ࡱ> VXUq <bjbjt+t+ )PAA7U]pppp8 ,p-3(2222222$#463342,D,2W2*$2pzpp+V2.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/145 13 septembre 2003(03-4934)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: espagnol PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DVELOPPEMENT Dclaration distribue par le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (En qualit d'observateur) Observation gnrale Le Programme de Doha pour le dveloppement est riche de promesses au regard des Objectifs de dveloppement pour le Millnaire convenus au niveau mondial. Un rgime commercial mondial comme celui qui a t envisag Doha pourrait se traduire par de vrais changements pour les populations pauvres, en particulier dans les pays les moins avancs. Des rformes commerciales motives par des proccupations de dveloppement humain stimuleront la poursuite des Objectifs de dveloppement du Millnaire dans d'innombrables villages et taudis du monde entier. Pour le PNUD, les Objectifs de dveloppement du Millnaire constituent une "action mondiale", fonde sur la notion de responsabilit commune - sur l'obligation pour tous de rendre des comptes. Des progrs trop lents dans le domaine essentiel des changes internationaux risquent d'amener douter que les pays dvelopps s'emploient srieusement mettre en place un partenariat mondial pour le dveloppement, ce qui est l'Objectif de dveloppement pour le Millnaire n 8. Contexte Cancn apparat comme un examen miparcours du Cycle de Doha. Toutefois, comme les progrs raliss depuis Doha sont loin d'avoir t la hauteur des esprances, les Ministres runis Cancn seront appels prendre des dcisions dans toute une srie de domaines dans lesquels les dlais convenus Doha n'ont pas t respects et o le processus de ngociation n'a pas russi dboucher sur un accord. Dans ces conditions, le rcent succs auquel a abouti la recherche d'une solution en ce qui concerne l'accs aux mdicaments essentiels pour les pays qui n'ont pas euxmmes de capacits de fabrication dans ce secteur est un vnement prometteur. Il faut esprer que cette solution sera applique dans l'esprit de la Dclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant publique. Toutefois, les dates limites fixes pour tablir des modalits de ngociation dans le domaine de l'agriculture et donner plus de substance au traitement spcial et diffrenci en faveur des pays en dveloppement dans le cadre des rgles de l'OMC sont arrives et passes sans que des rsultats tangibles aient t obtenus. Au niveau des pays, on n'observe gure de progrs en ce qui concerne l'intgration des stratgies commerciales dans les objectifs plus vastes du dveloppement national et dans les documents de stratgie pour la rduction de la pauvret (DSRP). En l'absence de progrs dcisifs Cancn, le Programme de Doha pour le "dveloppement" risque fort de ne pas rpondre ce que l'on avait attendu de lui. Le PNUD considre les domaines ci-aprs comme domaines de proccupation essentiels pour l'lment "dveloppement" du Cycle de Doha, qui devraient retenir l'attention Cancn: i) Agriculture ii) Questions de mise en uvre et traitement spcial et diffrenci iii) Services iv) Engagements spcifiques l'gard des PMA v) Renforcement des capacits. Le Programme de Doha pour le dveloppement est de porte beaucoup plus vaste que les questions cidessus, et les progrs raliss dans ces cinq domaines peuvent seulement tre considrs comme des mesures partielles visant rendre le rgime commercial mondial plus "favorable au dveloppement" et mieux orient vers la ralisation des Objectifs de dveloppement pour le Millnaire. Se plaant dans la perspective du dveloppement humain, le PNUD est conscient de la ncessit de progrs dans ces domaines, car c'est seulement ce prix que les pauvres du monde entier disposeront des outils ncessaires et auront des chances de btir un meilleur avenir pour euxmmes, pour leur famille et pour leur communaut. 1. Domaines de proccupation Agriculture Soixantedix pour cent des populations les plus pauvres du monde vivent dans les rgions rurales et dpendent de l'agriculture pour leurs moyens d'existence. L'Objectif du Millnaire qui est de rduire la pauvret et de rduire de moiti la proportion de la population dont le revenu est infrieur 1dollar par jour ne peut tre atteint que si l'on amliore le sort des agriculteurs pauvres et si l'on cre des communauts agricoles viables. Les agriculteurs pauvres ne peuvent chapper au pige de la pauvret s'ils sont obligs de subir la concurrence de produits subventionns par le Trsor des pays les plus riches, dans le commerce mondial et sur leurs propres marchs intrieurs. Pour trouver une solution, il faut poursuivre vritablement le processus de rforme dans les trois domaines que sont l'accs aux marchs, le soutien interne et la concurrence l'exportation, tout en prvoyant en faveur des pays en dveloppement