ĐĎॹá>ţ˙ y{ţ˙˙˙x˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ěĽÁq żzbjbjt+t+ % AAŘuD˙˙˙˙˙˙]Č Č Č Č Č Č Č Ź Ź Ź Ź 8ä ř \Ź ć)öxx(      Ť)­)­)­)­)­)­)$Ü*ôĐ,ĘŃ)Č      Ń)(Č Č   x((( @Č  Č  Ť)Ü hD hČ Č Č Č  Ť)(R(zŢ[#(Č Č Ť) T$  ŻÜđeÁŹ Ź ŕHƒ)(Organisation Mondiale du CommerceWT/L/423 18 octobre 2001(01-5112)Original: anglais organisation de l'unité africaine/communauté économique africaine quatričme session ordinaire du comité chargé des questions commerciales, douaničres et d'immigration 19-23 septembre 2001, abuja, nigéria Communication du Zimbabwe La Mission permanente du Zimbabwe a fait parvenir au Secrétariat la communication ciaprčs, datée du 23 septembre 2001, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres. _______________ Déclaration ministérielle d'Abuja sur la quatričme Conférence ministérielle de l'OMC Nous, Ministres du commerce des États membres de l'Organisation de l'unité africaine/Communauté économique africaine (OUA/AEC), sommes réunis ŕ la quatričme session ordinaire du Comité des Ministres du commerce OUA/AEC chargé des questions commerciales, douaničres et d'immigration, ŕ Abuja, Nigéria, du 22 au 23 septembre 2001, notamment pour examiner un certain nombre de questions présentant de l'intéręt pour le développement de l'Afrique, y compris la coordination de nos positions ŕ l'égard de la quatričme Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir ŕ Doha, Qatar, du 9 au 13 novembre 2001. Nous réaffirmons notre engagement en faveur du systčme commercial multilatéral fondé sur des rčgles en tant qu'instrument destiné ŕ promouvoir le développement économique, ŕ favoriser l'intégration africaine dans l'économie mondiale et ŕ éliminer la pauvreté. En outre, nous reconnaissons l'importance de ce systčme pour gérer la mondialisation et réduire les possibilités d'action unilatérale. Une des tâches essentielles qui attendent tous les Membres de l'OMC, consiste ŕ prendre des mesures qui soient favorables au développement de l'Afrique et ŕ son intégration dans le systčme commercial multilatéral. Ŕ cet égard, nous convenons qu'il est urgent que l'on donne une place centrale aux questions de développement ŕ l'OMC. Pour ce faire, il faudra améliorer l'accčs réel des produits et services dont l'exportation présente un intéręt pour les pays africains aux marchés des pays développés; corriger les disparités dans les accords existants; renforcer les capacités de production, notamment en facilitant le transfert de technologie; et améliorer la coopération technique et le renforcement des capacités. L'objectif devrait ętre de parvenir ŕ la croissance et au développement globaux de tous les Membres, tout en redressant radicalement les inégalités que présente le systčme commercial multilatéral. Dans ce contexte, nous avons adopté les objectifs de négociation de l'Afrique pour la quatričme Conférence ministérielle de l'OMC, contenus dans le document joint en annexe. Nous réaffirmons que l'octroi d'un traitement spécial et différencié (S&D) aux pays en développement est un principe essentiel de l'OMC. La raison d'ętre d'un traitement S&D reste valable pour les pays en développement en général, et les pays africains en particulier, étant donné les faiblesses structurelles de leurs économies et le déclin de leur part du commerce mondial. Nous affirmons par ailleurs notre engagement de faire en sorte que les dispositions relatives au traitement S&D se concrétisent et soient réellement appliquées par l'adoption, ŕ Doha, d'une décision qui leur donne force obligatoire. En outre, nous réaffirmons que les préférences commerciales ont un rôle capital dans le développement économique de l'Afrique. Les préférences existantes doivent donc rester opérantes, effectives et avoir force obligatoire. Aucune nouvelle préférence accordée ne doit détériorer les modalités et conditions d'accčs existantes. En outre, l'Afrique devrait bénéficier d'une aide lui permettant d'utiliser pleinement le