ࡱ> LNKq :bjbjt+t+ %NAA5I]P P P P P P P d d d d 8 ,d i! (      .!0!0!0!0!0!0!$_"S$T!P      T!l P P   l l l  P  P  .!d d P P P P  .!l Zl PP P .! pLd d & F!&Organisation Mondiale du CommerceWT/GC/W/444 18 septembre 2001(01-4464)Conseil gnralOriginal: anglais PRPARATION DE LA QUATRIME SESSION DE LA CONFRENCE MINISTRIELLE Proposition en vue de l'tablissement d'un groupe de travail charg d'tudier les liens entre commerce et finance Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonsie, du Kenya, de la Malaisie, de l'Ouganda, du Pakistan, de la Rpublique dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe La Mission permanente du Pakistan a fait parvenir au Secrtariat la communication ci-aprs, date du 31 juillet 2001. _______________ Fondement Il est bien connu que le commerce international et la finance jouent tous deux un rle central en matire de dveloppement. Or, sous l'influence du modle conomique no-libral aujourd'hui dominant, les politiques actuelles semblent obir des objectifs fixs en dpit du bon sens. De fortes pressions s'exercent pour que soient adoptes des politiques axes sur la promotion du commerce international et de la finance comme des fins en soi, sans que soient voques leurs implications pour le dveloppement, plutt que des politiques commerciales et financires qui viseraient promouvoir le dveloppement. Il faudrait concevoir des mcanismes viables pour assurer la promotion du dveloppement, en prenant en compte les dbats qui ont dj eu lieu sur le lien entre commerce et finance. Le modle actuel part du principe que la libralisation des changes et les politiques financires axes sur le march sont, elles seules, porteuses de dveloppement. Rares sont ceux qui pourraient nier que l'amlioration et la diversification de l'accs aux marchs du Nord pour les produits des pays en dveloppement, et l'existence de prix rmunrateurs et stables pour leurs produits de base, permettraient de crer davantage de revenus, donc de moyens financiers, aux fins du dveloppement du Sud. De plus, il est clair que la diminution de la volatilit des taux de change et de la spculation sur les marchs financiers et, partant, de la frquence et de la gravit des crises financires, seraient utiles au commerce et au dveloppement. La cration de mcanismes de soutien en matire de balance des paiements et d'aide aux pays subissant un dficit inattendu de leurs recettes d'exportation serait galement une contribution positive. L'afflux d'IED dans les secteurs qui produisent pour l'exportation et contribuent au dveloppement national rendrait moins ncessaire le recours au financement extrieur; la rduction du fardeau de la dette extrieure agirait dans le mme sens. Il existe de nombreuses manires de faire en sorte que l'amlioration des rsultats et des possibilits dans le domaine commercial accroisse les ressources disponibles aux fins du dveloppement, et de faire en sorte qu'un systme financier plus stable et ax sur le dveloppement permette aux pays en dveloppement de tirer davantage parti des changes internationaux. Des avances politiques sur les deux fronts contribueraient la croissance conomique et au dveloppement. En somme, la question est de savoir si la communaut internationale peut se mettre d'accord pour rformer le systme commercial, financier et montaire international et mettre en place un cadre institutionnel appropri qui permette la dfinition de politiques plus cohrentes et se renforant mutuellement dans les deux domaines du commerce et de la finance, afin d'offrir aux pays en dveloppement un environnement plus prvisible en vue de leur dveloppement. Les institutions de Bretton Woods ont entam un processus de rforme en 1994. Il est ncessaire d'envisager une valuation de ce qui a t "rform" jusqu'ici, et avec quels rsultats, en particulier du point de vue du commerce et de la finance dans une perspective de dveloppement. Le G24 (qui reprsente les pays en dveloppement auprs du FMI et de la Banque mondiale) suit de prs cette question. Le Groupe de travail du commerce et de la finance de l'OMC devrait prendre en compte les travaux du G24 sur le lien entre commerce et finance. L'un des lments ncessaires la cration d'un nouveau cadre plus intgr, aussi bien dans le domaine du commerce que dans celui de la finance, consiste accepter le fait que des pays des niveaux de dveloppement trs diffrents requirent des politiques diffrentes, ce qui revient reconnatre les diffrences de structure conomique entre pays en dveloppement et pays industriels avancs et la persistance des dsquilibres extrieurs associs au processus de dveloppement. Il n'est pas prouv que le fait de soumettre tous les pays des "rgles du jeu identiques", sans faire de vritable distinction quant leur traitement sur le plan des politiques, favorise le dveloppement. Il importe de reconnatre que les problmes que sont la volatilit des marchs financiers, la spculation sur le change, l'effondrement montaire et boursier et la crise conomique gnralise, voqus