ࡱ> q  bjbjt+t+ %AAԝK] \ \ \ \ 8  \ "(('''''''$) + (  (   ' 'N^N! 'LDܒ*]\ \ <'0Organisation Mondiale du CommerceWT/GC/W/451 11 octobre 2001(01-4987)Conseil gnralOriginal: anglais PRPARATION DE LA QUATRIME SESSION DE LA CONFRENCE MINISTRIELLE Questions et propositions pour la quatrime Confrence ministrielle de l'OMC Communication du Malawi Le Ministre du commerce et de l'industrie du Malawi a fait parvenir au Secrtariat la communication ci-aprs, date du 3 octobre 2001. _______________ 1. Ncessit de se concentrer sur le dveloppement 1.1 Le Malawi estime qu'aucun cycle nouveau ne devrait commencer sans que les accords conclus lors du cycle prcdent n'aient t entirement mis en uvre et que l'on n'ait valu leurs effets. 1.2 Le Malawi est d'avis, comme bon nombre de pays en dveloppement, que les rgles et disciplines qui rsultent des ngociations devraient soutenir les efforts faits pour renforcer les capacits en matire d'offre, mnager une souplesse dans l'utilisation des instruments de politique appropris afin d'tayer le processus de transformation structurelle des conomies des pays en dveloppement, amliorer l'accs aux marchs pour les produits qui les intressent du point de vue des exportations et comporter un programme en matire de dveloppement. Tant que ces questions ne sont pas rgles, il pense qu'il ne faudrait pas engager de ngociations dans des domaines nouveaux. 1.3 Le Malawi, tout comme les autres pays les moins avancs (PMA), est aujourd'hui confront de graves difficults conomiques et commerciales, qui tiennent notamment sa dette extrieure, la baisse des prix des produits de base, une faible comptitivit, des contraintes du ct de l'offre et une faible capacit institutionnelle et humaine, tous ces lments ayant un effet sur ses recettes d'exportation et sa situation en matire de balance des paiements. Ces questions ne sont malheureusement pas traites dans le cadre de l'OMC, et il n'existe pas de coordination avec des initiatives telles que les propositions faites par l'ONU au sujet d'une nouvelle architecture financire. 1.4 Le Malawi propose donc que l'on donne la priorit aux questions de dveloppement. Ses cinq priorits sont les suivantes: 1.4.1 Aide au dveloppement des infrastructures servant au commerce, notamment les interconnexions du systme de transport, afin de remdier au problme de l'enclavement. Les organisations financires multinationales et rgionales et les donateurs bilatraux et multilatraux devraient en outre accorder une attention particulire la mise en place d'une infrastructure qui rende les conomies des PMA attirantes pour les investisseurs trangers; 1.4.2 Allgement supplmentaire de la dette pour dgager des fonds permettant de dvelopper les capacits en matire d'offre, afin de bnficier du nouvel accs aux marchs. cet gard, le Malawi accueille avec satisfaction l'Initiative en faveur des pays pauvres trs endetts, qui l'aidera beaucoup utiliser les ressources en faveur du dveloppement social et conomique (productif); 1.4.3 Examen de la structure des marchs de produits de base et des prix bas qui en rsultent; 1.4.4 Cration d'institutions permanentes pour faciliter le transfert de technologie; 1.4.5 Cration d'un fonds d'affectation spciale, afin que les pays en dveloppement aient suffisamment de moyens pour financer le cot de la mise en uvre des Accords de l'OMC et des autres obligations internationales. 1.5 Aprs avoir tudi les problmes de mise en uvre, on abordera les questions suivantes, juges cruciales pour le Malawi: accs aux marchs pour les exportations de produits agricoles; services; protection de la proprit intellectuelle; conditions d'accs aux marchs pour les produits manufacturs des pays les moins avancs; rgles applicables aux mesures antidumping et aux sauvegardes; obstacles au commerce causs par les mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce; mesures concernant les investissements et lies au commerce; relations entre le commerce et la rglementation environnementale; rformes apporter au fonctionnement de l'OMC; besoins d'assistance technique. 2. Questions relatives la mise en uvre 2.1 Le Malawi s'inquite du fait que les pays dvelopps ne se sont pas entirement conforms, dans la lettre et dans l'esprit, aux accords conclus lors du Cycle d'Uruguay en vue d'accorder un traitement spcial et diffrenci tous les pays en dveloppement, et surtout aux moins avancs d'entre eux, ou de leur apporter une assistance technique pour qu'ils puissent s'acquitter des obligations contractes au titre de l'Accord sur l'OMC et tirer parti des nouvelles possibilits offertes par cet accord. Il demande donc la cration d'un systme d'examen et d'valuation portant sur les aspects suivants: mise en uvre du traitement spcial et diffrenci; progrs accomplis en matire d'assistance technique, notamment en ce qui concerne le Cadre intgr et le JITAP; incidence des accords sur les PMA. 2.2 Le traitement spcial et diffrenci a t inscrit dans l'Accord sur l'OMC pour tenir compte de la situation particulire dans laquelle se trouvent les pays en dveloppement, en particulier les moins avancs d'entre eux, quant aux moyens de mettre en uvre l'Accord et de tirer parti des possibilits commerciales qui dcoulent des Accords du Cycle d'Uruguay. 