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La Déclaration SPS de la CM12 a donné pour instruction au Comité SPS de lancer un Programme de travail pour identifier les problèmes que pose la mise en œuvre de l'Accord SPS et les mécanismes disponibles pour y remédier, ainsi que les incidences des nouveaux défis sur l'application de l'Accord. Le Comité a établi cinq groupes thématiques pour entreprendre ces travaux.

Comme prescrit par la Déclaration, le Comité a examiné le projet de rapport à la CM13 du Comité SPS. Le rapport, établi par l'ancien Président du Comité agissant en tant que facilitateur, M. Tang-Kai Wang (Taipei chinois), expose en détail les principales conclusions du Programme de travail et contient une recommandation à l'intention du Comité pour la suite de ses travaux. En outre, le Comité a examiné un résumé factuel établi par le Secrétariat de l'OMC, qui explique le processus engagé dans le cadre du Programme de travail et résume les discussions tenues dans chacun des cinq groupes thématiques.

Les Membres sont convenus de terminer le résumé factuel; certains d'entre eux ont demandé plus de temps pour consulter leur capitale avant d'adopter le projet de rapport à la CM13.  

Le Président du Comité, M. Tayutic Mena (Costa Rica) a insisté sur les progrès notables accomplis à ce jour par les Membres. Il a proposé de tirer parti du travail accompli pour parvenir à un consensus lorsque les délégations qui avaient demandé plus de temps seraient en mesure d'approuver le document. M. Mena a proposé d'accorder deux semaines aux Membres pour poursuivre les consultations internes. Après cela, deux semaines supplémentaires (jusqu'au 15 décembre) seraient prévues pour le processus de consensus.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont soulevé 55 préoccupations commerciales spécifiques (PCS), un chiffre record, dont 7 ont été soulevées pour la première fois au sein de ce comité. Elles concernaient un large éventail de sujets. Les nouvelles PCS portaient sur des questions telles que les retards en matière d'autorisation d'importer et de publication des prescriptions à l'importation ainsi que les restrictions à l'importation dues aux préoccupations relatives à la contamination par des radionucléides, à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et à certains parasites. Les produits visés comprenaient les produits de la mer, les agrumes doux, les raisins de table, les pommes, les poires et les semences de fleurs de souci, les volailles vivantes et la viande de volaille, et la viande de bœuf.

Plusieurs PCS soulevées précédemment concernaient les tolérances aux pesticides et l'environnement, la législation relative aux perturbateurs endocriniens, la législation relative aux médicaments vétérinaires en rapport avec la résistance aux antimicrobiens (RAM), les procédures d'approbation pour les produits d'origine animale et végétale, et les restrictions à l'importation dues à diverses maladies telles que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'IAHP et la peste porcine africaine (PPA). La liste des PCS examinées au cours de la réunion est disponible .

Séances thématiques

Une sur la communication des risques, la mésinformation et la désinformation a été tenue le 14 novembre 2023, comme envisagé par le Comité SPS en novembre 2022. Cette séance a permis d'analyser les concepts relatifs à la manipulation de l'information et leur pertinence dans le contexte de l'Accord SPS et de sa mise en œuvre.

Les intervenants ont été invités à mettre l'accent sur l'évolution de la mésinformation et de la désinformation, y compris les effets possibles de ces procédés sur les décisions en matière de politiques, la manière dont ils sont utilisés dans le contexte des questions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires agricoles et la manière dont les Membres peuvent les identifier et y remédier dès leur apparition. Au cours de la séance thématique, des représentants des Membres, de l'industrie, des organisations de consommateurs et des milieux universitaires ont présenté leurs points de vue et leurs expériences.

Les présentateurs ont souligné que la mésinformation et la désinformation affectaient tout le monde et ont encouragé le Comité à continuer de chercher des moyens d'analyser plus avant les conséquences de ces procédés sur les questions SPS, en insistant sur l'importance de ce type de discussion pour les organismes de réglementation.

Les Membres ont été invités à proposer des thèmes pour les séances thématiques et/ou les ateliers prévus en 2024, qui pourraient aussi porter sur certains des thèmes devant être étudiés dans le cadre du sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. Le Président a demandé aux Membres de garder à l'esprit que le Comité organisait normalement un atelier sur la transparence tous les deux ans. Ce thème pouvait être une option étant donné que le dernier atelier sur la transparence et la coordination avait eu lieu en juin 2022.

S'agissant du sixième examen, le Comité a adopté le document G/SPS/W/346, contenant un calendrier proposé pour mener à bien cet exercice, qui devait être effectué au moins une fois tous les quatre ans. En 2020, le Comité a achevé le cinquième examen, qui avait commencé en mars 2018.

Partage de renseignements

Le Japon a fourni des renseignements sur le rejet des eaux traitées au moyen du Système avancé de traitement des liquides (ALPS) dans l'océan et a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires japonais en ce qui concernait les matières radioactives et les restrictions à l'importation y relatives à la suite de l'accident nucléaire survenu à Fukushima en 2011.

D'autres Membres ont aussi partagé des renseignements SPS sur la délivrance de certificats phytosanitaires électroniques, le programme de l'Union européenne intitulé “Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres”, un atelier sur la communication sur les risques liés aux limites maximales de résidus (LMR) organisé avec la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et deux documents sur l'innovation et la croissance durable de la productivité agricole et sur le renforcement de la sécurité alimentaire par la réforme de l'agriculture, entre autres sujets.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Comité SPS est prévue les 20-22 mars 2024.