ࡱ> LNKq ;bjbjt+t+ %NAAd7I] l l l l 8 ,l ! (      d!f!f!f!f!f!f!$"$!      !(   (((    d! ,@ ,  d!(( d! 7cl l 4 >!&Organisation Mondiale du CommerceWT/GC/W/453 2 novembre 2001(01-5409)Conseil gnralOriginal: anglais prparation de la quatrime session de la Confrence ministrielle Proposition sur l'accs aux marchs pour les produits non agricoles Communication du Kenya, du Mozambique, du Nigria, de l'Ouganda, de la Tanzanie et du Zimbabwe La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrtariat la communication ciaprs, date du 19octobre2001. _______________ A. Raison d'tre Bien que, lors du Cycle d'Uruguay et des Confrences ministrielles ultrieures, il n'ait pas t fait mention de ngociations futures sur les droits de douane applicables aux produits industriels, il est largement reconnu que l'abaissement des droits a t l'une des fonctions essentielles du systme commercial multilatral. Toutefois, toute dcision de procder un nouvel abaissement des droits dans ce secteur ncessiterait une dcision explicite et le consensus de tous les Membres. Pour avoir une ide plus claire de la situation actuelle dans les pays en dveloppement ainsi que dans les pays les moins avancs et prendre une dcision en toute connaissance de cause sur la question de savoir s'il faut ou non engager des ngociations, il est ncessaire et urgent que les Membres de l'OMC entreprennent d'valuer le lien entre la libralisation relative aux produits industriels et les proccupations de ce groupe de pays en matire de dveloppement. C'est un besoin qui rsulte des expriences lies aux effets dfavorables de la libralisation opre antrieurement pour les produits industriels. Un processus d'examen comportant une valuation, une tude et une analyse aidera les Membres de l'OMC tirer les leons des expriences passes et parvenir des conclusions sur la faon la plus approprie de procder dans ce domaine. Un tel processus d'information est ncessaire pour examiner les expriences positives et ngatives des diffrents Membres afin que chacun d'eux puisse tirer les leons de ces expriences et laborer des politiques appropries qui permettraient d'viter les effets ngatifs tout en assurant les effets positifs dans leur processus d'industrialisation. Ce processus d'information pourrait aussi fournir des indications prcieuses en vue de l'laboration de politiques, de lignes directrices et de modalits appropries pour les travaux futurs du systme commercial multilatral dans ce domaine. Il serait prmatur d'entreprendre un processus de ngociation avant que ce processus d'examen soit achev. Par consquent, il ne faudrait pas lancer les ngociations dans ce domaine la quatrime Confrence ministrielle, mais attendre pour cela les conclusions du processus d'examen. Puisque l'OMC cherche placer les intrts et les besoins des pays en dveloppement et des pays les moins avancs, notamment en matire de dveloppement, au centre de ses travaux, le processus d'examen de l'incidence de la libralisation relative aux produits agricoles devrait tre considr comme une question de la plus haute priorit aprs Doha. Exprience de certains pays en dveloppement et certains des pays les moins avancs La libralisation a t de grande ampleur et s'est effectue un rythme soutenu dans beaucoup de pays en dveloppement et de pays les moins avancs. Si certains pays en dveloppement ont pu adopter la libralisation leur capacit de concurrence, beaucoup d'autres ne sont pas parvenus le faire. Les pays de ce dernier groupe avaient un programme de libralisation trop ambitieux, rsultant dans certains cas de politiques d'ajustement structurel qui ne laissaient pas beaucoup de flexibilit. En consquence, de nombreuses entreprises locales ont perdu leur part de march du fait d'importations non rglementes et ont ensuite ferm, rduisant de nombreuses personnes au chmage. Les gouvernements qui ont abaiss substantiellement leurs droits de douane ont aussi connu des pertes de recettes importantes, ce qui a alourdi le dficit des finances publiques, problme encore aggrav par la diminution des apports d'aide, la baisse des prix des produits de base et la poursuite du service de la dette. Des tudes rcentes d'institutions internationales et d'universitaires ont fourni de plus en plus de donnes empiriques montrant que beaucoup de pays en dveloppement et de pays les moins avancs ont connu de telles expriences ngatives. Par exemple, M.EdwardBuffie, dans une nouvelle publication de la Cambridge University Press (2001) intitule "Trade Policy in Developing Countries" a rassembl ce qu'il appelle "les donnes les plus inquitantes" concernant certains effets de la libralisation observs aprs 1980 dans la rgion africaine. D'aprs les renseignements qu'il a rassembls (pages190 et 191 de l'ouvrage): Le Sngal a enregistr d'importantes pertes d'emplois la suite d'un programme de libralisation en deux tapes qui a fait baisser le taux de protection effectif moyen de 165 pour cent en 1985 90pour cent en 1988. Au dbut des annes90, les