ࡱ> LNKq S)bjbjt+t+ )<AA$S]8R ^,3(3333333$4633    L3""3   2^+$3x3.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/30 11 septembre 2003(03-4793)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais MALAISIE Dclaration de S.E. Dato Seri Rafidah Aziz Ministre du commerce international et de l'industrie Premirement, je tiens fliciter le Cambodge, membre lui aussi de l'ANASE et le Npal qui vont devenir Membres de l'OMC dans le courant de la journe. Leur accession est particulirement importante car ces deux pays sont les deux premiers parmi les moins avancs accder l'OMC depuis 1995. Je suis sre qu'ils contribueront activement amliorer le systme commercial multilatral. La Malaisie se rjouit galement de l'accession prochaine l'OMC de deux autres membres de l'ANASE, le Laos et le VietNam. Le Programme de Doha pour le dveloppement a suscit beaucoup d'intrt parmi les nations commerantes du monde qui esprent que l'expansion du commerce contribuera directement au dveloppement conomique et social. Dans la Dclaration d'Ezulwini, proclame au Swaziland le 15 aot 2003, le Mouvement pour un partenariat intelligent, qui regroupe 14 Membres de l'OMC, a raffirm qu'il tait convaincu du rle que l'OMC avait jouer dans la mise en place d'un commerce quitable et fond sur des rgles. Dans ce but, les dcisions de l'OMC doivent reflter les points de vue de tous les Membres et donner la priorit aux proccupations en matire de dveloppement, conformment aux objectifs fondamentaux de l'OMC. Il est cependant regrettable que dans les deux annes coules depuis Doha pratiquement aucun progrs n'ait t enregistr. l'exception de l'Accord sur les ADPIC ET LA SANT PUBLIQUE, la plupart des autres questions LIES LA MISE EN UVRE ne sont toujours pas rsolues. Les ngociations sur l'AGRICULTURE, qui sont fondamentales et dont dpend la progression de l'ensemble des ngociations, demeurent conflictuelles et sont toujours dans l'impasse. La Malaisie souhaite ritrer sa position concernant les NGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE au stade actuel: 1. les tarifs consolids levs doivent tre ramens un niveau plus raisonnable; 2. le soutien interne ayant des effets de distorsion sur les changes et les subventions l'exportation accordes par les Membres dvelopps doivent tre supprims; et 3. les pays en dveloppement doivent tre autoriss recourir au crdit l'exportation des conditions raisonnables, pour promouvoir leurs exportations. S'agissant de l'ACCS AUX MARCHS DES PRODUITS NON AGRICOLES, la Malaisie est favorable une approche non linaire, mais toute formule sur laquelle les Membres s'entendront devra tenir compte des besoins en matire de dveloppement des pays en dveloppement qui appliquent dj des politiques librales mais peuvent percevoir des droits de douane levs dans certains secteurs stratgiques. La Malaisie est galement d'avis que les taxes et restrictions l'exportation ne font pas partie des ngociations en cours. La Malaisie ne peut accepter aucune proposition prvoyant une approche sectorielle en matire d'accs aux marchs pour les produits NON AGRICOLES, en particulier si cette approche prvoit la participation obligatoire de tous les Membres. Si une approche sectorielle devait vraiment tre adopte, la participation des pays en dveloppement serait volontaire. En ce qui concerne les SERVICES, la Malaisie souscrit au principe de libralisation progressive prn par l'OMC et continuera de libraliser les services au moment et dans les secteurs o elle sera prte le faire. Les pays dvelopps ne devraient pas exercer de pressions sur les pays Membres en dveloppement pour qu'ils consolident leurs secteurs de services de manire prmature. cet gard, la Malaisie souhaite que des mesures de sauvegarde d'urgence soient prvues pour les secteurs de SERVICES. On a beaucoup parl du TRAITEMENT SPCIAL ET DIFFRENCI et des FLEXIBILITS pour les pays en dveloppement et les pays les moins avancs. La Malaisie ne doute pas que tous les Membres de l'OMC acceptent et appliquent ce principe. La question qui se pose est cependant de savoir comment ces principes sont traduits dans la pratique en matire d'accs aux marchs par les pays qui sont en mesure d'offrir de telles possibilits. La Malaisie aimerait souligner que, dans toute ngociation, il faut accorder les flexibilits ci-aprs aux pays en dveloppement et aux pays les moins avancs: 1. dlai de mise en uvre plus long, par exemple dix ans pour les pays en dveloppement contre cinq ans pour les pays dvelopps; 2. rciprocit qui ne soit pas totale pour ce qui est des rductions tarifaires, par exemple une rduction de 20pour cent pour les pays en dveloppement contre une rduction de 60pour cent pour les pays dvelopps; et 3. octroi de la marge de manuvre ncessaire pour poursuivre les objectifs de dveloppement, par exemple utilisation d'incitations pour dvelopper