir des résultats d'ici ŕ la Conférence ministérielle de Hong Kong. Les Membres ont présenté de nombreuses communications, dont neuf listes de biens environnementaux, mais il continue d'y avoir des divergences de vues, ŕ la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, sur la maničre d'aborder globalement ces négociations – autrement dit, sur la question de savoir s'il faut adopter une "approche fondée sur une liste", une "approche fondée sur des projets" ou une combinaison des deux. De plus, le rythme de ces négociations est indéniablement lié ŕ l'évolution de la situation dans les autres groupes de négociation, et en particulier aux négociations sur l'AMNA. Il ne faudrait cependant pas que ces liens empęchent les travaux sur la définition du concept de "bien environnemental" d'avancer sur la base de la communication dont est saisie la Session extraordinaire. Dans ces négociations, il serait aussi essentiel d'identifier les biens environnementaux qui intéressent les pays en développement Membres du point de vue des exportations, tout en gardant ŕ l'esprit le fait que les négociations peuvent procurer des gains aussi bien "environnementaux" que "commerciaux". J'espčre que l'intensification des travaux de la Session extraordinaire aprčs la pause d'été se traduira par des progrčs tangibles au sujet du paragraphe 31 iii). Ŕ propos des négociations sur les ADPIC, je crois savoir que, depuis le début de l'année, il y a des signes de regain d'activité ŕ la Session extraordinaire, avec la présentation de deux communications qui reprennent en termes juridiques les propositions des principaux protagonistes. Cela a permis aux Membres d'avoir une idée plus claire de la réflexion menée par les auteurs de ces documents et des propositions qu'ils présentent. Il y a aussi sur la table une troisičme proposition, présentée par Hong Kong, Chine. Toutefois, les positions restent aussi divisées qu'auparavant, notamment sur deux points essentiels: les effets juridiques et la participation. S'il est possible, au cours des mois ŕ venir, d'accomplir des travaux fructueux ŕ caractčre technique sur certains aspects dans le cadre de la Session extraordinaire, tout progrčs sur les questions essentielles exigera des délégations qu'elles fassent preuve d'une nouvelle flexibilité importante. En ce qui concerne les négociations sur le Mémorandum d'accord sur le rčglement des différends, les travaux progressent pour l'instant ŕ un rythme satisfaisant, comme en témoigne le rapport du Président au CNC. Dans ce rapport, le Président indique que le processus s'intensifiera au second semestre, pour que les résultats des travaux de la Session extraordinaire puissent ętre présentés aux Ministres réunis ŕ Hong Kong, de façon ŕ apporter une contribution positive ŕ la Conférence ministérielle, męme si ces négociations ne font pas partie de l'engagement unique. Bien entendu, il faut que ces travaux continuent de se dérouler sous l'impulsion des Membres, et j'invite instamment les délégations ŕ continuer d'œuvrer de façon constructive sur la base de la méthode de l'"inclusion" activement défendue par le Président. Je voudrais maintenant souligner l'importance de la dimension développement, qui est dans une large mesure la raison d'ętre du cycle de négociations et qui doit imprégner tous les domaines que j'ai mentionnés ci-dessus. Je crois que nous avons tous conscience que, pour que l'OMC fonctionne bien comme moteur de croissance et de développement, il est indispensable que nous menions ce cycle de négociations ŕ bonne fin. Le potentiel de gains tangibles en matičre de développement pouvant découler de ces négociations est réel et réalisable. L'accčs aux marchés est bien sűr une composante centrale – nous savons que, pour que les pays en développement puissent réduire la pauvreté et s'intégrer dans l'économie mondiale, il faut faire davantage pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent leurs exportations de biens et de services. Toutefois, les pays en développement doivent aussi tirer parti des possibilités qu'offre le Cycle de négociations de bénéficier de l'ouverture de leurs propres régimes commerciaux, y compris aux autres pays en développement. Nous devons faire en sorte que les résultats de nos négociations comportent des rčgles équilibrées, ainsi qu'une assistance technique et un renforcement des capacités adéquats pour aider les pays en développement ŕ mettre en œuvre les nouveaux accords. Notre approche doit ętre ici, avant tout, pragmatique. Une cohérence renforcée avec les autres organisations internationales doit également jouer ici son rôle, non seulement en ce qui concerne les ajustements qui seront nécessaires pour de nombreux pays, y compris ceux qui pourraient souffrir d'une érosion des préférences, pendant la phase de mise en œuvre, mais aussi pendant les négociations ellesmęmes. Il faut prendre des engagements nouveaux et sérieux dans ce domaine, et non pas simplement présenter les programmes existants sous une forme différente. L'objectif doit ętre de traiter les contraintes du côté de l'offre qui ont empęché les pays en développement d'accroître et de diversifier leurs exportations. D'autres éléments du Programme de Doha pour le développement mettent aussi spécifiquement l'accent sur le développement, bien qu'ils se situent en dehors de l'engagement unique auquel doivent aboutir les négociations. Il s'agit des programmes de travail sur les petites économies, sur le commerce, la dette et les finances, ainsi que sur le commerce et le transfert de technologie. Ce sont des composantes importantes de nos travaux depuis Doha, et je suis sűr que des progrčs dans ces domaines faciliteront l'évolution positive des négociations. Pour ce qui est du programme de travail sur les petites économies, je note qu'il y a un fort degré d'insatisfaction parmi certains Membres devant le manque de progrčs accomplis ŕ ce jour. Il est reconnu que les dispositions en matičre de traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC, et il est clair pour nous tous que les