ࡱ> LNKq ,bjbjt+t+ )>AA~(S]^^^^8 $^1(t1v1v1v1v1v1v1$2411{{{{t1"<"t1{^{2")$t1x^^F1.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/26 11 septembre 2003(03-4782)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais HONG KONG, CHINE Dclaration de S.E. M. John C. Tsang, JP Secrtaire au commerce, l'industrie et la technologie C'est avec beaucoup de fiert et d'espoir que l'OMC, la quatrime Confrence ministrielle tenue Doha en novembre2001, a lanc le premier cycle de ngociations commercial multilatral de son histoire. Les Membres de l'Organisation taient convenus que ce cycle devait entraner l'amlioration de l'accs aux marchs par une vritable libralisation des changes, tout en cherchant rpondre aux proccupations des pays en dveloppement qui poursuivaient leur intgration dans une conomie en voie de mondialisation rapide. C'est donc juste titre que ce cycle a trs vite reu le nom sous lequel il est le plus souvent dsign le Programme de Doha pour le dveloppement. Il a pour but de faire avancer les choses, d'apporter des amliorations au systme commercial mondial. Le lancement des ngociations du Programme de Doha pour le dveloppement est venu point. Au milieu d'une rcession conomique mondiale, il pouvait apporter un lan trs ncessaire pour la croissance et l'amlioration des conditions de vie. Nous nous sommes en outre fix un objectif ambitieux: celui de conclure les ngociations globales avant le 1erjanvier2005. Cependant, deux ans aprs avoir commenc ngocier, nous avons encore, sembletil, un long chemin parcourir avant mme d'tre assurs des contours que prendra en dfinitive ce programme. Nous sommes rassembls ici cette semaine, non pas seulement pour jeter un regard critique sur les progrs raliss jusqu'ici mais, et c'est plus important, pour donner des indications concrtes sur la direction que devraient suivre les ngociations sur l'accs aux marchs, et pour prendre la dcision difficile d'entamer ou non les ngociations sur les questions dites de Singapour pour ne mentionner que quelquesunes des tches considrables qui nous attendent. Pour garantir que les bienfaits de la libralisation des changes puissent tre partags par tous les Membres de l'OMC, diffrents commentateurs et participants aux ngociations commerciales ont soulign l'importance de ne pas prcipiter les choses, et de n'aller de l'avant avec la libralisation du commerce que lorsque de larges filets de scurit auraient t mis en place. Aucun effort de libralisation ne pourrait porter de fruits, affirmentils, si les pays concerns n'ont pas la capacit de relever le dfi que cet effort reprsentera pour leur conomie. Nous sommes on ne peut plus d'accord avec cette analyse. Et j'aimerais l'appliquer aussi quelquesuns des principaux problmes dont nous allons nous occuper cette semaine, dans l'espoir de trouver une indication sur la manire dont on pourrait les rsoudre. Avant tout, le but de l'OMC est d'amliorer l'accs aux marchs et d'laborer des rgles essentielles pour promouvoir un commerce libre et ouvert. Amliorer l'accs aux marchs, cela peut avoir des sens diffrents dans diffrents contextes; de manire gnrale, cependant, cela veut dire supprimer les pratiques qui causent des distorsions dans les changes, supprimer ou diminuer les obstacles au commerce et ouvrir les marchs intrieurs aux fournisseurs trangers tout cela, dans l'espoir que les prix pourront baisser, que la rentabilit pourra augmenter et que les conditions de vie des populations pourront s'amliorer. Dans la poursuite de cet objectif accept par tous, HongKong,Chine exhorte les Membres redoubler d'efforts pour dfinir le cadre appropri pour les modalits des ngociations relatives l'agriculture et l'accs aux marchs pour les produits non agricoles. Nous sommes convaincus qu'un progrs rel sur ces deux questions importantes, qui sont en fait au cur du programme de l'OMC, imprimerait l'lan voulu et crerait une atmosphre harmonieuse qui permettrait de progresser dans d'autres domaines. En appliquant cette mme analyse que nous venons d'voquer, on pourrait conclure que les Membres ont relativement plus d'exprience lorsqu'il s'agit de dcider des filets de scurit qui pourraient prserver les intrts de ceux qui risqueraient de subir, par exemple, les effets nfastes d'une rduction des droits de douane pour les produits qu'ils fabriquent, ou d'une diminution des subventions qui contribuent ce que leurs rcoltes soient relativement moins vulnrables la course froce aux marchs. Aprs tout, l'agriculture et les droits de douane ont t l'ordre du jour, d'abord du GATT puis de l'OMC pendant des dcennies, et les bienfaits, rels et escompts, du processus de libralisation auraient dj d amener les Membres trouver les moyens de soulager les souffrances que ce processus peut entraner. Nous pensons nous aussi que l'agriculture est la cl qui peut dbloquer les ngociations, et que le mot cl de tout accord est "oui". Rassemblons tous les "oui" que nous avons prononcs jusqu'ici, essayons d'en prononcer d'autres cette semaine, pour crer une atmosphre qui rende possible le "oui" l'adoption d'un cadre de modalits. L'OMC travaille aussi mettre jour et amliorer constamment les rgles et principes qui gouvernent le commerce international. Certes, les accords commerciaux rgionaux continuent