2.3 Les pays en dveloppement et les PMA, dont le Malawi, ont besoin de dispositions efficaces et applicables en matire de traitement spcial et diffrenci, du fait de leur faible niveau d'industrialisation, du cot lev des capitaux, de leur manque de technologies adquates, de l'insuffisance de leurs infrastructures, de leur manque de main-d'uvre qualifie, de leurs difficults en matire de balance des paiements et du fait que leurs exportations reposent essentiellement sur les produits primaires. 2.3 Malheureusement, depuis l'entre en vigueur des Accords de l'OMC, la plupart des pays dvelopps n'ont pas honor leurs engagements en ce qui concerne le traitement spcial et diffrenci. De ce fait, les pays en dveloppement et les PMA n'ont pu accder comme ils le souhaitaient aux marchs des pays dvelopps. 2.4 Le Malawi propose donc ce qui suit: il faudrait donner effet aux dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci inscrites dans les divers Accords de l'OMC; il faudrait traduire en termes plus prcis les dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci, qui ont un caractre gnral; il faudrait faire des dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci une caractristique permanente de l'Accord sur l'OMC; les pays dvelopps devraient s'engager effectivement mettre en uvre les dispositions de l'OMC relatives au traitement spcial et diffrenci, notamment dans les domaines de l'assistance technique et du transfert de technologie. 2.5 Le Malawi a aussi quelques proccupations spcifiques: Il prouve encore des difficults pour mettre en uvre les Accords du Cycle d'Uruguay. Ces difficults viennent surtout de la capacit institutionnelle faible et inadquate des organismes de mise en uvre nationaux. 2.6 Les contraintes auxquelles le Malawi se heurte quant la mise en uvre sont les suivants: 2.6.1 Prescriptions en matire de notification Depuis l'entre en vigueur des Accords de l'OMC, le Malawi a du mal s'acquitter de ses obligations en matire de notification. Les notifications prsenter sont nombreuses et parfois complexes. Le Malawi propose donc que: les questionnaires et les modes de prsentation soient simplifis; tous les PMA soient dispenss de notifier certains types de mesures ad hoc. 2.6.2 Mise en conformit des lois, rgles et rglementations nationales avec les prescriptions de l'OMC Les Membres sont tenus de mettre leurs lois, rgles et rglementations en conformit avec les prescriptions de l'OMC. Du fait de sa faible capacit institutionnelle et de ses contraintes financires, le Malawi a du mal respecter ces prescriptions. En outre, certains Accords imposent la cration d'institutions nationales, qui oprent une ponction sur les ressources administratives et financires du pays. cet gard, le Malawi propose ce qui suit: les priodes de transition prvues pour la mise en conformit devraient tre prolonges pour les PMA; une assistance technique devrait tre fournie pour renforcer la capacit de rdiger de nouvelles lois et rglementations et de crer les institutions charges de les administrer. 2.6.3 L'Accord sur l'valuation en douane L'valuation en douane joue un rle essentiel, car les recettes publiques de la plupart des PMA sont relativement tributaires des droits de douane. Cela est d'autant plus vrai si l'on considre que la plupart des PMA ont dj rduit leurs droits nominaux la suite des programmes d'ajustement structurel. Le Malawi propose donc ce qui suit: il faudrait examiner plus avant la phase de mise en uvre de l'Accord et l'effet qu'il peut avoir sur les recettes ainsi que la capacit des autorits douanires nationales l'administrer; il faudrait prolonger la priode de transition prvue l'article XX de l'Accord, afin de permettre aux PMA d'obtenir l'assistance technique et d'acqurir les comptences ncessaires pour mettre en uvre l'Accord. 2.6.4 Rglement des diffrends Tout en reconnaissant que le Cycle d'Uruguay a beaucoup amlior l'efficacit du mcanisme de rglement des diffrends, les PMA n'ont pu avoir recours ce mcanisme, surtout parce qu'ils n'ont pas les ressources financires et les comptences juridiques requises pour engager des procdures. Malgr cela, le Malawi accueille avec satisfaction l'entre en fonctions d'un centre de conseil juridique indpendant du cadre de l'OMC, qui offrira des services gratuits aux PMA. Le Malawi propose cependant ce qui suit: il faudrait crer, dans le cadre du mcanisme de rglement des diffrends, un organe charg de suivre et de faire respecter les dispositions en faveur des PMA; cet organe devrait tre financ sur le budget ordinaire de l'OMC et se trouver dans le btiment du Secrtariat; le centre de conseil juridique devrait pouvoir donner des conseils et offrir une aide en ce qui concerne l'adoption des lois et mesures intrieures. Pour bon nombre de ces questions relatives la mise en uvre, le Malawi aura besoin d'une assistance technique et financire. 