ࡱ> @ bjbjצצ sqDD\rhhGbR,~\ 0:Ry B0rb b b (~Dx Organisation Mondiale du CommerceRESTRICTEDWT/ACC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 2 dcembre 2005 (05-5744)CONFRENCE MINISTRIELLE Sixime session Hong Kong, 13 - 18 dcembre 2005Original: anglais rapport du groupe de travail de l'Accession des tonga Addendum Partie II Liste d'engagements spcifiques concernant les services Liste d'exemptions de l'article II (NPF) Comme il est indiqu au paragraphe 189 du rapport du Groupe de travail de l'accession des Tonga (WT/ACC/TON/17), la Liste d'engagements spcifiques concernant les services qui rsulte des ngociations entre le Royaume des Tonga et les Membres de l'OMC est annexe au Protocole d'accession des Tonga et reproduite ci-aprs. _______________ Modes de fourniture:1)Fourniture transfrontires2)Consommation l'tranger3)Prsence commerciale4)Prsence de personnes physiquesSecteur ou sous-secteurLimitations concernant l'accs aux marchsLimitations concernant le traitement nationalEngagements additionnelsENGAGEMENTS HORIZONTAUXTOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRSENTE LISTE Mesures fiscales 1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid 1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolidTOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRSENTE LISTE1) Non consolid en ce qui concerne les subventions 2) Non consolid en ce qui concerne les subventions 3) Non consolid en ce qui concerne les subventions En vertu de la Loi sur l'investissement tranger, l'agrment du gouvernement est requis pour les investisseurs trangers qui veulent investir dans le Royaume. La Constitution des Tonga interdit la vente de terres tous les trangers. Ceux-ci peuvent accder des terres uniquement par le biais du crditbail et ont le droit de louer des terres pour une dure pouvant aller jusqu' 99ans ainsi que d'en sous-louer. 4) Non consolid, sauf pour les mesures concernant l'admission et le sjour temporaire des ressortissants d'un autre Membre qui relvent des catgories suivantes:4) Non consolid, sauf pour les mesures numres dans la colonne relative l'accs aux marchs. Les subventions accordes aux personnes physiques peuvent tre rserves aux citoyens des Tonga.- Vendeurs de services Personnes non tablies sur le territoire du Royaume des Tonga et ne recevant aucune rmunration d'une source sise sur ce territoire, dont les activits consistent reprsenter un fournisseur de services afin de ngocier la vente des services de ce fournisseur lorsque: a)lesdits services ne sont pas fournis directement au grand public; et b)le vendeur des services ne les fournit pas lui-mme. La dure du sjour des personnes dsignes dans cette section est limite 90 jours. - Personnes transfres l'intrieur de leur entreprise Personnel d'encadrement, dirigeants et spcialistes, tels que dfinis ci-aprs, employs par des entreprises qui fournissent des services sur le territoire des Tonga par l'intermdiaire d'une succursale, d'une branche ou d'une filiale, qui ont dj t employs par leur entreprise hors du territoire des Tonga pendant une priode d'au moins un anprcdant immdiatement la date de leur demande d'admission et qui appartiennent l'une ou l'autre des catgories suivantes: a) Membres du personnel d'encadrement Personnes qui, dans une organisation, ont essentiellement pour tche de diriger cette dernire ou un de ses dpartements ou services, supervisent et contrlent le travail d'autres superviseurs, professionnels ou cadres, sont habilites recruter et licencier du personnel ou en recommander le recrutement et le licenciement, ou encore prendre d'autres dcisions le concernant (par exemple en ce qui concerne les promotions ou l'autorisation de congs), et ont un pouvoir discrtionnaire pour les activits courantes. Ce terme ne comprend pas les superviseurs de premier rang, sauf si les employs qu'ils supervisent sont des professionnels, ni les employs qui excutent essentiellement des tches ncessaires la fourniture du service. b) Dirigeants Personnes qui, dans une organisation, ont essentiellement pour tche de grer cette dernire, fixent ses objectifs et dterminent ses politiques, disposent d'un large pouvoir de dcision et auxquelles les cadres de rang suprieur, le conseil d'administration ou les actionnaires de l'entreprise n'adressent que des indications ou directives de caractre gnral. Les dirigeants n'excutent pas directement des tches lies la fourniture effective d'un ou des services de l'organisation. c) Spcialistes Personnes qui, au sein d'une organisation, ont de trs grandes comptences et des connaissances trs pousses, entretenues par une pratique suivie, des services, des activits de recherche, du matriel, des techniques ou de la gestion de l'organisation (parmi les spcialistes peuvent figurer, mais pas exclusivement, des