dans la partie introductive de la proposition, ne sont pas lis uniquement de nouvelles "perturbations financires et montaires extrieures" telles que celles qui dcoulent de l'action des "fonds de performance et autres tablissements privilgiant les effets de levier". Ces dernires annes, la libralisation des marchs financiers dans de nombreux pays en dveloppement a accru les entres et les sorties de capitaux de divers types, tous sujets la volatilit. Cette volatilit des flux de capitaux fait dsormais partie intgrante des stratgies d'investissement des entreprises transnationales. ct de leurs investissements de cration et de leurs investissements trangers directs (IED) du type dit "cls en main", les entreprises transnationales effectuent aussi des emprunts sur le march local pour s'assurer des capitaux qui peuvent tre rapatris rapidement, et procdent des oprations de couverture pour rduire leurs risques. Leurs investissements et activits commerciales comprennent donc l'IED, l'investissement tranger de portefeuille et d'autres formes d'investissement, toutes caractrises par une liquidit leve et souvent volatiles. (Il ne faudrait pas non plus oublier que l'IED prend souvent la forme de fusions et d'acquisitions.) On peut attribuer l'origine des crises financires les plus rcentes aux brusques afflux de capitaux (en particulier les investissements trangers de portefeuille et les entres de devises court terme, nomms "emprunts" par les banques nationales). viter que ces flux n'aient un effet prjudiciable sur l'offre montaire et les taux d'intrt et qu'ils n'exercent des pressions adverses sur le taux de change constitue un srieux dfi en matire de gestion macroconomique. Ces flux peuvent agir de manire procyclique et provoquer une surchauffe de l'conomie ou alimenter une hausse des prix des actions et de l'immobilier, encourageant ainsi les investissements improductifs et/ou une monte en flche de la consommation. Lorsque l'ampleur des bouleversements est telle que des doutes apparaissent quant la poursuite de la phase d'expansion, les investisseurs court terme cherchent se retirer au plus vite, en bloc, avec les consquences qui s'ensuivent sur les rserves. Les taux d'intrt sont alors relevs afin de juguler la fuite des capitaux et de maintenir le taux de change, ce qui entrane de nouvelles consquences ngatives, pour les investisseurs comme pour les emprunteurs. Il est clair que la croissance rapide et la diversification des instruments financiers, la libralisation et la mondialisation des marchs de capitaux, ainsi que la frquence des crises aux consquences potentiellement graves pour le systme financier et montaire mondial, font planer une menace persistante sur le commerce international et sur le systme commercial multilatral. Plus gnralement, en l'absence de recettes d'exportation rgulires et en hausse, le recours d'autres sources de financement devient ncessaire. La forme de ce financement publique ou prive constitue une question cl, et plusieurs des questions pertinentes devront ncessairement tre abordes en ce qui concerne le rapport entre le systme financier et montaire international, le commerce international et le systme commercial multilatral. Il convient de rappeler que de nombreux Membres de l'OMC soutiennent que le principal avantage du systme et des rgles du GATT/de l'OMC est d'assurer un certain degr de certitude et de prvisibilit. Cela constitue, affirme-t-on, la meilleure garantie possible contre le protectionnisme et les brusques renversements de tendance dans le domaine commercial lorsque les circonstances conomiques sont dfavorables. Du point de vue des pays en dveloppement, certitude et prvisibilit prsentent galement un lien troit avec la poursuite de l'expansion des changes. Il en est ainsi parce que les rgles du GATT/de l'OMC convenues au plan multilatral (c'estdire le contenu des accords) constituent un facteur important pour dterminer dans quelle mesure les pays en dveloppement tirent vritablement profit de la poursuite des efforts de libralisation. Les perturbations financires et montaires sont un autre paramtre majeur car elles peuvent avoir un effet prjudiciable sur les recettes d'exportation, cause des modifications des taux de change, et sur la balance des paiements. Lorsque l'on considre la question de la certitude et de la prvisibilit par rapport la poursuite de l'expansion des changes, il faut videmment porter l'attention sur la valeur de ceuxci, et non sur leur seul volume. cet gard, il est ncessaire de reconnatre que les modifications souvent considrables des taux de change dans les pays dvelopps ont une incidence notable sur le commerce des pays en dveloppement. La question du rgime de change est donc une question d'importance. Outre celles qui prcdent, une importante question tudier est celle des mesures ncessaires pour assurer une plus grande certitude concernant les prix des produits de base et les revenus qui y sont associs, tout en encourageant la