ࡱ> VXUq <bjbjt+t+ )PAA08U]pppp8 $pk2(02222222222222$a3U5V2V2X02,D,022)$02p$zppG`2.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/144 13 septembre 2003(03-4931)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais FORUM DES LES DU PACIFIQUE Dclaration distribue par S.E. M.W.Noel Levi CBE, Secrtaire gnral (En qualit d'observateur) C'est un grand honneur pour moi de prsenter cette dclaration la cinquime Confrence ministrielle de l'OMC, au nom des pays insulaires du Pacifique membres du Forum des les du Pacifique, savoir les tats fdrs de Micronsie, les Fidji, les les Cook, les les Salomon, Kiribati, Nauru, Niou, les Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guine, la Rpublique des les Marshall, le Samoa, les Tonga, Tuvalu et Vanuatu. Depuis leur entre en vigueur en janvier 1995, l'OMC et les Accords de l'OMC ont eu des rpercussions considrables sur l'conomie mondiale et sur tous les pays, quelle que soit leur taille, o qu'ils se trouvent et qu'ils soient ou non Membres de l'OMC. De nombreux Membres ne les avaient pas encore pleinement absorbes lorsqu'un nouveau programme de travail portant sur de nombreuses questions a t lanc par la quatrime Confrence ministrielle Doha, il y a deux ans, en 2001. On peut s'attendre ce que les ngociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le dveloppement aboutissent des nouveaux engagements dans de nombreux domaines. Nous sommes maintenant runis Cancn pour faire le point sur les ngociations et pour obtenir des Ministres les orientations politiques requises afin de parvenir un rsultat satisfaisant pour tous les Membres et de relever le dfi li au dlai trs strict prvu pour les ngociations, qui doivent tre acheves d'ici au 1er janvier 2005. Le rsultat de cet examen mi-parcours sera crucial car il indiquera si les Membres de l'OMC ont la capacit et la volont de mener bien les ngociations dans le dlai imparti, en abordant de manire constructive les nombreuses questions difficiles qui sont examines. Difficiles car, pendant la prparation de la Confrence, bon nombre des chances fixes Doha pour parvenir un accord sur des modalits n'ont pu tre respectes, en raison des profondes divergences de vues entre les Membres, dvelopps et en dveloppement, dans les domaines cls, savoir l'agriculture, l'accs aux marchs pour les produits non agricoles, le traitement spcial et diffrenci, les services, les ADPIC, les questions de mise en uvre et les questions de Singapour. Le texte du projet de Dclaration ministrielle de Cancn n'a pas t approuv par le Conseil gnral mais il reprsente la tentative de son Prsident de concilier les positions trs diffrentes des Membres et de mettre en lumire les points qui restent rsoudre. Comme cela est dit clairement dans le texte lui-mme, il n'est pas cens tre convenu pour quelque partie que ce soit. Les Membres de l'OMC sans reprsentation Genve n'ont pas pu participer la phase finale des ngociations sur le projet de dclaration. Il est donc invitable que leurs vues ne soient pas pleinement prises en compte dans le texte. tant donn les nombreuses divergences qui subsistent entre les Membres au sujet du projet de texte, le dfi consiste donner tous les Membres runis Cancn l'ultime possibilit de participer sur un pied d'galit. Cela est ncessaire pour que la Confrence puisse aboutir un rsultat quilibr pour tous les pays, grands ou petits, riches ou pauvres. Il faut donc adopter des procdures dmocratiques transparentes et il faut que tous les Membres soient prts faire des compromis. Tandis que les Ministres font le point et tentent de concilier les intrts des Membres, je voudrais exposer un certain nombre de proccupations cruciales pour les pays insulaires du Pacifique, qui sont parmi les plus vulnrables des Membres de l'OMC. Premirement, au vu de l'avancement des ngociations dans le cadre du Programme de Doha pour le dveloppement, les pays en dveloppement, y compris les pays insulaires du Pacifique, ont t particulirement dus par la marginalisation de la dimension "dveloppement". Lors du lancement du Programme Doha, il avait t clairement dit que la dimension dveloppement serait au cur du programme de travail de l'OMC et c'tait sur cette base que de nombreux pays en dveloppement avaient accept de participer un nouveau cycle de ngociations. La marginalisation des questions de dveloppement ressort clairement de l'absence de progrs significatifs dans les ngociations sur des sujets comme le traitement spcial et diffrenci, les questions de mise en uvre, les services, l'agriculture et l'accs aux marchs pour les produits non agricoles. Ces questions intressent tous les pays dvelopps et en dveloppement et des progrs mutuellement acceptables dans ces domaines conditionnent le succs de ce cycle. Une deuxime proccupation a trait la