membres de professions agres). La dure du sjour des personnes dsignes dans cette section est limite deux ans, avec possibilit de prolongation. Personnel charg de l'tablissement Dirigeants indpendants qui sont des personnes physiques satisfaisant aux critres dfinis pour les dirigeants et cadres suprieurs, qui envisagent ou sont charges d'tablir aux Tonga une nouvelle entreprise d'un fournisseur de services dont le sige se trouve sur le territoire d'un autre Membre et qui n'a aucun autre reprsentant ni succursale ou filiale aux Tonga. Les dirigeants n'excutent pas directement des tches lies la fourniture effective d'un ou des services de l'organisation. La dure du sjour des personnes dsignes dans cette section est limite deux ans, avec possibilit de prolongation. ENGAGEMENTS SECTORIELS1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISESA. Services professionnelsa) Services juridiques (CPC 861)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"b) Services comptables, d'audit et de tenue de livres (CPC 862)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"d) Services d'architecture (CPC 8671)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"e) Services d'ingnierie (CPC 8672)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"f) Services intgrs d'ingnierie (CPC 8673)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"g) Services d'amnagement urbain et d'architecture paysagre (CPC 8674)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"h) Service mdicaux et dentaires (CPC 9312)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"i) Services vtrinaires (CPC 932)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Services informatiques et services connexesa) Services de consultations en matire d'installation des matriels informatiques (CPC 841) b) Services de ralisation de logiciels (CPC 842) c) Services de traitement de donnes (CPC 843) d) Services de base de donnes (CPC 844) e) Autres services (CPC 845 + 849)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"F. Autres services fournis aux entreprisesa) Services de publicit (CPC 871)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"c) Services de conseil en gestion (CPC 865) d) Services connexes aux services de consultations en matire de gestion (CPC 866)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"e) Services d'essais et d'analyses techniques (CPC 8676) r) Services d'impression et de publication (CPC 88442)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"2. SERVICES DE COMMUNICATIONA. Services postauxServices de conseil relatifs la fourniture de services postaux (CPC 7511**)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Services de courrierServices de courrier (CPC 7512)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"C. Services de tlcommunicationLes engagements sont pris conformment la "Note sur l'tablissement des listes d'engagements pour les tlcommunications de base" (S/GBT/W/2/Rev.1) et aux "Limitations concernant l'accs aux marchs qui ont trait la disponibilit du spectre" (S/GBT/W/3).Tlcommunications de base: a) Services de tlphone (CPC 7521) b) Services de transmission de donnes avec commutation par paquets (CPC 7523**) c) Services de transmission de donnes avec commutation de circuits (CPC 7523**) d) Services de tlex (CPC 7523**) e) Services de tlgraphe (CPC 7522) f) Services de tlcopie (CPC 7521** + 7529**) g) Services par circuits lous privs (CPC 7522** + 7523**)1) compter du 1er janvier 2008: nant 2) compter du 1er janvier 2008: nant 3) compter du 1er janvier 2008: nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"Les Tonga souscrivent aux principes noncs dans le document de rfrence joint en annexe. Services de tlcommunication valeur ajoute, savoir notamment: h) Services de courrier lectronique (CPC 7523**) i) Services d'audiomessagerie tlphonique (CPC 7523**) 1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"Les Tonga souscrivent aux principes noncs dans le document de rfrence joint en annexe. j) Services directs de recherche d'informations permanente et de serveur de bases de donnes (CPC 7523**) k) Services d'change lectronique de donnes (CPC 7523**) l) Services valeur ajoute/amliors de tlcopie, y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et recherche (CPC 7523**) m) Services de conversion de codes et de protocoles n) Services de traitement direct de l'information et/ou de donnes (ycompris traitement de transactions) (CPC 843**) o) Autres services1) compter du 1er janvier 2008: nant 2) compter du 1er janvier 2008: nant 3) compter du 1er janvier 2008: nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"Les Tonga souscrivent aux principes noncs dans le document de rfrence joint en annexe. D. Services audiovisuelsa) Services de distribution de films cinmatographiques ou de bandes vido (CPC 9611**) d'autres tablissements des fins rcratives ou pour diffusion la tlvision ou pour la vente ou la location des tiers b) Services de projection de films cinmatographiques (CPC 9612) c) Services de diffusion radiophonique et tlvisuelle (CPC 9613**) Les services de diffusion de programmes de radio ou de tlvision sont spcifiquement exclus. d) Services d'enregistrement sonore (n.d.)