ࡱ> KMJq *bjbjt+t+ )8AAg&S]8R ^$g5(,5.5.5.5.5.5.5$]6Q8R5R5oooo|,5"",5o"o2,$,5 }4z b4.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/55 11 septembre 2003(03-4860)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: espagnol RPUBLIQUE DOMINICAINE Dclaration de S.E. M. Orlando Jorge Mera Ministre des tlcommunications Au nom de la Rpublique dominicaine et du Prsident M. Hiplito Meja, je voudrais remercier le gouvernement du Mexique et le peuple mexicain pour l'hospitalit avec laquelle ils ont accueilli la cinquime Confrence ministrielle de l'OMC. Je souhaite par ailleurs exprimer notre sincre reconnaissance au Secrtariat de l'OMC, en la personne de son Directeur gnral, M.SupachaiPanitchpakdi, et au Prsident du Conseil gnral, M. l'Ambassadeur Carlos Prez del Castillo, pour les efforts qu'ils ont dploys pour prparer cette confrence. La Rpublique dominicaine est membre du GATT depuis 1949. Depuis lors, nous avons toujours reconnu la ncessit d'un systme commercial multilatral quilibr, fond sur des rgles, et dans le cadre duquel on prte une attention particulire aux intrts des pays en dveloppement. Cette ncessit a t rappele par tous les Ministres lors de la quatrime Confrence ministrielle qui s'est tenue Doha (Qatar) en 2001. Lors de cette confrence, nous sommes convenus de lancer un cycle de ngociations du dveloppement, et nous avons inscrit au programme de ce cycle comme questions essentielles celles qui devaient permettre de rpondre aux besoins des pays les plus pauvres de la plante. Alors que nous nous runissons pour la premire fois depuis le lancement de ce nouveau cycle de ngociations, j'aimerais faire brivement le point sur les travaux accomplis. Pour commencer, en ce qui concerne les ngociations sur l'agriculture, je dois faire part de mes regrets tant donn que nous n'avons pas russi respecter la date limite du 31 mars 2003, convenue Doha pour l'adoption de modalits de ngociation dtailles. Pendant cette runion, nous essaierons d'avancer et de convenir d'un cadre gnral qui nous permette de poursuivre les travaux en vue d'adopter ces modalits le plus rapidement possible. Cependant, nous sommes trs proccups par le fait que les pays dvelopps, qui sont ceux qui accordent le plus de subventions faussant le commerce des produits agricoles, refusent de procder une rforme substantielle qui permette vritablement d'liminer les soutiens qui ont des effets de distorsion. Il est important de souligner que les subventions, loin de diminuer, ont en fait augment. Dans les pays de l'OCDE, le soutien total l'agriculture est estim 335milliards de dollars EU, le soutien aux producteurs s'levant 251milliards de dollars, chiffres trs suprieurs ce qui a t autoris dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Le secteur agricole joue un rle trs important dans l'conomie dominicaine, puisqu'il reprsente 11,4pour cent du PIB et emploie plus de 16pour cent de la population active. Toutefois, mon pays a t gravement affect par les distorsions du commerce des produits agricoles, les recettes d'exportation tires de l'agriculture ayant considrablement diminu depuis 1997, surtout cause de la chute des cours mondiaux des principaux produits d'exportation, rsultant des subventions et des distorsions. Ces ngociations devront viser une limination totale de ces subventions et distorsions. De plus, il est essentiel pour la Rpublique dominicaine que le traitement spcial et diffrenci soit pris en compte tant dans le cadre gnral sur lequel nous devrons nous accorder lors de la prsente runion, que dans les modalits dtailles qui seront adoptes ultrieurement. Ce traitement spcial et diffrenci devra se traduire essentiellement par l'octroi d'une flexibilit permettant aux pays en dveloppement de dsigner un certain nombre de produits stratgiques importants pour la scurit alimentaire et le dveloppement rural, qui seront exempts des engagements de rduction des droits de douane ainsi que des engagements en matire de contingents douaniers. Cette flexibilit sera ncessaire tant que les pays dvelopps consacreront d'importantes sommes des subventions et un soutien interne qui portent atteinte la survie de nos agriculteurs. En outre, il sera ncessaire d'tablir un mcanisme de sauvegarde spciale, l'usage exclusif des pays en dveloppement, qui devra protger la production nationale contre l'importation de produits subventionns et les chutes brutales des cours internationaux. Comme nous l'avons dit plus haut, de tels mcanismes de dfense devront tre mis en place et fonctionner aussi longtemps que perdureront les fortes distorsions qui affectent aujourd'hui le commerce international des produits agricoles. propos des ngociations sur l'accs aux marchs des produits non agricoles, nous esprons que l'on pourra arriver lors de cette confrence un accord sur un cadre gnral partir duquel on continuera ensuite de travailler l'laboration de modalits de ngociation dtailles. Sur ce point, de mme que