澳门六合彩官网资料

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a déclaré : “Je me réjouis grandement que Maurice ait accepté formellement l'Accord sur les subventions à la pêche. Ce faisant, elle a donné la preuve concrète de son attachement au système de l'OMC et à l'action menée au niveau mondial pour améliorer la durabilité de la pêche marine sur la planète. De tout temps, le secteur de la pêche a été une source importante d'emploi et d'exportations à Maurice, et il continue de tenir une place centrale dans les activités qu'elle compte entreprendre pour développer son économie bleue. Un océan en bonne santé, reposant sur une gestion forte et coopérative de la pêche, sera une source fiable d'avantages économiques et environnementaux durables et portera des fruits que récolteront les futures générations de Mauriciens.”

Mme l'Ambassadrice Dwarka-Canabady a déclaré: “Maurice est ravie d'être le 75^ème Membre de l'OMC à déposer son instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche et attend avec intérêt l'entrée en vigueur de l'Accord cette année. Petit État insulaire en développement doté de vastes zones maritimes, Maurice reste déterminée à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à défendre une pêche durable à l'échelle mondiale, en tant qu'élément essentiel de la sécurité climatique, pour préserver la santé des écosystèmes et assurer la sécurité alimentaire.”

Maurice ayant déposé son instrument d'acceptation, le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord est désormais de 75. Treize Membres d'Afrique ont formellement accepté l'Accord. Trente-cinq autres Membres doivent accepter formellement l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur. L'Accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été accepté par les deux tiers des Membres.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité  ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.