3. Accs aux marchs pour les exportations de produits agricoles 3.1 Les ngociations en cours sur l'agriculture et le commerce des services sont prvues dans le programme incorpor de l'Accord sur l'agriculture et de l'AGCS. L'Accord sur les ADPIC a aussi son programme incorpor sous la forme d'examens de certaines dispositions. 3.2 L'agriculture est le pilier de l'conomie malawienne. Scurit alimentaire et maintien des moyens de subsistance bass sur l'agriculture sont les principaux buts des PMA en matire de dveloppement. L'accs aux marchs des produits agricoles en provenance de ces pays reste entrav par les obstacles suivants: absence de disciplines spcifiques concernant la mise en uvre des contingents tarifaires, qui neutralise les possibilits d'accs aux marchs; maintien par les pays dvelopps de subventions qui faussent les marchs; existence de droits d'importation levs, de crtes tarifaires et de progressivit des droits; prvalence des obstacles non tarifaires, par exemples les mesures SPS et les OTC. 3.3 Malgr ces limites, le Malawi souscrit aux objectifs suivants: maintenir et amliorer l'accs aux marchs; amliorer la scurit alimentaire et protger l'environnement du pays; remdier aux difficults causes par des prescriptions techniques complexes telles que les mesures SPS et les OTC. 3.4 On sait que les ngociations en cours sur l'agriculture ont essentiellement pour objet de rduire substantiellement les droits de douane levs et le soutien interne (subventions), de faon libraliser davantage ce secteur, supprimer les subventions l'exportation qui faussent les marchs et assujettir le commerce des produits agricoles des disciplines srieuses. 3.5 Pour les ngociations sur l'agriculture, le Malawi propose donc ce qui suit: il faudrait augmenter les contingents actuels et les consolider des niveaux minimums, le but ultime tait un accs en franchise de droits pour tous les produits agricoles, y compris les produits transforms, exports par les PMA; tous les PMA devraient conserver leur exemption de contracter des engagements concernant le soutien interne et les subventions l'exportation; il faudrait rexaminer l'Accord sur l'agriculture pour mnager aux pays en dveloppement une plus grande souplesse quant l'utilisation des mesures deminimis; il faudrait revoir la rglementation des subventions l'exportation pour qu'il n'y ait pas de subventions ayant des effets nuisibles sur le commerce des autres pays, tout en autorisant celles qui sont ncessaires pour soutenir la consommation alimentaire des personnes pauvres; l'assistance financire apporte aux PMA devrait servir de catalyseur pour optimiser la production agricole et les aider accrotre la production alimentaire locale ainsi que leurs moyens de commercialisation, de stockage et de distribution, rpondre des besoins alimentaires croissants et financer le cot lev des importations de denres alimentaires; les pays dvelopps devraient supprimer leurs subventions l'exportation; les pays dvelopps devraient abaisser leurs droits de douane et supprimer leurs crtes tarifaires et la progressivit de leurs droits, par exemple sur les cigarettes et le th transform; il faudrait supprimer les obstacles non tarifaires et empcher l'utilisation d'obstacles tels que les mesures SPS et les OTC des fins protectionnistes dans le commerce des produits agricoles. 4. L'Accord gnral sur le commerce des services (AGCS) 4.1 Le Malawi prend note de l'adoption par l'OMC, le 28 mars 2001, des Lignes directrices et procdures pour les ngociations sur le commerce des services. Selon ces lignes directrices, aucun secteur de service ni mode de fourniture ne sera exclu a priori. Toutefois, une attention spciale sera accorde aux secteurs et aux modes de fourniture qui intressent les pays en dveloppement du point de vue des exportations. 4.2 propos des services, le Malawi propose ce qui suit: les PMA devraient continuer bnficier du traitement spcial et diffrenci et conserver notamment le droit de rglementer les secteurs de services pour rpondre aux objectifs inscrits dans la politique nationale de dveloppement; les PMA ont t encourags envisager une libralisation stratgique des services qui favorisent les objectifs inscrits dans la politique nationale de dveloppement. Le Malawi a libralis de faon importante son secteur financier, mais il lui faut une aide pour tablir la chronologie des mesures de libralisation et poursuivre la libralisation; le Malawi souhaite aussi que les autres Membres prennent des mesures de libralisation dans des secteurs prioritaires tels que les transports et le tourisme; il propose que les conditions du commerce de transit soient rglementes par un code, qui obligerait les pays offrir le traitement national pour le trafic de transit; il faut prserver l'architecture de l'AGCS et s'employer mettre en uvre de faon effective les dispositions en faveur des pays en dveloppement, notamment les articlesIV etXIX; il faudrait inscrire dans l'AGCS un mcanisme de sauvegarde, comme cela a t propos lors du dernier Cycle; il faudrait se proccuper de libraliser le mouvement des personnes physiques (mode4). 