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È Â?„¨MÁXX 4.!&Organisation Mondiale du CommerceWT/GC/W/445 18 septembre 2001(01-4463)Conseil général PRÉPARATION DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE Proposition en vue de l'établissement d'un groupe de travail chargé d'étudier les liens entre commerce et endettement Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de laMalaisie, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine,de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe La Mission permanente du Pakistan a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 31 juillet 2001. _______________ Fondement Le lourd fardeau de la dette réduit la capacité de nombreux pays en développement, en particulier certains pays à faible revenu, d'assurer une réaction adéquate de l'offre. La situation des pays en développement en matière de dette extérieure s'est considérablement dégradée depuis le début des années 90. Le problème du surendettement des pays pauvres très endettés (PPTE) n'a pas été résolu de façon satisfaisante, car l'allégement de la dette espéré suite à l'initiative PPTE est lent à venir et de nombreux pays pauvres endettés sont exclus de la liste des pays bénéficiaires. Les difficultés rencontrées par les pays en développement pour assurer le service de leur dette se sont accentuées avec la récente baisse des prix des produits de base, ce qui compromet les perspectives de croissance des exportations des PPTE et des autres pays tributaires des exportations de produits de base, en particulier les pays à faible revenu. Le fardeau de la dette peut agir par plusieurs biais pour réduire la capacité de l'offre. Par exemple, un surendettement important décourage l'investissement privé (étranger et intérieur) qui contribuerait à alléger les contraintes financières. De même, un lourd service de la dette peut créer de la liquidité sur le marché des changes en raison des traites tirées sur les réserves en devises, et réduire la capacité des pouvoirs publics de répondre aux besoins essentiels en termes de dépenses publiques, c'est-à-dire assurer les dépenses nécessaires en matière d'éducation, de santé et d'infrastructures physiques publiques. Pour certains pays pauvres très endettés, l'initiative PPTE pourrait être d'une grande aide, en supprimant l'obstacle que constitue la dette pour l'amélioration de la capacité de l'offre. Cependant, tel n'est pas le cas pour tous les pays en développement à faible revenu. Par le passé, les rééchelonnements successifs ont accru le montant des dettes non remboursables, à cause de la capitalisation des arriérés d'intérêts. Le service de la dette pèse sur le budget et sur les ressources en devises et, puisque l'investissement pour lequel le prêt d'origine avait été souscrit ne produit aucun fruit, il a un effet net négatif sur la capacité des gouvernements de financer leurs programmes sociaux. Parallèlement, un service de la dette élevé affaiblit les capacités des débiteurs dans le domaine de l'offre, les ressources étant détournées des investissements productifs. Les instances internationales compétentes pourraient considérer ce qui suit et prendre les mesures appropriées: ( Il est urgent d'inclure tous les pays à faible revenu dans la liste des pays pauvres endettés admis à bénéficier d'un allégement de leur dette. ( Il est nécessaire de ramener de six ans à trois ans la durée de la procédure d'allégement de la dette. ( Même si les dettes dont le niveau est tolérable devraient être remboursées, il conviendrait d'assouplir la définition de l'endettement tolérable, de manière à ce que le niveau établi soit réaliste. ( Toutes les dettes au titre de l'APD devraient être annulées et les dettes publiques bilatérales devraient être réduites d'au moins 80 pour cent. ( Le coût de l'allégement de la dette devrait être financé par la vente d'une partie de l'or du FMI, par une nouvelle attribution de droits de tirage spéciaux et par de nouvelles contributions bilatérales au Fonds fiduciaire multilatéral pour l'allégement de la dette. ( Au-delà de l'allégement de leur dette, les pays pauvres auront besoin de nouveaux transferts de ressources à des conditions de faveur pour assurer une croissance durable. Par conséquent, l'allégement de la dette ne devrait pas se faire aux dépens de l'APD. ( Il est nécessaire que les pays endettés continuent d'améliorer l'efficacité de la gestion de leur dette. Proposition Afin que les pays en développement, dont beaucoup sont confrontés à de graves problèmes d'endettement, puissent tirer profit de la libéralisation des échanges, nous proposons qu'un groupe de travail soit établi au sein de l'OMC à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle. Ce groupe de travail serait chargé, entre autres choses: a) d'étudier les diverses incidences de l'endettement sur la capacité des pays en développement de tirer parti de la libéralisation des échanges; de proposer la mise en œuvre de mesures correctives, avec la flexibilité nécessaire, pour faire en sorte que, si le degré d'endettement d'un pays donné dépasse un certain seuil, ce pays ne soit pas tenu de mettre en œuvre certains accords, y compris en ce qui concerne le maintien de l'accès aux marchés au titre du GATT et de l'AGCS; b) d'envisager la mise en place d'un mécanisme permettant de "convertir" la dette pour financer le développement de la capacité de l'offre: certaines dettes au titre de l'APD pourraient être transformées en investissements dans les secteurs productifs du pays concerné, en particulier ceux qui y ont été libéralisés; c) d'étudier le rapport entre l'endettement des pays en développement et la flexibilité en matière d'imposition ou de maintien de restrictions à l'exportation dans le cadre du GATT et de l'AGCS; d) d'établir des seuils d'endettement au-delà desquels des dispositions renforcées en matière de traitement spécial et différencié deviendraient automatiquement applicables. __________ WT/GC/W/445Page PAGE 2 WT/GC/W/445 Page PAGE 3 "#%&'(4HRVfbrt~‚ƒ„…PQçèøùþÿlxit‡ˆŽ‘¨©¯°±²ÀúøøôòïòòòëëëëëëëòòææãæææãæmH jU j·ðCJ5:CJ,>* 5:CJ,."#$%&'(4FGHRS÷òòÚÐò¶€Ðòòž0òò~ $$–lÖ0+p#$$–l4Ö+p# $$–l”ˆÿ4Ö+p# $d„þ¤ð$$$–l4Ö+p#`$$$dh$"#$%&'(4FGHRSTUVfghijk¯°î'()çèéabrst~.+ µ ‚ƒNOåæö÷üýklxyÎ±²ñò¸¹hituv’“”•ýýýûýýûýýýûýýûýýûýýûùù÷÷õïçß×ÏÇÅÅÅÃ56 6 6 6 6 6 $#" MSTUVfghijk¯°î'()çèéabrsúúìHúâÖÔÔÔÒÒÔÐÐÔÔÎÔÔÔÔËÔ$$#"$$–lÖ+p# $$ ÆÐÂ@$$–l”`ÿÖ+p#$$st~.+ µ ‚ƒNOåæö÷üýklxyÎ±²ñýýýûûûûûõýõõõýõýõýõýõýýýûõýõ„ „`úñò¸¹hituv’“”•³´µ¶·¸¹º»¼½¾¿ý÷ý÷ýôýýëëëýâââýàýàýÞýàýý545 ÆÐ¡C#B#5 ÆÐ¡C# @$„ „`ú•³´µ¶·¸¹º»¼½¾¿Àýýýûùûùûûûûûû45¿Àý# 0°‚. °ÆA!° "° #Ð$ %°° 6 [4@ñÿ4Normal $ ÆÐCJmHF"F Heading 1$ &F6¤ð@& ÆÐ5;D2D Heading 2$ &F6¤ð@& ÆÐ:DBD Heading 3$ &F6¤ð@& ÆÐ5@R@ Heading 4$ &F6¤ð@& ÆÐDòD Heading 5$ &F6¤ð@& ÆÐ6.. 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