ࡱ> []Zq 9Fbjbjt+t+ )ZAAAS]BBBB8z ,B/4(3333333$%57449999@36 639 9Y2+$30IyBB 03.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/61 11 septembre 2003(03-4834)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Dclaration distribue par M. Hartwig de Haen Sous-Directeur gnral (En qualit d'observateur) C'est avec plaisir que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture prend la parole cette cinquime Confrence ministrielle de l'OMC. La FAO note et appuie l'accent mis dans ce Cycle de Doha sur les proccupations des pays en dveloppement. Nous aimerions partager avec vous nos rflexions sur les problmes du commerce international des produits alimentaires et des produits agricoles et leurs rpercussions sur la scurit alimentaire et le dveloppement rural. Le monde est aujourd'hui confront deux grands dfis: rduire la pauvret et assurer la scurit alimentaire pour tous et en tout temps. Le systme commercial multilatral au fate duquel se trouve l'OMC, est l'une des principales institutions internationales uvrant pour promouvoir ces objectifs. L'Accord sur l'agriculture en particulier a t une premire tape importante vers leur ralisation. La FAO estime qu'en 2000, quelque 840 millions de personnes dans le monde allaient se coucher chaque soir en ayant faim. Environ 800 millions d'entre elles vivaient dans des pays en dveloppement, 30 millions dans des pays en transition et 10 millions dans des pays dvelopps. Depuis 1990-1992, le nombre total de personnes sous-alimentes dans les pays en dveloppement a diminu de moins de 2,4 pour cent en termes absolus. Actuellement, environ 17 pour cent de la population des pays en dveloppement est sous-alimente, contre 20 pour cent en 1990. ce rythme, l'objectif de dveloppement pour le Millnaire et celui du Sommet mondial de l'alimentation, qui sont de rduire de moiti d'ici 2015 le nombre de personnes souffrant de la faim paraissent de plus en plus loigns. Sur les 1,2 milliard de personnes dans le monde qui vivent avec moins de 1 dollar par jour, 98pour cent sont des habitants de pays en dveloppement. Plus de 70 pour cent des personnes qui connaissent une pauvret extrme et l'inscurit alimentaire vivent dans des zones rurales, o l'agriculture constitue leur source premire de revenu. L'agriculture reprsente la principale source de revenu pour environ 2,5 milliards de personnes dans les pays en dveloppement, c'est--dire pour environ 40 pour cent de la population totale de ces pays. Mais, bien qu'ils totalisent 80 pour cent de la population mondiale, les pays en dveloppement n'occupent qu'une part de 30 pour cent dans le commerce mondial des produits agricoles. Le commerce des produits alimentaires et des produits agricoles est vital pour la scurit alimentaire, la rduction de la pauvret et la croissance. Les importations de produits alimentaires contribuent de faon cruciale assurer un approvisionnement minimal en aliments de base dans beaucoup des pays les plus pauvres du monde, tandis que les exportations de produits agricoles sont une source importante de devises trangres et de revenu rural dans de nombreux pays en dveloppement. Toutefois, la croissance du commerce mondial de produits agricoles - moins de 5pour cent par an entre 1981 et 2000 - est reste infrieure celle du commerce total de marchandises qui a augment de plus de 7 pour cent pendant la mme priode et la part des pays en dveloppement dans les exportations mondiales de produits agricoles n'a pratiquement pas vari pendant toutes ces annes. Au cours des deux dernires dcennies, la part des pays les moins avancs et des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires dans les exportations mondiales de produits agricoles a diminu et leur part dans les importations mondiales de ces produits a augment. Les PMA sont passs d'une situation d'excdent net avec des exportations de produits agricoles reprsentant 1 2 milliards de dollars EU par an la fin des annes 70 une situation de dficit net dficit qui atteignait 4,4 milliards de dollars EU en 1999. Les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires sont eux aussi passs d'un excdent de 2 3 milliards de dollars EU la fin des annes 70 des dficits de plus de 4 milliards de dollars EU la fin des annes 90. Selon