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1), 2), 3) Nant, sauf non consolid pour les programmes d'aide mis en place pour prserver ou promouvoir l'identit culturelle des Tonga et des pays avec lesquels des accords bilatraux ou multilatraux ont t ou seront conclus 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGNIERIE CONNEXESA. Travaux d'entreprises gnrales de construction de btiments (CPC 512)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Travaux d'entreprises gnrales de construction d'ouvrages de gnie civil (CPC 513)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"C. Travaux de pose d'installations et de montage (CPC 514 + 516)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"D. Travaux d'achvement et de finition des btiments (CPC 517)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"E. Autres services (CPC 511 + 515 + 518)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"4. SERVICES DE DISTRIBUTIONA. Services de courtage (CPC 621)1) Non consolid 2) Non consolid 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Non consolid 2) Non consolid 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Services de commerce de gros (CPC 622)1) Nant 2) Nant 3) Non consolid 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Non consolid 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"C. Services de commerce de dtail (CPC 631 + 632)1) Nant 2) Nant 3) Non consolid 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Non consolid 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"D. Franchisage (CPC 8929)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"5. SERVICES D'DUCATIONA. Services d'enseignement primaire (CPC 921)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Services d'enseignement secondaire (CPC 922)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"C. Services d'enseignement suprieur (CPC 923)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"D. Services d'enseignement pour adultes (CPC 924)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"E. Autres services d'enseignement (CPC 929)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"6. SERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENTA. Services d'assainissement/services de traitement des eaux uses (CPC 9401)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Services d'enlvement des ordures (CPC 9402)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"C. Services de voirie et services analogues (CPC9403)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"D. Autres services - Services visant rduire les gaz brls et les autres missions pour amliorer la qualit de l'air (CPC 9404) - Services de lutte contre le bruit (CPC 9405) - Traitement, remise en tat des sols et des eaux contamins/pollus Services de protection de la nature et des paysages (CPC 9406) - Autres services de protection de l'environnement non classs ailleurs (CPC 9409)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"7. SERVICES FINANCIERSA. Tous les services d'assurance et relatifs l'assurancea) Services d'assurance-vie b) Services d'assurance autre que sur la vie c) Services de rassurance et de rtrocession1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Services bancaires et autres services financiers ( l'exclusion de l'assurance)a) Acceptation de dpts et d'autres fonds remboursables du public b) Prts de tout type, y compris crdit la consommation, crdit hypothcaire, affacturage et financement de transactions commerciales c) Crdit-bail d) Tous services de rglement et de transferts montaires, y compris cartes de crdit, de paiement et similaires, chques de voyage et traites e) Garanties et engagements f) Oprations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un march hors cote ou autre, sur: - instruments du march montaire (y compris chques, effets, certificats de dpt)  devises - produits drivs, y compris, mais non exclusivement, instruments terme et options - instruments du march des changes et du march montaire, y compris swaps, accords de taux terme - valeurs mobilires ngociables - autres instruments et actifs financiers ngociables, y compris mtal1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"g) Participation des missions de tout type de valeurs mobilires, y compris garantie et placement en qualit d'agent (dans le public ou titre priv) et prestation