suppressions d'emplois avaient fait disparatre le tiers de la totalit des emplois dans le secteur manufacturier (Weissman, 1991; Banque africaine de dveloppement, 1995, page84). Les secteurs des produits chimiques, des textiles, des chaussures et du montage de vhicules automobiles se sont virtuellement effondrs en Cte d'Ivoire aprs l'abaissement brutal des droits de douane, de 40pour cent, effectu en 1986 (Stein, 1992). Des tentatives de libralisation ont entran des problmes similaires au Nigria. Le taux d'utilisation de la capacit est tomb 2030pour cent et la gravit des effets dfavorables sur l'emploi et les salaires rels a provoqu un renversement partiel de la politique en 1990, 1992 et 1994. En Sierra Leone, en Zambie, au Zare, en Ouganda, en Tanzanie et au Soudan, la libralisation engage dans les annes80 a entran une pousse considrable des importations de biens de consommation et une nette rduction des devises disponibles pour l'achat de biens intermdiaires et de biens d'quipement, ce qui a eu des effets catastrophiques sur la production et l'emploi industriels. En Ouganda, par exemple, le taux d'utilisation de la capacit dans le secteur industriel a stagn 22pour cent alors que les importations de biens de consommation absorbaient de 40 60pour cent des ressources totales en devises (Loxley, 1989). Les secteurs des boissons, du tabac, des textiles, du sucre, du cuir, du ciment et des articles en verre ont tous d lutter pour survivre la concurrence des importations aprs le lancement par le Kenya, en1993, d'un programme de libralisation commerciale majeure (Banque africaine de dveloppement, 1998; Ministre de la planification et du dveloppement national, 1998). La contraction des activits dans ces secteurs n'a pas t compense par une expansion dans d'autres secteurs de l'industrie manufacturire. Pendant la priode 19931997, les taux de croissance de la production et de l'emploi dans l'industrie manufacturire sont tombs 2,6 pour cent et 2,2 pourcent respectivement (Ministre de la planification et du dveloppement national, 1998, page164). La production et l'emploi dans le secteur manufacturier ont augment rapidement au Ghana aprs la libralisation de 1983 et une aide gnreuse de la Banque mondiale a sensiblement amlior l'accs aux facteurs de production imports. Mais quand la libralisation s'est tendue aux importations de biens de consommation, le nombre d'emplois a fortement chut, tombant de 78700 en 1987 28000 en 1993 (Banque africaine de dveloppement, 1995, page397). Les pertes d'emplois ont essentiellement rsult du fait que "des pans entiers du secteur manufacturier avaient t dvasts par la concurrence des importations" (Banque africaine de dveloppement, 1998, page 45). Aprs la libralisation des changes de 1990, la croissance de l'emploi dans le secteur formel s'est considrablement ralentie au Zimbabwe et le taux de chmage est pass de 10 20 pour cent. L'ajustement dans les annes90 a aussi t difficile pour une grande partie du secteur manufacturier au Mozambique, au Cameroun, en Tanzanie, au Malawi et en Zambie. La concurrence des importations a entran une forte contraction de la production et de l'emploi court terme, de nombreuses entreprises ayant entirement cess leurs activits (Banque africaine de dveloppement, 1998, pages 45 et 51). L'ouvrage donne en outre quelques renseignements sur d'autres pays en dveloppement non africains. L'auteur dit ce qui suit: "La libralisation intervenue au dbut des annes 90 semble avoir entran d'importantes pertes d'emplois dans le secteur formel et un accroissement notable du sousemploi au Prou, au Nicaragua, en quateur et au Brsil. Les informations en provenance d'autres parties de l'Amrique latine ne sont pas non plus particulirement encourageantes: "la situation dans la rgion telle qu'elle se prsente actuellement devrait normalement se traduire par une forte dtrioration de la rpartition des revenus et rien n'indique que ce changement soit de nature temporaire". (Berry 1999, page4)." Les renseignements de ce type montrent que, pour de nombreux pays en dveloppement, les effets de la libralisation des importations peuvent tre ngatifs voire parfois dvastateurs, rduisant les perspectives d'industrialisation et mme, dans certains cas, dtruisant la base industrielle nationale. Il est donc ncessaire que l'OMC revoie le fondement de ses politiques, rgles et lignes directrices pour ce qui est des droits de douane applicables aux produits industriels. Les pays en dveloppement ont intrt obtenir un accs accru aux marchs des pays dvelopps, surtout pour ce qui est des secteurs de produits o ils peuvent tirer des avantages. Ainsi, le processus d'examen devra permettre d'identifier le secteur dans lequel il faudrait entreprendre la poursuite de la libralisation et les produits qui devraient tre viss. Si l'examen devait rvler que, en raison de leur capacit de production limite et de leur base industrielle faible, il est peu probable que les pays en