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La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a dit ce qui suit: “Je me félicite de l'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche par le Kazakhstan. Cette action démontre l'engagement du Kazakhstan, même en tant que nation sans littoral, envers une gestion responsable des ressources halieutiques. Elle souligne la nécessité d'une coopération mondiale en matière de sauvegarde de l'écosystème marin partagé dont nous dépendons tous. Je félicite le Kazakhstan d'avoir franchi cette étape, qui nous rapproche de l'entrée en vigueur de l'Accord.”

L'Ambassadeur Irgaliyev a dit ce qui suit: “Nous sommes très heureux que le Kazakhstan ait enfin pu déposer son instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Cette étape souligne notre attachement à des pratiques de pêche durables et à la préservation de l'écosystème marin. En accédant à cet accord, le Kazakhstan s'associe aux efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la surpêche, et la prohibition des subventions liées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est cruciale. En outre, il contribue aux Objectifs de développement durable de l'ONU, qui sont essentiels pour la santé des océans, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Le Kazakhstan, pays sans littoral, soutient résolument ces efforts mondiaux pour un avenir durable.”

L'instrument d'acceptation du Kazakhstan porte à 78 le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord. Trente-deux autres Membres doivent encore faire de même pour que l'Accord entre en vigueur. L'Accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été accepté par les deux tiers des Membres.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.