les projections de la FAO, la tendance l'augmentation des importations nettes de produits alimentaires des pays en dveloppement se poursuivra jusqu'en 2030. Les 49 pays les moins avancs (PMA) ont vu la part - en valeur - de leurs importations de produits alimentaires dans leurs importations totales de marchandises passer d'environ 45 pour cent vers la fin des annes 80 prs de 70 pour cent la fin des annes 90. Beaucoup de ces pays ont de plus en plus de mal financer leurs importations de nourriture. tant donn que de nombreux PMA dpendent essentiellement de l'agriculture pour leur dveloppement conomique, s'ils ne parviennent pas amliorer la comptitivit de leurs produits agricoles tant sur les marchs intrieurs que sur les marchs internationaux, ils deviendront de plus en plus tributaires de l'aide ou s'enfonceront de plus en plus profondment dans l'endettement et connatront d'importantes pnuries alimentaires. Outre cette tendance une dpendance accrue l'gard des importations d'aliments de base, on a enregistr depuis 1980 un nombre croissant de pousses des importations, pendant lesquelles les importations de produits alimentaires enregistrent temporairement de fortes augmentations par rapport leurs niveaux habituels. Alors que le commerce des produits agricoles transforms a augment plus vite que celui des produits primaires, un grand nombre de pays en dveloppement restent fortement dpendants d'un ou de quelques produits agricoles primaires pour leurs recettes d'exportation. l'issue du Cycle d'Uruguay, les tarifs moyens pondrs l'importation dans les pays dvelopps ont t ramens environ 4,5 pour cent, mais derrire ce chiffre moyen se cachent un certain nombre de crtes tarifaires et de cas de progressivit des tarifs pour les produits transforms ou valeur ajoute base de poissons sur les principaux marchs d'importation. Cela fait obstacle aux activits de transformation et au dveloppement conomique des industries de la pche dans de nombreux pays en dveloppement. Les subventions continuent galement avoir des effets ngatifs sur les ressources halieutiques mondiales, tandis que toute une panoplie de nouvelles normes techniques appliques dans les pays importateurs rendent souvent les exportations de poissons des pays en dveloppement plus difficiles. Il y a aussi les problmes lis la certification et l'tiquetage des produits forestiers, qui pourraient bien constituer des obstacles non tarifaires pour l'OMC, ainsi que la question de l'valuation de l'importance environnementale et sociale des forts. Si l'on veut que le commerce serve de moteur la croissance conomique et la rduction de la pauvret, il faut que les pays du Nord comme ceux du Sud largissent leur base de production dans le cadre d'une concurrence quitable. L'avantage comparatif peut assurer tous une juste part du revenu mondial croissant. Mais le commerce international des produits agricoles est caractris par un certain nombre de problmes qui ne permettent pas l'avantage comparatif de jouer librement. Les marchs pour les produits de la zone tempre et les produits alimentaires de base continuent tre largement fausss par les subventions et la protection tatiques, en particulier dans les pays riches. Certains produits exports par des pays dvelopps continuent bnficier de subventions l'exportation: les cas les plus flagrants sont ceux du riz, du sucre, du lait, du bl, de la viande d'agneau et de mouton, de la viande de boeuf et de veau, des olagineux, de la volaille et de la viande de porc. Les produits agricoles tropicaux comme le caf, le th, les fibres naturelles et les fruits et lgumes tropicaux sont confronts des problmes tels que des tarifs levs, complexes et saisonniers et une forte progressivit de ces tarifs. Ces distorsions envoient les mauvais signaux aux gouvernements des pays faible revenu dficitaires sur le plan alimentaire, ce qui a conduit certains d'entre eux ngliger leur propre secteur agricole. Le rsultat de cette situation est que le bas niveau des prix et le manque de mobilisation des ressources font obstacle un dveloppement agricole et rural soutenu dans les pays pauvres. cet gard, il faut insister sur le fait qu'il est dans l'intrt des pays dvelopps que les pays en dveloppement connaissent une croissance