ࡱ> IKHq l'bjbjt+t+ )8AA#U]8R ^$1(1111111$2411@1""1l2h)$1 Bz1.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/123 13 septembre 2003(03-4904)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais SAINT-KITTS-ET-NEVIS Dclaration de S.E. M. Horatio Versailles Secrtaire permanent au Ministre du commerce international et des affaires de la CARICOM Permettez-moi tout d'abord de souhaiter cordialement la bienvenue tous les nouveaux Membres de l'Organisation mondiale du commerce, et au Cambodge et au Npal, dont la candidature va tre accepte la prsente Confrence ministrielle. Le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis voit dans cette cinquime Confrence ministrielle de l'OMC l'occasion de revenir sur la dimension dveloppement du Programme de Doha pour le dveloppement et d'honorer les engagements qui ont t pris et annoncs grand bruit lors du lancement de ce cycle de ngociations. Ne laissons pas passer cette occasion de dfinir des mesures appropries pour enrayer la marginalisation dont les petits pays en dveloppement insulaires, l'conomie vulnrable, souffrent de plus en plus, le systme commercial multilatral n'ayant pas rpondu leurs besoins. Nous constatons que, sur 21petits pays en dveloppement insulaires, 18 ont une balance commerciale ngative, et que le Programme des Nations Unies pour le dveloppement, dans une publication intitule "Making Global Trade Work for People", a montr que 67pays en dveloppement ont subi une diminution de la part du march, une contraction des capacits de production industrielle et une hausse du chmage en consquence du processus de libralisation. De toute vidence, la libralisation russit mal un grand nombre de pays. Cette volution traumatisante est en grande partie due aux rgles du systme commercial multilatral, qui impose des obligations contraignantes aux Membres - sans tenir compte de leur dimension ni de leurs circonstances particulires -, et aux politiques de certains pays dvelopps qui ont entran un ensemble de circonstances compromettant les possibilits limites d'ajustement structurel ouvertes des conomies comme celle de SaintKittsetNevis, et constituant une menace pour la viabilit mme de leur base conomique, pour leur stabilit sociale et pour leur souverainet. Pour que la libralisation contribue rduire la pauvret dans les petites conomies, au lieu de la crer, il faut que le caractre exceptionnel de ces conomies soit reconnu et pris en compte l'OMC. Saint-Kitts-et-Nevis, l'une des plus exigus de toutes, avec une superficie de 269 kilomtres carrs, environ 45000habitants, un produit intrieur brut de 220millions de dollars EU et des recettes publiques annuelles infrieures 90millions de dollarsEU, n'a pas les moyens de favoriser des activits permettant des conomies d'chelle, pas plus que les ressources humaines, administratives, institutionnelles et financires ncessaires pour mettre en uvre effectivement les Accords de l'OMC ou accepter de nouvelles obligations. La Dclaration de Doha nous a promis que les problmes de mise en uvre et les problmes connexes se verraient attribuer la plus grande importance mais, jusqu'ici, les progrs ont t maigres et la majorit de ces problmes restent sans solution. Nous devons saisir cette occasion pour traiter srieusement et efficacement, sur le fond, tous les problmes de mise en uvre qu'il nous reste rgler. Nous partageons les profondes proccupations d'autres petites conomies concernant l'ventuelle introduction dans les ngociations multinationales des questions de Singapour, car il n'y a pas d'accord entre les Membres de l'OMC sur la manire d'aborder ces questions. Continuer attendre de petites conomies comme SaintKittsetNevis qu'elles assument des obligations nouvelles ne servirait qu' amoindrir la crdibilit de l'Organisation car, mme avec la meilleure volont du monde, les ressources de SaintKittsetNevis ne lui permettraient pas de mettre en uvre de nouvelles obligations dans le cadre de l'OMC, et il ne serait pas conomiquement raisonnable pour nous de dtourner une partie de nos ressources limites, ou de l'aide au dveloppement que nous recevons, pour accepter de nouvelles obligations dont les avantages ne nous paraissent pas vidents. Nous n'appuyons donc pas l'ide de dmarrer des ngociations dans ces domaines. L'exigut de notre pays, sa vulnrabilit aux chocs externes et le fait que les choix qui lui sont offerts sont limits continuent entraver ses efforts pour diversifier l'conomie et y apporter des ajustements structurels. Nous n'exportons qu'un seul produit de base, le sucre, et notre petit commerce d'exportation ne vit que grce aux arrangements prfrentiels spciaux qui existent pour la commercialisation de ce produit. Sans