dveloppement et les pays les moins avancs tirent profit de la poursuite de la libralisation, ils devraient tre dispenss de nouvelles rductions tarifaires. Il se peut que cette mesure soit ncessaire, mais il se peut aussi qu'elle ne soit pas suffisante pour permettre aux pays affects de reconstruire leur capacit industrielle nationale compte tenu de la fermeture d'entreprises et d'industries locales. Pour prendre pleinement en compte cette situation extrmement grave, des mesures devraient tre prises ds que possible, mme pendant le processus d'examen. Nous proposons que les rgles du GATT de1994 soient revues pour prendre en compte cette situation grave. Il faudrait autoriser les pays en dveloppement, qui ont t affects, rvaluer les droits de douane pour les porter audel des niveaux maximaux autoriss pour des produits et secteurs de produits dtermins, afin de leur permettre de reconstruire la capacit nationale qui a t touche, ou d'empcher qu'elle soit touche. B. Proposition Le projet de Dclaration ministrielle publi le 26septembre2001 contient un paragraphe (le paragraphe13) qui traite de l'accs aux marchs pour les produits non agricoles. Nous proposons de remplacer ce paragraphe par ce qui suit: Nous convenons de lancer un processus d'examen devant tre effectu par un groupe de travail qui tudiera la question de l'accs aux marchs pour les produits non agricoles. Le processus d'examen prendra en compte les besoins et intrts spciaux des pays en dveloppement et des pays les moins avancs Membres, y compris: 1)les effets qu'ont eu la libralisation et les rductions tarifaires antrieures, y compris sur les entreprises, l'emploi et les recettes publiques de ces pays; 2)les effets que les crtes tarifaires et la progressivit des droits dans les pays dvelopps ont eu sur les perspectives commerciales des pays en dveloppement et des pays les moins avancs; et 3)les consquences de ces effets pour les politiques futures. Le processus d'examen sera ax sur la rduction ou l'limination des crtes tarifaires et de la progressivit des droits dans les pays dvelopps, dans les secteurs et pour les produits qui prsentent un intrt l'exportation pour les pays en dveloppement. Il devrait aussi prciser que les pays les moins avancs et les pays en dveloppement qui ont t et qui seraient affects par la libralisation devraient tre dispenss de nouveaux engagements en matire de libralisation. Il devrait galement prciser le cadre, les lignes directrices et les rgles appropries permettant de tenir compte des situations diffrentes et des besoins diffrents des Membres, y compris la nonrciprocit pour les pays en dveloppement et la possibilit pour ces pays de relever leurs droits pour les porter audel des taux consolids dans certains cas. Le processus d'examen, fond sur une tude de ces lments, pourra dboucher sur des recommandations concernant des lignes directrices et des modalits en vue de toutes ngociations futures. Pendant le processus d'examen, les mesures suivantes seront prises: 1. Les pays dvelopps limineront/rduiront notablement leurs droits applicables aux produits dont l'exportation prsente un intrt pour les pays en dveloppement. 2. Dans le cadre de leurs efforts de dveloppement, les pays en dveloppement pourront relever leurs droits pour les porter audel des niveaux consolids pour des produits/secteurs de produits dtermins pendant une priode spcifie conformment aux dispositions de l'articleXVIIIA etXVIIIC du GATT de1994. Ils n'auront pas accorder une quelconque compensation pour ces mesures. 3. Les pays dvelopps supprimeront leurs droits spcifiques et les convertiront en droits advalorem au cours des deux prochaines annes. Il faudra veiller ce que cette conversion n'ait pas pour effet de relever les niveaux des droits. __________ WT/GC/W/453 Page  PAGE 4 WT/GC/W/453 Page  PAGE 3 "#%&'(4FPTdfhc{q/0::W;b;u;v;|;};~;;;;;;;;;mH jU6hnH CJ5:CJ,>* 5:CJ,*"#$%&'(4DEFPQ x0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(4DEFPQRSTdxyz{|Hfghqrfg;<H I ""D%E%((E)F))),,//000077687888c:d:U;V;W;b;c;d;;;;;;;5 5$#" ^QRSTdxyz{|Hfgh$$#" $$l+p# $$ @$$l`+p#$$qrfg;<H I ""D%E%((E)F)))),,//000077687888c:d:U;V;W;b;c;d;;5 C#@$O O O O `0;;;;;;;;;;;;;;;;;;545 C#B#B5 C#@;;;;;5 # 0. A!"#$%6 [4@4Normal $ CJmH F"F Heading 1$ & F6@& 5;D2D Heading 2$ & F6@& :DBD Heading 3$ & F6@& 5@R@ Heading 4$ & F6@& DD Heading 5$ & F6@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&<A@<Default Paragraph Font8B8 Body Text & F6 h4T4 Block Text6P6 Body Text 2  & F66Q"6 Body Text 3  & F6@2@Corps de texte 4  & F64+B4 Endnote Text$CJ8&@Q8Footnote ReferenceH*6b6 Footnote TextCJ* *Index 1 #.!r. Index Heading202 List Bullet  & F;D6D List Bullet 2 & F<0 H8H List Bullet 4 & F>p0 818 List Number & FD hD:D List Number 2 & F@0 4Z4 Plain Text CJOJQJ*J*Subtitle$@&<,<Table of Authorities <#<Table of Figures ! ,>@",Title"$ 5;KHBO2BTitre du document 2#$>*BOBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;... 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