ࡱ> KMJq 5*bjbjt+t+ )<AA%S]8 $ 1VV(~~~YYY0000000$230YYYYY0?~~V???Y@~~0""Y0??#2l(80~B0TIy0.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/48 11 septembre 2003(03-4795)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: espagnol VENEZUELA Dclaration de S.E. M. Ramn Rosales Linares Ministre de la production et du commerce En cette cinquime Runion ministrielle de l'Organisation mondiale du commerce, il m'a t confi la tche de livrer la communaut internationale et aux organisations sociales quelques rflexions du gouvernement de la Rpublique bolivarienne du Venezuela au sujet de l'tat actuel d'avancement des ngociations de l'OMC. quilibre entre les engagements et les rsultats obtenus au titre des accords Depuis la cration du systme commercial multilatral, on a prtendu que la libralisation du commerce international ouvrirait la voie un dveloppement humain durable. Plusieurs annes se sont coules et chacun sait dsormais avec certitude quels sont les pays gagnants et quels sont les perdants. Selon le Rapport sur le dveloppement humain de 2003, les exportations des pays faible indice de dveloppement humain, qui reprsentaient 0,86pour cent du total en 1990, n'en reprsentaient plus que 0,66pour cent en 2001, contre 82,82pour cent pour les nations ayant un indice lev. Cela montre incontestablement quels ont t les perdants du Cycle d'Uruguay. La nonconclusion de nouveaux engagements En dpit des efforts des pays en dveloppement pour s'adapter ces normes, la qualit de vie ne s'est pas amliore et les limitations de l'accs de la majorit de la population mondiale aux biens et services essentiels la subsistance sont proccupantes. C'est pourquoi nous ne pourrons conclure de nouveaux engagements tant que les nombreuses et diverses questions en suspens, en particulier celles qui concernent les pays en dveloppement, ne seront pas rgles. Avant d'engager toute nouvelle ngociation, le gouvernement de la Rpublique bolivarienne du Venezuela estime qu'il faut procder un examen public des consquences des Accords de Marrakech et de leurs effets sur la croissance conomique, la rduction des ingalits entre les pays, l'emploi et l'environnement, comme le demande le Conseil conomique et social (ECOSOC) de l'Union europenne. Donner la priorit la lutte contre la pauvret et l'exclusion sociale Au cours des ngociations pour la libralisation et la drglementation du commerce et des investissements, on a accord peu d'importance la lutte contre la pauvret et l'exclusion sociale. Pour que le librechange puisse se traduire par une meilleure qualit de vie et un surcrot de bientre pour l'ensemble de la population mondiale, il faut que l'OMC s'attaque aux vritables obstacles la libert du commerce: a) l'ingalit des termes de l'change; b) l'accs l'information, au savoir et la technologie; c) les disparits et asymtries qui confrent aux pays du Sud un handicap insurmontable face aux puissances du Nord; d) le poids d'une dette extrieure impossible rembourser; e) l'effet ngatif des politiques d'ajustement structurel imposes par les organismes financiers internationaux; f) les obstacles l'accs au financement international; g) la nonaffectation par les pays industrialiss d'au moins 0,7pour cent de leur PIB l'aide au dveloppement; h) les obstacles auxquels se heurtent les pays en dveloppement pour excuter des plans de croissance et de dveloppement adquats. Mise en uvre de politiques publiques Il existe encore un fort travers idologique qui consiste privilgier le march par rapport l'action de l'tat. Or, l'vidence montre le contraire: le processus rapide de libralisation des 20dernires annes s'est accompagn d'un creusement des ingalits entre les pays. Devant ces faits irrfutables, il apparat ncessaire de rintroduire le thme de l'intervention adquate de l'tat et de raffirmer le rle des politiques publiques, sans lesquelles il ne serait pas possible d'atteindre l'objectif d'un dveloppement quitable, dmocratique et cologiquement durable. Nouveaux acteurs du systme commercial multilatral Ce n'est que par un processus de ngociation ouvert l'ensemble de la socit entreprises, travailleurs, organisations autochtones ou culturelles, groupements de femmes, associations de protection de l'environnement, partis politiques, parlements, presse que nous pourrons affirmer que nous progressons en direction d'un processus vritablement dmocratique et gnrateur de richesse. Dmocratisation de la prise de dcisions et des ngociations Nous sommes conscients des efforts accomplis par l'actuel Directeur de l'OMC pour faire connatre au public les rgles et dcisions fondamentales de cette organisation, ainsi que ses relations avec les organisations sociales. Cependant, il n'en est pas moins certain que, dans le processus de ngociation, il existe encore des mcanismes informels peu transparents par le biais desquels, en gnral, les intrts des grandes puissances finissent par primer. Droits humains contre droits du commerce Il existe une tendance marque privilgier les droits du commerce par rapport aux droits humains. La