ࡱ> KMJq -bjbjt+t+ )<AA(S]8R ^,0(0000000$13001111X0""0112b($0 ^x@0.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/27 11 septembre 2003(03-4783)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais RPUBLIQUE TCHQUE Dclaration de S.E. M. Miroslav Somol Ministre adjoint de l'industrie et du commerce J'aimerais tout d'abord exprimer, au nom du gouvernement de la Rpublique tchque, de sa dlgation ici prsente et en mon nom propre, nos plus sincres condolances l'occasion du dcs tragique de Mme Anna Lindth, Ministre des affaires trangres de la Sude. Nos penses vont galement ceux qui ont pri au cours des tragiques vnements du 11septembre aux tats-Unis, et leurs familles. Je poursuivrais en m'associant pleinement aux paroles de gratitude prononces l'endroit des autorits et du peuple du Mexique et de la ville de Cancn qui a eu l'amabilit d'accueillir cette Confrence ministrielle. l'instar de nombreux autres orateurs, je souhaite galement fliciter M. Derbez d'avoir assum la Prsidence. Nous ne doutons aucunement que les lourdes responsabilits dont il est charg sont en de bonnes mains. Nous serons trs heureux de cooprer avec lui de toutes les manires possibles. Nous remercions galement le Prsident du Conseil gnral ainsi que le Directeur gnral et son personnel pour leur travail assidu de prparation de cette Confrence ministrielle. la Confrence de Doha, les Ministres ont unanimement dclar qu'ils taient prts participer au programme de travail de vaste porte et quilibr qui entrane des avantages pour tous les Membres et stimule la croissance conomique, l'emploi et le dveloppement durable partout dans le monde. Il s'agissait l de la manifestation d'une volont collective de poursuivre la libralisation du commerce et d'instaurer un systme commercial multilatral renforc et largi, qui rponde de manire suffisante aux dfis du monde d'aujourd'hui. Pour souligner l'un des objectifs primordiaux du programme, savoir celui d'intgrer la dimension dveloppement dans tous les domaines du programme de ngociation, les Membres lui ont donn le nom de Programme de Doha pour le dveloppement. Voil maintenant moins de deux ans que les ngociations ont dmarr deux annes de travail intense et de coopration pour tenter de progresser sur toute la gamme des sujets et pour venir bout des principaux blocages en cours de route. Au cours de cette priode, de nombreuses propositions ont t prsentes et divers rapports ont t prpars, tmoignant tous de l'norme travail accompli ce jour. Il n'y a cependant aucunement lieu de se laisser aller la complaisance. Bien davantage pourrait, devrait et doit tre fait. Il est troublant de voir que de trop nombreuses questions cruciales restent en suspens. Le nonrespect d'un certain nombre de dlais est particulirement proccupant car il tmoigne d'une absence de progrs dans bien des domaines. La prsente Confrence ministrielle, qui se tient mi-parcours du Cycle de Doha, a pour objet de passer en revue le processus de ngociation ce jour. Mais elle n'a pas t prvue pour n'tre qu'un bilan miparcours. Nous sommes runis Cancn pour prendre des dcisions importantes sur la manire d'aller de l'avant, pour dfinir des orientations politiques claires et donner une impulsion pour la priode venir, tout en gardant l'esprit l'objectif ultime de l'aboutissement des ngociations dans les dlais convenus, ce quoi la Rpublique tchque est fondamentalement attache. Effectivement, nous ne sommes pas Cancn pour tourner la dernire page. Toutefois, en vue de respecter la date butoir de janvier 2005 et de ne pas courir le risque de nous fourvoyer, il nous faut agir surlechamp. Le succs de l'ensemble du Cycle de Doha dpend dans une large mesure de notre capacit de parvenir Cancn des avances politiques dcisives. Mme aprs que ces pas dcisifs aient t faits, il nous restera beaucoup faire. Tout retard, l'heure actuelle, entranerait un ralentissement dangereux et pourrait mme remettre en cause le systme commercial existant. Les grandes questions de fond qui appellent des dcisions politiques sont bien connues. Pour que les solutions qui y seront apportes soient acceptes et respectes par tous, il est essentiel qu'elles soient claires par un sens du ralisme et fondes sur un vritable esprit de conciliation et de comprhension des positions et proccupations des uns et des autres. Il s'agit l d'une responsabilit gnralement partage. Il s'ensuit que tous les Membres doivent contribuer en fonction de leurs moyens individuels et des limites de leur dveloppement conomique. L'enjeu est dsormais le niveau d'ambition tel que nous l'avons dfini Doha. Nous devons tre prts nous engager dans le processus authentique des concessions mutuelles, et rsoudre les blocages des ngociations sur tous les fronts et dans tous les domaines. Nous partageons en effet largement le point de vue que tous les lments des ngociations en cours doivent aller de l'avant ensemble. Seule une telle approche peut garantir que l'on aboutira un ensemble de rsultats global et bien quilibr et une issue avantageuse pour tous. La dcision rcemment prise sur la mise en uvre du paragraphe6 de la Dclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la sant publique confirme que si les ingrdients susmentionns sont bien l, l'OMC peut rgler de manire efficace toutes les questions se posant et se rapportant au commerce international, mmes si elles sont sensibles et complexes. C'est