nouveaux accords, ŕ la fin du cycle de négociations, respecteront pleinement ce principe. La façon dont le traitement spécial et différencié a été abordé dans l'ensemble de résultats de juillet dernier nous a aidés ŕ faire avancer les négociations de maničre plus générale. Dans un certain nombre de domaines, il a déjŕ été donné des signes clairs des intentions des Membres en ce qui concerne le traitement des pays les moins avancés. Je crois qu'il est possible de faire davantage ŕ cet égard, peutętre męme ŕ Hong Kong, en particulier pour ce qui est de la prévisibilité de l'accčs de ces pays aux marchés. Je voudrais maintenant parler spécifiquement du traitement spécial et différencié. Dans la Décision de juillet 2004, les Membres ont donné pour instruction au Comité du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire d'achever rapidement le réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur des accords particuliers et de faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires en vue d'une décision, pour juillet 2005. Les Membres ont donné en outre pour instruction ŕ la Session extraordinaire de s'occuper de tous les autres travaux en suspens, y compris au sujet des questions transversales, du mécanisme de surveillance et de l'incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture des rčgles de l'OMC, et de faire rapport, selon qu'il conviendra, au Conseil général. En outre, il a été demandé aux organes de l'OMC auxquels des propositions de la catégorie II avaient été renvoyées d'achever rapidement l'examen de ces propositions et de faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires en vue d'une décision, au plus tard en juillet 2005. Pendant l'année écoulée, les travaux relatifs au traitement spécial et différencié se sont poursuivis sur la base de la Décision de juillet et dans le cadre des paramčtres du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et du paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations liées ŕ la mise en œuvre. Pour essayer de réaliser des progrčs substantiels, les Membres ont envisagé différentes approches concernant les travaux sur le traitement spécial et différencié, y compris en examinant les questions de développement fondamentales que les propositions cherchaient ŕ traiter et en discutant ensuite des propositions sur la base d'un classement possible en groupes thématiques. Une approche conceptuelle a été formulée ŕ la Session extraordinaire sur cette base, mais les Membres n'ont pas pu se mettre d'accord sur sa modalité. Toutefois, les travaux ont effectivement commencé, les propositions des PMA restantes étant traitées en priorité. Je suis conscient du travail accompli par les Membres au sujet des propositions des PMA pendant ces derniers mois en vue de finaliser un ensemble possible de résultats pour les PMA d'ici ŕ juillet. Les Membres semblent reconnaître la nécessité d'accorder un soutien aux PMA et ont indiqué qu'ils étaient résolus ŕ trouver des solutions aux problčmes de développement des PMA. J'ai le sentiment que les Membres conviennent qu'il est important de ménager aux PMA un certain degré de flexibilité et une assistance dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC, mais qu'il y a encore une différence de perception quant ŕ la nature et ŕ l'étendue de cette flexibilité. De toute évidence, les Membres devront aplanir ces différences pour pouvoir progresser encore au sujet des propositions des PMA. Ŕ cet égard, permettez-moi de vous inviter ŕ nouveau ŕ assurer aux PMA la prévisibilité et la sécurité au moyen d'un accčs aux marchés en franchise de droits et sans contingent. Męme aprčs que les propositions des PMA auront été traitées, il restera encore beaucoup ŕ faire. Les Membres devraient continuer de s'attacher sérieusement ŕ mener les travaux restants si l'on veut que des progrčs substantiels soient accomplis d'ici ŕ la Conférence ministérielle de Hong Kong. Ils devront traiter les propositions restantes axées sur des accords particuliers qui sont encore ŕ l'examen et qui correspondent ŕ des préoccupations fondamentales d'un certain nombre de pays en développement Membres. Il faut aussi traiter les questions en suspens, y compris les questions transversales, le mécanisme de surveillance et l'incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture des rčgles de l'OMC. Les organes de négociation et les autres organes de l'OMC auxquels certaines propositions axées sur des accords particuliers ont été renvoyées devront aussi traiter ces propositions en étant toujours plus conscients de l'urgence de la situation et faire en sorte que des progrčs concrets soient accomplis d'ici ŕ Hong Kong. Ce qui reste fondamentalement important pour progresser au sujet du traitement spécial et différencié, c'est que les Membres traduisent leur détermination ŕ résoudre les problčmes que rencontrent les pays en développement et les pays les moins avancés en résultats tangibles et significatifs. L'absence de progrčs dans ce domaine donnera raison ŕ ceux qui doutent de l'orientation du cycle de négociations en faveur du développement et pourrait compromettre les efforts que nous déployons pour intégrer davantage les pays en développement et les pays les moins avancés dans le systčme commercial multilatéral. Je voudrais enfin faire quelques remarques au sujet de la mise en œuvre, domaine dans lequel, conformément ŕ la Décision de juillet 2004, j'ai entrepris des consultations en ma qualité de Directeur général. En fait, mon travail sur la mise en œuvre a commencé ŕ la fin de 2002, lorsque les questions en suspens visées au paragraphe 12 b) ont été soumises au CNC en vue d'une action appropriée, conformément ŕ la Déclaration ministérielle de Doha. Depuis lors, j'ai tenu des consultations sur ces questions, ŕ la demande des Membres, et j'ai suivi diverses approches. Tout au long de mes travaux sur ces questions, j'ai exploré non seulement des solutions procédurales, mais aussi des solutions de fond, conformément ŕ ce dont les Ministres sont convenus ŕ Doha au sujet d'une