régime de préférences tarifaires enrichi et d'en tirer pleinement profit. Nous demandons instamment aux pays développés Membres de l'OMC de s'acquitter de leurs obligations et de tenir leurs engagements, dans la lettre comme dans l'esprit, eu égard au renforcement des capacités et autres mesures d'assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés. Ŕ cet égard, nous avons pris note des renseignements qui leur ont été communiqués par le CCI, la CNUCED et l'OMC ainsi que les pays pilotes concernant le Programme intégré conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP), sa mise en œuvre et ses résultats. Nous exprimons notre satisfaction devant les résultats obtenus et recommandons le renforcement et l'extension du JITAP dans les pays pilotes de façon ŕ garantir la pleine réalisation des objectifs fixés. Nous demandons également que le JITAP soit élargi ŕ d'autres pays africains. Il est essentiel que les travaux actuels et futurs renforcent l'harmonisation des actions des institutions de Bretton Woods et de l'OMC, en vue d'assurer la cohérence des politiques, d'améliorer la coordination de l'assistance technique et financičre, d'augmenter les flux d'investissement étranger direct (IED), de réduire la charge de la dette et d'éliminer la pauvreté. Ŕ cette fin, nous demandons une mise en œuvre plus sérieuse de la "Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce ŕ une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial". Nous demandons un soutien pour la mise en place de la Nouvelle initiative africaine et du Fonds mondial de solidarité. Nous notons que la Nouvelle initiative africaine, ŕ laquelle le Sommet de Lusaka des chefs d'État et de gouvernement africains et le Sommet du Groupe des sept (G7) ŕ Gęnes ont apporté officiellement leur caution, est une importante initiative de l'Afrique, qui devrait ętre appuyée par une assistance technique et financičre. Nous réitérons notre inquiétude devant les déséquilibres de l'Accord sur l'OMC. Nous insistons sur les difficultés auxquelles se heurtent de nombreux pays africains pour adapter leurs lois et rčglements et améliorer leurs capacités institutionnelles de façon ŕ satisfaire ŕ leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Dans ce contexte, nous insistons sur le fait que les questions de mise en œuvre constituent une priorité pour les pays africains ŕ l'approche de la quatričme Conférence ministérielle de l'OMC. Nous réaffirmons donc la nécessité de résoudre les questions en suspens dans ce domaine. Nous insistons sur l'urgence de mettre pleinement en œuvre le Plan d'action adopté par la troisičme Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMAIII). Nous réaffirmons notre inquiétude face au retard pris dans la mise en œuvre du Cadre intégré depuis que ce programme a été lancé ŕ la Réunion de haut niveau sur les PMA tenue ŕ Genčve en octobre 1997, et prions instamment les partenaires concernés par ce programme d'honorer les engagements qu'ils ont pris ŕ cet égard. Par ailleurs, nous demandons instamment la mise en œuvre intégrale de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Nous appelons les Membres de l'OMC ŕ établir un programme de travail sur les petites économies et invitons le Conseil général ŕ faire rapport sur la mise en œuvre de ce programme avant la cinquičme Conférence ministérielle de l'OMC. Au vu des difficultés auxquelles se sont heurtés un certain nombre de pays africains – dont certains sont des PMA – dans le cadre de leur accession ŕ l'OMC, nous demandons aux Membres de s'abstenir de formuler des exigences excessives ou onéreuses ŕ l'égard des pays candidats, et de maintenir un processus d'accession transparent, simplifié et accéléré. Nous avons examiné les négociations prescrites sur l'agriculture et les services en cours et pris note de leur évolution. Nous sommes déterminés ŕ ce que les négociations sur l'agriculture débouchent – dans un délai raisonnable – sur un