de services relatifs ces missions h) Courtage montaire i) Gestion d'actifs, par exemple gestion de trsorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dpositaire et services fiduciaires j) Services de rglement et de compensation affrents des actifs financiers, y compris valeurs mobilires, produits drivs et autres instruments ngociables k) Services de conseil, d'intermdiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activits numres aux alinas a) k), y compris cote de crdit et analyse financire, recherche et conseil en investissements et en placements et conseil en matire d'acquisitions, de restructurations et de stratgies d'entreprises l) Fourniture et transfert d'informations financires, et traitement de donnes financires et logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers8. SERVICES DE SANT ET SERVICES SOCIAUXA. Service hospitaliers (CPC 9311)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA. Services d'htellerie et de restauration (y compris les services de traiteur) (CPC 641-643)1) Nant 2) Nant 3) Nant pour les investissements d'un montant de 200000TOP ou plus 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (CPC 7471)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"10. SERVICES RCRATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS Services d'exploitation de cinmas et de thtres (partie de CPC 96199)1) Non consolid 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Non consolid 2) Non consolid 3) Nant sauf en ce qui concerne l'accs aux subventions: non consolid 4) Non consolid sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"11. SERVICES DE TRANSPORTA. Services de transports maritimesa) Transports de voyageurs (CPC 7211) b) Autres transports de marchandises (CPC 7212) 1) Non consolid 2) Non consolid 3) Non consolid 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Non consolid 2) Non consolid 3) Non consolid 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"Aucune mesure faisant obstacle un accs raisonnable et non discriminatoire des fournisseurs de transports maritimes internationaux aux services ci-aprs n'est applique lorsque ces services ne sont pas mis leur disposition d'une autre manire conformment l'article XXVIII c) ii): 1. Remorquage et traction 2. Embarquement de provisions, de combustibles et d'eau 3. Collecte des ordures et vacuation des eaux de dballastage 4. Installations pour rparations en cas d'urgence 5. Services d'allges et de vedettes 6. Services des agences maritimes 7. Services de courtage en douane 8. Services de manutention des marchandises et services aux passagers 9. Services d'expertise et de classification Lorsque des services auxiliaires des transports routiers, ferroviaires, par voies navigables intrieures, etc. ne sont pas d'autre part totalement couverts par la prsente liste, les entrepreneurs de transports multimodaux auront la possibilit de louer en crdit-bail ou en location simple des camions, wagons et pniches, ainsi que le matriel d'accompagnement des conditions raisonnables et non discriminatoires, aux fins d'assurer un transport multimodal. On entend par "conditions non discriminatoires" aux fins de cet engagement additionnel la capacit pour un entrepreneur de transport multimodal d'organiser le transport de ses marchandises dans les dlais prvus, en ayant notamment priorit sur les autres marchandises d'un autre entrepreneur de transport multimodal arrives au port une date ultrieure.C. Services de transport ariend) Services de rparation et maintenance d'aronefs (CPC8868), selon la dfinition figurant au paragraphe 6 a) de l'Annexe sur les services de transports ariens1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux" Services de systmes informatiss de rservation (SIR), selon la dfinition figurant au paragraphe6 c) de l'Annexe sur les services de transports ariens1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"e) Services annexes des transports ariens (CPC 746)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"H. Services annexes et auxiliaires de tous les modes de transporta) Services de manutention des marchandises (CPC 741)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"b) Services d'entreposage et de magasinage l'exclusion des services maritimes (CPC 742)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"c) Services d'agences de transports de marchandises (CPC 748)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"d) Autres services (CPC 749)1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux"1) Nant 2) Nant 3) Nant 4) Non consolid, sauf comme indiqu sous "Engagements horizontaux" DOCUMENT DE RFRENCE Objet Le prsent document contient des dfinitions et des principes concernant le cadre rglementaire pour les services de tlcommunications de base. Dfinitions Le