5. L'Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) 5.1 L'Accord sur les ADPIC prsente des lacunes qui nuisent aux intrts des PMA, savoir notamment: les droits qu'ont les communauts locales sur leurs connaissances traditionnelles et indignes ne sont pas reconnus, ce qui peut permettre des socits trangres de faire breveter de faon injustifie des connaissances et des ressources biologiques appartenant ces communauts; les priodes de transition sont insuffisantes, c'estdire que les PMA ont un dlai limit pour mettre en uvre l'Accord sur les ADPIC; le champ d'application de l'article 23 de l'Accord (protection des indications gographiques) est limit aux vins et spiritueux, produits qui revtent un intrt particulier pour les pays dvelopps, notamment europens; il n'y a pas d'engagement de mettre en uvre toutes les dispositions relatives au transfert de technologie aux PMA, notamment l'article 66:2 de l'Accord; il y a des problmes d'accs aux mdicaments essentiels, comme l'a montr l'affaire des mdicaments contre le sida au Brsil et en Afrique du Sud. 5.2 Le Malawi propose donc ce qui suit: dans le cadre de l'examen de l'article 27:3, qui prvoit la brevetabilit des formes de vie, il faudrait prciser officiellement que les vgtaux et les animaux existant dans la nature et les procds biologiques d'obtention de vgtaux, d'animaux et de leurs parties ne sont pas brevetables; il faudrait inclure une disposition selon laquelle un brevet ne peut tre dlivr sans le consentement pralable donn en connaissance de cause du pays d'origine. En outre, il ne doit pas tre dlivr de brevets non conformes l'article 15 de la Convention sur la diversit biologique, qui reconnat le droit de souverainet des tats sur leurs ressources naturelles et dit en outre que l'accs aux ressources gntiques est soumis au consentement pralable donn en connaissance de cause de la partie contractante qui fournit lesdites ressources; les priodes de transition prvues pour les PMA devraient tre prolonges compte tenu de leur capacit de mettre en uvre l'Accord sur les ADPIC et d'en retirer des avantages, sur la base d'une valuation de leur capacit technologique; la vision commune selon laquelle aucune disposition de l'Accord sur les ADPIC ne devrait interdire aux Membres de prendre des mesures pour permettre l'accs aux mdicaments essentiels des prix abordables et favoriser la sant publique et la nutrition devrait tre confirme par une dclaration ministrielle; les mdicaments essentiels, par exemple ceux qui servent soigner le paludisme, la tuberculose et le VIH/sida, devraient tre exclus de la brevetabilit; les Membres devraient garder la possibilit de choisir leur systme sui generis pour la protection des varits vgtales, notamment par la reconnaissance des connaissances traditionnelles, des mdicaments traditionnels et du droit des agriculteurs utiliser, conserver et changer des semences; propos des indications gographiques, la protection devrait tre tendue d'autres produits que les vins et spiritueux. Parmi les produits importants pour le Malawi figurent le tabac, le caf, le th et le poisson. 6. Conditions d'accs aux marchs pour les produits manufacturs des pays les moins avancs 6.1 Dispositions spciales en faveur des pays les moins avancs Les questions d'accs aux marchs continuent de proccuper de nombreux pays parmi les moins avancs. L'initiative tendant amliorer l'accs de ces pays aux marchs a t nonce pour la premire fois dans la Dclaration ministrielle de Singapour (1996), aux termes de laquelle les Membres de l'OMC sont convenus d'un plan d'action en faveur des PMA. Parmi les objectifs fixs pour cette initiative figurait celui de prendre des mesures positives, par exemple l'admission en franchise des produits en provenance des PMA, sur une base autonome, de faon amliorer leur capacit globale de profiter des possibilits offertes par le systme commercial multilatral. Bien que les grands partenaires commerciaux aient pris rcemment des initiatives en faveur des PMA, par exemple l'initiative "Tout sauf les armes" et la Loi sur la croissance et les perspectives conomiques de l'Afrique (AGOA), il faut faire beaucoup plus dans le domaine des obstacles non tarifaires tels que les mesures SPS, les normes techniques, les rgles d'origine, les mesures antidumping, etc. La position du Malawi au sujet de l'accs aux marchs comprend donc les lments suivants: les pays dvelopps devraient offrir des prfrences consolides sous la forme de contingents exempts de droits pour tous les produits qui intressent les PMA du point de vue des exportations; les pays dvelopps devraient abaisser et supprimer leurs droits de douane, leurs crtes tarifaires et la progressivit de leurs droits sur tous les produits, notamment ceux qui proviennent des PMA; tous les produits qui intressent les PMA du point de vue des exportations devraient tre admis en franchise; toutes les formes d'obstacles non tarifaires inutilement restrictives devraient tre supprimes, par exemple les prescriptions injustifiables en matire d'emballage, l'imposition de licences d'importation qui constituent une entrave, les contraintes en matire de change. 