accčs aux marchés amélioré et bien réel pour les exportations des pays africains. S'agissant des services, nous soulignons la nécessité d'une mise en œuvre effective des dispositions de l'AGCS concernant l'amélioration de l'accčs aux marchés dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui présentent un intéręt pour les exportations des pays africains. Nous reconnaissons que des questions telles que le commerce et l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics, la facilitation des échanges, le commerce et l'environnement et le commerce électronique sont importantes. Néanmoins, nous convenons que ces questions ne sont pas prioritaires au stade actuel et les processus en cours devraient se poursuivre afin de préparer d'éventuels travaux futurs dans ce domaine. Nous affirmons l'interprétation commune selon laquelle l'Accord sur les ADPIC permet aux Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'accčs aux médicaments ŕ des prix abordables et promouvoir la santé publique et la nutrition. Par ailleurs, nous réaffirmons la nécessité d'une protection adéquate des connaissances traditionnelles et des ressources génétiques. Nous soulignons que nous sommes convaincus que l'intégration régionale et sousrégionale entre pays en développement est essentielle pour inverser le processus de marginalisation et constitue un atout de poids pour leur véritable intégration dans le systčme commercial multilatéral. Nous regrettons que la question de l'octroi du statut d'observateur n'ait pas progressé et, ŕ cet égard, nous réaffirmons la nécessité d'accorder le statut d'observateur permanent ŕ l'Organisation de l'unité africaine/Union africaine et ŕ d'autres organisations intergouvernementales compte tenu de leur mandat en matičre de politique commerciale. Nous reconnaissons l'importance capitale d'un processus de prise de décisions transparent et fondé sur la participation de tous ŕ l'OMC, essentiel pour maintenir la confiance dans cette Organisation. Ŕ cet égard, il est nécessaire qu'une décision ministérielle soit prise ŕ Doha pour garantir que le processus de prise de décisions ŕ l'OMC revęte un tel caractčre. Nous remercions le gouvernement et le peuple de la République fédérale du Nigéria d'avoir accueilli la réunion, pour leur chaleureuse hospitalité et pour toutes les installations qu'ils ont mises ŕ notre disposition. Fait ŕ Abuja, Nigéria, le 23 septembre 2001 _______________ Objectifs de négociation de l'Afrique pour la quatričme Conférence ministérielle de l'OMC La quatričme session ordinaire du Comité des Ministres du commerce OUA/AECA chargé des questions commerciales, douaničres et d'immigration s'est déroulée ŕ Abuja, Nigéria, du 22 au 23 septembre 2001. La réunion ministérielle a été précédée de la réunion d'experts, tenue du 19 au 22 septembre 2001. Entre autres questions, la coordination entre pays africains pour la préparation de la quatričme Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir ŕ Doha, Qatar, du 9 au 13 novembre 2001, a été examinée lors de ces réunions. Les participants sont convenus de certains objectifs de négociation communs, qui sont présentés ciaprčs. Il convient de lire le présent document concurremment avec la Déclaration ministérielle d'Abuja. A. Questions de mise en œuvre et examens prescrits L'insuffisance de leurs capacités techniques et institutionnelles continue d'empęcher les pays africains d'adapter pleinement leurs législations nationales et de satisfaire aux obligations qui leur incombent, comme ils le doivent, et de tirer pleinement avantage des dispositions des accords commerciaux multilatéraux. En outre, le rčglement des problčmes liés ŕ la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay a progressé lentement. La réunion du Conseil général de l'OMC du 15 décembre 2000 a réaffirmé que "le Conseil général traitera les questions et préoccupations liées ŕ la mise en œuvre en suspens, y compris celles qui sont exposées