des secteurs stratgiques indispensables au dveloppement conomique. La question de la gradation et de la diffrenciation des pays en dveloppement, dans le contexte d'un traitement SPCIAL ET DIFFRENCI, a t souleve par plusieurs Membres. Cela quivaut essayer de rinterprter la porte et la dfinition du TRAITEMENT SPCIAL ET DIFFRENCI, ainsi que du principe d'une rciprocit qui ne soit pas totale. La Malaisie s'oppose toute tentative visant tablir une division et une sgrgation entre les pays en dveloppement. Plusieurs Membres militent en faveur de l'inclusion dans le processus de ngociation des "nouvelles questions", c'estdire L'INVESTISSEMENT, LA CONCURRENCE, LA TRANSPARENCE DES MARCHS PUBLICS et LA FACILITATION DES CHANGES. Ces questions demeurent controverses et la plupart des Membres de l'OMC y sont opposs. Doha nous avons dcid que les ngociations sur ces questions ne pourraient commencer que lorsqu'il y aurait un consensus explicite et manifestement jusqu' prsent ce consensus n'existe pas. Il est vident que les Membres qui font pression pour inclure ces questions dans les ngociations ne sont pas parvenus convaincre d'autres Membres de l'utilit de rgles de l'OMC dans ces domaines. Dans ces circonstances, la Malaisie n'acceptera pas que l'on entame des ngociations sur l'une de ces questions et elle suggre que le processus de clarification se poursuive audel de Cancn. De nombreuses questions sont soumises l'attention des Ministres, mais il nous faut tre pragmatiques et concentrer notre attention sur les questions sur lesquelles les positions des Membres convergent. Pour ce qui est des questions sur lesquelles des divergences demeurent, il faudrait consacrer davantage de temps aux dlibrations afin de parvenir une solution acceptable. Il ne fait certes aucun doute que des rgles multilatrales amliores et une plus grande libralisation des marchs contribueraient l'expansion du commerce mondial, expansion qui aura des retombes positives pour les nations commerantes. Cela a cependant un cot. On ne peut attendre d'aucun pays qu'il souscrive des rgles commerciales multilatrales universellement applicables si les cots sont dmesurs et s'il doit perdre son droit souverain prendre des mesures qui ont un impact direct sur ses objectifs de dveloppement. Dans ses remarques liminaires, M.le Ministre Derbez fait allusion l'espoir de parvenir un ensemble ambitieux de dcisions Cancn. Le problme de l'OMC depuis Doha est l'attente de ce rsultat ambitieux. Les Membres de l'OMC sont diffrents et ils ont des niveaux et des degrs d'ambition diffrents. Certains d'entre eux sont extrmement ambitieux et s'attendent ce que tout s'inscrive dans un engagement unique. D'autres ne peuvent avoir que des ambitions limites car ils ne sont pas en mesure de respecter de lourdes obligations concernant les concessions futures. Cancn, il est important que nous nous efforcions de tirer de ces niveaux et degrs d'ambition diffrents des dnominateurs communs ralistes et de parvenir des dcisions pragmatiques sur lesquelles le consensus requis pourra tre obtenu, afin que cette runion ministrielle soit un succs. Il est important que cette confrence ministrielle ne soit pas value uniquement en termes de succs ou d'chec. La Confrence de Cancn n'est pas cense, et ne devrait pas, se rduire cette alternative. Plusieurs possibilits s'ouvrent nous afin de permettre la runion de produire une dclaration ou un texte qui pourrait orienter de manire claire les travaux futurs aprs Cancn. Il ne faudrait pas que les farouches partisans du toutourien fassent perdre tout son intrt la runion. Nous devons avoir la sagesse de slectionner parmi toutes les questions qui se posent celles qui peuvent aboutir rapidement un consensus. Nous devrions tre suffisamment courageux et pragmatiques pour repousser plus tard les questions sur lesquelles il ne peut pas y avoir l'heure actuelle de consensus. Nous ne devons pas nous engager dans une entreprise trop vaste, mais plutt veiller, en conciliant judicieusement les diffrents points de vue et positions, dterminer les questions sur lesquelles nous pourrons rapidement ngocier en vue de parvenir un accord et laborer des directives ministrielles concernant les travaux qui restent faire aprs Cancn. __________ WT/MIN(03)/ST/30 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/30 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[!(())))));)<)B)C)D)E)S)mH jUmH CJ5:CJ,>* 5:CJ,"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMQRSTUWXYZ[t'()01      6 7 5 6 BC@Ars89 d!e!!!"###N$O$#%$%L&M&''@ bXYZ[t'()01    |@$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$   6 7 5 6 BC@A00rs89 d!e!!!"###N$O$#%$%L&M&''('(((())))=)F)G)H)I)J)K)L)M)N)O)P)Q)R)S)1   (((( )!)")#)F)G)H)I)J)K)L)M)N)O)P)Q)R)S)1 C#B#B C#$' 0&P . 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