ࡱ> DFCq  bjbjt+t+ ),AAyK]8 '4BB(jjjEEE3333333$574EEEEE4jjBE:jj3E3Q2+$3j6 繛~j3.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(01)/14 9 novembre 2001(01-5559)CONFRENCE MINISTRIELLE Quatrime session Doha, 9 - 13 novembre 2001Original: anglais prsentation du rapport du conseil gnral Dclaration de M. Stuart Harbinson, Prsident du Conseil gnral J'ai l'honneur de vous prsenter aujourd'hui le rapport la Confrence ministrielle adopt par le Conseil gnral le 31 octobre 2001, qui porte sur les activits des divers organes de l'OMC pendant l'anne2001. Ce faisant, je voudrais faire quelques observations sur nos trois grands domaines d'activit en 2001, savoir les travaux ordinaires du Conseil, le processus d'examen de la mise en uvre et la prparation de la Confrence ministrielle de Doha. En ce qui concerne les travaux ordinaires du Conseil gnral, j'aimerais souligner les points suivants: Le Conseil gnral a tabli trois groupes de travail pour examiner les demandes d'accession prsentes par les Bahamas, la Rpublique fdrale de Yougoslavie et le Tadjikistan. Le Conseil a galement adopt la Dcision relative l'accession de la Moldova comme 142meMembre de l'OMC. Enfin, l'accession de la Chine et du Taipei chinois sera examine en vue d'une action des Ministres la prsente Confrence ministrielle. Ces dcisions sont conformes notre objectif, qui est de faire de l'OMC une organisation rellement universelle. cet gard, de nombreux Membres estiment que les efforts doivent se poursuivre afin d'acclrer les processus d'accession pour les demandes en suspens, ainsi que pour les demandes futures. Dans le cadre du Programme de travail sur le commerce lectronique, le Conseil gnral a engag des discussions de fond sur la base des rapports qui lui ont t prsents par les conseils et comits subsidiaires et sur la base d'autres considrations pertinentes. tant donn la rapidit avec laquelle volue le commerce lectronique, de nombreux Membres attachent de l'importance la poursuite de dlibrations cibles sur certaines des questions souleves. Le Conseil gnral a galement progress sur un certain nombre de questions qui appellent de nouveaux travaux de la part des Membres. J'en mentionnerai deux: i) premirement, en ce qui concerne la mise en distribution gnrale et la distribution des documents de l'OMC, beaucoup a t fait pour tudier les moyens de simplifier les procdures actuelles; il est esprer qu'il y aura bientt des rsultats et que cela permettra de souligner encore l'attachement de l'OMC la transparence; ii) deuximement, sur la base d'une proposition prsente par un groupe de 14 pays, les Membres examinent les amliorations possibles du Mmorandum d'accord sur le rglement des diffrends. Je dois mentionner galement que les organes subsidiaires du Conseil gnral ont poursuivi leurs remarquables efforts pour administrer les divers accords de leur ressort, consolidant ainsi encore le systme commercial multilatral. Processus d'examen de la mise en uvre S'agissant maintenant du processus d'examen de la mise en uvre en rapport avec les Accords du Cycle d'Uruguay tabli par le Conseil gnral en mai2000, nos travaux se sont considrablement intensifis. Outre les trois sessions extraordinaires du Conseil gnral consacres ce sujet en 2001, il y a eu de trs vastes consultations informelles. Je dois reconnatre les normes efforts qui ont t faits par toutes les parties y compris les Membres, le Directeur gnral et ses collgues au Secrtariat ainsi que les Prsidents des organes de l'OMC concerns et mon prdcesseur M.l'AmbassadeurBryn. Nos dlibrations de ces deux dernires annes ont permis de bien mieux comprendre comment les proccupations exprimes peuvent tre traites, la fois au moyen de dcisions en vue d'une action immdiate et dans le contexte du programme de travail futur devant tre dcid par les