aux paragraphes 21 et 22 du projet révisé de texte ministériel daté du 19 octobre 1999 (JOB(99)/5868/Rev.1), ainsi que toutes autres questions liées ŕ la mise en œuvre soulevées par les Membres, comme il est envisagé dans la Décision du 3 mai 2000 et le programme de travail convenu le 22 juin 2000, en vue d'achever le processus au plus tard ŕ la quatričme session de la Conférence ministérielle". Dans ce contexte, et conformément ŕ la Déclaration adoptée ŕ la deuxičme session ordinaire des Ministres du commerce OUA/AEC ŕ Alger en septembre 1999, et reprise ŕ leur troisičme session ordinaire au Caire, en septembre 2000, les mesures suivantes doivent ętre prises par le Conseil général au plus tard ŕ la quatričme Conférence ministérielle de l'OMC eu égard aux questions de mise en œuvre et aux examens prescrits: a) réévaluation de l'efficacité, de l'adéquation et de la convenance de la notion de périodes de transition dans plusieurs Accords de l'OMC, en particulier l'Accord sur les ADPIC et l'Accord sur les MIC, compte tenu des contraintes qui pčsent sur les pays africains en matičre de ressources et de capacité de mise en œuvre; b) examen de l'Annexe VII de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires pour prendre en compte les particularités et les besoins en matičre de développement d'un certain nombre de pays africains; c) mise en œuvre de la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires; d) octroi de la dérogation demandée pour l'Accord de partenariat ACP/UE; e) action visant ŕ réaliser les objectifs en matičre de transfert de technologie comme le prévoient les articles 7, 8 et 66:2 de l'Accord sur les ADPIC; et autres dispositions pertinentes des Accords de l'OMC; f) confirmation de l'interprétation commune selon laquelle l'Accord sur les ADPIC permet aux Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour ménager l'accčs aux médicaments ŕ des prix abordables et promouvoir la santé publique et la nutrition; g) accord sur le fait que l'examen de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC au titre de l'article 71:1 évaluera la mesure dans laquelle les objectifs fixés ont été réalisés, compte tenu du réexamen des dispositions de l'article 27:3 b) (brevetabilité des formes de vie, des connaissances traditionnelles et des ressources biologiques); h) réaffirmation du fait que les dispositions de l'article 5:3 de l'Accord sur les MIC prennent en compte les besoins des pays en développement en matičre de commerce, de développement et de finances, en notant que l'examen prévu ŕ l'article 9 comportera, entre autres, une analyse des effets de cet accord sur les perspectives de développement des pays en développement; i) achčvement du programme de travail sur l'harmonisation des rčgles d'origine non préférentielles; j) autres initiatives en faveur de la mise en œuvre de la Déclaration de Marrakech sur la contribution ŕ une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial; k) poursuite et développement des activités menées par l'OMC et les autres organisations internationales en matičre d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités au moyen du Cadre intégré, et renforcement et expansion ŕ un plus grand nombre de pays africains du Programme intégré conjoint d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP); l) rčglement des questions de mise en œuvre en suspens compte tenu de la Décision du Conseil général du 15 décembre 2000; et m) les pays en développement devraient ętre autorisés ŕ utiliser les valeurs minimales essentielles pour l'application de l'Accord sur l'évaluation en douane. Les Ministres examineront ŕ Doha les progrčs réalisés en ce qui concerne les questions de mise en œuvre et prendront ŕ cet égard une décision appropriée. B. Pays les moins avancés (PMA) La pleine participation des PMA au systčme commercial multilatéral peut contribuer ŕ instaurer un climat de confiance et de foi dans le systčme chez les Membres les