les prfrences de longue date qui compensent la perte de comptitivit, nous perdrions la plus grande partie de notre commerce d'exportation, ce qui ferait reculer ou mme disparatre les perspectives de dveloppement durable que nous pouvons avoir. Pour les petites conomies, les prfrences reprsentent des avantages incommensurables, alors que leur incidence sur le commerce mondial est ngligeable, et beaucoup trop infime pour menacer les intrts d'aucun pays. Dans le cas de SaintKittsetNevis, le pourcentage des exportations mondiales de marchandises est en fait de 0,000007pour cent. Les Carabes demandent instamment aux Membres de l'OMC de maintenir et de garantir ces prfrences par des rgles et des modalits souples permettant des exceptions fondes sur les besoins spciaux du dveloppement. Autre sujet de proccupation srieuse pour les petites conomies et pour les Carabes: la menace de rductions tarifaires et l'effet qu'auraient ces rductions sur les recettes publiques. Les taxes l'importation reprsentent jusqu' 50pour cent des recettes publiques dans certains pays des Carabes. Il est donc vital que les pays trs dpendants l'gard des recettes tarifaires soient exempts d'une nouvelle rduction tarifaire, de manire qu'ils aient la flexibilit voulue pour prendre les dcisions correspondant leurs objectifs de dveloppement. Doha, les Ministres ont raffirm que les dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci font partie intgrante des Accords de l'OMC, et ils sont convenus de rexaminer ces dispositions en vue de les renforcer et de les rendre plus prcises, effectives et oprationnelles. Malheureusement, toutes les chances ont t manques et l'accord ne s'est fait sur aucune des 88propositions prsentes. Pour des pays vulnrables comme les petits pays insulaires en dveloppement, le traitement spcial et diffrenci est un facteur essentiel de participation au systme commercial multilatral. La Charte de La Havane a depuis longtemps reconnu le principe que tous les tats Membres ne sont pas gaux, mais qu'ils ont des ressources et des capacits diffrentes, des niveaux de dveloppement diffrents et des besoins particuliers. Notre tche ici est de donner une expression concrte ce principe, pour qu'un pays comme le mien, dont les exportations totales de marchandises ne reprsentent que 44millions de dollars EU, ne soit pas cens prendre les mmes engagements et accepter les mmes obligations qu'un pays dont les exportations s'lvent 770milliards de dollars. Les contraintes lies l'exigut ne sont pas passagres. Aussi le traitement spcial et diffrenci ne doitil pas tre considr comme une exception aux rgles gnrales, mais bien comme une partie intgrante du systme multilatral. La viabilit du systme commercial mondial tient l'existence d'un mcanisme effectif qui permette aux petits tats de profiter pleinement de l'accroissement des changes internationaux cela est vital pour la croissance conomique, le dveloppement et la rduction de la pauvret. Nous devons faire en sorte que notre Confrence ministrielle donne corps aux mandats de Doha en prenant les dcisions essentielles pour que les petites conomies participent vritablement au systme commercial multilatral. N'largissons pas le champ d'action de l'OMC au point d'en faire quelque chose de lourd et d'ingrable. Rappelonsnous que l'Organisation aura bientt 148pays Membres, et que sa composition est trs htrogne du point de vue des ressources et des niveaux de dveloppement. Ne dispersons pas notre attention en abordant d'autres sujets qui en ralit ne relvent pas de l'OMC, allons de l'avant et sachons trouver la volont politique qui permettra cette Confrence de ngocier des rsultats bnfiques pour tous. Enfin, mettons en place les instruments ncessaires pour soutenir le dveloppement socioconomique que nous avons t chargs d'assurer nos peuples, et soyons fidles l'engagement que nous avons pris Doha, pour que ce cycle soit vritablement celui du dveloppement. __________ WT/MIN(03)/ST/123 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/123 Page  PAGE 3 "#%&'(:NX\Z ''-'.'4'5'6'7'T'U'['\']'^'l'mH jUCJ5:CJ,>* 5:CJ,"#$%&'(:LMNXY 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(:LMNRSTUVXYZ[\uXYZJK wx01DESTuv!!##' ''''/'3'5'6'V'_'`'a'b'c'd'e'f'g'h'i'j'k'l'1 VYZ[\uXYZJK |$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$wx01DESTuv!!##' ''''8'9':';' C#$;'_'`'a'b'c'd'e'f'g'h'i'j'k'l'1 C#B#B' 0&P . A!"#$%N [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$0@&5;J2J Heading 2"$ & F`0@& h:JBJ Heading 3"$ & Fa0@& h5FRF Heading 4"$ & Fb0@& hLL Heading 5#$ & Fc0@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&.. Heading 8 @&. . 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