6.2 L'Accord sur les textiles et les vtements Le Malawi considre que l'accs aux marchs pour les textiles et les vtements est indispensable la cration d'emplois, de devises et d'un crneau pour l'industrialisation. Il propose donc que: les exportations de textiles et de vtements des PMA bnficient d'un accs libre de tout contingent dans le cadre d'arrangements commerciaux prfrentiels. 6.3 Rgles d'origine Les rgles d'origine strictes, complexes et diverses constituent un obstacle majeur au commerce pour le Malawi et les autres PMA dont une grande partie des exportations a lieu dans le cadre d'arrangements prfrentiels et rgionaux. Le Malawi partage donc l'inquitude des autres pays devant le fait que le Comit charg d'harmoniser les rgles d'origine non prfrentielles n'a pas achev son programme de travail dans le dlai prescrit dans l'Accord pour certaines des raisons suivantes: complexit et quantit des travaux techniques; absence d'entente entre les Membres sur les disciplines futures qui permettraient d'appliquer les rgles d'origine harmonises "de manire gale pour toutes les fins", etc. Considrant que les rgles d'origine ont une influence sur l'accs aux marchs, le Malawi propose ce qui suit: il faudrait rexaminer rapidement les questions susmentionnes pour parvenir l'harmonisation et la simplification des rgles d'origine et des formalits d'tablissement de documents; le Comit devrait achever ses travaux et tre autoris commencer l'examen des rgles d'origine prfrentielles, en vue d'tablir un code qui tienne compte des accords commerciaux rgionaux, par exemple les rgles d'origine du March commun d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe; il faudrait harmoniser et simplifier les rgles d'origine concernant les textiles et les vtements, afin que les prfrences soient utilises de faon pleine et effective. 7. Mesures antidumping, sauvegardes et Accord sur les subventions 7.1 Mesures antidumping L'Accord antidumping est complexe et coteux appliquer, et il peut se prter des abus qui reviennent harceler les exportateurs. La procdure d'ouverture et d'application est trs lourde. Les PMA ne sont ni capables de dfendre leurs branches de production contre des importations faisant l'objet d'un dumping ni de protger les intrts lgitimes de leurs exportateurs. L'Accord est cependant un instrument important auquel ils peuvent avoir recours mesure qu'ils libralisent leurs changes et participent davantage au systme commercial international. Le Malawi prsente donc les propositions suivantes: il faudrait simplifier la procdure d'enqute antidumping, qui est coteuse, complexe et lourde, pour permettre aux PMA de procder des enqutes approfondies; il faudrait exempter de mesures antidumping les exportations des PMA, notamment pour les textiles et les vtements; il faudrait augmenter le niveau des importations ngligeables au-del des 3pour cent actuels, en s'appuyant sur des recherches concrtes qui dmontrent une incidence positive sur les changes; il faudrait supprimer la rgle des 7pour cent applicable au cumul des fournisseurs qui satisfont individuellement au critre du volume ngligeable; il faudrait simplifier les questionnaires, en ne retenant que les renseignements ncessaires; il faudrait envisager de rdiger un questionnaire uniformis. 7.2 Accord sur les sauvegardes Comme pour l'Accord antidumping, le processus d'enqute et d'ouverture d'une procdure de sauvegarde est trs complexe et technique. Or, avec la libralisation de leurs rgimes d'importation, les PMA risquent de se trouver plus souvent dans des situations o ils auraient eux-mmes besoin d'appliquer des mesures de sauvegarde. cet gard, le Malawi propose ce qui suit: les PMA devraient tre exempts de toute mesure de sauvegarde. 7.3 Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Le Malawi reconnat que les subventions peuvent jouer un rle important dans le programme de dveloppement conomique des PMA. Or, bon nombre de ces pays n'ont pas les ressources financires ncessaires pour accorder des subventions. Alors que les subventions couramment utilises par les pays dvelopps (par exemple pour la protection de l'environnement) ont t classes dans la catgorie des subventions ne donnant pas lieu une action, les subventions dont les pays en dveloppement et les PMA ont besoin pour leur industrialisation et leur dveloppement (par exemple, la fourniture moins coteuse de moyens financiers pour l'investissement et le fonds de roulement) sont interdites ou peuvent donner lieu une action. cet gard, le Malawi propose ce qui suit: il faudrait rexaminer les catgories de subventions ne donnant pas lieu une action pour y inclure les subventions destines au dveloppement, la diversification et au renforcement des industries naissantes, dont les PMA ont besoin et qu'ils utilisent couramment; les subventions l'exportation appliques par les PMA devraient tre exemptes de seuils relatifs la comptitivit des exportations; le niveau de minimis fix pour l'ouverture d'une enqute en matire de droits compensateurs devrait tre port de 2 15pour cent pour les exportations des pays en dveloppement. 8. Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et obstacles techniques au commerce (OTC) 8.1 Mesures SPS Les mesures SPS constituent un obstacle majeur aux exportations de produits agricoles des PMA. Les exportations des PMA destination des pays dvelopps se heurtent souvent des mesures SPS qui entravent l'accs aux marchs et constituent des obstacles au commerce. Pire encore, certaines de ces mesures sont appliques de faon unilatrale. Le Malawi propose donc ce qui suit: il faudrait rendre plus concrte la disposition de l'article 10 de l'Accord SPS qui dit que "dans l'laboration et l'application des mesures sanitaires ou phytosanitaires, les [pays dvelopps] tiendront compte des besoins spciaux des pays en dveloppement Membres", en engageant les pays dvelopps fournir une assistance technique aux PMA; les Membres devraient adhrer l'Accord SPS en vitant les mesures unilatrales. 8.2 OTC Le Malawi reconnat que l'Accord OTC peut faire beaucoup pour que les rglements techniques, normes, lignes directrices et procdures d'valuation de la conformit ne crent pas d'obstacles non ncessaires au commerce international. Il y a nanmoins certaines questions qui proccupent les PMA, y compris le Malawi. Ces questions sont notamment les suivantes: les OTC relatifs aux procds et mthodes de production; l'insuffisance des moyens dont les PMA disposent pour participer efficacement l'laboration des normes internationales; l'insuffisance des connaissances techniques ncessaires pour amliorer la qualit des produits destins aux grands marchs d'exportation. cet gard, le Malawi propose ce qui suit: les organismes de normalisation internationaux et rgionaux devraient tenir compte des intrts des PMA lorsqu'ils laborent des normes, des lignes directrices et des recommandations; il faudrait renforcer la participation des PMA aux organismes de normalisation internationaux. 8.3 D'une faon gnrale Toute nouvelle mesure SPS ou tout nouvel OTC qui reprsente un cot pour les PMA devrait tre subordonn la fourniture d'une assistance technique par les pays dvelopps ou par des organisations internationales, afin de permettre ces pays de s'y conformer. 9. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et lies au commerce (Accord sur les MIC) 9.1 Les mesures concernant les investissements et lies au commerce (MIC) demeurent un important instrument de politique pour renforcer la base de production et d'exportation des PMA. Le Malawi n'applique aucune des mesures concernant les investissements et lies au commerce qui sont prohibes selon la dfinition de la liste exemplative annexe l'Accord. 9.2 Le Malawi propose cependant que le dlai de mise en conformit accord aux PMA soit prolong de dix ans. Quand le moment sera venu d'examiner l'Accord, il faudrait y inclure des mesures favorables l'investissement pour les PMA. 10. Les questions nouvelles: environnement, politique de la concurrence, normes du travail, investissement et commerce lectronique 10.1 Le Malawi s'inquite, tout comme les autres PMA, que des questions nouvelles soient inscrites au programme des futures ngociations. Les questions actuelles n'ont pas encore t entirement comprises et mises en uvre. Il est donc important d'approfondir les tudes et les travaux exploratoires sur les nouvelles questions avant de prendre position. 10.1.1 Commerce et environnement Le Malawi, qui est un fervent dfenseur de l'environnement, reconnat le droit des pays se protger contre les risques que peuvent prsenter les vgtaux ou les procds nouveaux. Il encourage la rglementation des questions environnementales au moyen d'accords environnementaux multilatraux. Toutefois, il est oppos toute tendance utiliser les mesures environnementales comme des obstacles au commerce et souscrit l'obligation selon laquelle toute mesure prise par un pays doit ne pas tablir de discrimination entre les produits nationaux et les produits imports. Le Malawi estime qu'avant d'aller plus loin et d'intgrer l'environnement l'OMC, il faudrait approfondir les travaux analytiques. cet gard, il propose ce qui suit: l'environnement ne devrait jamais tre invoqu des fins protectionnistes l'encontre des produits des PMA; il faudrait approfondir les tudes sur la relation entre commerce et environnement ainsi qu'entre commerce et dveloppement et entre commerce, environnement et pauvret. 