action appropriée. J'ai fait ŕ maintes reprises des suggestions au sujet d'approches possibles qui, je l'espérais, aideraient ŕ faire avancer le processus, plus particuličrement dans le domaine de la balance des paiements, des sauvegardes, des obstacles techniques au commerce et des ADPIC. Conformément ŕ la Décision de juillet 2004, j'ai présenté au CNC, au début de sa réunion de juillet, un rapport détaillé sur mes processus de consultation depuis l'adoption de la Décision et je fais le męme rapport séparément au Conseil général. Je n'ai pas l'intention de répéter ici le détail de mon rapport, mais je dois souligner qu'il montre que la situation n'a manifestement pas évolué sensiblement depuis mon dernier rapport, en mai. Je crois que les raisons de cette absence d'avancée sont bien connues. Parmi les questions en suspens visées au paragraphe 12 b) au sujet desquelles j'ai tenu des consultations figurent certaines des questions de mise en œuvre les plus ardues. Toutefois, je dois dire que, s'il n'a toujours pas été possible de progresser sur une quelconque question, c'est en grande partie, mais non exclusivement, en raison des difficultés liées au caractčre politique que revęt le traitement d'une question particuličre – l'extension des indications géographiques. Des signes modestes sont apparus dans les consultations que j'ai tenues depuis juillet 2004, qui donnent ŕ penser que, dans certains domaines, des progrčs seraient possibles et, dans certains cas, des efforts ont été entrepris pour faire fond sur les approches possibles que j'ai suggérées en 2003. Toutefois, il m'apparaît que, tant que l'approche concernant les questions en suspens consistera ŕ considérer que toutes les questions sont liées entre elles, il ne sera possible d'en résoudre aucune, męme lorsqu'un résultat est peutętre ŕ portée de main. Dans quelque cas, je pense que le moment est venu pour nous tous de reconnaître que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour aller de l'avant au sujet de la proposition initiale. J'ai essayé ŕ maintes reprises de trouver des moyens de progresser en vue de l'action appropriée que les Ministres, ŕ Doha, ont donné pour instruction au CNC d'entreprendre, mais des solutions dans cette direction n'ont tout simplement pas été possibles en raison des positions divergentes et figées des délégations, en particulier sur la question de l'extension des indications géographiques. Pour moi, cela a été une source de frustration, et je sais que c'est aussi le cas pour un certain nombre de délégations. En conclusion, je ne peux qu'exhorter une fois encore toutes les parties ŕ faire tout ce qui est en leur pouvoir afin que des progrčs puissent ętre accomplis dans ce domaine. LE CHEMIN CRITIQUE JUSQU'ŕ hong kong Il est crucial que le niveau d'ambition envisagé pour la Conférence ministérielle de Hong Kong reste élevé pour l'ensemble du mandat prévu par le PDD. Il est tout aussi important que nous arrivions ŕ Hong Kong bien placés pour réaliser ces ambitions. Sinon, non seulement les chances que nous avons de conclure le cycle de négociations dans un avenir proche mais encore la valeur fondamentale des négociations elles-męmes pourraient ętre compromises. Tous les participants ont donc fort ŕ faire pour utiliser au mieux le trčs court délai qui nous reste afin de préparer la Conférence ministérielle. Pour cela, il est essentiel que les travaux soient trčs précisément ciblés sur les problčmes clés dont la solution peut déboucher sur des progrčs et qu'ils soient organisés de maničre cohérente, flexible et efficace. Je voudrais mettre l'accent sur certains points en rapport avec chacune de ces considérations. Premičrement, j'ai déjŕ exposé quelques-uns des problčmes et priorités fondamentaux dans des domaines de négociation spécifiques. Je suggčre que nous trouvions d'urgence, tout de suite aprčs la pause d'été, des solutions aux questions qui suivent si nous voulons débloquer la situation et progresser non seulement dans le domaine en question mais aussi dans l'ensemble des négociations. Agriculture Généralités ( Étant donné que nous avons ŕ la fois la structure des engagements et un point d'aboutissement convenu pour la concurrence ŕ l'exportation, il est crucial que les Membres donnent d'urgence les orientations nécessaires pour que la structure puisse ętre mise en place pour les deux autres piliers: soutien interne et accčs aux marchés. Accčs aux marchés ( Il est urgent d'arriver ŕ une convergence de vues sur les éléments clés de la structure de la formule étagée pour les réductions tarifaires. Des progrčs dans ce domaine débloqueraient la négociation sur une foule d'autres questions relatives ŕ l'accčs aux marchés d'importance vitale pour les Membres. Il faudra consacrer beaucoup de temps ŕ élaborer nombre d'entre eux pendant la période allant de septembre ŕ décembre. Soutien interne ( Ici, il est trčs urgent d'arriver ŕ une convergence de vues sur les éléments clés de la structure de la formule étagée pour l'abaissement du soutien ayant des effets de distorsion des échanges, en particulier s'agissant de la MGS totale consolidée finale. ( Il faut aussi que des progrčs réels soient réalisés en ce qui concerne la question des critčres de la catégorie bleue et dans l'examen et la clarification des critčres de la catégorie verte. Concurrence ŕ l'exportation ( Des progrčs sont nécessaires sur les engagements parallčles concernant les entreprises commerciales d'État exportatrices et l'aide alimentaire en particulier. Bien entendu, des progrčs additionnels au sujet des crédits ŕ l'exportation sont aussi importants. Coton ( S'agissant de l'aspect commerce des négociations sur le coton, l'impossibilité de réaliser les objectifs minimaux indiqués cidessus pour les négociations sur l'agriculture compromettrait le mandat du SousComité du coton qui exige "des engagements ambitieux, rapides et spécifiques". ( Étant donné la baisse des prix mondiaux, une aide au développement d'urgence est nécessaire dans les pays tributaires du coton – en particulier les pays