rapide, ne serait-ce que pour augmenter la taille des marchs qui s'offrent leur exportations. Mais cela ne pourra pas se faire tant qu'il y aura de fortes restrictions l'entre de la plupart des exportations de produits agricoles des pays en dveloppement sur les marchs des pays dvelopps. Cela ne pourra pas se faire si l'agriculture, qui constitue le fondement de l'conomie dans la majorit des pays faible revenu dficitaires sur le plan alimentaire, doit entrer en concurrence, sur les marchs intrieurs, avec les "produits alimentaires imports bas prix" qui sont subventionns. Il existe dans les pays en dveloppement un norme potentiel agricole inexploit qui permettrait de relever le double dfi de la faim et de la pauvret. Nous devrions mettre nouveau l'accent sur une coopration efficiente entre le Nord et le Sud afin que les ressources disponibles soient utilises efficacement. Nous devons assurer la qualit et l'hygine des denres alimentaires et veiller la prservation des vgtaux et la sant des animaux compte tenu des risques accrus de transmission transfrontires de maladies dans un systme commercial de plus en plus mondialis et libralis. Jusqu'ici, l'impact de l'Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay sur la scurit alimentaire dans les pays en dveloppement a t imperceptible. Cela s'explique d'une part par le fait que les prix des principaux produits alimentaires de base, aprs une courte embellie dans la priode qui a immdiatement suivi le Cycle d'Uruguay, ont continu baisser rgulirement, nonobstant les prvisions de hausse. D'autre part, mme s'il existe certains signes qui indiquent que l'ouverture croissante du commerce a eu des rpercussions positives sur la scurit alimentaire, le lien est trs tnu. Enfin, beaucoup des pays en dveloppement les plus pauvres n'ont pas encore pu retirer les fruits de la libralisation du commerce en crant l'environnement propice ncessaire par une rforme de leurs politiques et par l'investissement. Ces pays doivent amliorer la comptitivit de leur secteur agricole, non seulement pour pouvoir exporter mais aussi pour rduire leur dpendance croissante l'gard des importations de denres alimentaires. Pour y parvenir, ils devront faire de grands efforts, y compris revoir leur politique et investir dans l'agriculture et les zones rurales pour amliorer la productivit et la qualit des produits et renforcer l'infrastructure commerciale. Le systme commercial multilatral doit soutenir les efforts des pays en dveloppement. Si l'on veut qu' la fois le Nord et le Sud tirent profit du commerce mondial des produits agricoles, il faut s'attacher promouvoir un commerce qui soit premirement quitable et deuximement libre, avec des rgles qui favorisent le dveloppement des pays pauvres et qui soient compatibles avec leurs besoins sur le plan institutionnel et sur le plan du capital humain et de l'infrastructure. La FAO espre que dans les ngociations en cours, on reconnatra l'importance de la scurit alimentaire et du dveloppement rural. Elle formule les recommandations suivantes: 1) la Confrence ministrielle voudra peuttre souligner l'importance du commerce des produits agricoles ainsi que de l'investissement dans l'agriculture des pays en dveloppement pour assurer la scurit alimentaire de tous et en tout temps; 2) en dpit des progrs importants raliss sur le plan de l'accs aux marchs accord aux PMA par les grands blocs commerciaux, de nouvelles rductions des tarifs sur les importations de produits agricoles en provenance des pays en dveloppement sont encore ncessaires; 3) en particulier, il faudrait rduire sensiblement l'incidence et le niveau des crtes tarifaires et la progressivit des tarifs. Ces mesures font obstacle aux exportations de produits agricoles tant primaires que transforms et aux exportations de produits de la pche des pays en dveloppement. 