dans un tel esprit qu'il nous faut nous attaquer une longue liste de questions non rgles qui figure dans les documents dont est saisie la Confrence ministrielle, et que j'aimerais dire quelques mots sur certaines de ces questions. Pour commencer par la question difficile qu'est l'agriculture, les Ministres ont pour tche de donner de nouvelles orientations pour la poursuite du processus de rforme qui vise instaurer un systme de commerce des produits agricoles quitable et ax sur le march. Mon pays est prt ngocier pour parvenir un tel objectif. Toutefois, pour y parvenir, tout cadre qui sera dcid ici, Cancn, doit tenir pleinement compte des divers modes d'agriculture dans le monde et des intrts de tous les Membres. Tous nouveaux engagements devront tre pris d'une manire quitable et tre quilibrs par rapport aux considrations autres que d'ordre commercial telles que le dveloppement rural, la protection de l'environnement et la scurit alimentaire. Les exigences excessives qui vont audel des limites du ralisme et qui portent atteinte l'architecture fondamentale de l'Accord sur l'agriculture desserviront le processus de rforme. Elles compromettront galement srieusement le soutien gnral qu'a adopt la Rpublique tchque en faveur de la politique de vaste porte qui vise transformer fondamentalement l'agriculture. L'ensemble de rsultats qui voit le jour en matire d'accs aux marchs non agricoles, d'une importance capitale pour tout pays qui entend atteindre une croissance soutenue, ne semble pas tre aussi prometteur que nous l'aimerions. Dans ce domaine traditionnel, anciennement du GATT, et aujourd'hui de l'OMC, les Ministres doivent adopter un cadre crdible qui sera la base d'une amlioration substantielle de l'accs aux marchs pour tous les Membres. Pour parvenir cet objectif, une formule d'harmonisation unique et non linaire de rduction des tarifs est ncessaire. Cette formule devra tre complte par des actions sectorielles avec une participation globale, sans oublier la ncessit de rduire ou, s'il y a lieu, d'liminer les obstacles non tarifaires. Dans le domaine des services, nous sommes heureux des progrs dj acquis tant en matire d'accs aux marchs que d'laboration des rgles. Pour aller de l'avant dans les ngociations en cours, de nouvelles offres et des offres amliores doivent tre prsentes. Dans le domaine des rgles, nous sommes en faveur de rgles et de disciplines fortes pour assurer la transparence et la prvisibilit ncessaires au systme commercial dans son ensemble. Nous rappelons combien il importe d'achever les ngociations sur le rglement des diffrends la nouvelle date limite fixe mai 2004. S'agissant des indications gographiques, il est important de ne pas laisser passer l'occasion qu'est cette Confrence ministrielle sans donner d'orientations claires pour la poursuite des ngociations sur un systme d'enregistrement multilatral juridiquement contraignant ainsi que de reconnatre que l'extension de la protection additionnelle d'autres produits fait partie intgrante du processus de ngociation en cours. De mme, il reste beaucoup faire si nous entendons tirer parti des synergies qui existent entre un systme commercial ouvert et la protection de l'environnement. chouer en la matire compromettrait la capacit de cette institution de jouer un rle plus important dans la qute de la cohrence accrue des politiques internationales, et le monde extrieur en dduirait qu'elle est voue l'chec s'agissant des grandes questions qui se rapportent l'OMC. Il faut mettre un terme au blocage sur les modalits pour les questions de Singapour et des ngociations doivent tre lances ici mme Cancn, comme le prvoyait la Dclaration ministrielle de Doha. Les quatre questions font toutes partie d'un engagement unique et nous sommes prts faire tout notre possible pour parvenir des rsultats satisfaisants pour tous les Membres. Et cela m'amne formuler une dernire observation: la ncessit de promouvoir la pleine participation des pays en dveloppement et des pays les moins dvelopps aux ngociations en cours et au systme commercial multilatral en gnral. Pour permettre ces pays de tirer profit des nouvelles possibilits commerciales, la plus grande attention doit tre porte leurs problmes, intrts et situations particuliers. Pour conclure, je souhaite redire une nouvelle fois que la Rpublique tchque est fermement attache la mission et aux objectifs de l'OMC. cet gard, nous sommes prts apporter notre contribution, et trs bientt en tant que nouveau membre de l'Union europenne, au succs final du Cycle de Doha pour le dveloppement. __________ WT/MIN(03)/ST/27 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/27 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[,,,,,,,,,,,,,,-mH jUCJ5:CJ,>* 5:CJ,"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMWXYZ[t&'(01w x !"01]^a"b"l#m#$$a&b&.(/())V+W+,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,-1`XYZ[t&'(01|@$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$w x !"01]^a"b"l#m#$$a&b&b&.(/())V+W+,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,1 C#B#B C#@$,,,-' 0&P . A!"#$%N [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$0@&5;J2J Heading 2"$ & F`0@& h:JBJ Heading 3"$ & Fa0@& h5FRF Heading 4"$ & Fb0@& hLL Heading 5#$ & Fc0@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&.. Heading 8 @&. . 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