auteurs de la proposition oů une part gigantesque de la production est vendue sur les marchés mondiaux et qui sont donc totalement ŕ la merci de ces fluctuations de prix. AMNA ( Nous devons dépasser le stade du débat sur la structure de la formule et engager activement la discussion sur les chiffres en vue d'établir un équilibre acceptable entre ambition et flexibilité pour chaque Membre. ( Les Membres devraient donner suite aux travaux positifs effectués récemment en vue d'arriver ŕ un terrain d'entente sur le traitement des droits non consolidés. ( Une avancée sur ces deux questions nous donnera l'élan nécessaire, dont il faudrait tirer parti pour traiter effectivement les autres éléments cruciaux du cadre relatif ŕ l'AMNA et mettre sur pied un ensemble complet de modalités pour Hong Kong. Services ( Les Membres se sont dits trčs déçus de l'évolution des négociations sur les services. La Conférence ministérielle de Hong Kong sera, pour les Ministres, une occasion décisive de donner leurs derničres instructions pour la conclusion du cycle de négociations. Il faut convenir que la Conférence ministérielle de Hong Kong devrait décider des éléments clés nécessaires pour arriver ŕ un résultat satisfaisant sous forme d'engagements dépassant les niveaux de libéralisation actuels. ( Pour y arriver, il faut intensifier les travaux sur un large éventail de questions, y compris ce qui suit: - poursuite de l'identification des attentes des Membres dans tous les domaines des négociations, - moyens d'intensifier le processus de demandes et d'offres, - utilisation d'approches complémentaires proposées par les Membres dans le cadre des paramčtres de l'AGCS et des Lignes directrices pour les négociations, - mise en œuvre des Modalités du traitement spécial pour les PMA dans les négociations, - examen des propositions de la catégorie II sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, et - assistance technique ciblée. Rčgles ( Nous avons besoin de plus de clarté et d'une plus grande convergence de vues au sujet de ce qui est nécessaire pour que tous les domaines de la négociation sur les rčgles progressent suffisamment d'ici ŕ Hong Kong pour faire partie de l'équilibre global que nous avons tous demandé. Développement Traitement spécial et différencié ( Nous devons faire en sorte que des progrčs soient réalisés au sujet de toutes les propositions restantes axées sur des accords particuliers, notamment celles des PMA, et que, dans ce contexte, les questions de la flexibilité accrue, de l'accčs aux marchés et du renforcement des capacités pour les pays en développement et les pays les moins avancés soient effectivement traitées, comme le demandent la majorité des propositions. En particulier, nous devons assurer aux PMA la prévisibilité et la sécurité de l'accčs aux marchés pour leurs produits. ( Les Membres doivent aussi se mettre d'accord sur ce qu'il y a lieu de faire des 28 propositions axées sur des accords particuliers qui ont déjŕ fait l'objet d'un accord de principe. Il y a, c'est certain, un engagement sérieux sur les points de détail dans la quasitotalité des groupes de négociation. Trop souvent, cependant, il faut aussi compter avec des positions figées, sur lesquelles les participants ne semblent pas pręts ŕ céder du terrain. Les années précédentes, on pouvait dire que nous n'avions pas réellement commencé ŕ négocier. La situation s'est améliorée depuis 2004, mais nous n'avons pas encore atteint, dans la négociation, le niveau qui permettra d'arriver ŕ une convergence annonçant la phase finale. Ce niveau, nous devons l'atteindre au début de l'automne au plus tard. Il n'y a aucun mystčre quant aux problčmes fondamentaux qui se posent dans les négociations en cours. Les questions techniques ont été étudiées ŕ fond, les choix politiques ont été identifiés et circonscrits. Cependant, le fait de comprendre ces problčmes ne les a apparemment pas rendus plus faciles ŕ résoudre. Je crains fort que les négociateurs aient encore tendance ŕ suivre une stratégie du "bord du gouffre" alors qu'ils devraient savoir que ce n'est pas la bonne solution. L'expérience récente, et nous en avons surtout fait les frais ŕ Cancún, nous a montré qu'il n'était pas possible dans l'OMC d'aujourd'hui de faire accepter un accord multilatéral qui n'était le fait que de quelques Membres. Cette leçon, nous devons l'assimiler pleinement et agir en conséquence. J'ai appelé l'attention des dirigeants du G8 sur ce point ŕ Gleneagles, et ils m'ont parfaitement compris. Nous devons savoir que le principe selon lequel "rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu" est le point de départ des travaux que nous menons, qu'il s'agisse du cycle de négociations dans son ensemble ou de la préparation de la Conférence de Hong Kong. Ce principe est au cœur de l'engagement unique. Il est aussi au cœur de toute négociation susceptible d'aboutir car il vous donne, ŕ vous négociateurs, la liberté de faire preuve d'une certaine flexibilité dans un domaine ou un autre pour faire avancer le processus dans son intégralité, tout en protégeant vos intéręts fondamentaux. J'espčre trčs sincčrement que c'est dans cet esprit que vous travaillerez jusqu'ŕ Hong Kong. Deuxičmement, il est important d'avoir une idée claire des questions de procédure. Le fond doit toujours guider la procédure, pas l'inverse. La procédure la mieux planifiée du monde échouera s'il n'y a pas une volonté commune d'arriver ŕ une convergence de vues sur les questions de fond. Je demande donc instamment aux participants de ne pas considérer le chemin critique jusqu'ŕ Hong Kong sous l'angle du nombre, du lieu ou de la forme des réunions ŕ quelque niveau que ce soit mais de fixer solidement leur attention sur ce qui doit ętre fait et sur la maničre la plus efficace de le faire. Cela veut dire adopter une approche flexible et pragmatique en ce qui concerne les procédures de négociation, qui devront tirer pleinement parti de toutes les possibilités de progrčs. Ŕ mon avis, les participants le feront plus facilement s'il est clair que