une plus grande flexibilit qui leur permette de garantir leur dveloppement rural et leur scurit alimentaire. Fait plus important encore, il est ncessaire que l'UE, le Japon et les tatsUnis accordent moins de subventions, rduisent la protection tarifaire et non tarifaire, et s'attaquent la question des crtes tarifaires et de la progressivit des tarifs. La rcente dcision de rformer la Politique agricole commune de l'UE est une mesure positive, mais elle doit se traduire en propositions de ngociation ambitieuses. Doha, un accord a t conclu sur la rduction des subventions l'exportation "en vue de leur retrait progressif". Cela donne la possibilit de fixer d'un commun accord des objectifs concrets prvoyant que les pays riches retirent progressivement de telles subventions bien avant2015, dans le cadre d'un partenariat mondial pour le dveloppement (Objectif de dveloppement pour le Millnairen8). Toutefois, des rductions doivent tre convenues pour toutes les subventions qui dpriment les prix mondiaux et portent atteinte aux moyens d'existence des agriculteurs pauvres. Des propositions globales inscrites dans la "catgorie dveloppement" pourraient laisser aux pays en dveloppement une plus grande libert d'action au niveau national pour assurer leur scurit alimentaire et appliquer des politiques agricoles plus gnrales en faveur des populations pauvres. De toute vidence, parvenir un accord sur les lments majeurs d'une "catgorie dveloppement" quivaudrait reconnatre, dans les rgles du commerce multilatral, la diffrence indiscutable existant entre pays dvelopps et pays en dveloppement pour ce qui est du rle de leur agriculture. Une question connexe est celle de la crise dans le domaine des produits de base. Depuis le milieu des annes90, les prix de plusieurs des principaux produits d'exportation se sont effondrs. La dgradation des termes de l'change a des consquences dramatiques pour le dveloppement humain: elle entrane la diminution du nombre des emplois, l'abaissement des salaires et des revenus, la prcarit des moyens d'existence et la rduction de l'accs aux services sociaux de base. C'est l une question que l'OMC ne devrait pas ignorer. Un accord sur les produits de base doit inclure les principes de loyaut des pratiques commerciales et traiter des questions d'offre aussi bien que des questions d'accs aux marchs. ii) Mise en uvre et traitement spcial et diffrenci Dans le cadre de la prparation de la troisime Confrence ministrielle de l'OMC, les pays en dveloppement ont prsent une srie de propositions visant amliorer la mise en uvre des dispositions des Accords de l'OMC, y compris en donnant au traitement spcial et diffrenci prvu en leur faveur un statut contractuel plus solide dans le systme. Ces propositions ont t pleinement reconnues dans le Programme de Doha pour le dveloppement. Tandis que des mesures ont t prises pour donner suite certaines d'entre elles, d'importantes chances ont t manques dans des domaines prioritaires. Si l'ensemble de propositions relatives la mise en uvre et au traitement spcial et diffrenci est adopt, le systme commercial multilatral s'en trouvera plus adapt et mieux mme de rpondre aux ralits auxquelles doivent faire face les pays en dveloppement. iii) Services La Confrence de Cancn devrait donner un nouvel lan aux ngociations relatives l'AGCS. Si ces ngociations permettent d'enregistrer des progrs en ce qui concerne le mouvement des personnes physiques, cela pourrait aider les populations des pays en dveloppement retirer plus d'avantages du processus de mondialisation et favoriser la ralisation des Objectifs de dveloppement pour le Millnaire. Ce pourrait tre aussi l'indication tangible d'un progrs vers un partenariat mondial pour le dveloppement. Il a t estim qu'une augmentation des contingents de travailleurs fixs par les pays dvelopps quivalant 1pour cent de leur propre march du travail gnrerait pour les pays en dveloppement un gain annuel quivalant au niveau actuel de la totalit de l'aide publique au dveloppement accorde. Les offres devraient inclure des catgories prcises de professions dans lesquelles les pays en dveloppement ont un clair avantage comparatif, et dans lesquelles de meilleures possibilits de travail l'tranger pourraient favoriser la poursuite des objectifs de dveloppement humain. Les ngociations au titre de l'AGCS visent aboutir une libralisation progressive dans des secteurs comme l'eau, l'nergie, la sant et l'ducation tous services publics essentiels, indispensables la ralisation des Objectifs de dveloppement pour le Millnaire. S'il est vrai qu'une libralisation dans ces secteurs, mene de manire progressive et approprie, peut procurer les capitaux et la technologie ncessaires, il est vital pour les pays en dveloppement de veiller ce que tous engagements qu'ils prendraient dans ces