prolifrer, mais les Membres ont certainement conscience qu'il reste toute une srie de problmes importants qui ne sauraient tre rsolus dans le cadre d'accords commerciaux bilatraux ou rgionaux. Les rgles concernant la prsentation des allgations de dumping et les enqutes antidumping, et les rgles sur l'application et la rglementation des subventions, pour ne donner que deux exemples, touchent aux intrts de tous les Membres de l'OMC. Elles ne peuvent tre mises jour que par la volont collective de tous les acteurs, et dans un cadre multilatral. Jusqu'ici, nous avons vu se manifester un esprit positif et constructif dans la ngociation sur les rgles. Hong Kong, Chine, espre que le mme esprit pourra rgner aussi sur les ngociations dans d'autres secteurs. Le manque d'attention aux diffrents problmes auxquels sont confronts individuellement les Membres de l'OMC est une cause frquente de l'chec des ngociations. Et, selon notre analyse de tout l'heure, aucun effort de libralisation ne peut aboutir s'il ne rpond pas aux proccupations fondamentales des pays participants. Il est indispensable de comprendre ce raisonnement pour rechercher des solutions aux questions de Singapour. Tous les efforts dploys depuis 1996 pour s'entendre sur ces questions, en particulier sur le commerce et la concurrence et sur le commerce et l'investissement, montrent clairement l'importance qu'il y a ce que la solution qui sera finalement retenue respecte les diffrentes orientations de politique intrieure et les diffrences dans le niveau de dveloppement conomique des pays. En ce qui concerne la concurrence par exemple, il ne fait pas de doute que la concurrence doit tre encourage c'est le principe mme du fonctionnement des conomies de march. Mais il faut reconnatre la diffrence qui spare l'ide et son application. Ce n'est pas tout de chercher faire reconnatre une ide juste, il faut aussi trouver le meilleur moyen de lui donner corps et de la mettre en pratique. C'est lorsqu'on met une ide en application que ses limites vont apparatre, et la seule faon responsable de faire face ces limites est de concevoir un mcanisme qui soit sensible au contexte politique gnral de chaque Membre. la Confrence ministrielle de Seattle et la Confrence de Doha, HongKong, Chine avait cit les trois grands dfis auxquels le systme commercial multilatral devait faire face: i) soutenir le rythme de la libralisation; ii) actualiser et largir le cadre des rgles existantes; et iii) faire en sorte que l'OMC devienne vritablement universelle et ouverte tous tout en prservant son caractre actuel. Quatre ans plus tard, l'OMC est toujours confronte ces mmes dfis. Les ngociations du Programme de Doha pour le dveloppement nous apportent une occasion prcieuse de les relever. Il nous appartient de saisir cette occasion et de progresser dans les ngociations avec souplesse et attention aux proccupations des autres. Le fait que, aprs deux ans de travail intensif et juste avant notre runion, nos dlgus Genve aient finalement pu parvenir un consensus sur la nature exacte du mcanisme qui donnera effet la dcision que nous avions prise de permettre aux Membres de l'OMC qui ont des capacits de fabrication insuffisantes, ou qui n'ont pas de telles capacits, dans le secteur pharmaceutique, faire un usage effectif des licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC montre bien que, si la volont politique existe, des divergences mme larges peuvent tre surmontes. Lorsque nous avons lanc les ngociations du Programme de Doha pour le dveloppement il y a deux ans, nous savions parfaitement que nous n'tions qu'au seuil d'un processus long et ardu. Nous savions parfaitement aussi que de grands efforts seraient exigs de nous tous dans les annes venir. Pour notre part, nous continuerons participer activement et de manire constructive aux ngociations, sur tous les fronts, en ayant pour objectif de raliser dans toute la mesure possible la libralisation des changes. Et mon gouvernement apporte mme une contribution supplmentaire au systme commercial multilatral en offrant d'accueillir la sixime session de la Confrence ministrielle de l'OMC. Une OMC forte et tourne vers l'avenir est vitale pour le monde. Peut-tre l'OMC n'estelle pas rpute pour la rapidit avec laquelle elle rgle les problmes mais, maintenant que nous sommes rassembls ici, sur cette belle le de Cancn, des milliers d'mes unies pour une cause commune, nous pouvons tonner le monde en injectant une vie nouvelle et en imprimant un grand dynamisme l'OMC, et crer une base solide partir de laquelle nos ngociateurs pourront raliser notre but ambitieux, mais important, qui est de clore les ngociations du Programme de Doha pour le dveloppement d'ici au 1erjanvier2005. __________ WT/MIN(03)/ST/26 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/26 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[2 _,a,q,|,,,,,,,,,,,,,,mH jUH*CJ5:CJ,>* 5:CJ,!"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMWXYZ[t234FL V"""9##F'G'*p,q,|,},~,,,,,,,,,,,,,,Ž1   \  \  \  \  \  \  \  \  \   \  ?XYZ[t234FL V"|$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$"""9##F'G'*p,q,|,},~,,,,,,,,,,,,,1 C#B# C#$  & F0 & F,,,,,,,1,,,,,,1  ' 0&P . 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