10.1.2 Commerce et politique de la concurrence Le Malawi reconnat que les pratiques commerciales restrictives peuvent empcher la concrtisation des avantages qui peuvent dcouler de la mise en uvre des Accords de l'OMC. Il estime en outre que ces pratiques, notamment celles qui limitent la concurrence, devraient tre limines. Toutefois, les avantages d'une politique de la concurrence auront plus de chances de se concrtiser si la capacit en matire d'offre est suffisante, ce qui n'est pas le cas au Malawi ni dans la plupart des PMA. En raison de l'imperfection des marchs, notamment en ce qui concerne l'entre sur le march, la sortie du march et les contraintes du ct de l'offre, les PMA ont du mal jouir des avantages procurs par la politique de la concurrence. Ils manquent aussi de moyens pour faire respecter le droit et la politique de la concurrence. La relation entre politique de la concurrence et dveloppement conomique est complexe. Le Malawi propose ce qui suit: il faudrait poursuivre les analyses l'OMC sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence. 10.1.3 Commerce et normes du travail La question des normes du travail n'est pas inscrite au programme officiel de l'OMC mais, pour de nombreux pays dvelopps Membres, elle semble bien tablie dans le programme de ngociation. Le Malawi raffirme la position qu'il a prise la Confrence ministrielle de Singapour, savoir que les questions qui concernent le travail relvent de l'Organisation internationale du travail (OIT). 10.1.4 Commerce et investissement On sait qu'un groupe de travail charg d'examiner les liens entre commerce et investissement a t tabli la Confrence ministrielle de Singapour. Il n'a pas encore achev ses travaux. cet gard, le Malawi propose qu'il poursuive ses tudes et que leur rsultat contribue faciliter l'investissement destination des PMA. 10.1.5 Commerce lectronique L'importance grandissante du commerce lectronique dans le commerce mondial a donn lieu l'laboration, en mai 1998, de la Dclaration ministrielle sur le commerce lectronique mondial. Bien que le Malawi n'ait pas dvelopp entirement sa capacit de participer efficacement au commerce lectronique, il faut examiner les questions qui se rapportent ce commerce en relation avec ses consquences conomiques et financires et son incidence sur le dveloppement; il faudrait donc valuer soigneusement toutes les propositions existantes avant d'inscrire ces questions au programme gnral de l'OMC. 11. Rforme du systme de l'OMC 11.1 Le Malawi pense que l'OMC doit revoir la manire dont elle fonctionne, afin de faciliter la participation des pays en dveloppement et d'accrotre la transparence. Lorsqu'on fixe le nombre et le calendrier des runions et qu'on les convoque, il faudrait tenir compte des effectifs et des ressources limites des pays en dveloppement et des PMA. 11.2 Le Secrtariat de l'OMC et le Directeur gnral devraient avoir une position neutre de jure et de facto dans la prparation d'ventuelles ngociations, conformment l'esprit de l'article IV:4 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. 12. Renforcement des capacits et assistance technique 12.1 Le Malawi attache une grande importance l'assistance technique fournie au titre des divers Accords de l'OMC. Il accueille en outre avec satisfaction le Cadre intgr pour l'assistance technique lie au commerce adopt la runion de haut niveau d'octobre 1997, conformment la dcision prise la premire Confrence ministrielle de l'OMC (Singapour, 1996). Cette initiative offre un cadre de coopration cohrent entre les PMA et les six grandes organisations concernes, savoir la Banque mondiale, le FMI, l'OMC, la CNUCED, le PNUD et le CCI. 12.2 Le renforcement des capacits est une ncessit fondamentale pour les PMA, qui cherchent s'intgrer de faon complte et effective l'conomie mondiale et au systme commercial multilatral, et il faudrait donc lui mnager une place centrale dans les accords multilatraux de l'OMC, en tenant compte de l'entire participation des autorits locales et de la ncessit d'intgrer le commerce dans les stratgies de rduction de la pauvret. 12.3 Le Malawi propose qu'une plus grande assistance technique soit dispense aux PMA, afin de soutenir les domaines suivants: 12.3.1 Mise en uvre Il faudrait fournir une assistance technique pour la mise en place de systmes d'tablissement de rapports administratifs permettant aux PMA d'administrer leurs obligations en matire de notification. Des points d'information devraient tre crs grce un financement extrieur dans chacun des PMA, pour donner tous les renseignements sur les prescriptions de l'OMC et les sources d'assistance technique qui peuvent aider les pays s'y conformer. il faudrait apporter aux PMA une assistance technique et financire pour qu'ils puissent dvelopper leurs capacits institutionnelles et mettre leurs lois et rglementations en conformit avec les prescriptions de l'OMC; il faudrait mettre en uvre sans tarder le Cadre intgr pour l'assistance technique lie au commerce en faveur des PMA, en choisissant de faon transparente les pays bnficiaires; il faudrait largir le JITAP un plus grand nombre de pays en dveloppement, parmi lesquels le Malawi. 