terme utilisateurs dsigne les consommateurs et les fournisseurs de services. L'expression installations essentielles dsigne les installations d'un rseau ou service public de transport des tlcommunications: a) qui sont fournies exclusivement ou essentiellement par un seul fournisseur ou un nombre limit de fournisseurs; b) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un point de vue conomique ou technique pour fournir un service. Un fournisseur principal est un fournisseur qui a la capacit d'influer de manire importante sur les modalits de la participation (en ce qui concerne le prix et l'offre) sur un march donn de services de tlcommunications de base par suite: a) du contrle qu'il exerce sur des installations essentielles; ou b) de l'utilisation de sa position sur le march. 1. Sauvegardes en matire de concurrence 1.1 Prvention des pratiques anticoncurrentielles dans les tlcommunications Des mesures appropries seront appliques en vue d'empcher des fournisseurs qui, seuls ou ensemble, sont un fournisseur principal, d'adopter ou de maintenir des pratiques anticoncurrentielles. 1.2 Sauvegardes Les pratiques anticoncurrentielles mentionnes ci-dessus consistent en particulier: a) pratiquer un subventionnement crois anticoncurrentiel; b) utiliser des renseignements obtenus auprs de concurrents d'une manire qui donne des rsultats anticoncurrentiels; et c) ne pas mettre la disposition des autres fournisseurs de services en temps opportun les renseignements techniques sur les installations essentielles et les renseignements commercialement pertinents qui leur sont ncessaires pour fournir des services. 2. Interconnexion 2.1 La prsente section traite des liaisons avec les fournisseurs de rseaux ou services publics de transport des tlcommunications permettant aux utilisateurs relevant d'un fournisseur de communiquer avec les utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accs des services fournis par un autre fournisseur, dans les cas o des engagements spcifiques sont souscrits. 2.2 Interconnexion assurer L'interconnexion avec un fournisseur principal sera assure tout point du rseau o cela sera techniquement possible. Cette interconnexion est assure: a) suivant des modalits, des conditions (y compris les normes et spcifications techniques) et des tarifs non discriminatoires et sa qualit est non moins favorable que celle qui est prvue pour les services similaires dudit fournisseur ou pour les services similaires des fournisseurs de services non affilis ou pour des filiales ou autres socits affilies; b) en temps opportun, suivant des modalits, des conditions (y compris les normes et spcifications techniques) et moyennant des taxes fondes sur les cots qui soient transparentes, raisonnables, compte tenu de la faisabilit conomique, et suffisamment dtailles pour que le fournisseur n'ait pas payer pour des lments ou installations du rseau dont il n'a pas besoin pour le service fournir; et c) sur demande, des points en plus des points de terminaison du rseau accessibles la majorit des utilisateurs, moyennant des tarifs qui refltent le cot de la construction des installations additionnelles ncessaires. 2.3 Accs du public aux procdures concernant les ngociations en matire d'interconnexion Le public aura accs aux procdures applicables pour une interconnexion avec un fournisseur principal. 2.4 Transparence des arrangements en matire d'interconnexion Il est fait en sorte qu'un fournisseur principal mette la disposition du public soit ses accords d'interconnexion soit une offre d'interconnexion de rfrence. 2.5 Interconnexion: rglement des diffrends Un fournisseur de services demandant l'interconnexion avec un fournisseur principal aura recours, soit: a) tout moment, soit b) aprs un dlai raisonnable qui aura t rendu public, un organe interne indpendant, qui peut tre l'organe rglementaire mentionn au paragraphe5 ci-aprs pour rgler les diffrends concernant les modalits, conditions et taxes d'interconnexion pertinentes dans un dlai raisonnable, dans la mesure o celles-ci n'ont pas t tablies au pralable. 3. Service universel Tout Membre a le droit de dfinir le type d'obligation en matire de service universel qu'il souhaite maintenir. Ces obligations ne seront pas considres comme tant anticoncurrentielles en soi, condition qu'elles soient administres de manire transparente, non discriminatoire et neutre du point de vue de la concurrence et qu'elles ne soient pas plus rigoureuses qu'il n'est ncessaire pour le type de service universel dfini par le Membre. 4. Accs du public aux critres en matire de licences Lorsqu'une licence sera ncessaire, le public aura accs aux informations suivantes: a) tous les critres en matire de licences et le dlai normalement requis pour qu'une dcision soit prise au sujet d'une demande de licence; et b) les modalits et conditions des licences individuelles. Les raisons du refus d'une licence seront communiques au requrant sur demande. 