les principes fondamentaux que sont la transparence et la participation de tous seront pleinement respectés, et si l'on sait que les décisions ne peuvent ętre envisagées et prises que par l'ensemble des Membres. Des procédures informelles et flexibles sont essentielles si l'on veut aboutir, mais elles doivent ętre fondées sur une communauté de vues entre tous les participants. Pour mettre en œuvre une procédure reposant sur les questions de fond, il faut suivre de prčs et en permanence les progrčs réalisés et prendre rapidement des mesures correctives si besoin est. Pour cela, il faudrait établir des points de contrôle appropriés tout au long de la période de trois mois qui nous sépare de la Conférence ministérielle. La forme qu'ils pourraient revętir et le niveau auquel ils pourraient ętre convoqués restent ŕ définir. L'essentiel est de prévoir une base sur laquelle se fonder pour faire le point des progrčs réalisés et prendre toute mesure qui pourrait s'avérer nécessaire suffisamment tôt pour éviter de surcharger la Conférence ministérielle en lui soumettant une multitude de problčmes non résolus. Il me semble que le premier de ces points de contrôle devrait se situer au plus tard ŕ la mioctobre. D'ici lŕ, il faudrait que nous nous soyons mis d'accord, ou que nous soyons trčs proches d'un accord, sur les questions stratégiques clés que j'ai identifiées ci-dessus, en particulier celles qui fourniront les structures nécessaires – par exemple les formules d'abaissement tarifaire – grâce auxquelles les Ministres pourront prendre des engagements quantifiés ŕ Hong Kong. Je pense aussi que, dans la mesure du possible, cet important exercice, et ŕ vrai dire tout le travail préparatoire qui reste ŕ faire jusqu'ŕ Hong Kong, devraient avoir lieu ŕ Genčve, oů se situe la principale enceinte de négociation. Les réunions dans d'autres endroits ont une valeur indéniable, mais elles peuvent aussi entraîner des coűts en termes de ressources, de temps et de transparence. Plus que jamais au cours de la période chargée qui vous attend cet automne, il sera important d'éviter les coupures entre les différents stades de la négociation. Pour cela, on pourrait demander aux hauts fonctionnaires basés dans les capitales de venir souvent ŕ Genčve et aux Ministres de se déplacer aux moments cruciaux pour concilier les vues, comme ils l'ont fait l'année derničre, en juillet. En outre, le soutien attentif et constant des Ministres dans les capitales, ŕ l'appui des efforts des négociateurs ŕ Genčve, continuera d'ętre essentiel. Je l'ai déjŕ dit, ce dont nous avons besoin d'urgence, ce n'est pas seulement d'un changement de régime dans les négociations mais aussi d'un changement d'attitude et de cap. Le temps d'identifier les options est passé; le moment est maintenant venu de faire des choix. Pour cela, il faut un leadership, pas de simples déclarations mais des décisions. Il faut une mobilisation continue des Ministres pour que les participants passent du stade des discours et de la répétition des idées ŕ un dialogue plus franc au sujet de leurs besoins politiques essentiels et des contributions qu'ils peuvent faire si ces besoins sont satisfaisants. Et le leadership doit ętre axé sur des résultats précis et concrets. Il est urgent, dans la plupart des domaines de la négociation, d'en venir rapidement ŕ des discussions sur la base de textes oů chacun travaille ŕ partir d'une base commune plutôt que sur de nombreuses bases concurrentes. Je demande instamment aux participants de travailler directement les uns avec les autres pour produire de tels textes, non pas d'attendre des présidents qu'ils fassent des miracles. Alors que je me prépare ŕ céder mes fonctions de Président du CNC, je voudrais remercier tous les participants pour leur coopération ces trois derničres années. J'espčre que, dans la période chargée qui vous attend, vous garderez tous ŕ l'esprit le véritable enjeu de ce que nous avons entrepris. Nous ne sommes pas en présence d'une machine de négociation perpétuelle qui est une fin en soi. Nous devons y voir un moyen d'améliorer les possibilités économiques et d'aider ŕ concrétiser l'espoir du développement. Dans cette perspective, nous ne saurions laisser les problčmes qui se posent dans les négociations faire échec ŕ nos projets. Nous devons absolument achever le Cycle de Doha en 2006. Ce délai est bien réel. Pour y arriver, nous devons avoir en décembre ŕ Hong Kong une réunion ministérielle qui aboutisse sur les questions de fond. Nous avons accompli quelques progrčs dans cette voie mais moins, peut-ętre beaucoup moins, que nous ne le souhaitions. il nous reste donc beaucoup ŕ faire. Nous pouvons sűrement encore y arriver ŕ condition que nous évitions désormais de relâcher nos efforts et de suivre une stratégie du bord du gouffre et que nous nous attachions plutôt, immédiatement aprčs la pause d'été, ŕ prendre des décisions politiquement engagées et axées sur des résultats. Personne ne suivra vos progrčs de plus prčs que moi et je continuerai d'appuyer vos efforts dans toute la mesure du possible. Je suis convaincu qu'un succčs bien mérité couronnera vos efforts. __________  Les évaluations de la situation des négociations sur l'agriculture présentées par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture ont été distribuées dans les documents portant les cotes suivantes: JOB(05)/126 et JOB(05)/163.  Document JOB(05)/147.  Document JOB(05)/147/Add.1.  Le rapport du Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services porte la cote TN/S/20 et un document sur l'organisation des travaux futurs porte la cote JOB(05)/164.  Document TN/RL/13.  Le rapport du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges porte la cote TN/TF/2.  Le rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement porte la cote TN/TE/12.  Le rapport du Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC porte la cote TN/IP/13.  Document TN/DS/12.  