Ministres ici Doha. L'initiative d'un groupe de septMembres en juin a fait apparatre des signes de rel progrs. Le Directeur gnral et moimme avons ensuite t en mesure de soumettre au Conseil gnral pour examen des projets de dcision ayant pour objet de traiter toutes les questions et proccupations lies la mise en uvre en suspens. Le projet de dcision du 1ernovembre a t transmis aux Ministres, sous notre propre responsabilit, ici Doha, pour examen. Nous estimons que la plupart des lments de ce texte sont acceptables pour les Membres, et que les Ministres doivent donc consacrer leur temps un nombre limit de questions en suspens pour arriver un accord final. Prparation de la quatrime session de la Confrence ministrielle Pendant la prparation de la quatrime session de la Confrence ministrielle, d'importants efforts ont t faits pour laborer un projet de Dclaration ministrielle, ainsi qu'un projet de Dclaration distincte sur la proprit intellectuelle et l'accs aux mdicaments/la sant publique question laquelle beaucoup de Membres attachent une grande importance. Ce processus a t transparent et tous y ont particip, et je voudrais remercier toutes les dlgations pour la dtermination, l'esprit constructif et la bonne volont dont elles ont fait preuve, ainsi que pour tout leur travail. Bien que toutes les dlgations se soient montres prtes agir de manire constructive et que des efforts considrables aient effectivement t faits, l'cart entre les positions dans certains domaines cls est rest considrable. Afin d'tablir une base pour un ventuel consensus, le Directeur gnral et moimme avons prsent le 27octobre, sous notre propre responsabilit, les projets de textes d'une Dclaration ministrielle et d'une Dclaration sur la proprit intellectuelle et l'accs aux mdicaments/la sant publique, en indiquant clairement qu'il ne s'agissait pas ce stade de textes convenus, dans leur totalit ou en partie. Le Directeur gnral et moimme sommes convaincus que ces textes, que nous avons aussi transmis aux Ministres sous notre propre responsabilit, reprsentent pour les Ministres la meilleure base possible sur laquelle travailler pendant la prsente session. Nous sommes persuads que les Ministres ont en main les lments ncessaires pour pouvoir arriver, l'issue de leurs importantes dlibrations ici Doha, un rsultat positif et quilibr en ce qui concerne le programme de travail futur de l'OMC. En conclusion, je voudrais remercier sincrement tous les Membres pour leur appui et leur coopration sans faille, ainsi que les Prsidents de tous les organes de l'OMC pour leur travail infatigable, leur dtermination et l'aide prcieuse qu'ils ont apporte tout au long de l'anne. Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour rendre hommage au Directeur gnral de l'OMC, M.MikeMoore, ainsi qu' ses Directeurs gnraux adjoints, pour leurs efforts inlassables et leur soutien au cours du processus prparatoire de la prsente Confrence ministrielle. Enfin, je m'associe au Directeur gnral pour remercier Son Altesse de l'extrme gnrosit avec laquelle son gouvernement nous a invits Doha pour cette importante Confrence dont, j'en suis convaincu, on se souviendra longtemps comme ayant marqu une tape dans le dveloppement de l'OMC. __________ WT/MIN(01)/14 Page  PAGE 2 WT/MIN(01)/14 Page  PAGE 3 . /. "#%&'(6HRVdg!;n x mH jUB*H*B*H*CJ5:CJ,>* 5:CJ,""#$%&'(6FGHRS 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(6FGHRSTUVo !"Y8  !;n x y 1  a  y a @= ?STUVo !"Y8  l0@= $$l+p# $$ @$$l`+p#$$!;n y 1$ C#B#B C#$' 0&P . A!"#$%N [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$0@&5;J2J Heading 2"$ & F`0@& h:J@BJ Heading 3"$ & Fa0@& h5FRF Heading 4"$ & Fb0@& hLL Heading 5#$ & Fc0@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&.. Heading 8 @&. . 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