plus faibles et ainsi renforcer la crédibilité du systčme commercial de l'OMC fondé sur des rčgles. La résolution des questions qui préoccupent les PMA, dont la majorité se trouve en Afrique, est essentielle pour le systčme commercial multilatéral. Dans ce contexte, le programme de développement des PMA adopté ŕ la Réunion des Ministres des PMA, tenue ŕ Zanzibar, devrait ętre pris en compte. Ŕ cet égard, les politiques et mesures contenues dans le Plan d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 20012010, qui a été adopté ŕ la troisičme Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMAIII), tenue ŕ Bruxelles en mai 2001, et réaffirmé ŕ la Réunion des Ministres du commerce des pays les moins avancés, tenue ŕ Zanzibar en juillet 2001, restent valables. En particulier, les questions suivantes doivent retenir l'attention: a) en ce qui concerne l'accčs aux marchés, les initiatives prises récemment par l'UE et les ÉtatsUnis, ŕ savoir, l'initiative "Tout sauf les armes" et la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique ("African Growth and Opportunity Act (AGOA)") respectivement, sont accueillies avec satisfaction. Toutefois, il s'agit lŕ d'initiatives autonomes. Les pays concernés pourraient mieux tirer parti de ces initiatives si l'on offrait pour tous les produits un accčs aux marchés consolidé en franchise de droits et sans contingents avec des rčgles d'origine souples. En outre, il importe également de résoudre de façon appropriée les contraintes liées ŕ l'offre de façon ŕ renforcer la capacité de production et la compétitivité pour tirer parti des possibilités d'accčs aux marchés. Les partenaires et organismes de développement, tels que la Banque mondiale et le PNUD, qui ont les moyens et la mission d'apporter ce soutien, sont invités ŕ le faire; b) eu égard ŕ la normalisation et au contrôle de la qualité, il est nécessaire de fournir une assistance technique et financičre pour faire face aux exigences en matičre de mise en conformité. Ŕ cet égard, l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les articles 11 et 12 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) devraient prendre la forme d'engagements contraignants; c) le Cadre intégré reste un instrument viable pour offrir aux PMA une assistance technique coordonnée concernant le commerce et les questions liées au commerce, et pour simplifier les politiques commerciales. Il faut qu'il fasse l'objet d'un financement suffisant et que la transparence dans sa mise en œuvre soit améliorée, notamment la base sur laquelle les pays bénéficiaires sont sélectionnés; d) en ce qui concerne l'accession des PMA, les mesures suivantes adoptées au titre du cinquičme engagement pris ŕ la Conférence PMAIII devraient orienter l'action de l'OMC en la matičre: ( veiller ŕ ce que le processus d'accession des PMA soit moins coűteux et ŕ ce qu'il soit adapté ŕ leurs conditions économiques spécifiques, notamment en simplifiant les prescriptions procédurales de l'OMC; ( garantir ŕ tous les PMA accédants qu'ils seront automatiquement admis au bénéfice de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié contenues dans les Accords existants de l'OMC; ( au vu de la situation économique particuličre des PMA et de leurs besoins en matičre de commerce, de financement et de développement, les Membres de l'OMC devraient faire preuve de modération lorsqu'ils demandent des concessions dans le cadre des négociations sur l'accčs aux marchés pour les marchandises et les services, conformément ŕ la lettre et ŕ l'esprit de la Décision ministérielle sur les mesures en faveur des pays les moins avancés. ( ne demander aux PMA accédants que des engagements qui correspondent ŕ leur niveau de développement et qui ne soient pas supérieurs aux engagements pris par les PMA qui sont déjŕ Membres de l'OMC, y compris les périodes de transition prescrites par les Accords de l'OMC, ŕ compter de la date d'accession; ( continuer d'aider