Le rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement porte la cote TN/CTD/12. TN/C/5 Page  PAGE 16 TN/C/5 Page  PAGE 17 #$&'()0?CEFGKMQuvxyz{ őĺÖ˿˹ĽšË€vËĽjËbWLAhGlhD‚mH sH hGlh.qmH sH hGlhu%´mH sH h.qmH sH hGlhR@5mH sH h˙CJmH sH hGlh],ECJmH sH hGlhR@CJmH sH hGlh],EmH sH hGlh],E5mH sH hGlhR@:CJ,mH sH hGlhR@>*mH sH hGlhR@mH sH hGlhR@5>*\mH sH hGlhR@5:CJ,mH sH hGlh„/6mH sH #$%&'ýîâ┃â$d„ţ¤đ$Ifa$gdR@Mkd$$If–l4Ö0+Ń#`+Ś öŃ#ööÖ˙˙Ö˙˙Ö˙˙Ö˙˙4Ö laölf4 $$Ifa$gdR@$dh$Ifa$gdR@°—Đýýý'()0@ABCŻž’’’D’Mkdâ$$If–l4Ö0+Ń# +Ś öŃ#ööÖ˙˙Ö˙˙Ö˙˙Ö˙˙4Ö laölf4 $$Ifa$gdR@$d„ţ¤đ$Ifa$gdR@Okdo$$If–l4”ˆ˙Ö0+Ń# +Ś öŃ#ööÖ˙˙Ö˙˙Ö˙˙Ö˙˙4Ö laölf4CMNOPQvwó¨óó[óJ$ ĆĐÂ@$Ifa$gd¸J LkdĂ$$If–l”`˙Ö0+Ń#+Ś öŃ#ööÖ˙˙Ö˙˙Ö˙˙Ö˙˙4Ö laölJkdQ$$If–lÖ0+Ń#+Ś öŃ#ööÖ˙˙Ö˙˙Ö˙˙Ö˙˙4Ö laöl $$Ifa$gdR@wxyz{ËĚÍ÷ ř   vˆ´ŻŻŻŞĽĽ Ľ˜ĽĽˆˆ¤đgd—Fî ĆĐgd—Fî$a$gdD‚gdńgdD‚gdD‚gdW‰Jkd+$$If–lÖ0+Ń#+Ś öŃ#ööÖ˙˙Ö˙˙Ö˙˙Ö˙˙4Ö laöl   T Z Ô Ý ř  j l Ë Ě uv°˛‡ˆ‚˘ą˛t“”¤Ľ­ŽśˇÔóô–—ý^_`†ěů őęßęßÔßČߟߴߏßőߏߥߏßő–ß‹ß‹ß‹ß‹ß‹€ßŹßÔßÔßÔßÔßhGlhăy¤mH sH hGlhHmH sH hGlhrmH sH hGlhÓwémH sH h—FîmH sH ht _mH sH hGlhD‚H*mH sH hGlhD‚5mH sH hGlh_>mH sH hGlhD‚mH sH hGlhńmH sH hGlh—KmH sH /ˆ˛—Ă–ČóRľó•!â"'9*,-%/J/ 3l7Î9Š<c>X@řřřřęęŘŘęřřřřŃřČÁÁřřřÁ¤đgdTm ĆĐgd—Fî¤đgd˜x ĆĐ„ˆ„Hý¤đ^„ˆ`„Hýgd—Fî ĆЄФđ`„Đgd—Fî¤đgd—Fî  &1•žâř[m†™ŁšÂĂÎLU•–—˜ÇČÉĘňóôőQRST´ľśˇňóôýœ Ť ň ü ”!•!á"â"ë#$$ $2$6$A$W$%őęßőęßęßęßęßęßę×ßęßę×Éžę×°Ľę×°Ľę×°Ľę×°Ľę×ęßęßęßę×ę×ęšęšęšęšęhGlhOzmH sH hGlhmH sH hGlhD‚mH sH hGlháP!mH sH <%2%´%Ä%Ę%Ë%Đ%Ó%â%ĺ%'''' ''')'+':'['d'g'Ľ'¨' (/(W(i(w(Ű(ä(6)>)c)v)†)‰)”)™)ř)ů)**8*9*:*Z*Ł**++-,-c-d-e-j-“-œ-Ť-ś-ć-ű-Ü.â.ô. //#/$/őęőęőęőęőęßę×őęőęőęőęőęőęőęőßęőęőęßęőęőęőęőę×ĚÄĚÄĚ×ęšęšęŽęšęšęšęšęšęhGlh_>mH sH hGlhC mH sH hŤ ŽmH sH hGlhŤ ŽmH sH h—FîmH sH hGlháP!mH sH hGlhD‚mH sH hGlhÚmH sH D$/%/k0t0u0„00Ĺ0Ć0ů0111#1+1\1]1â1ă12 2&2'2v2‹2Ă2Ä23 3H5Q5F6O6c6l6Ę6Ö677k7l7m7‰7ó788%8ž8˘8Ł8Ź8ł8ë8÷8$9%9říâíâ×íâíâíâíâíâíâíËíâíâíĂíř¸Ă¸­¸­¸˘¸˘¸ř—ŒíŒíŒíŒ×íŒíŒíŒhGlhăT˙mH sH hGlh6QŮmH sH hGlhŒ&<mH sH hGlht1mH sH hGlhńmH sH hTmmH sH hGlhD‚6mH sH hGlháP!mH sH hGlh>wŻmH sH hGlhD‚mH sH h—FîmH sH 7%919293959Í9Î9Ď9ç9:*:+:,:>:łŇ:;;.;:;°Ş;°ä;ąç;;ž;Ÿ;É;Ę;Ü;Ý;ë;ó;,<P<`<~<<ˆ<‰<Š<˝<ż<Č<É<Ë<Ý<.=1=c=d=œ=őęőßÔĚőęőŔő˛ő§őœőœőœőœőœő‘ő‘őœőœőœő§őĚőœő†ő†ő†ő~őhŤ ŽmH sH hGlh­°mH sH hGlh—KmH sH hGlh mH sH hGlh_>mH sH jhTm0JUmH sH hGlhD‚5mH sH h—FîmH sH hGlh\ smH sH hGlh6QŮmH sH hGlhăT˙mH sH hGlhD‚mH sH 1œ=Ľ=Ž=Ă=Ň=ŕ=í=î=ó=b>c>%?7???L?š?Ë?@@(@W@X@i@z@Š@”@œ@˘@A:A;AHA_AhAyA€AąA˛AźA˝AžAĆAÍA×AÝAćAXBOCPCQCXCŐCäCDDADIDpEŽEEŇEçE$F3FTF`FpFxF§FĂFÖFŢFčFőęâőâőęâęÚęőęÎęőęőęâÚęÂęőęőęőęőęőęőęőęőęőęőęőęâÚęőęőęőęőęâÚęőęÂęőęőęőęˇęhGlhęlÝmH sH hGlhD‚>*mH sH hŤ ŽhD‚]mH sH h—FîmH sH hŤ ŽmH sH hGlhD‚mH sH hGlh­°mH sH HX@PCEŻHÜN˘P`RiS­UqWą]ąa=d°hčjMpesŐvóyM{N„€˝ˇ‚pˆ°‹řńřńńńńńřęńńńńńńńńńřńńăęܤđgdő?2¤đgdĺG¤đgd*Ž¤đgd—Fî¤đgdTmčFéFG%GDGˆG’G HH{HšH›HœHŽHŻH°HÂHĆHáHćHúHOIoIuIƒI‘I›I˘IŁIƒJĽJK4KţLM2MOMWMeMłMźMÉMËMţMNN!NxN…N†NŒNŰNÜN¨O´OÎOŃOđOřOOP]PiP{PĄP˘PĎPÔP Q.Q=QőęâęâÚęőęőęőęŇęőęĆęőęőęőęőęőęőęâęťęťęťęťęťęťęťęťęťęŇęťęťęťęťęťęŇęĆę°ęhGlh tBmH sH hGlh$eamH sH hGlhD‚>*mH sH h—FîmH sH hTmmH sH hŤ ŽmH sH hGlhD‚mH sH hGlhęlÝmH sH E=QEQPQQQÁQËQÖQáQîQöQKRTRUR^R_R`RuR‘RhSiS˛TłTŹU­UŽUŰUÓVßVWWW7WpWqW‰WšWŁWłW8X9XgXhX~XX‹X”X•XőęőęßęßęßęÔęßęĚÁľÁĚÁ­ÁĚÁĽÁÁÁ’ÁĚÁľ‰ľÁ~ÁvÁv~Á~h*ŽmH sH hGlhC ímH sH h*Ž>*mH sH hGlh%o%mH sH hTmmH sH hŤ ŽmH sH hp34mH sH hGlh•Y…>*mH sH hGlh•Y…mH sH h—FîmH sH hGlh_>mH sH hGlh}=mH sH hGlhD‚mH sH hGlh tBmH sH .•X™XĂXÚXÜXćXçX`YkY˘Y¤YťYĆYßYŕYđYZZ Z&Z)Z`ZfZ›Z§ZąZšZŃZŘZęZ[S[e[s[[ă[î[\"\.\/\i\w\Ó\Ţ\ů\ú\] ]‡]Š]°]ą]˛]ć]^°aąaŻh°hi iÉiŃiÖi×içjčjéjőj˙jkk/kknlrlLpMpdseszs•sOtYtjtktÔvŐvăvëvěvww6w>w^wrwüřîřęřîřüăÜÔÜřÜřÜřęřüřüřĎřŔřęřüľŠ–ľ‹ľ€ľthGlhD‚>*mH sH hGlhi‚mH sH hGlh#QmH sH $jhj×hTm0JU\mH sH hGlhD‚5mH sH hGlhD‚mH sH h"=öh˙Q6]mHnHu h˙Q>*hě/h˙Q>* hě/h˙Q h>Šh˙Qhˆ jh˙Q0JUh˙Qh—Fî(rw{wƒww’wëwówxxxy^yayyŸyĎyŇyňyóyôy z'z3zGzRzjzpzL{M{Ž{ž{ {¨{ |-|h|j|u|y|„|§|Ż|ş|óçÜŃÜŃÜĆťĆÜŃÜŃÜŃÜŃÜŃÜŃÜŃÜ°ÜŃܨܝܝܝܝܨܒܝܝܝŠÜÜÜh*ŽmH sH hGlhiKmH sH hGlhě,mH sH h—FîmH sH hGlh*mH sH hGlhi‚>*mH sH 6ş|Ď|Ň|Ó|ç|ó|s}y}†}‰}Š}”}ß}ŕ}î}ń}W~^~Ů~ă~ń~ř~#:;?@DMNOi¤ˇšż6€7€A€C€I€L€ƒ€„€Ą€ś€ŚŹź˝‚‚‚őęőęőęőęőęőęőęőęâęőęőę×ę×ę×ęĎęÄęÄę¸ę­ę­ę­ęĎęĄę–ę–ęĎę‹ęhGlh—KmH sH hGlhăc(mH sH hGlhD‚>*mH sH hGlh‡MÖmH sH hGlhD‚6mH sH hGlhiKmH sH h—FîmH sH hGlhŃTzmH sH h*ŽmH sH hGlhD‚mH sH hGlhě,mH sH 6‚#‚=‚?‚Y‚Z‚[‚e‚‚›‚Ź‚ľ‚ś‚ˇ‚Đ‚Ü‚Ý‚ƒƒCƒYƒhƒkƒmƒxƒ“ƒ˜ƒŹƒ­ƒ„3„œ„Ľ„ ……Ś…ç…ě…c†|†Ä†őíĺÚőíÚíÚĎÄÚźÚąíĽÚąÚąÚą–ÚąÚąÚąÚąÚ–‡–‡–v– hGlhD‚6B*mH phsH hGlhiGB*mH phsH hGlhD‚B*mH phsH hGlhD‚5mH sH hGlhiGmH sH h—FîmH sH hGlh_>mH sH hGlh‡MÖmH sH hGlhD‚mH sH hĺGmH sH h*ŽmH sH hGlhăc(mH sH (ĆΆm‡x‡™‡˘‡­‡Ć‡ď‡ň‡oˆpˆŠˆ“ˆŁˆĎˆĐˆŃˆ(‰‰‰˝‰Ç‰Î‰Đ‰Ń‰ç‰é‰ţ‰9Š<Š?ŠQŠUŠ„ŠŠx‹z‹{‹Ľ‹Ž‹Ż‹°‹ź‹đáđáđáđáđáŐáĆẊşáşáđšŽášŽáŽáŽšáŽĆápáĆáŐáhGlhĽ5ęB*mH phsH hGlhE7UB*mH phsH hő?2B*mH phsH hGlhĆlB*mH phsH !jhGlhő?20JUmH sH h*ŽB*mH phsH hGlh_>B*mH phsH h—FîB*mH phsH hGlhD‚B*mH phsH hGlh?=“B*mH phsH *ź‹Ç‹_ŒjŒ8FGŽ\ŽĽŽ­ŽşŽÚŽ‚ƒœľĘâăäs|Ěk‘l‘ň’ů’ý’“D”d”r”x” • •O•P•e•n••đáŇáĂá˛áĂáĂáŚá•áĂá„áuáfŚáĂáĂáĂáĂáĂáŚáuáhGlhŰhB*mH phsH hGlh_>B*mH phsH !jhGlhD‚0JUmH sH  hGlhD‚5B*mH phsH h—FîB*mH phsH  hGlhD‚6B*mH phsH hGlh4âB*mH phsH hGlhĽ5ęB*mH phsH hGlhD‚B*mH phsH hGlhăc(B*mH phsH '°‹ƒl‘P•ř˜- Ę˘őŁ2§^Ť1Ż˛#ľš[˝(ÁIĹ­ÇçÉÝËĂĎŤŇ`ՅŐÖK×řřřřřřřńęřăńńăńřřřřřřřŢăăgd—Fî¤đgdĺG¤đgdTm¤đgdő?2¤đgd—F•Ľ•Ş• – ––0–ľ—ż—÷˜ř˜ů˜™™™%™2™3™5™Ź™Ž™Ż™¸™#š&š*š,šDšqšsštšŮšÝšĺšćš››Ž››Ż›°›ř›ů›"2]kżÎž ž,žđáđáđáđáđáŐáđáđáÄłđáđáđáđá¤áđáđáđáđá•áđáđáđáđáđáđá†áhGlhŸrB*mH phsH hGlh_>B*mH phsH hGlhu*ÝB*mH phsH !jhGlhD‚0JUmH sH  hGlhD‚5B*mH phsH h—FîB*mH phsH hGlhD‚B*mH phsH hGlh=wB*mH phsH 4,ž;žXž\ž­ž°ž Ÿ-ŸŰŸćŸ   , - P U V ž Ż ý Ą&˘/˘É˘Ę˘żŁĐŁôŁőŁ ¤4¤T¤|¤đáđáŇáđáĂáđáˇáŚ•ŠŠŠtŠlŠŠlŠ`TŠhGlhŸr5mH sH hGlhD‚5mH sH h—FîmH sH hGlh_>mH sH hGlhŸrmH sH hGlhD‚mH sH !jhGlhD‚0JUmH sH  hGlhD‚5B*mH phsH h—FîB*mH phsH hGlh—KB*mH phsH hGlh`eB*mH phsH hGlhD‚B*mH phsH hGlhŸrB*mH phsH  |¤•¤Ç¤Č¤É¤%Ľ-ĽeĽ‚Ľ”ĽĽeŚpŚÂŚËŚđŚúŚűŚ§§ § §§1§2§4§f§g§~§ ¨"¨B¨W¨\¨˛¨ł¨Ë¨Ö¨ŽŠŸŠÂŠÓŠâŠíŠĚŞőęßÎęőęĂę¸ęőęőęőĂőĂőęőę°ĽĽĽ„Ľ„Ľ„Ľ„ĽyĽyĽyĽhGlhQmH sH hGlhćmH sH hGlhÔR‚5\mH sH hTmmH sH hGlhÔR‚mH sH h—FîmH sH hGlh_>mH sH hGlh+,•mH sH !jhGlhD‚0JUmH sH hGlh |mH sH hGlhD‚mH sH hGlhŸrmH sH ,ĚŞÚŞ<Ť@Ť]Ť^Ť ŤŤŤŕŹęŹ ­­ř­ ŽŽ,ŽHŽaŽuŽŽ0Ż1ŻˇŻĚŻăŻúŻL°S°i°j°u°v°°ˆ°”°—° ąą0ą2ąEąVą˛˛9˛G˛ł)łKł—łśłt´Ł´Ž´ş´ż´Ű´î´ľľ ľľ"ľříâíÚíâíĎíĎíĎíĎíĎíĎíÚíÄíÄíšíšíšíšíšíąíšąíŠÚíšíąíąíąíąížížížížíhGlhŇ ŁmH sH hh˜mH sH hő?2mH sH hGlhŚqŹmH sH hGlhşt^mH sH hGlhwLńmH sH h—FîmH sH hGlhŽU8mH sH hGlhÔR‚mH sH hĂH˜mH sH >"ľ#ľTľuľvľwľ§ľÓľńľ śňś>ˇššŘşŮş ťťťťąťżť$ź/źQźUź–źŤźÄźŰź5˝?