cration d'un nouveau sujet de droit dans un contexte commercial place les entreprises un niveau quivalant celui des personnes et des tats. Pour le gouvernement de la Rpublique bolivarienne du Venezuela, les droits conomiques, culturels et civils sont et demeurent interdpendants, indivisibles et indfectibles. Les intrts commerciaux ne pourront l'emporter sur les droits humains et la souverainet des tats. L'agriculture et les politiques protectionnistes Nous sommes partisans d'une rduction des politiques protectionnistes et des subventions exorbitantes qu'accordent les pays industrialiss, sans que cette exigence se traduise par une obligation gnralise qui forcerait les pays en dveloppement recourir des politiques publiques pour rduire leur handicap par rapport aux puissances qui subventionnent leurs agriculteurs. Mme avec des barrires tarifaires limites aux pays en dveloppement, il n'est pas possible de concurrencer les prix subventionns des pays du Nord. Ceuxci se livrent une concurrence dloyale sur nos propres marchs intrieurs et leur avantage concurrentiel grandit mesure que nos droits de douane sont rduits ou limins. Mme si les grandes puissances liminaient ces subventions et ce soutien leurs produits, le rapport resterait ingal. Par consquent, on ne peut exiger de nous que nous fassions la mme chose et que nous prenions de nouveaux engagements en matire de libralisation. Droits de proprit intellectuelle ou droit la sant On continue mettre l'accent sur la consolidation d'un rgime de protection de la proprit intellectuelle dans des conditions trs dsavantageuses pour les pays pauvres. Ce rgime ne doit pas constituer un obstacle au droit des personnes de profiter des progrs scientifiques et techniques et d'avoir accs aux mdicaments, l'ducation et une alimentation de qualit. Le Venezuela reconnat la primaut des accords internationaux en matire de droits humains, de sant, de scurit alimentaire et de biodiversit sur les droits de proprit intellectuelle. Nous soutenons le droit des indignes et des paysans de protger leur savoir ancestral et celui des agriculteurs de protger leurs semences. Dfendre l'obligation pour l'tat de fournir des services stratgiques Les services indispensables la population et ceux que prcisent la Constitution et les lois doivent tre maintenus en tant que services publics. cet gard, il est ncessaire de garantir une marge de protection adquate et d'exclure tout projet de libralisation qui entraverait l'accs de la population, en particulier des couches les plus pauvres, des services de base tels que la sant, l'ducation, la justice, la scurit, etc. La Rpublique bolivarienne du Venezuela, fidle aux principes inscrits dans sa Constitution, conservera la proprit, l'usage et le contrle des ressources naturelles nergtiques et des industries lies leur exploitation. Cellesci ne pourront faire l'objet d'aucun processus de libralisation, de drglementation ou de privatisation qui limiterait le droit souverain de l'tat et du gouvernement de concevoir et d'appliquer les politiques et les stratgies de dveloppement les mieux adaptes l'intrt national. M. le Prsident et chers collgues: Les pays Membres de l'OMC doivent nouveau rsoudre le dilemme qui s'tait dj prsent eux en1999 Seattle et en 2001 Doha: pouvonsnous continuer d'appliquer l'actuel systme de commerce international, qui profite quelquesuns et porte prjudice un grand nombre ou allonsnous envisager, avec audace, courage et lucidit, les changements ncessaires pour stimuler et dvelopper les relations commerciales internationales au service d'un dveloppement humain quitable? Le Venezuela se prononce en faveur d'une option susceptible de promouvoir un commerce juste entre nos pays et, sur cette base, de mettre fin la pauvret et l'ingalit de dveloppement. Telle est la promesse que nous devons faire notre population, tel est l'engagement que nous devons tenir. Nous notons avec satisfaction que la constitution d'un groupe de 21pays unis pour ngocier avec dignit, fermet et autorit les questions agricoles avec l'Union europenne et les tatsUnis marque une tape historique dans la recherche d'un commerce plus juste. Pour conclure, je souhaite remercier le gouvernement et le peuple du Mexique pour leur excellent accueil et pour tous les gards qu'ils nous ont tmoigns. __________ WT/MIN(03)/ST/48 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/48 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[Ui$%&'/())))))****$*%*&*'*5*mH jU5mH 56mH 6CJ5:CJ,>* 5:CJ,("#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMWXYZ[t !fU  U ( 3U&i  i  i  i  R8i  i   i  6XYZ[t !fU  U  $ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ ( 3U&!. 9!"$%0 !. 9!"$%'0(9))))))*****(*)***+*,*-*.*/*0*1*2*3*4*5*1i  i  i  #%'0(9)))****(*)***+*,*-*.*/*0*1*2*3*4*5*1 C#B#B C#@$' 0&P . A!"#$%N [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$0@&5;B2B Heading 2$ & Fi@& h:B@BB Heading 3$ & Fi@& h5>R> Heading 4$ & Fi@& hDD Heading 5$ & Fi@& 6.. Heading 6 @&.. 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