ncessit de rgles commerciales multilatrales quitables. Les prfrences commerciales accordes aux pays insulaires du Pacifique par quelquesuns de leurs principaux partenaires commerciaux revtent une importance cruciale pour leur conomie. Ces prfrences ont t la base de leur avantage comptitif et mme de leur survie, tant donn les cots de production levs dans les petits pays insulaires loigns. Il est donc essentiel de prvoir, dans les modalits d'accs aux marchs pour les produits agricoles et les produits industriels, des mesures spciales pour prserver ces prfrences, au moment o ces pays entreprennent des rformes commerciales et conomiques pour amliorer leurs perspectives conomiques. L'objectif long terme des pays insulaires du Pacifique est de devenir des partenaires commerciaux gaux mais, pour y parvenir, ils doivent bnficier d'un traitement spcial et diffrenci. Un rgime identique pour tous n'est pas encore appropri pour les pays en dveloppement. Les pays insulaires du Pacifique prennent d'ores et dj des mesures pour faire face aux problmes poss par les rgles de l'OMC, en recourant l'intgration rgionale tant l'intrieur qu'en dehors de la rgion. L'accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique vise crer un march rgional plus vaste et accrotre la comptitivit de la rgion, ce qui est conforme leur approche graduelle de la libralisation et de l'intgration dans l'conomie mondiale. Une troisime proccupation, troitement lie la prcdente, a trait la ncessit d'tablir des rgles multilatrales quitables rgissant l'intgration conomique rgionale. Les pays insulaires du Pacifique doivent ngocier avec les pays dvelopps qui sont leurs partenaires commerciaux de nouveaux arrangements commerciaux compatibles avec les dispositions de l'OMC. Des ngociations avec l'Union europenne ont dj commenc et d'autres sont prvues avec l'Australie et la NouvelleZlande. L'un des principaux problmes poss par les rgles actuelles de l'OMC est qu'elles sont fondes sur la rciprocit et ne tiennent pas compte de la situation des partenaires plus faibles dans le cadre d'accords commerciaux rgionaux entre des conomies de force ingale. Il est donc impratif que les ngociations en cours relatives l'article XXIV du GATT aboutissent l'laboration de rgles quitables, qui tiennent compte de ces asymtries commerciales et qui permettent aux pays plus faibles d'assumer des obligations correspondant leur niveau de dveloppement. Une quatrime proccupation a trait l'agriculture, qui est peut-tre la question la plus pineuse dans les ngociations. Bien que les modalits proposes maintiennent des lments avantageux comme la dsignation de produits spciaux devant faire l'objet de rductions minimales, le maintien d'une disposition de minimis pour le soutien interne et le fait que les modalits devraient tenir compte des prfrences commerciales, il subsiste des points trs proccupants, notamment les prescriptions en matire de conditionnalit associes aux mesures spciales et diffrencies. Le choix des produits spciaux ne devrait pas tre limit aux produits sensibles aux importations. De plus, la combinaison de deux engagements de rduction tarifaire risque d'entraner l'rosion rapide des prfrences commerciales dont dpendent les petites conomies vulnrables, comme les pays insulaires du Pacifique; il faudrait donc intgrer dans les modalits des mesures effectives visant prserver les prfrences commerciales. La distorsion des changes rsultant des restrictions l'accs aux marchs et des subventions l'exportation entrave considrablement le dveloppement. L'absence d'objectifs de rduction spcifiques des tarifs ainsi que du soutien interne et des subventions l'exportation reste un obstacle majeur l'avancement des ngociations. Des progrs rels sur la libralisation et l'accs aux marchs pour les produits agricoles sont peut-tre ce qu'il y a de plus important pour les pays en dveloppement. Le cinquime point est la question connexe des ADPIC, qui est sujette controverse. Bien que l'on soit parvenu un accord pour mnager une certaine flexibilit pour l'exportation de mdicaments gnriques, les conditions imposes cet gard risquent d'empcher l'accs ces mdicaments d'importance vitale des millions de personnes qui en ont besoin dans les pays en dveloppement. Le sixime point concerne les proccupations particulires des petites conomies vulnrables. Doha, les pays insulaires du Pacifique ainsi que les pays des Carabes et les pays membres de la Commission de l'ocan Indien ont soutenu en principe le lancement d'un nouveau cycle condition que leurs intrts en tant qu'conomies en dveloppement et en tant que petites conomies vulnrables soient effectivement pris en compte. L'inclusion dans la Dclaration de Doha d'un mandat spcifique pour un programme de travail sur les petites conomies visant