ࡱ> <>;q bjbjt+t+ %.AAI]  8X d $ a! ( &!(!(!(!(!(!(!$W"K$L! L!\ \\\ L &! " " &!\:\  &! G e L!&Organisation Mondiale du CommerceWT/GC/W/454 2 novembre 2001(01-5408)Conseil gnral prparation de la quatrime session de la Confrence ministrielle Observations/vues du Nigria concernant le projet rvis de Dclaration ministrielle Job(01)/140/Rev.1 Communication du Nigria La Mission permanente du Nigria a fait parvenir au Secrtariat la communication ciaprs, date du 29octobre2001. _______________ Le Nigria juge insatisfaisant le texte rvis qui a t communiqu par le Prsident du Conseil gnral en raison de son caractre partial. De manire gnrale, le texte tient compte de tous les intrts des pays dvelopps tout en faisant abstraction des proccupations des pays en dveloppement et des pays les moins avancs. Il est vide de substance en ce qui concerne les questions qui intressent les pays en dveloppement, y compris les questions de mise en uvre, le traitement spcial et diffrenci, les questions intressant les PMA, les subventions et les mesures compensatoires ainsi que les ADPIC et la sant publique. Ainsi, bien qu'il ne cde pas grand-chose au chapitre de la mise en uvre, l'examen depuis la conclusion des Accords du Cycle d'Uruguay, il milite vigoureusement en faveur des nouveaux thmes prconiss par les grandes dlgations. Dans la Dclaration ministrielle de Singapour, il est dit que des ngociations sur les nouveaux thmes n'auront lieu que s'il y a consensus. Or nous ne sommes pas parvenus un consensus ce sujet. Le projet va encore plus loin en incluant de nouvelles ides au sujet des ADPIC, comme s'il existait un texte convenu. Dans le domaine des droits de douane sur les produits industriels, le Nigria a prsent avec le Kenya et plusieurs autres pays une proposition pour qu'une tude soit entreprise concernant l'incidence sur l'conomie des pays en dveloppement des ngociations antrieures dans le domaine des droits de douane sur les produits industriels avant que de nouvelles ngociations ne soient engages dans ce domaine. L encore, le projet ne tient pas compte des proccupations d'une grande partie des Membres. Il accorde peu de place aux pays comme le ntre. Nous demandons au Prsident de faire tat des opinions diffrentes qui manent des pays en dveloppement et des pays les moins avancs pour qu'un document quilibr soit transmis aux Ministres. Il est plutt malheureux que le Prsident ait dcid d'adopter cette attitude d'exclusion en cartant les vues des pays en dveloppement et des pays les moins avancs. Le fait qu'il ne soit pas fait mention de nos divergences d'opinion fondamentales dans le projet de texte constitue nos yeux une omission grave. Cela donne penser que le jeu est fauss d'avance l'OMC si l'on retient les arguments d'une partie seulement propos de questions qui touchent tous les pays. On se rappellera que la dlgation du Nigria avait demand au Prsident d'indiquer entre crochets les diffrentes opinions des dlgations lorsqu'il prparerait le deuxime projet de Dclaration. En raison de contraintes de travail, semble-t-il, cela n'a pas t fait (non pas que le Prsident soit insensible la demande ou aux sentiments exprims par la dlgation du Nigria). Il n'est pas fait clairement mention de nos intrts dans le texte rvis, qui ne propose que des options de ngociation, options que nous rejetons en ce qui concerne les nouveaux thmes, les ADPIC, le commerce et l'environnement, le traitement spcial et diffrenci ainsi que la cration d'un comit des ngociations commerciales. Le Prsident est donc pri de tenir compte des autres opinions dans son texte rvis de manire ce que les Ministres disposent d'une vue d'ensemble qui leur permette de parvenir une dcision claire. Nous demandons que nos propositions soient prises en compte dans le projet de Dclaration au mme titre que d'autres propositions. Notre demande s'inscrit dans la suite logique d'une demande analogue qui avait t prsente par la dlgation de HongKong, Chine avant la Confrence ministrielle de Seattle, en 1999. La citation reproduite plus bas figure au paragraphe11 du compte rendu d'une runion prparatoire extraordinaire du Conseil gnral qui a eu lieu le 23novembre1999 (document WT/GC/M/51): "Le reprsentant de HongKong, Chine a dit que la transmission dudit texte la Confrence ministrielle ne devrait en aucun cas compromettre la position des dlgations qui avaient fait des propositions avant le 19octobre et dont il n'avait pas t tenu compte dans le texte distribu cette date. En outre, sa dlgation demandait que, lors de la distribution des textes la Confrence ministrielle, le Secrtariat indique clairement la source du document, si le document concernait une ou plusieurs dlgations et s'il avait t publi avec l'aval du Prsident." Tout change avec le temps et il nous semble qu'une grande distance spare Seattle de Doha. Mais les problmes restent les mmes. Nos demandes sont trs modestes mais nous insistons pour qu'il en soit tenu compte dans la Dclaration ministrielle. Voici de quoi il s'agit: ( Toutes les questions de mise en uvre devraient tre examines et rgles Doha, conformment une dcision antrieure du Conseil gnral. ( S'agissant des nouveaux thmes, les tudes devraient se poursuivre jusqu' ce qu'il y ait un consensus leur sujet, comme le prescrit la Dclaration de Singapour. Cela permettra aux dlgations de mieux les comprendre et de veiller ce que les questions en suspens soient claircies. Par consquent, nous rejetons le libre choix propos aux paragraphes20 et 21, quelle que soit la forme qu'il prenne. ( Les Membres devraient entreprendre une tude concernant l'incidence sur l'conomie des pays en dveloppement des ngociations antrieures dans le domaine des droits de douane sur les produits industriels, de manire leur donner des orientations quant la faon de procder l'avenir. ( Selon l'interprtation des pays en dveloppement, rien dans l'Accord sur les ADPIC ne doit empcher les Membres de prendre les mesures ncessaires pour protger la sant publique dans leurs pays. ( Les questions d'environnement ne sont pas du ressort de l'OMC et l'Organisation ne devrait pas tre surcharge de questions qui ressortissent juste titre d'autres organisations internationales. ( Le traitement spcial et diffrenci pour les pays en dveloppement et les pays les moins avancs devrait tre rendu obligatoire et contraignant. ( S'il est convenu d'un nouveau cycle de ngociations Doha, celuici devrait tre men au sein des organes de ngociation existants sous la supervision directe du Conseil gnral; il n'est donc pas ncessaire de crer un comit des ngociations commerciales. __________ WT/GC/W/454 Page  PAGE 2 WT/GC/W/454 Page  PAGE 3 "#%&'(4FPTdFGjk23mH jU jCJ5:CJ,>* 5:CJ,*"#$%&'(4DEFPQ x0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(4DEFPQRSTdefghi4569R DEhi0145K  2K  K  6   6 $#" NQRSTdefghi456H$$#" $$l+p# $$ @$$l`+p#$$9R DEhi01$``2   & F6 h545 C#B#5 C#@# 0. A!"#$%7 [4@4Normal $ CJmH F"F Heading 1$ & FK@& 5;D2D Heading 2$ & FK@& :DBD Heading 3$ & FK@& 5@R@ Heading 4$ & FK@& DD Heading 5$ & FK@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&BB Heading 8 <@&6CJOJQJD D Heading 9 <@&56CJOJQJ<A@<Default Paragraph Font8B@8 Body Text & FK h4T4 Block Text6P6 Body Text 2  & FK6Q"6 Body Text 3  & FK@2@Corps de texte 4  & FK4+B4 Endnote Text$CJ8&@Q8Footnote ReferenceH*6b6 Footnote TextCJ* *Index 1 #.!r. Index Heading202 List Bullet  & F;D6D List Bullet 2 & F<0 H8H List Bullet 4 & F>p0 818 List Number & FD hD:D List Number 2 & F@0 4Z4 Plain Text CJOJQJ*J*Subtitle$@&<,<Table of Authorities <#<Table of Figures ! ,>@",Title"$ 5;KHBO2BTitre du document 2#$>*BOBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;... TOA Heading&5DDTOC 1!'$0<< p# 5;BBTOC 2!($0<< p# :DDTOC 3$)$0<< p#@J5>>TOC 4!*$0<< p# BBTOC 5!+$0<< p# 6>>TOC 6,$<< p# CJ>>TOC 7-$L<< p# CJ>>TOC 8.$)<< p# CJ>>TOC 9/$<< p# CJ\$\Envelope Address0&@ /+D CJOJQJTTQuotation - Par en retrait1pO"p(Quotation Double - Par en double retrait2^2^Note de bas de page - Quotation 3CJ, @B,Footer 4 C#.@R.Header5$ C#@b@ Body Text 46p0d p .    1@BDFHKQ29;K!!Berka*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\01_8113f.docBerka-\\GAMA\DFSRoot\Common\#Lsdd\Pool\01_8113f.docBardin-\\Hudson8\DMS\dmssys\work\2001\8\81\8113f.doc| d} (̠~4tlv<@2rHN\ >S(<447 v&`'zdv]<  >%9&'+ʳ2< .... 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