˝Z˝[˝žžQž\žąžĐžŁżążŔ#ŔoŔpŔtŔ'Á(ÁłÂžÂříßíŃíÉÁÉíÉíříÉíÉÁÉíśíśíÉíŤíŤíŤíříŤíŤí í•í•íÉíÉřŠhGlhýW›mH sH hGlhr˙mH sH hGlhÜ,mH sH hGlhäfmH sH hGlhľaPmH sH hGlh\\mH sH hĺGmH sH hő?2mH sH jhő?20JUmH sH hGlhú5\mH sH hGlhúmH sH h—FîmH sH 2žÂĹÂŐÂźÄÂÄŘÄÚÄčÄřÄHĹIĹĆĆpƅƝƤĆßĆŕĆŹÇ­ÇčÇőÇćÉçÉŇĘ×Ę-Ë:ËŐËÖËÜËÝˏ͐ͶÍÎͨÎĎ+ĎNĎbĎoĎÂĎĂĎÄĎîĎ!Đ;ĐQĐRНĐőęőßőßőßő×őĚőĚőĚőÄő×őśő×őŤőŤőŁőט˜˜˜˜˜×˜‚˜‚˜‚˜hGlh™CemH sH hGlhÄBšmH sH hGlhí+ mH sH hp34mH sH hGlhtx;mH sH hGlhr˙5\mH sH h&-ţmH sH hGlhkîmH sH h—FîmH sH hGlh?a>mH sH hGlhýW›mH sH hGlhr˙mH sH 3Đ§ĐűĐ ŃžŃČŃŃŃŐŃVŇ^҆ҏҪҫҺŇÂŇJÓQÓmӍӘӪÓÂÓŘÓ_Ő`ՆՇ՜բŐŔŐŕŐÖցւֶÖÁÖĂÖŕÖçÖóÖůÖ&×'×,×-×5×7×őęőęßęßęÔęÉęÁęśęśęŤęŤęŤęÁ ˜  … Á z …     hGlhrmH sH hó3ŤmH sH hGlhD{mH sH hĺGmH sH hGlhĚ}`mH sH hGlhfhmH sH hGlhÓZmH sH h—FîmH sH hGlh> mH sH hGlhŇcemH sH hGlhöv mH sH hGlhí+ mH sH hGlh™CemH sH 07×H×I×J×Kײך×YŘhؚغŘĂŘâŘäŘúŘŮŮ ŮŮŮŮbŮuٞ١٩ٻŮĹŮęŮëŮ"ڞڟڪګڬڷڸڹںÚăŰňŰöŰÜÜ Ü ÜÜÜÜÜUÜŞÜĹÝĆÝÇÝÖÝ×ÝŘÝŮÝ?ŢBŢIŢőęâÚőęőęőÚőęőęőęőęőÚőęőęőęőâőęőÚĚÚÁľÚÁ§ÁľÁľÁÚÁľÚÁ§ÁľÁÚÁľÚÁ§ÁžľhĺG>*mH sH  jˇđhGlhÍ/smH sH hGlhÍ/s>*mH sH hGlhÍ/smH sH hGlhÍ/s5\mH sH h—FîmH sH hĺGmH sH hGlhD{mH sH hGlhĚ}`mH sH >K׺ŘŮŸÚŤÚ¸Ú ÜÜĆÝ×ÝÚޜ߹߿ŕĆŕćá-ă2ă äŻäřřřđđááááŇŇáŇÂŇá᳤„ˆ„xú¤đ^„ˆ`„xúgdĂH˜„ˆ„xú¤đ^„ˆ`„xúgd|m$„Š„vú¤đ^„Š`„vúgd&-ţ„ˆ„xú¤đ^„ˆ`„xúgdĺG„ˆ„xú¤đ^„ˆ`„xúgd—Fî$¤đgd—Fî¤đgd—FîIŢJŢNŢQޚŢŮŢÚŢŰŢÜŢëŢďŢßß$ß4ßRß[ß|ߚߛߜߝ߸߹ߺ߻ßáß÷ß\ŕhŕiŕnŕ¨ŕ­ŕłŕ˝ŕžŕżŕŔŕĹŕĆŕÇŕČŕ˛áăáĺáćáçáčáâöęöęâ×ĚžĚâĚâĚâ˛âĚęĚŞĚęŞĚžĚęĚâ˘âĚâĚâĚŞĚꪗ‰—}—âĚžĚhGlhĺG>*mH sH  jˇđhGlhĺGmH sH hGlhĺGmH sH h|mmH sH h—FîmH sH h|mhĺG>*mH sH  jˇđhGlhÍ/smH sH hGlhÍ/smH sH hĺGh—FîmH sH hĺGmH sH hGlhÍ/s>*mH sH hĺG>*mH sH 1â+â,ă-ă1ă2ă3ă4ă5ăVă`ăcămăză…ă ä ä ä ä äääŻä°äąä˛ä§ĺ¨ĺ°ĺąĺ˛ĺłĺŘĺëĺZç•ç–ç—ç˜ç™çŸç¨çĘçččőčóčŕŇŕčÄčźąŚąŚąźčŕčÄ輞“…“źŕŇŕčÄčzčóčŕčÄčźčźŕźhGlhŔ smH sH  jˇđhGlh|mmH sH hGlh|mmH sH h|mmH sH h|mhÍ/smH sH h|mhĂH˜mH sH hĂH˜mH sH  jˇđhGlhÍ/smH sH hGlhÍ/s5\mH sH h—FîmH sH hGlhÍ/smH sH hGlhÍ/s>*mH sH -Żä¨ĺąĺ—çčič¨čFé éę8ę9ę@ę^ëlëëšírîÝđYô÷đááđĐĐżĐĐĐĐááđđđ𸸹¤đgdŁDç¤đgd—Fî ĆŠŔ„N„˛÷^„N`„˛÷gdTm ĆŠŔ„N„˛÷^„N`„˛÷gdĂH˜„ˆ„xú¤đ^„ˆ`„xúgd—F„xú¤đ^„ˆ`„xúgdĂH˜őčűč9ę?ę@ęAęBęUęXę]ę`ęęœę]ë^ëkëlëmëŽëëë‘ëÄëŃěŇěŐě í!íšíşíťíźííírîřđâ×̨̞̳̳̠’đ‡{đ‡m‡bđZđ‡đ‡m‡đbh|mmH sH h|mhĂH˜mH sH  jˇđhGlhĂH˜mH sH hGlhĂH˜>*mH sH hGlhĂH˜mH sH hGlhĂH˜5\mH sH h—FîmH sH hGlhŹSńmH sH hGlhhŸmH sH  jˇđhGlhÍ/smH sH hGlhÍ/smH sH h—Fî5\mH sH hGlhÍ/s5\mH sH hĂH˜mH sH hTmmH sH !rîžîŃî5ď6ď/đEđPđmđđƒđ–đ˘đ­đŻđÜđÝđőđţđń$ńqńuń”ńžń˘ńŽńÖńţńVňjňkňň—ň˜ňžňŔňŻó°óôôXôYôóôőő-ő2ő˝őŇőćőěővööęöűö ÷÷÷/÷J÷z÷ƒ÷řřjřtřuř•řőęőßőÔőÔőÔőÔőÔőĚőÔőÔőÔőÔőÔőÔőÔőÔőÔőÔőÔőÁőĚőÔšőÔőÔőÔőÔőÔŽőĚőŽőŽőŽőŽőŽhGlhaœmH sH hŁDçmH sH hGlhĹ 7mH sH h—FîmH sH hGlh|hmH sH hGlh:uÄmH sH hGlhD{mH sH hGlhĚ}`mH sH D•řšřŚřÖřŘřÜřßřŕřćřçřóř8ů<ů—ů¸ůÂůĂůĆůßůŕůĺůńůúů+ú.ú<úUú„úŒúĺűćű üü6ü<üKüUü™üŚü˛üłüRýSý[ý]ý}ý~ý†ýˆý—ý˜ýžý ýĚýÝý"ţ(ţWţZţ†ţłţĘţËţj˙k˙„˙‹˙ˇ˙¸˙0O„¤ŠŞ8őęőęőęőęőęőęőęőęőęőęőęőęőęőęőâő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×ő×őâő×ő×őĚő×őÁőâő×hGlhű$ůmH sH hGlh‡{ĎmH sH hGlh(qĹmH sH h—FîmH sH hGlhaœmH sH hGlhĚ}`mH sH L÷ćűËţŞfĂH ŁŽŻ°ŞŤĂÄâ㤚ş% řřřřńńęŕŰÖŃĎĘĹĘĘĎŔŔĘťgdD‚gdő?2gd˙Qgd@gdTmgdW‰gdĚ}` $¤đa$gd—Fî¤đgd&-ţ¤đgdĂH˜¤đgd—Fî8>´łł˘žą”˛şąˇ˛Ô°Ú˛Ôąš´Ę˝ÉĘąőąđ´Ú˛ľžąŤŐ´ÚłÜš¨Ó!šůý;<klÂĂŢăI L q ‘ Ô Ř Ý ě ď  P b G H k l † d őęßęßęßęßęßęßęßęÔÉÁęőęőęőęőęšęŽęŁęŽęŽęŽęÁęŁęŁęŁęŁęŁęŁęŁęÁš›š›h&-ţmH sH hGlhźv)mH sH hGlh÷(÷mH sH hĂH˜mH sH h—FîmH sH hGlhęamH sH hGlhŸA¸mH sH hGlh(qĹmH sH hGlhĚ}`mH sH hGlhű$ůmH sH =d } ˘ŁŽ°ąŠŤŹĂÄĹâă䣤ĽşťÓ%&>•Ÿ Ą˘şí•–—Ł¤řđčÜŃÇĂź˛Ž§˛Ž ÇĂź˛Ž˛™Ž™˛™Ž™Ž™˛™Ž™Ž™˛Ž˛Ž‘†‚{pjh],Ehó3ŤU h],Ehó3Ťh˙hő?2hó3ŤmH sH hó3ŤmH sH  híA]hó3Ť h;6hTm h;6hó3Ťhó3Ťjhó3Ť0JU h˙hTmhTmjhTm0JUhGlhĚ}`mH sH hGlhĚ}`5mH sH hĂH˜mH sH h&-ţmH sH h|mmH sH , Ą–—Ż°ą˛ĚÍÎĎĐŃúúúúúřöęęęöŢŢŢööŮgdW‰  Ć ĐĄC#B#gd],E  Ć ĐĄC# gd],EgdD‚¤ŞŤ­Žą˛ŔÁÇČĘËÎĎĐŃůîĺîůáůîůîĺîůáÝŇhGlhĚ}`mH sH h˙hó3Ťh˙mHnHujh],Ehó3ŤU h],Ehó3Ť5 0&P 1h:pR@°ƒ. °ČA!° "° #Đ$ %°°  Äm$$If–l!vh5Ö+5ÖŚ #v+#vŚ :V –l4öŃ#ö+Ö5Ö+5ÖŚ 4Öaölf4q$$If–l!vh5Ö+5ÖŚ #v+#vŚ :V –l4”ˆ˙öŃ#ö+Ö5Ö+5ÖŚ 4Öaölf4m$$If–l!vh5Ö+5ÖŚ #v+#vŚ :V –l4öŃ#ö+Ö5Ö+5ÖŚ 4Öaölf4p$$If–l!vh5Ö+5ÖŚ #v+#vŚ :V –löŃ#ö5Ö+5ÖŚ /Ö ˙4Öaölf$$If–l!vh5Ö+5ÖŚ #v+#vŚ :V –l”`˙öŃ#ö5Ö+5ÖŚ 4Öaölb$$If–l!vh5Ö+5ÖŚ #v+#vŚ :V –löŃ#ö5Ö+5ÖŚ 4Öaöl-œN@ń˙N “+ˇNormal$ ĆĐa$CJ_HaJmH sH tH X@"X ÚwQ Heading 1$$ & F¤đ@&5;KH \^JaJ F@2F ÚwQ Heading 2$$ & F¤đ@&:H@BH ÚwQ Heading 3$$ & F¤đ@&5\B@RB ÚwQ Heading 4$$ & F¤đ@&H@H ÚwQ Heading 5$$ & F¤đ@&6]@@ ž7Ú Heading 6 ¤đ¤<@&5\BB ž7Ú Heading 7 ¤đ¤<@&CJaJHH ž7Ú Heading 8 ¤đ¤<@&6CJ]aJF F ž7Ú Heading 9 ¤đ¤<@& OJQJ^JDA@ň˙ĄD Default Paragraph FontRi@ó˙łR  Table Normalö4Ö l4Öaö (kô˙Á(No ListDP@ňD ÚwQ Body Text 2 & F ĆФđ:B@: ÚwQ Body Text  & F¤đDQ@D ÚwQ Body Text 3 & F ĆФđ:@": [PHeader$ ĆĄC#a$6 @26 (p]Footer Ć ĐĄC#J@BJ zV? Footnote Text „Đ`„Đ CJaJtH @&@˘Q@ űJ|Footnote ReferenceH*NţObN ÚwQCorps de texte 4 & F ĆФđLţrL H>@‚> Z,Title$a$5;KHaJtH >J@’> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZţO˘Z Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH lţO˛l ž7ÚQuotation - Par en retrait„ЄФđ]„Đ^„ĐaJtH ˆţOˆ ž7Ú(Quotation Double - Par en double retrait„ „ ¤đ]„ ^„ aJtH vţOŇv Łn$Note de bas de page - Quotation„Đ„Đ]„Đ^„Đ CJaJtH ^@^ ÷>žTOC 10$ Ćp# „Đ„Đ„0ý¤<¤<]„Đ^„Đ`„0ýa$ 5;\X@X ÷>žTOC 20$ Ćp# „Đ„Đ„0ý¤<¤<]„Đ^„Đ`„0ýa$:^@^ ÷>žTOC 33 $ ĆĐp#@J„Đ„Đ„0ý¤<¤<]„Đ^„Đ`„0ýa$5\T@T ÷>žTOC 40!$ Ćp# „Đ„Đ„0ý¤<¤<]„Đ^„Đ`„0ýa$Z@Z ÷>žTOC 50"$ Ćp# „Đ„Đ„0ý¤<¤<]„Đ^„Đ`„0ýa$6]TT ÷>žTOC 6(#$ Ćp# „ЄФ<¤<]„Đ^„Đa$CJaJTT ÷>žTOC 7($$ Ćp# „Đ„L¤<¤<]„Đ^„La$CJaJTT ÷>žTOC 8(%$ Ćp# „Đ„)¤<¤<]„Đ^„)a$CJaJTT ÷>žTOC 9(&$ Ćp# „Đ„¤<¤<]„Đ^„a$CJaJp$rp %{ÁEnvelope Address!'