4) au moment o l'on rduit les taux NPF, il faudrait tenir compte des rpercussions que cette mesure pourrait avoir en termes d'rosion des arrangements commerciaux prfrentiels et tudier d'autres formes de compensation pour les pays en dveloppement; 5) des mesures pourraient tre tudies pour permettre aux pays en dveloppement de protger les petits agriculteurs faibles ressources contre les consquences ngatives des pousses temporaires des importations provoques en particulier par la baisse des prix des produits subventionns par les pays dvelopps; 6) on constate que de nombreux pays en dveloppement n'utilisent pas toujours les possibilits qui s'offrent eux, comme par exemple celle d'augmenter temporairement les tarifs appliqus jusqu'aux niveaux consolids. Toutefois, bien qu'il n'y ait pas d'galit des conditions sur les marchs mondiaux des produits agricoles, les pays en dveloppement auront besoin d'une flexibilit politique suffisante pour assurer leur dveloppement rural et leur scurit alimentaire; 7) les pays dvelopps doivent rduire de manire substantielle leurs subventions l'exportation des produits agricoles, pour permettre davantage de producteurs efficaces de dvelopper leurs exportations agricoles et pour permettre aux pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires d'amliorer leur comptitivit sur leurs marchs intrieurs de ces produits; 8) des rgles doivent tre adoptes pour mettre en uvre effectivement la Dcision ministrielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets ngatifs possibles du programme de rforme sur les pays les moins avancs et les pays en dveloppement importateurs de produits alimentaires; 9) en ce qui concerne les normes SPS et OTC, il convient d'apporter une assistance accrue aux pays en dveloppement pour leur permettre de participer plus activement aux travaux des organismes activit normative et de renforcer leur capacit de respecter ces normes; 10) les ngociations doivent viser assurer que les mesures de protection de l'environnement telles que le recyclage et l'cotiquetage n'aient pas des effets ngatifs sur l'accs aux marchs pour les produits forestiers et les produits de la pche en provenance des pays en dveloppement; 11) les pays en dveloppement ont besoin d'une aide substantielle pour amliorer leur capacit de participer au commerce international, en particulier s'agissant de tous les services ncessaires pour oprer sur les marchs mondiaux. Les obstacles qui existent cet gard sont potentiellement plus importants pour le dveloppement rural que les mesures la frontire. La FAO a dans ce domaine un programme de renforcement des capacits (Programme-cadre II) que les donateurs sont invits soutenir; 12) les rgles et rglementations internationales ngocies en matire de commerce devraient tre simples mettre en uvre. Les accords complexes sont administrativement coteux et ncessitent un appareil lourd en termes de lgislation interne et de mcanismes de surveillance et d'excution, ce qui fait que les pays en dveloppement ont besoin d'une assistance considrable pour pouvoir les mettre en uvre. L'Accord sur les ADPIC en est un exemple. En conclusion, la FAO voudrait souligner une fois de plus qu'il est important de continuer investir dans l'agriculture et dans les zones rurales des pays en dveloppement pour accrotre leur comptitivit, notamment celle de la production vivrire destine au march intrieur, et amliorer ainsi leur scurit alimentaire. Ces investissements auraient de multiples retombes positives, en particulier la capacit accrue des pays en dveloppement de jouer un rle actif dans l'conomie mondiale. La FAO est dtermine continuer jouer son rle dans la lutte contre la faim et la malnutrition dans le monde et faire progresser le monde vers un systme de commerce des produits agricoles qui soit quitable et davantage ax sur le march. __________ WT/MIN(03)/ST/61 Page  PAGE 4 WT/MIN(03)/ST/61 Page  PAGE 5 "#%&'(9MW[GH`EEEEEEFFFF!F"F(F)F*F+F9FmH jU6CJ5:CJ,>* 5:CJ,!"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMWXYZ[t0GbcdST LM]^kl $$((V+W+--g0h0O2P23333 5 576868797u8v8Q:R:;;<<>>(?)?!A"ABBDDEEEEEdXYZ[t0GbcdST |$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ LM]^kl $$((V+W+--g0h0O2P2P23333 5 576868797u8v8Q:R:;;<<>>(?)?!A"ABBDD0`DEEEEEFFF F,F-F.F/F0F1F2F3F4F5F6F7F8F9F1 C#B#B C#$EFFF#F,F-F.F/F0F1F2F3F4F5F6F7F8F9F1' 0&P . A!"#$%N [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$0@&5;J2J Heading 2"$ & F`0@& h:JBJ Heading 3"$ & Fa0@& h5FRF Heading 4"$ & Fb0@& hLL Heading 5#$ & Fc0@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&.. Heading 8 @&. . 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