les PMA dans leur processus d'accession en leur offrant une assistance financičre, technique et autre, adéquate et prévisible; ( accélérer le processus réservé aux PMA en voie d'accession ŕ l'OMC en prévoyant des procédures d'accession spéciales et accélérées. C. Négociations prescrites sur l'agriculture Le Groupe africain de l'OMC a fait, pendant la premičre phase des négociations sur l'agriculture, une communication générale exposant les principales préoccupations des pays africains (document G/AG/NG/W/142 daté du 23 mars 2001), et qui a été complétée par des communications de certains pays. La communication du Groupe africain de l'OMC fait partie intégrante du présent document. Les Ministres souhaitent réaffirmer ce qui suit: a) Le Groupe africain s'est inspiré des objectifs de la poursuite du processus de réforme tels qu'ils sont énoncés dans le Préambule et ŕ l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. b) Le Préambule de l'Accord sur l'agriculture indique que l'objectif de la réforme du commerce des produits agricoles devrait ętre d'arriver "par un processus suivi s'étendant sur une période convenue, ŕ des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l'agriculture, qui permettraient de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir". c) Le Groupe africain attache une importance capitale aux dispositions qui font état des considérations autres que d'ordre commercial, du traitement spécial et différencié, des préoccupations des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et de l'établissement d'un systčme de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, autant d'éléments qui doivent ętre les principes directeurs du processus de réforme. Les préoccupations spécifiques des petits pays insulaires et sans littoral en développement devraient ętre traitées de maničre approfondie. d) Le traitement spécial et différencié est une question horizontale qui concerne ŕ la fois l'accčs aux marchés, la concurrence ŕ l'exportation et le soutien interne et qui vise ŕ compenser les inégalités structurelles et économiques existant entre les pays en développement et les pays développés pour ce qui est de la part du commerce mondial, de l'accčs aux technologies et aux moyens de financement et de l'infrastructure. Un traitement spécial et différencié opérationnel et contraignant est donc essentiel. e) Vu la situation de l'agriculture en Afrique, la réforme devrait permettre de: renforcer les rčgles et disciplines régissant le commerce des produits agricoles pour favoriser le développement; faire en sorte que la libéralisation du commerce tienne compte des considérations autres que d'ordre commercial comme la sécurité alimentaire, le développement rural durable et la lutte contre la pauvreté; garantir un accčs aux marchés viable sur le plan commercial pour tous les produits agricoles provenant des pays en développement y compris ceux qui ont subi une transformation plus poussée; et promouvoir l'égalité des chances dans le systčme commercial international, compte tenu des contraintes structurelles différentes auxquelles les pays doivent faire face. f) Dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, les articles 9 et 10 de l'Accord SPS et les articles 11 et 12 de l'Accord OTC devraient ętre rendus obligatoires. D. Négociations prescrites sur le commerce des services Le Groupe africain de l'OMC a sensiblement contribué ŕ la premičre phase des négociations prescrites sur les services, notamment en mettant en avant les sujets de préoccupation essentiels par exemple: ( maintenir la structure actuelle de l'AGCS; ( favoriser la méthode de présentation de demandes et d'offres comme principale méthode de négociations et conserver l'approche fondée sur une liste positive; ( insister sur la mise en œuvre effective des articles IV et XIX:2 de l'AGCS concernant la libéralisation de l'accčs aux marchés dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement et les pays les moins avancés du point de vue des exportations; et sur la nécessité d'une plus grande libéralisation du Mode 4 (Mouvement des personnes physiques) surtout de la part des pays développés, au moyen de l'élimination des obstacles ŕ l'accčs aux marchés; ( accorder un crédit pour la libéralisation autonome des secteurs des services entreprise par certains pays africains; ( appuyer les travaux dans le domaine de l'élaboration des rčgles, surtout en ce qui concerne les mesures de sauvegarde d'urgence qui doivent ętre accélérées; ( réserver le droit des Membres de réglementer les secteurs des services; et ( réviser les articles VIII et IX de l'AGCS pour, notamment, tenir compte des préoccupations visant le transfert de technologies et de savoirfaire technique en ce qui concerne les investissements faits par des multinationales. E. Questions soulevées ŕ Singapour et autres questions En ce qui concerne les questions soulevées ŕ Singapour et autres questions, les facteurs suivants ont une importance fondamentale: ( les pays africains ne sont pas demandeurs d'accords multilatéraux sur ces questions; ( les pays africains n'ont généralement pas les capacités nécessaires pour mettre en œuvre les obligations dans ce domaine; ( la plupart des pays africains ne sont toujours pas convaincus que les nouveaux accords multilatéraux proposés puissent leur offrir des avantages tangibles; ( les pays africains s'inquičtent de la charge d'obligations qui vient s'ajouter aux problčmes actuels qui se posent ŕ eux en matičre de mise en œuvre; le risque de surcharger le programme de travail de l'OMC les préoccupe de la męme façon; ( les pays africains notent que jusqu'ici il semble n'y avoir aucun consensus parmi les Membres de l'OMC concernant le lancement de négociations dans ces domaines; et ( les pays africains rappellent que divers groupes de travail ont été mis sur pied pour engager des études sur ces thčmes respectifs et qu'ils n'ont toujours pas terminé leurs travaux. Ce processus d'étude devrait se poursuivre. Compte tenu de ce qui précčde, il est convenu en particulier que les groupes de travail devraient poursuivre le travail d'analyse qu'ils ont engagé en ce qui concerne les questions suivantes: Commerce et investissement ( Les conséquences pour le développement qu'aurait un accord d'investissement multilatéral n'ont pas été pleinement débattues ni bien comprises; ( compte tenu de ce qui précčde, tous les travaux dans ce domaine devraient viser en particulier ŕ faciliter les flux d'investissement vers les pays africains, tout en leur laissant la marge de manœuvre et la flexibilité dont ils ont besoin pour poursuivre leurs objectifs de développement nationaux. Transparence des marchés publics ( Les pays africains sont généralement disposés ŕ examiner les questions relatives ŕ la transparence des marchés publics mais non ŕ l'accčs aux marchés; et ( ces questions sont complexes, d'autant plus que les conséquences d'un cadre multilatéral sur la transparence des marchés publics, en particulier ses effets sur le développement économique et social, ne sont pas encore parfaitement appréhendées. Commerce et politique de la concurrence ( La plupart des pays africains ne disposent pas de l'infrastructure juridique et administrative ni des autres éléments nécessaires pour se préoccuper de la question de la politique de la concurrence; ( en outre, l'interdépendance de la concurrence et du développement économique est complexe et doit ętre examinée en profondeur; et ( il est impératif d'accorder une assistance technique pour renforcer les capacités pendant le processus d'analyse en cours. Facilitation des échanges ( On estime généralement que les mesures de facilitation des échanges sont nécessaires et qu'elles sont bénéfiques pour tous les pays. Dans ce contexte, il faut que les travaux en cours dans le cadre de l'OMC et en dehors de l'Organisation (par exemple, rčgles d'origine, évaluation en douane) se