ࡱ> MOLq *bjbjt+t+ )@AA%S]....8f r,.)2(1111111$35221,,1LS2)$1Pj9j..B1.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(01)/ST/49 10 novembre 2001(01-5627)CONFRENCE MINISTRIELLE Quatrime session Doha, 9 - 13 novembre 2001Original: anglais/ franais ORGANISATION DE COOPRATION ET DE DVELOPPEMENT CONOMIQUES Dclaration de M. Herwig Schlgl Secrtaire gnral adjoint de l'OCDE (En qualit d'observateur) Introduction Cette Confrence ministrielle se tient un moment critique, non seulement pour le systme commercial multilatral, mais aussi pour l'conomie mondiale. La possibilit nous est offerte de franchir une tape vers le renforcement du systme en lanant un nouveau cycle de ngociations. Cela est important pour nos conomies et important aussi pour la scurit: l'interdpendance, les changes transfrontires de biens, de services, de capitaux et de savoir-faire contribuent dsamorcer les conflits internationaux. Le lancement de ngociations commerciales peut avoir de larges retombes positives en favorisant un rtablissement de la confiance. Son incidence sur la confiance aidera combattre la faiblesse actuelle de l'conomie mondiale. Ce sera un signe de notre dtermination face l'adversit et aux attaques pernicieuses qui ont vis rcemment les citoyens de tous nos pays, les frappant dans leur chair et dans leur vie alors qu'ils taient engags dans leur travail quotidien visant crer, grer et partager la richesse de leurs nations. Quels sont les enjeux, ici Doha? Notre impuissance prendre l'initiative ce stade ferait courir des risques au systme multilatral tel qu'il existe aujourd'hui. Mais le lancement d'un nouveau cycle de ngociations devrait permettre tous, et notamment aux pays en dveloppement, de tirer d'importants gains des changes. Il y a, mon avis, deux grandes proccupations: ( la tendance croissante au rgionalisme et les autres frictions systmiques; ( l'absence de retombes positives pour les pays en dveloppement. La tendance croissante au rgionalisme Le rle de plus en plus large jou par les accords commerciaux prfrentiels dans les changes mondiaux constitue un danger potentiel pour le multilatralisme dans le domaine commercial. La part des changes mondiaux couverte par les accords commerciaux rgionaux passera de 43pour cent 55pour cent d'ici 2005, lorsque tous les accords prvus actuellement se seront matrialiss. Lors de la Runion au niveau des Ministres tenue l'OCDE cette anne, il a t conclu que les accords commerciaux prfrentiels, lorsqu'ils sont compatibles avec les rgles de l'OMC, peuvent complter des rgles multilatrales cohrentes et une libralisation multilatrale progressive, mais qu'ils ne sauraient s'y substituer. Sans un progrs continu au niveau mondial, les arrangements prfrentiels comportent des risques manifestes: ( dtournement des changes; ( frictions entre les systmes; et ( accroissement des cots de transaction pour les entreprises. Ne sous-estimons pas le danger que reprsentent les frictions systmiques. Le regain d'intrt pour le systme commercial multilatral aboutira en fin de compte un march mondial plus efficace et plus cohrent. L'absence de retombes positives pour les pays en dveloppement L'"accs aux marchs" des pays de l'OCDE constitue toujours l'une des principales proccupations des pays en dveloppement. L'amlioration de l'accs aux principaux marchs des produits dont l'exportation revt un intrt particulier pour ces pays devrait tre une des grandes questions inscrites l'ordre du jour. Les pays les plus pauvres sont encore confronts des droits de douane levs sur leurs principaux produits d'exportation, comme les textiles, l'habillement, les produits en cuir et les produits agricoles. Une tude mene par l'OCDE sur les tarifs douaniers moyens pondrs en fonction des changes appliqus par les pays de l'OCDE aux produits industriels ( l'exclusion des produits ptroliers) durant la priode qui a suivi le Cycle d'Uruguay a conclu que les droits moyens pour les textiles taient prs de trois fois suprieurs aux tarifs douaniers moyens de la zone de l'OCDE (4 pour cent). D'aprs les Perspectives agricoles de l'OCDE, rcemment publies, le droit moyen sur les produits agricoles s'est tabli environ 60pour cent en 2000. Eu gard cette situation, il n'est pas surprenant qu'une tude de l'OCDE ait fait apparatre qu'une totale libralisation tarifaire d'ici 2010 pourrait se traduire pour les pays en dveloppement par des gains reprsentant prs de 5pour cent de leur PIB global. Un nouveau cycle de ngociations pourrait tre l'occasion d'amliorer les possibilits de traitement spcial et diffrenci pour les pays ayant le plus besoin d'une telle aide, proccupation lgitime des pays en dveloppement en matire de mise en uvre. Par exemple, les pays moins avancs pourraient se voir accorder plus de souplesse dans l'application des engagements contracts l'OMC dans les domaines o de gros investissements sont ncessaires, comme l'valuation en douane, les ADPIC