dfinir des rponses aux problmes commerciaux des petites conomies vulnrables a t salue comme un pas en avant vers la prise en compte des difficults prouves par ces conomies pour s'adapter aux rgles commerciales multilatrales. Bien que le programme de travail n'ait pas suffisamment avanc nos yeux, j'apprcie les recommandations faites dans le texte ministriel, selon lesquelles ces travaux devraient se poursuivre aprs Cancn dans le cadre des sessions spcifiques en vue de trouver des solutions effectives et significatives d'ici au 1er janvier2005. Enfin, la Dclaration de Doha prvoyait que des ngociations sur les questions de Singapour seraient engages aprs la prsente Confrence ministrielle, mais ce processus ne peut commencer que sur la base de modalits qui doivent faire l'objet d'un consensus explicite. Les travaux dans les quatre domaines correspondant aux questions de Singapour n'ont pas suffisamment avanc pour permettre un accord. Ils devraient donc tre poursuivis aprs Cancn pour dfinir ces modalits. Les pays insulaires du Pacifique sont prsents ici Cancn pour faire en sorte que les dcisions prises cette Confrence aboutissent un rsultat quilibr pour tous les pays et que des solutions effectives soient apportes leurs problmes commerciaux problmes lis leur petite taille, leur isolement et leur manque de possibilits, qui doivent tre compris par les Membres de l'OMC. Un rsultat quilibr ne peut tre obtenu qu'en corrigeant les dsquilibres dans les rgles actuelles de l'OMC. Pour ce faire, il faudrait mettre au centre des ngociations en cours les aspects lis au dveloppement qui prvoient non seulement des priodes de transition plus longues pour la mise en uvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC mais aussi des mesures permettant d'amliorer effectivement les perspectives conomiques des pays en dveloppement au lieu de les compromettre. Hormis la complexit et la diversit des rgles de l'OMC qui doivent tre appliques, il faudrait que les modalits d'une libralisation accrue tiennent compte des possibilits d'exportation limites et du manque de ressources des petites conomies isoles. Outre ces rsultats, le systme multilatral doit prvoir une coopration technique effective et le renforcement des capacits pour aider la mise en uvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC, qui contribuent au dveloppement et l'accroissement des capacits d'exportation des petites conomies. C'est seulement ainsi qu'elles pourront tirer parti des possibilits d'accs aux marchs cres par les rgles multilatrales. La libralisation du commerce et la mondialisation offrent de nombreuses possibilits de dveloppement mais prsentent aussi de nombreux inconvnients. Le secrtariat du Forum des les du Pacifique continuera donc demander que l'on tienne compte du fait que les pays sont dans des situations diffrentes et que certains sont plus vulnrables que d'autres. Pour tablir des conditions vritablement gales pour tous, il faut que le systme multilatral accorde effectivement un traitement spcial et diffrenci aux pays plus petits et plus faibles, pour qu'ils aient une chance de survivre dans un environnement trs comptitif et de procurer des avantages tangibles leur population. cet gard, la collaboration troite entre les institutions multilatrales est essentielle pour garantir une approche globale des problmes commerciaux et conomiques des pays comme les pays insulaires du Pacifique, qui ont besoin d'une assistance spciale. C'est pourquoi je me flicite de la rcente dclaration conjointe du FMI et de la Banque mondiale dans laquelle les deux institutions s'engagent de nouveau cooprer avec l'OMC et aider les Membres de l'OMC oprer les ajustements ncessaires pour complter les rformes commerciales au moyen de mesures portant sur la dette et le financement du commerce. Pour conclure, tous les Membres attendent de cette Confrence ministrielle qu'elle indique la voie suivre dans les domaines cruciaux o il faut progresser encore dans les ngociations pour que les objectifs de Doha soient atteints et que le rsultat final soit quilibr pour tous. Je suis convaincu que les Ministres rpondront cette attente et feront renatre la confiance de l'conomie mondiale dans le systme commercial multilatral. __________ WT/MIN(03)/ST/144 Page  PAGE 4 WT/MIN(03)/ST/144 Page  PAGE 3 "#%&'(:NX\"$< ""--#<.<G<H<N<O<P<Q<n<o<u<v<w<x<<mH jUH*6CJ5:CJ,>* 5:CJ,%"#$%&'(:LMNXY 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(:LMNXYZ[\u #>?@x !:H!@'(.-/03H5Ž}\  \  \  \  \  \  \  \  \  \  \  \  \  \  \   \  0YZ[\u #>?@x !|$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$:H!@'(.-/03H57f:#<.</<0<R<S<T<U<y<z<{<|<}<~<1 C#B# C#$H57f:#<.</<0<R<S<T<U<y<z<{<|<}<~<<<<<1  \  \  \  ~<<<<<<<<<1' 0&P . 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