5. Indpendance des organes rglementaires L'organe rglementaire est distinct de tout fournisseur de services de tlcommunications de base et ne relve pas d'un tel fournisseur. Les dcisions des organes rglementaires et les procdures qu'ils utilisent seront impartiales l'gard de tous les participants sur le march. 6. Rpartition et utilisation des ressources limites Toutes les procdures concernant l'attribution et l'utilisation des ressources limites, y compris les frquences, les numros et les servitudes, seront mises en uvre de manire objective, opportune, transparente et non discriminatoire. Les renseignements sur la situation courante des bandes de frquences attribues seront mis la disposition du public, mais il n'est pas obligatoire d'indiquer de manire dtaille les frquences attribues pour des utilisations spcifiques relevant de l'tat. Tonga Liste d'exemptions de l'article II (NPF) Secteur ou sous-secteurDescription de la mesure, y compris les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec l'article IIPays auxquels la mesure s'appliqueDure projeteConditions qui rendent l'exemption ncessaireServices audiovisuels Production et distribution de programmes de tlvision et d'uvres cinmatographiquesMesures fondes sur des accords de coproduction d'uvres audiovisuelles, en vertu desquelles le traitement national est accord aux uvres audiovisuelles vises par ces accordsPays avec lesquels des accords bilatraux ou multilatraux de ce type ont t conclus ou le serontIndtermineLe but de ces accords est de promouvoir les liens culturels entre les pays concerns.Services audiovisuels Production et distribution de programmes de tlvision et d'uvres cinmatographiquesMesures accordant le bnfice de programmes d'aide aux uvres audiovisuelles et aux fournisseurs de ces uvres qui remplissent certains critres relatifs l'originePays avec lesquels des accords bilatraux et multilatraux ont t ou seront conclus dans le domaine de la coopration culturelle IndtermineCes programmes visent prserver et promouvoir l'identit culturelle des pays avec lesquels les Tonga entretiennent des liens culturels de longue date.Services audiovisuels Production et distribution d'uvres audiovisuelles par la radiodiffusion ou d'autres formes de transmission au publicMesures qui accordent le traitement national aux uvres audiovisuelles qui satisfont certains critres d'origine en ce qui concerne l'accs la radiodiffusionPays avec lesquels des accords bilatraux ou multilatraux ont t ou seront conclus dans le domaine de la coopration culturelleIndtermineCes mesures visent, dans ce secteur, promouvoir les valeurs culturelles la fois aux Tonga et dans d'autres pays, notamment dans la rgion. __________  Aux fins de la Liste, on entend par "distribution" l'octroi de licences pour les films cinmatographiques ou les bandes vido.  Aux fins de la Liste, on entend par "distribution" l'octroi de licences pour les programmes de radio et de tlvision.  Nant, le mode 1 tant spcifiquement utilis pour le commerce lectronique (utilisation d'Internet uniquement). WT/ACC/SPEC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 25 WT/ACC/SPEC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 1 WT/ACC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 22 WT/ACC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 21 WT/ACC/SPEC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 24 WT/ACC/SPEC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 25 WT/ACC/SPEC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 26 WT/ACC/SPEC/TON/17/Add.2 WT/MIN(05)/4/Add.2 Page  PAGE 25 "#-/023FGYZ[dimopqux{;zodo\T\L\G hP5hiCJaJh_CJaJhSr CJaJhaJmHnHuhSr aJmHnHuhih%5aJmHsH"hih%5aJmHnHsHu"hihSr 5aJmHnHsHu"hih85aJmHnHsHuhSr :CJ,aJ hSr aJ hSr >*aJhSr >*aJmHnHuhSr 5:CJ,aJhSr 5:CJ,aJmHnHuhT#./01$d$Ifa$Mkd$$Ifl40p#` 4 lalf4 $$Ifa$ $dh$Ifa$s123GZjk $$Ifa$gd $$Ifa$ $$Ifa$gd/$d$Ifa$Okdo$$Ifl40p#  4 lalf4klmwxyz]JkdQ$$Ifl0p# 4 lal $$Ifa$Mkd$$Ifl40p#  4 lalf4z{MKKJkd+$$Ifl0p# 4 lal$ $Ifa$ $$Ifa$gdPLkd$$Ifl`0p# 4 lal      ( 0 1 ɽɱɪ좖~~qe[hSr B*aJphhSr 5B*aJphhIihSr B*aJphh8@OJQJaJh/@OJQJaJhSr @OJQJaJhSr @aJ h8hSr h8h156]aJh8h86]aJh8hSr 6]aJhih8>*hSr hIihSr h8 hSr aJ hGaJ hSr 5aJ     a  6 P u $ $Ifa$gd7$a$gd/$a$gd%gd1D$a$gd8gd8    6 8 ; P R U u v     +,-%12ºº¯¯Œ„ynnnnfh3CJaJhFc=hIiCJaJhFc=hiCJaJhSr CJaJhFc=hs WCJaJhFc=hIi5CJaJhFc=hSr 5CJaJhFc=hg%CJaJh7CJaJhFc=hSr CJaJhFc=h "CJaJhFc=h6CJaJmHnHuh7CJaJmHnHuhFc=h6CJaJ'u v rbbbb$ $Ifa$gd7kd$$Ifl44r'*8*    844 lajf4    J t5%$ $Ifa$gd7?kd$$Ifl488844 lajf4$$ $Ifa$gd7ykdZ$$Ifl44\- *8+ ya844 lajf4J K \ ] ^ _ h q z $ W$If^`Wa$gd7$ $Ifa$gd7 ! 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