„@ „ü˙„ô˙„đ&€+Dź/„´^„@ CJOJQJ^JaJB+‚B %{Á Endnote Text($a$CJaJLţO’L %{ÁTitre du document 2)$a$>*NţO˘N %{ÁTitre du document 3*$a$6]DZ˛D %{Á Plain Text+CJOJQJ^JaJH™@ÂH ˙ Balloon Text,CJOJQJ^JaJ+2aÖaënπă‡2‘U˜Čœv­Ń  ű3ô uńVlćéŃ  l˙˙˙˙#$%&'()0@ABCMNOPQvwxyz{ËĚÍ÷ř  vˆ˛ —Ă–ČóRľó•â9",%%'J' +l/Î1Š4c6X8P;=Ż@ÜF˘H`JiK­MqOąUąY=\°`čbMhekŐnóqMsNw„x˝yˇzp€°ƒƒ‡l‰Př-˜Ęšő›2Ÿ^Ł1§Ş#­ą[ľ(šI˝­żçÁÝĂĂÇŤĘ`ͅÍÎKĎşĐŃŸŇŤŇ¸Ň ÔÔĆŐ×ŐÚ֜׹׿ŘĆŘćŮ-Ű2Ű ÜŻÜ¨ÝąÝ—ßŕiŕ¨ŕFá áâ8â9â@â^ălăăšĺrćÝčYěďćóËöŞřfüĂHŁŽŻ°ŞŤĂÄâ㤚ş%   Ą     – — Ż ° ą ˛ Ě Í Î Ď Ň ˜0€€ €Š0€€€Š0€€ Š0€€ ™0€€ Š 0€€ Š0€€ ™0€€ Š 0€€ Š0€€€Š0€€€Š0€€ ™0€€ Š0€€ Š0€€ ™0€€ Š0€€ Š0€€ ™0€€ Š0€€ Š0€€ ™0€€ ˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€˜0€€€ 0€€€˜0€ €˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€ ˜0€  0€€˜0€%' ˜0€%' ˜0€%'˜0€%'€˜0€%'˜0€%'0˜0€%'0˜0€%'˜0€%'0˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'€˜0€%'˜0€%'€˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'0˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%'˜0€%' 0€€˜0€€˜0€€˜0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€€˜0€PÍ0˜0€P͘0€€˜0€PÍ €˜0€PÍŔ˜0€P͘0€P͘0€€0˜0€€˜0€€˜0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€P̀˜0€€ŕ˜0€P̀˜0€P̀˜0€P̀˜0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘@0€P͘0€€x˜0€P͘0€P͘0€P͘0€€˜0€P͘0€PÍ €˜0€P͘0€P͘0€P͘0€P͘0€€x˜0€P͘0€P͘0€€x˜@0€€x˜@0€€ř€˜@0€€˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€x˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€x˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€ř€˜@0€€0#řŞě˜@0€€ř€˜@0€€x˜@0€€˜@0€€€˜@0€€ř€˜@0€€x˜@0€€˜@0€€€0#<°ě$%'(ABMNOPQvwxËĚÍ÷ř  J'…Í°ş% Ą   Ň Oy00ěî@pžŠčBQ˙˙˙˙ Oy00ěî@0 Oy00ěî@0 Oy00ěî@0 Žz00 Oy00 @0 Oy0 0 Oy00 @0 š@0€€ š@0€€ š@0€€ š@0€€ š@0€€ š@0€€ š@0€€ š@0€€  @ 0€€   0€€  0€€ 0\Éž00š@0€€hš@0€€ř€š@0€€š@0€€ 0†€§ě88888; %$/%9œ=čF=Q•XŻhrwş|‚Ćź‹•,ž|¤ĚŞ"ľžÂĐ7×IŢâőčrî•ř8d ¤ŃŠ’“”•–˜™š›œžŸ ˘Ł¤ĽŚ§¨ŠŤŹŽŻ°˛łľ'CwˆX@°‹Kׯä÷ Ń‹Ž‘—ĄŞ­ą´ĐŒ )03;!˙•€!˙•€CLąU˛U°ŠŤŁ¤— Ď Ň CLˇş4-;-€9…9ąU˛UŽbłbŠnĂnœš˘š¤¤ŕÓęÓvلٰ‹‘ŞŤśşŁ¤— Ď Ň 33333333333CLQ{ř%'J'ŸŇšŇŔŘÇŘŁŻ°  — Ł Ž ° ł Ŕ Ë Í Ď Ň CL°— Ď Ň …<Ó ˙˙˙˙˙˙˙˙˙żh$ ”N.˙˙˙˙˙˙˙˙˙p% *-j<˙˙˙˙˙˙„.¤- ˙˙˙˙˙˙˙˙˙•qÚ/Îçn˙˙˙˙˙˙˙˙ŘÉ2ŽŽűKŞ@ ˙jZ˙˙˙˙˙˙˙ MD ˙˙˙˙˙˙˙˙˙ë=UZŽEÂO˙˙˙˙˙˙˙˙˙ňg ˙˙˙˙˙˙˙˙˙=VÍk ˙˙˙˙˙˙˙˙˙Š•n ˙˙˙˙˙˙˙˙˙…5˜t ˙˙˙˙˙˙˙˙˙==Gz ˙˙˙˙˙˙˙˙˙ „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „„Ć^„`„o(‡hˆH. „ „0ýĆ ^„ `„0ýo(‡hˆH) „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH)˙ „x„`úĆ€^„x`„`úo(‡hˆH „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „„Ć^„`„o(‡hˆH. „ „0ýĆ ^„ `„0ýo(‡hˆH) „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH)˙ „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH- „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „„Ć^„`„o(‡hˆH. „ „0ýĆ ^„ `„0ýo(‡hˆH) „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH)˙ „x„`úĆ€^„x`„`úo(‡hˆH „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH)„„ĆĐ^„`„56o(‡hˆH. „ „0ýĆ ^„ `„0ýo(‡hˆH) „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH)˙ „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH- „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH. „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH) „Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýo(‡hˆH)  „„ĆĐ^„`„o(‡hˆH. „ „0ýĆ ^„ `„0ýo(‡hˆH) „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH)˙ „p„0ýĆp^„p`„0ýo(‡hˆH- „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH.„Đ„0ýĆĐ^„Đ`„0ýCJOJQJaJo(‡hˆHˇđ„ „˜ţĆ ^„ `„˜ţOJQJ^Jo(‡hˆHo„p„˜ţĆp^„p`„˜ţOJQJo(‡hˆH§đ„@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţOJQJo(‡hˆHˇđ„„˜ţĆ^„`„˜ţOJQJ^Jo(‡hˆHo„ŕ„˜ţĆŕ^„ŕ`„˜ţOJQJo(‡hˆH§đ„°„˜ţĆ°^„°`„˜ţOJQJo(‡hˆHˇđ„€„˜ţĆ€^„€`„˜ţOJQJ^Jo(‡hˆHo„P„˜ţĆP^„P`„˜ţOJQJo(‡hˆH§đ „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH. „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH. „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH. „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH. „h„˜ţĆh^„h`„˜ţ‡hˆH) „Đ„˜ţĆĐ^„Đ`„˜ţ‡hˆH) „8„˜ţĆ8^„8`„˜ţ‡hˆH) „ „˜ţĆ ^„ `„˜ţ‡hˆH() „„˜ţĆ^„`„˜ţ‡hˆH() „p„˜ţĆp^„p`„˜ţ‡hˆH() „Ř „˜ţĆŘ ^„Ř `„˜ţ‡hˆH. „@ „˜ţĆ@ ^„@ `„˜ţ‡hˆH. „¨ „˜ţƨ ^„¨ `„˜ţ‡hˆH.•qÚ/…<Ó==Gzp% żh$ ňg=VÍkŘÉ2 MDKŞ@…5˜t„.¤-Š•në=UZ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙`Šé        ęÄˇ         @ @ÁĺŔ#Q=wý5äf|mˆ öv > ¸J í+ C ›~ Q`É&ŸECĺGTmŸrOzD{@Űhń}=Ćl˜x |ćáP!?a>zV?R@' @ tB],EAF2WGiGH‡~IQ3JrEJóPJ—KiKöeMčTN[PľaP˙QQÚwQ‚mSE7UŞqW9 Z\\ËO](p]şt^t _=i_Ě}`ęa$eařea`eY4e™CeŇceHŠ7tŠó3ŤŚqŹ*Ž>wŻ­°u%´“+ˇ;¸ŸA¸÷>ž%{ÁK ÄÇJÄ:uÄ(qĹ­Ę+;·{ĎÎ5Ô˛SՇMÖj×6QŮÚž7Úu*Ý#IÝęlÝ´*ß4âo<ânćŃćŁDçč éÓwéĽ5ęC í_íkî—FîWđ˝kđ>:ńwLńŹSń5fó÷(÷ű$ůúe\ú&-ţr˙˙ăT˙#$%&'()ABCMNOPQvwxŇ žžžžž–˙@Ń  @˙˙Unknown˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙G‡z €˙Times New Roman5€Symbol3& ‡z €˙Arial?5 ‡z €˙Courier New5& ‡z!€˙Tahoma;€Wingdings#ńˆđÄŠÎ㗆䗆䗆5'{߆Ü5'{߆Ü!đ Đ´´24d** 3ƒqđH)đ˙0ä˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙óPJ˙˙<c:\program files\microsoft office\templates\1036\WTODocf.dotORGANISATION MONDIALELalliardbardinD         ţ˙ŕ…ŸňůOhŤ‘+'łŮ0”˜ ŔĚŕěř  ( D P \ ht|„ŒäORGANISATION MONDIALE1RGA LalliardIONallall °ÄĂĹÁůşĎ˛ĘšŮÍř×ĘÁĎDocf.dotbardin.4rdMicrosoft Word 10.0@@‡(“Ĺ@œľ7v“Ĺ@‡(“Ĺ5'{ßţ˙ŐÍ՜.“—+,ůŽDŐÍ՜.“—+,ůŽ@ü hp|„Œ” œ¤Ź´ ź Ţä°ÄĂĹÁůşĎ˛ĘšŮÍř×ĘÁĎ܆*O ORGANISATION MONDIALE TitleL 4<Symbol1äTN/C/5  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~€‚ƒ„…†‡ˆ‰Š‹ŒŽ‘’“”•–—˜™š›œžŸ Ą˘Ł¤ĽŚ§¨ŠŞŤŹ­ŽŻ°ą˛ł´ľśţ˙˙˙¸šşťź˝žţ˙˙˙ŔÁÂĂÄĹĆÇČÉĘËĚÍÎĎĐŃŇÓÔŐÖ×ŘŮÚŰÜÝŢßŕáâăäĺćçčéęëěţ˙˙˙îďđńňóôţ˙˙˙ö÷řůúűüţ˙˙˙ý˙˙˙ý˙˙˙ý˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙Root Entry˙˙˙˙˙˙˙˙ ŔFŕď‘A“Ĺ€Data ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ˇ1Table˙˙˙˙żŸ[WordDocument˙˙˙˙7lSummaryInformation(˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙íDocumentSummaryInformation8˙˙˙˙˙˙˙˙őCompObj˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙j˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙ ˙˙˙˙ ŔFMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.8ô9˛qRoot Entry˙˙˙˙˙˙˙˙ ŔF€ůĽ‚“Ĺ @Data ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ˇ1Table˙˙˙˙żŸ[WordDocument˙˙˙˙7l˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ ý˙˙˙ý˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙‚ƒ„…†‡ˆ‰Š‹ŒŽ‘’“”•–—˜™š›œžŸ Ą˘Ł¤ĽŚ§¨ŠŞŤŹ­ŽŻ°ą˛ł´ľśţ˙˙˙¸šşťź˝žţ˙˙˙ŔÁÂĂÄĹĆÇČÉĘËĚÍÎĎĐŃŇÓÔŐÖ×ŘŮÚŰÜÝŢßŕáâăäĺćçčéęëěţ˙˙˙îďđńňóôţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ý˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙˙˙ ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙Symbol1_AdHocReviewCycleID_EmailSubject _AuthorEmail_AuthorEmailDisplayNameäTN/C/5‚›ć Job 5333.5Daniele.Bardin@wto.orgBardin, DanieleSummaryInformation(˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙íDocumentSummaryInformation8˙˙˙˙˙˙˙˙œCompObj˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙j˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙ ˙˙˙˙ ŔFMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.8ô9˛qţ˙ŐÍ՜.“—+,ůŽDŐÍ՜.“—+,ůŽ@ü hp|„Œ” œ¤Ź´ ź Ţä°ÄĂĹÁůşĎ˛ĘšŮÍř×ĘÁĎ܆*O ORGANISATION MONDIALE Title\@źÄÔÜü4