澳门六合彩官网资料

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a déclaré: “Je suis heureuse de recevoir l'instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche de la Jordanie. La Jordanie, quatrième Membre de la région du Moyen-Orient à formellement accepter l'Accord, fait la preuve de son rôle de chef de file dans la protection des ressources marines communes pour les générations futures. Il représente une étape déterminante en vue de mettre fin aux subventions à la pêche préjudiciables et d'assurer la prospérité et la résilience des océans pour tous.”

L'Ambassadeur Obeidat a déclaré: “À l'instar de tous les Membres de l'OMC, nous attachons une grande valeur à l'Accord sur les subventions à la pêche. C'est une avancée majeure. Nous savons tous que d'autres étapes seront probablement nécessaires pour aller de l'avant, mais nous œuvrons ainsi à un avenir meilleur. La Jordanie est un petit pays en développement qui accorde beaucoup d'importance au commerce. Il est primordial pour elle, en tant que Membre de l'Organisation, que tous les partenaires s'entendent sur la pêche, entre autres choses. Je suis très heureux d'être parvenu à tenir la promesse de ratification faite par le Ministère du commerce et de l'industrie et d'avoir démontré la détermination du gouvernement jordanien à avancer en présentant cette ratification aujourd'hui.”

En présentant son instrument d'acceptation, la Jordanie porte à 81 le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord. Vingt-neuf autres Membres doivent l'accepter afin d'obtenir les deux tiers nécessaires à son entrée en vigueur.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.