12.3.2 Soutien au renforcement des capacits commerciales Il faudrait apporter davantage de soutien aux PMA mesure qu'ils laborent leur politique commerciale et l'intgrent leur programme national de dveloppement et de rduction de la pauvret; il faudrait renforcer les capacits de ngociation des PMA, qui sont essentielles pour intgrer ces pays au systme commercial multilatral; il faudrait prvoir des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacits en faveur des PMA, afin qu'ils puissent remdier aux contraintes lies l'offre et tirer parti des nouveaux dbouchs, notamment en ce qui concerne le dveloppement des infrastructures de transport et de communication, les technologies de l'information et les autres aspects qui contribuent au commerce. Ces programmes devraient tre assortis d'objectifs clairs quant aux rsultats concrets et comporter des calendriers. 12.3.3 Transfert de technologie Les PMA ont besoin de systmes permanents qui favorisent l'instauration de liens directs entre leurs entreprises et celles des pays dvelopps, pour encourager le transfert de technologie. Il faut une supervision pour s'assurer que les technologies sont modernes et durables. 12.3.4 Facilitation des changes Le Malawi reconnat qu'il faut simplifier les procdures commerciales et estime en outre qu'il est important d'harmoniser les procdures de facilitation des changes. Il propose cet gard que soit renforce l'assistance technique destine accrotre la capacit institutionnelle des PMA, aussi bien du point de vue des infrastructures que de celui des ressources humaines. 12.3.5 ADPIC Il faudrait mettre en uvre les dispositions figurant aux articles 7, 8 et 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, qui prvoient une assistance technique spcifique pour le transfert de technologie; il faudrait apporter une assistance technique et financire pour permettre aux PMA d'laborer des lois conformes aux rgles mais favorables au dveloppement et d'quiper leurs offices de la proprit intellectuelle, y compris une formation de longue dure en accord avec les objectifs nationaux. 12.3.6 Accs aux marchs Compte tenu de la libralisation mondiale du commerce des textiles, il faudrait donner des possibilits aux PMA, grce des mesures spciales leur permettant de rsister la concurrence accrue qui rsulte de la mise en uvre de l'Accord. 12.3.7 Mesures antidumping et sauvegardes Il faudrait apporter l'assistance technique et financire ncessaire pour former les exportateurs aux questions de lutte antidumping, afin de rduire au minimum le risque que des mesures soient prises contre eux; il faudrait apporter une assistance financire pour crer ou renforcer les institutions qui s'occupent des questions de dumping ou les administrent; il faudrait apporter aux PMA une assistance technique et juridique pour l'ouverture des procdures de sauvegarde. 12.3.8 Mesures SPS et OTC L'assistance technique en vue du respect des prescriptions SPS devrait inclure, entre autres, les lments suivants: renforcement des capacits dans les domaines de l'accrditation et de la certification, fourniture de matriel de laboratoire et formation du personnel; fourniture d'une assistance technique, au moyen par exemple du transfert de technologie, de la cration de laboratoires, de la mise en valeur des ressources humaines et du renforcement des capacits dans les domaines de l'accrditation, de la normalisation, de la mtrologie et de la certification. 12.3.9 Environnement, concurrence Il faudrait apporter une assistance technique pour faciliter la conversion des procds et mthodes de production qui respectent l'environnement; il faudrait procder un transfert de technologie que les PMA puissent absorber et adopter, afin de mettre en uvre un dveloppement plus sain pour l'environnement; il faudrait apporter une assistance technique et financire aux PMA pour leur permettre d'laborer, de mettre en uvre et de faire respecter une politique et un droit de la concurrence. __________ WT/GC/W/451 Page  PAGE 16 WT/GC/W/451 Page  PAGE 15 "#%&'(4FPTd;XW """+""""{%%((*++,!-66c::;;>>AAB BkBeHHJJZLaLLL\NNNN3RSVVVW.X>XYYyZZZ [ [0[[\@B* >*@B*5B*>*@mH 6@B*CJ5:CJ,>* 5:CJ,S"#$%&'(4DEFPQ x0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(4DEFPQRSTdxyz{|()*f g ! w x bcIJ}~;<FGrs ~1 L   L   L   L   L   L   L  L K $#" MQRSTdxyz{|()*$$#" $$l+p# $$ @$$l`+p#$$f g ! w x bcIJ}~;<FG & FL & FK Grs ~12VW & FK  & FL12VWXYBC  } ~ u!v!!!!!$"%"""*$+$X$Y$$$t%u%%%&&&&''((((*** N   N   N   N   N  N  M   M   M  M  K   K   K   L  FXYBC  } ~ u!v!!!$$; & FM!!!$"%"""*$+$X$Y$$$t%u%%%&&&&''((((; & FN$$$$ & FN(****++_,`,,,"-#-/.0.l/m///H0I00000?1@1l1m1 & FN**++_,`,,,"-#-/.0.l/m///H0I00000?1@1l1m111(2)2333344p5q566*7+7888899b:c:::C<D<~<<h=i= N   N   N   N   N   N   N   N   N   N   N  N  N  N  N  N   N   N  9m111(2)2333344p5q566*7+7888899b:c:::C<D< & FND<~<<h=i=>>g?h?@@@@6A7AAABBjBkBCCDDDDEE; & FNi=>>g?h?@@@@6A7AAABBjBkBCCDDDDEEFFFFGFlGmGIIJJKKULVLMM[N\NNNNNQQ,S-SSSKTLT N  * N  ) N  ( N  ' N  & N  % N  $ N  # N  " N  ! 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