sur les ngociations sur l'agriculture, le traitement spcial et diffrenci est essentiel pour mon pays, et devra faire partie intgrante des modalits dont l'on conviendra; de mme, il est essentiel que soit respect le mandat des Ministres Doha de faon prendre en compte l'articleXXVIIIbis du GATT de 1994, tablissant qu'il n'y a pas rciprocit totale pour les pays en dveloppement, ainsi que les dispositions cites au paragraphe50 de la Dclaration de Doha. cet gard, nous considrons qu'il faudra mnager aux pays en dveloppement la flexibilit ncessaire, par exemple fixer un pourcentage de lignes tarifaires qui n'auront pas tre assujetties des rductions supplmentaires, et convenir d'une formule de rduction tarifaire qui prenne en compte les besoins et les intrts de ces pays. En outre, nous considrons que les initiatives sectorielles ne devront pas avoir de caractre obligatoire pour les pays en dveloppement. Pour ce qui est des ngociations sur les services, nous pouvons dire que c'est l le secteur le plus important pour l'conomie de la Rpublique dominicaine, puisqu'en 2000 il a contribu 55pour cent du PIB. L'ouverture ralise par notre pays, de faon autonome essentiellement, a entran un grand dveloppement, surtout dans les services des communications, le tourisme et le transport. C'est pourquoi mon pays accorde une grande priorit aux ngociations dans ce secteur. cet gard, la Rpublique dominicaine prsentera sa premire offre de ngociation au plus tard au mois d'octobre prochain. Par ailleurs, nous esprons que les offres de nos principaux partenaires commerciaux seront substantielles s'agissant tant des secteurs couverts que des modes de fourniture. De mme, nous attachons une grande importance l'avancement des ngociations sur les normes, surtout celles qui portent sur les mesures de sauvegarde d'urgence, et nous esprons que nous russirons respecter le dlai fix du 15 mars 2004 pour les mener bonne fin. propos de la Dclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce et la sant publique, adopte la Confrence de Doha, nous accueillons avec intrt l'accord conclu Genve, sur la base du texte distribu par le Prsident du Conseil des ADPIC, en date du 16 dcembre 2002. De mme, nous prenons note de la dclaration du Prsident du Conseil gnral qui accompagne cette dcision et considrons qu'elle se limite au contenu du paragraphe 6 de la Dclaration de Doha sur les ADPIC et la sant publique et que son annexe est essentiellement un code de bonne conduite non contraignant. cet gard, nous nous attendons ce que l'application de cette dcision facilite l'accs des pays pauvres aux mdicaments et aide sauver la vie de millions de personnes dans le monde. En ce qui concerne les questions de Singapour, nous considrons qu'elles devront tre values selon leur propre mrite et que les modalits qui seront adoptes, par consensus explicite, devront tre claires en ce qui concerne la porte et la structure des ngociations; en outre, comme l'tablit la Dclaration de Doha, elles devront prendre pleinement en compte les besoins des pays en dveloppement. De nombreux pays en dveloppement ont fait savoir qu'ils avaient encore besoin de temps pour valuer les incidences possibles du lancement de ces ngociations; cet gard nous considrons qu'il faudra donner aux pays en dveloppement la flexibilit voulue pour leur permettre de participer pleinement aux ngociations en question. propos du mandat fix au paragraphe 44 de la Dclaration ministrielle de Doha, visant rendre plus oprationnelles et plus effectives les dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci incluses dans les Accords de l'OMC, nous sommes conscients des efforts raliss par les Membres pour faire avancer cette question; nanmoins, nous considrons que pour obtenir davantage de rsultats il faudra redoubler d'efforts puisque sur environ 80 propositions prsentes par les pays en dveloppement, on n'est parvenu un consensus que sur 24 d'entres elles. Enfin, nous tenons souligner notre soutien total la dclaration des Ministres du commerce des pays ACP, ainsi qu' la dclaration du Groupe des 77 la prsente Confrence ministrielle. La Rpublique dominicaine est dispose continuer d'uvrer la ralisation d'un systme multilatral quilibr permettant de libraliser davantage le commerce, tant entendu qu'il ne faut pas voir la libralisation comme une fin en soi mais comme un moyen pour nos pays d'arriver un niveau de dveloppement plus lev et une amlioration des conditions de vie de nos habitants. __________ WT/MIN(03)/ST/55 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/55 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[!K`(7 }*~************mH jU6mH CJ5:CJ,>* 5:CJ,!"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMWXYZ[t !"EF QR""%%((Y*Z*e*f*g****************JXYZ[t !"EF $ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$QR""%%((Y*Z*e*f*g******* C#B# C#$*************1 C#B# ' 0&P . 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