et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Un nouveau cycle peut galement renforcer les arrangements visant la fourniture d'assistance technique pour les pays moins avancs. Quelles sont les conditions de la russite? Je souhaiterais mettre en vidence quatre aspects interdpendants particulirement importants cet gard. Premirement, il faut que nous amliorions la communication au sein des gouvernements, entre les pays dvelopps et les pays en dveloppement et entre les administrations et les citoyens afin de faire mieux comprendre les avantages de la libralisation des changes et du renforcement du systme commercial multilatral fond sur des rgles. Nous devons apaiser les craintes, en particulier celles exprimes par les pays en dveloppement et la socit civile. Par exemple, une analyse rcemment ralise par l'OCDE montre que la libralisation du commerce de services, indispensable au bientre conomique, ne porte pas atteinte au droit souverain des pays de rglementer des secteurs critiques, comme la sant et l'ducation. Deuximement, nous devons rechercher des terrains d'entente dans les domaines o les divergences deviennent particulirement vives, comme celui des changes et de l'environnement. Cela exigera un dialogue entre les diverses parties prenantes. Nous esprons que cette runion permettra de rduire les diffrences sur des sujets tels que l'antidumping ou les droits de proprit intellectuelle lis au commerce. Nous sommes, l'OCDE, prts contribuer l'expression d'un consensus sur ces sujets comme sur d'autres. Troisimement, nous devons encourager la mise en uvre de politiques rationnelles pour faire face aux dimensions sociales de la mondialisation, dans les domaines de l'enseignement et de l'apprentissage vie, de la sant et du march du travail, afin de faciliter le processus d'ajustement qui va de pair avec l'ouverture aux changes et l'investissement. Quatrimement, nous devons favoriser une coopration effective pour aider les pays moins avancs se doter des capacits qui leur permettront de tirer les bnfices des changes commerciaux et de leur participation au systme commercial multilatral. L'OCDE est active sur tous ces fronts: grce aux examens mutuels des politiques des pays Membres, au dialogue engag avec des pays non membres et des reprsentants de la socit civile et au travers de notre travail sur le dveloppement et la coopration au dveloppement. Un enseignement majeur tir des travaux de l'OCDE est que les politiques commerciales, pour tre efficaces, doivent s'inscrire dans un cadre d'action cohrent et intgr. Les avantages offerts par le systme commercial multilatral fond sur des rgles ne sauraient tre dissocis de l'ensemble plus large des intrts et valeurs plantaires, qu'il nous appartient collectivement de dfendre. C'est dans cette optique que nous devons travailler ensemble la mise en place d'un systme multilatral fond sur des rgles et des valeurs. Conclusions Les responsables peuvent faciliter ce processus en faisant passer des messages simples mais convaincants l'ensemble de l'opinion publique: ( la libralisation du commerce et de l'investissement est un moyen de tirer parti d'une plus grande intgration conomique, tandis que les politiques d'ensemble doivent permettre aux socits et aux individus de faire face aux changements; ( un engagement durable l'gard de la coopration conomique internationale est indispensable pour assurer la paix au niveau mondial. Il y a donc tout lieu de se fliciter de l'admission de nouveaux membres au sein de l'OMC et en particulier de l'entre de la Chine et du Taipeichinois qui sont l'ordre du jour de cette confrence; ( les changes et l'investissement sont une condition sine qua non du dveloppement. Il est difficile de trouver dans le monde d'aujourd'hui un pays qui a connu un dveloppement conomique rapide et soutenu sans tre relativement ouvert aux changes et l'investissement. La runion de Doha fournit aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce l'occasion historique d'imprimer un nouvel lan la coopration conomique internationale. Aprs les vnements du 11septembre, la runion de l'OMC peut beaucoup contribuer rtablir la confiance: tout comme la Communaut internationale s'est dclare rsolue cooprer dans la lutte contre le terrorisme, montrons-nous galement dtermins renforcer l'OMC et accrotre ainsi son efficacit dans la recherche de la paix au niveau mondial. __________ WT/MIN(01)/ST/49 Page  PAGE 4 WT/MIN(01)/ST/49 Page  PAGE 3 "#%&'(9LVZHdq  g h 12WXo\Sj##E$F$8%9%&&&&)))))))))))*****mH jU66mH mH  jCJ5:CJ,>* 5:CJ,>"#$%&'(9JKLVW 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9JKLVWXYZs"GHcdqrz{   e f W X /0UVno,- z{x y ####C$D$6%7%&&''J(K())))A bWXYZs"GHcdqrz{A$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$${   e f W X /0UVno,- z{x y ####C$D$6%7%&&''J(K()$`)))))))****** * * * * ****1 C#B# C#$$$))))))******** * * * * ****1' 0&P . 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