secteurs protgent l'accs des populations pauvres aux services publics essentiels et soient dans leur intrt national. iv) Pays les moins avancs L'octroi par les pays dvelopps d'un accs en franchise de droits et sans contingents toutes les exportations des pays les moins avancs figure au nombre des Objectifs du Millnaire. C'est l un engagement qui a t accept la troisime Confrence des Nations Unies sur les pays les moins avancs en 2001 et raffirm dans la Dclaration ministrielle de Doha. Certains pays dvelopps ont pris des mesures dcisives allant dans ce sens, et la Confrence de Cancn devrait donner l'occasion d'incorporer cet engagement parmi les droits et obligations s'inscrivant dans le cadre de l'OMC. v) Renforcement des capacits Le Cadre intgr pour l'assistance technique lie au commerce (Cadre intgr) a t mis en place pour tenir compte de la complexit des questions auxquelles doivent faire face les PMA dans le domaine des politiques commerciales. C'est un mcanisme de grande importance, qui peut beaucoup contribuer intgrer les politiques commerciales dans les stratgies de dveloppement national. D'apprciables progrs ont t enregistrs et le PNUD continuera jouer le rle de grant du Fonds d'affectation spciale pour le Cadre intgr et renforcera ses liens de partenariat avec toutes les organisations et tous les pays participants. Toutefois, si l'on veut que le Cadre intgr atteigne son objectif ultime, il devra intensifier ses efforts de renforcement des capacits afin d'aider les pays intgrer leurs politiques de commerce extrieur dans leurs stratgies de dveloppement national et dans leurs documents de stratgie pour la rduction de la pauvret (DSRP). Un moyen concret de traduire les engagements pris Doha en ralits serait d'apporter des contributions additionnelles d'au moins 50millions de dollarsEU au deuxime guichet du Fonds d'affectation spciale pour le Cadre intgr. Par ailleurs, le PNUD prte toute l'attention voulue aux proccupations de certains pays en dveloppement qui s'inquitent de l'rosion de leurs prfrences tarifaires, et il est fermement dcid travailler avec eux la recherche d'une solution ces proccupations. 2. Domaines bnficiant d'un soutien Le PNUD prend part toute une gamme d'activits portant sur des questions lies au commerce. Il attache en particulier beaucoup d'importance aux ngociations commerciales qui ont trait au huitime Objectif de dveloppement pour le Millnaire et au renforcement des capacits. Parmi les activits en cours aux niveaux mondial, rgional et national, on peut citer les suivantes: ( activits de sensibilisation aux liens existant entre commerce, dveloppement humain et Objectifs de dveloppement pour le Millnaire, par le biais des rapports nationaux relatifs ces objectifs; tudes et discussions d'orientation pratique au niveau national, avec la participation de hauts fonctionnaires, de parlementaires et d'acteurs de la socit civile et du secteur priv; et travaux analytiques visant amliorer la position des pays pauvres dans les ngociations commerciales; ( intgration des proccupations relatives au dveloppement humain dans le Cadre intgr et dans d'autres actions visant au renforcement des capacits commerciales menes au niveau des pays, y compris le renforcement des liens entre plans nationaux de rduction de la pauvret et documents de stratgie pour la rduction de la pauvret et politiques commerciales en faveur des plus dmunis; facilitation de la coordination entre donateurs et de la coopration Sud-Sud sur des questions lies au commerce; et gestion du Fonds d'affectation spciale pour le Cadre intgr; ( mise en place d'une base de donnes relative aux socits, en tant qu'instrument de partage des connaissances tires d'expriences en matire de dveloppement des capacits dans le domaine du commerce. Les rseaux de compilation de connaissances relatives la pauvret et aux Objectifs de dveloppement pour le Millnaire donnent une bonne base de travail pour l'examen des questions lies la dfense des plus dmunis, dont le commerce extrieur est un sousensemble. __________ WT/MIN(03)/ST/145 Page  PAGE 4 WT/MIN(03)/ST/145 Page  PAGE 3 "#%&'(:NX\B]_s  !A!$$++.;.4$4557799;;;;;;;;;;<<<<<mH jU j6CJ5:CJ,>* 5:CJ,4"#$%&'(:LMNXY 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(:LMNVXYZ[\uB]^_tu~  |}./?12! !@!A!$$$$))++++..;.<.2234%4&4557799;;;;; c  `YZ[\uB]^_tu~  $ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ |}./?12! !@!A!$$ $$$$))++++..;.<.2234%4&4557799;;;;$`$;;;;;;<<<<< < < < < <<<<<1 C#B# C#@;;;;;;;;;;;;;;<<<<<<< < < < < <<<<<1' 0&P . A!"#$%O [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$0@&5;J2J Heading 2"$ & F`0@& h:JBJ Heading 3"$ & Fa0@& h5FRF Heading 4"$ & Fb0@& hL@L Heading 5#$ & Fc0@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&.. Heading 8 @&. . 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