poursuivent. Une meilleure facilitation exigera une assistance financičre et technique accrue propre ŕ réduire le fossé qui existe entre pays développés et pays en développement s'agissant des ressources technologiques et humaines. Normes fondamentales du travail ( Les normes fondamentales du travail devraient rester du domaine de compétence de l'OIT. Commerce et environnement ( Les pays africains appuient pleinement le programme de travail équilibré en cours du Comité du commerce et l'environnement de l'OMC, tout en soulignant que les considérations d'ordre environnemental ne doivent pas ętre utilisées ŕ des fins protectionnistes; et ( en outre, les pays africains reconnaissent l'importance du transfert aux pays en développement de techniques respectueuses de l'environnement. Il est essentiel que les pays développés apportent une aide dans ce domaine. Commerce électronique ( Des travaux utiles ont été engagés dans ce domaine ŕ l'OMC. Il faut poursuivre le programme de travail et le travail de sensibilisation en cours. Accčs aux marchés pour les produits non agricoles ( La participation effective des pays africains aux négociations dans ce domaine nécessite une analyse technique approfondie pour identifier précisément les problčmes que posent les négociations sur les droits applicables aux produits industriels et les possibilités qu'elles ouvrent. La CNUCED, l'ONUDI et autres organismes concernés sont invités ŕ poursuivre leur assistance et leur soutien aux pays africains dans ce domaine. ( l'acceptation de l'ouverture de négociations sur les droits applicables aux produits industriels est fonction de la réalisation d'une étude qui devrait porter notamment sur les effets des réductions tarifaires antérieures ou futures sur les branches de production des pays africains. __________ WT/L/423 Page  PAGE 10 WT/L/423 Page  PAGE 9 "#%&'(1CMQR˙gŁ,ł,ľ,-ń/$0444TBtBRNSN"O#OđOńO°QąQăRäRwSxSţS+T[`“`^a_aŒaa,b-bdddŽd-e.e|e}eaf˜fggtgugňgóg’h“h†i‡i0j1j×kňkôkők‡lˆlľmÖmŘmŮmwnxnoo—o™ošodpepëpěpiqƒqúřřôňďňňňňňňëňççççççňňçççççççňççççççřççřççřçççř jˇđhnH CJ5:CJ,>* 5:CJ,["#$%&'(1ABCMN÷ňňÚ ĐňślĐňňž0ňň~ $$–lÖ0+p#$$–l4Ö+p# $$–l”ˆ˙4Ö+p# $d„ţ¤đ$$$–l4Ö+p#`$$$dh$"#$%&'(1ABCMNOPQRfghi—Ź67QRSţ˙EghĆ) šýërЏčÔßČ +"‚$ýýýűýýűýýýűýýűýýűýýűůůůů÷ńéáŮŃÉÁšąŠĄ™‘‰6  6  6  6  6  6  6  6  6  6  6  6  6   6 #" 4NOPQRfghi—Ź67QRSţ˙EgúúěXúâÖÔÔŇŇŇŇÔĐÔÔÔÔÍÔÔÍÍ$#" $$–lÖ+p# $$ ĆĐÂ@$$–l”`˙Ö+p#$$ghĆ) šýërЏčÔßČ +"‚$8&ˇ'Ň(.*œ+u,˘,Ł,ł,ľ,---ý÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷ýýôýôýý$ ĆĐ‚$8&ˇ'Ň(.*œ+u,˘,Ł,ł,ľ,---đ/ń/$0%0Ř174Ü5!7"7÷7ř7í8î88999 :: ; ;a<b<×=Ř==>>>??š@›@AAšAşATBtBuB§DFMJNJLL”M•MQNRN!O"OďOđO÷ďçß×ĎÉÁšąŠĄ6  6  6  6  J   J 6  6  6  6  6  6  ?-đ/ń/$0%0Ř174Ü5!7"7÷7ř7í8î88999 :: ; ;a<b<×=Ř==>>>?ýýýýóóíççççççççççççççççççç„ „`ú ĆĐ  & FJ ĆhĐ??š@›@AAšAşATBtBuB§DFMJNJLL”M•MQNRN!O"OďOđOŻQ°Qý÷÷÷÷÷÷ńýýńń÷÷÷÷÷÷÷íçççççç„p„0ý„  ĆĐ„ „0ýđOŻQ°QâRăRvSwSýSţS+T,T­UŢU•V–V:X;X°ZąZ´\ľ\]]z]{]I^J^ _ _ś_ˇ_Z`[`“`”`]a‹aŒa+b,bddŒdd,e-e{e|e`faf˜f™fgsgtgđgńgh‘h„i…i.j/jkk×kňkók…l†l´mľmÖm×munvnno÷ďěćŕÚŇĘÂ6  6  6   K   K   K  K 6  6  L°QâRăRvSwSýSţS+T,T­UŢU•V–V:X;X°ZąZ´\ľ\]]z]{]I^J^ůůůůů÷÷÷ńńëëëëëëëë÷÷ÜÓÜÓ„Đ„0ýd˙ & FK„pd˙ ĆĐ „ „`ú ĆĐ„p„0ýJ^ _ _ś_ˇ_Z`[`“`”`]a‹aŒa+b,bddŒdd,e-e{e|e`fafđçđĺßĺĺĺŮĺŐĎÉĎÉĎÉĎÉĎÉĎÉ„p„0ý„ „0ý„  ĆĐ„ „`ú„Đ„0ýd˙ & FK„pd˙ ĆĐ af˜f™fgsgtgđgńgh‘h„i…i.j/jkk×kňkók…l†l´mľmÖm×mýý÷ńçńÜÖçÖçÖçÖÜ÷ýýÖçÖççç„ „`ú $„p„÷ ĆŠ „p„÷ ĆŠ„ „0ý ĆĐ×munvnnooo—o˜obpcpépęphqiqƒq„q˜s™sšsşstt0t1tůďůä×ĚůďůďůďĚĚĹďďďůďďď$„ „`ú $„p„÷ ĆŠ $$„p„÷ ĆŠ $„p„÷ ĆŠ „p„÷ ĆŠ„ „`únooo—o˜obpcpépęphqiqƒq„q˜s™sšsşstt0t1t:u;uvv2v3vÉvĘvüvývŹx­xĚyÍyŘyňyóyôyőyzzzzzzzzzzzzzzýýýűýýýűůűůűűűűűű454ƒq…q†q™sšsťsźst0t2t3t* jˇđ%1t:u;uvv2v3vÉvĘvüvývŹx­xĚyÍyŘyňyóyôyőyzzzzzůďůďďďůďďďůďůďěăăăáŘŘŘáÖ45 Ć ĐĄC#B#5 Ć ĐĄC# $ „p„÷ ĆŠ„ „`úzzzzzzzzzzýűýůýűýýö$54 # 0°‚. °ĆA!° "° #Đ$ %°° 7 [4@ń˙4Normal $ ĆĐCJmH F"F Heading 1$ & F6¤đ@& ĆĐ5;D2D Heading 2$ & F6¤đ@& ĆĐ:DBD Heading 3$ & F6¤đ@& ĆĐ5@R@ Heading 4$ & F6¤đ@& ĆĐDňD Heading 5$ & F6¤đ@& ĆĐ6.. 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