diversification (que ce soit au moyen d'un systme de stabilisation des prix, de compensation, d'assurance ou autre). Les pays en dveloppement ont besoin que les prix des produits de base soient levs et stables si l'on veut que leur processus de dveloppement se droule sans heurt. Rformes visant ce que les Membres bnficient des nouveaux efforts de libralisation S'agissant des rformes qui seraient ncessaires pour que les Membres tirent vritablement profit de la poursuite de la libralisation, on peut supposer que les pays en dveloppement souhaiteront centrer la discussion sur les actions entreprendre pour que les futures initiatives en matire de libralisation du commerce des marchandises et des services servent rellement les intrts des pays en dveloppement. Propositions Dans le domaine des changes, et s'agissant des nombreuses questions lies au commerce qui sont du ressort de l'OMC, il est ncessaire de se pencher en particulier sur les questions essentielles suivantes: ( Il faudrait tudier les mesures prendre sur le plan institutionnel pour favoriser une participation accrue et plus effective des pays en dveloppement aux travaux de l'OMC. ( Comme nous l'avons mentionn plus haut, une nouvelle approche en matire conceptuelle et quant au fond est ncessaire en ce qui concerne les accords multilatraux auxquels sont parties pays dvelopps et pays en dveloppement, cela afin d'aboutir une autre notion des "rgles du jeu identiques", en reconnaissant que les conditions objectives ne sont pas les mmes pour les pays en dveloppement, lesquels sont dsavantags par rapport aux conomies avances. ( L'une des conclusions importantes de la thorie conomique est la suivante: pour qu'un systme commercial ouvert puisse porter tous ses fruits, il doit y avoir pleine utilisation des ressources, et notamment le plein emploi. Le systme financier et montaire international devrait avoir pour tche de garantir cette condition en conduisant des politiques appropries cette fin. Pour ce faire, un lment essentiel serait un effort coordonn des pays dvelopps en vue d'lever le niveau de la demande mondiale. ( Pour faire en sorte que les pays en dveloppement Membres bnficient de la poursuite de la libralisation des changes, il convient de rappeler que les pays en dveloppement eux-mmes doivent entreprendre une rforme "interne", en ce sens que des efforts plus importants et plus structurs sont ncessaires pour mettre au point une plate-forme commune sur ces questions afin que ces pays puissent mieux dfendre leurs intrts nationaux et leurs intrts communs. ( Il est ncessaire de dfinir un nouveau cadre plus cohrent, dans le domaine du commerce comme dans celui de la finance, en reconnaissant la diversit des politiques appropries sur la base de la diversit des niveaux de dveloppement et des situations nationales. ( Il faudrait prserver l'autonomie en matire de politique nationale. ( Il faudrait envisager, en s'attachant garantir leur cohrence, des mcanismes destins amliorer la situation des pays victimes de l'instabilit financire, et en particulier de l'instabilit des taux de change. ( Il faudrait crer un systme de surveillance multilatrale qui aurait pour rle de coordonner les politiques macro-conomiques et de garantir leur compatibilit avec les impratifs du dveloppement. ( Il faudrait tudier, pays par pays, les incidences de l'instabilit des taux de change et leur effet sur la balance des paiements. __________ WT/GC/W/444 Page  PAGE 2 WT/GC/W/444 Page  PAGE 3 "#%&'(4HRVfs,K-..//}0~0O2P2X4Y4/606=7>777d8e81929999999999999:::mH jU jCJ5:CJ,>* 5:CJ,4"#$%&'(4FGHRS 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(4FGHRSTUVfz{|}~56ursW ;0c!"$L&(*,K-L-.../{0|0M2N2V4W4-6.6;7<777b8c8/9099999999999999::::::: : : : :dSTUVfz{|}~56urs$#" $$l+p# $$ @$$l`+p#$$sW ;0c!"$L&(*,K-L-.../{0|0M2N2V4`$V4W4-6.6;7<777b8c8/90999999999:::::::45 C#B#B5 C#$`: : : : : :::45 : :::# 0. 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Sous-titre$@&2,2Table juridique J#JTable des illustrations ! ,>@",Titre"$ 5;KHBO2BTitre du document 2#$>*BOBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;H.HTitre de table juridique&5BBTM 1!'$0<< p# 5;@@TM 2!($0<< p# :BBTM 3$)$0<< p#@J5<<TM 4!*$0<< p# @@TM 5!+$0<< p# 6<<TM 6,$<< p# CJ<<TM 7-$L<< p# CJ<<TM 8.$)<< p# CJ<<TM 9/$<< p# CJd$dAdresse destinataire0&@ /+D CJOJQJTTQuotation - Par en retrait1p"p(Quotation Double - Par en double retrait2^2^Note de bas de page - Quotation 3CJ8 @B8 Pied de page 4 C#0@R0En-tte5$ C#6 N @BDFHK:SsV4:: "#$% ::!&29;K!!5 66555555666 66 Fratemp20*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\01_6712f.doc Fratemp20=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de01_6712f.asd Fratemp20=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de01_6712f.asdBerka*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\01_6712f.docBerka-\\GAMA\DFSRoot\Common\#Lsdd\Pool\01_6712f.doc| d} (̠~4tlv<@2rHN\ >S(<447 v&`'zdv]<  >%9&'+ʳ2< .... 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