ࡱ> NPMq 0bjbjt+t+ )BAA:,S]8 $?1RR(zzzUUU1111111$52)4*1UUUUU*1zzRU"zz1U1Xi2($1z>yw0.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/74 12 septembre 2003(03-4862)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais MOZAMBIQUE Dclaration de S.E. M. Carlos Alberto Sampaio Morgado Ministre de l'industrie et du commerce Permettezmoi tout d'abord de vous fliciter, au nom du gouvernement et du peuple de la Rpublique du Mozambique et en mon nom propre, pour votre lection la prsidence de cette cinquime Confrence ministrielle de l'OMC. Je m'associe aux orateurs prcdents pour remercier le gouvernement et le peuple du Mexique d'avoir accueilli cette Confrence. Je remercie galement sincrement le gouvernement et le peuple de l'tat du Quintana Roo pour la chaleur de l'hospitalit accorde ma dlgation et moimme depuis notre arrive dans cette belle ville de Cancn et pour l'excellent dispositif de travail mis notre disposition pour assurer le succs de cette runion. Ma dlgation s'associe pleinement aux dclarations faites par les reprsentants de la Communaut de dveloppement de l'Afrique australe (SADC), de l'Union africaine, du Groupe des tats d'Afrique, des Carabes et du Pacifique (ACP) et des pays les moins avancs (PMA). Comme l'ont juste titre soulign les orateurs prcdents, le prsent cycle de ngociations tait cens tre un cycle du dveloppement qui devait prendre en compte les proccupations de longue date des pays en dveloppement, et des pays les moins avancs parmi eux, en vue d'assurer leur participation pleine et entire l'conomie mondiale. N'oublions pas que ce cycle a t lanc avec l'engagement pris par tous les Membres de l'OMC d'uvrer ensemble pour rsoudre rapidement ces questions. cet gard, ma dlgation est d'avis que la coopration technique et le renforcement des capacits en faveur des PMA est un pilier de la dimension dveloppement du Programme de Doha. Le Mozambique est reconnaissant d'tre l'un des bnficiaires du nouveau Programme intgr conjoint d'assistance technique pour l'Afrique (JITAP). Nous esprons dvelopper nos capacits dans le domaine du commerce par le biais de ce programme. Nous sommes convaincus que ce programme tirera parti des efforts que nous dployons actuellement pour nous intgrer dans le systme commercial mondial. Nous remercions le CCI, la CNUCED et l'OMC pour leur soutien ce programme. Nous attendons avec un intrt particulier l'appui de la CNUCED en matire de renforcement institutionnel pour les ngociations commerciales. Nous notons avec beaucoup d'inquitude que, deux ans aprs le dbut des ngociations, trs peu de progrs ont t faits pour concrtiser l'ambition de dveloppement de la Dclaration de Doha, et pour tre la hauteur des attentes d'un succs clatant que nous avions suscites l'poque. De nombreux dlais de ngociation ont t dpasss, en particulier dans des domaines qui revtent une importance et un intrt vitaux pour les pays en dveloppement. Bon nombre de nos proccupations de longue date, des questions de mise en uvre jusqu'au traitement spcial et diffrenci, doivent encore tre rsolues de manire significative. Cette absence de progrs ne doit pas nous dcourager. Pour notre part, nous sommes prts poursuivre le travail avec nos partenaires commerciaux pour trouver des solutions attendues depuis longtemps qui permettront une participation accrue, effective et plus significative des pays en dveloppement, notamment du Mozambique, au systme commercial multilatral. De telles solutions sont essentielles pour corriger les dsquilibres existants et les injustices inhrentes l'ordre conomique international actuel, aliments par la mondialisation et la libralisation, sous l'gide de l'OMC. Ma dlgation tient faire savoir qu'elle se flicite de certaines initiatives importantes en matire d'accs aux marchs qui ont t prises par des pays dvelopps, telles que l'initiative Tout sauf les armes de l'Union europenne dans le contexte de l'Accord de Cotonou entre l'UE et les pays ACP, la Loi sur la croissance et les perspectives conomiques de l'Afrique (AGOA) adopte par les tatsUnis et d'autres arrangements prfrentiels, y compris les accords bilatraux. Ces dispositifs ont effectivement contribu au rel dveloppement des possibilits d'accs aux marchs pour nos produits. Toutefois, la trs grande majorit des pays en dveloppement, en particulier des PMA parmi eux, n'ont pas accs ces possibilits commerciales. D'une part, nous restons confronts de graves insuffisances de notre infrastructure qui font fuir les investisseurs potentiels qui auraient pu venir investir dans nos pays pour tirer parti de ces possibilits commerciales. En vue de surmonter ce problme, nous avons insist pour que les possibilits d'accs aux marchs soient compltes par un accroissement de l'aide publique au dveloppement axe sur le dveloppement et la modernisation de l'infrastructure, y compris en offrant des encouragements spcifiques aux entreprises souhaitant participer cet effort. De l'autre, nous nous voyons imposer des conditions autres que d'ordre commercial au nombre des critres d'admissibilit, aggraves par des rgles d'origine rigoureuses et complexes, souvent incompatibles avec la capacit industrielle intrieure des PMA, lesquelles exacerbent les difficults que nous rencontrons du ct de l'offre, non seulement au Mozambique, mais dans tous les autres PMA et dans la vaste majorit des pays en dveloppement. Nous lanons donc un appel en faveur d'une rduction rapide de ces obstacles par les pays et groupes qui accordent les prfrences. Nous demandons galement une approche globale qui associe les possibilit d'accs aux marchs la cration de capacits d'offre, y compris une assistance financire et technique adquate, qui doit tre une composante essentielle de cette approche. Dans le domaine des rductions tarifaires, j'aimerais redire notre inquitude quant l'rosion possible des marges de prfrence et ses rpercussions sur nos exportations. Nous devons travailler tous ensemble, au sein d'un partenariat constructif avec les pays bnficiant des prfrences, pour chercher les voies et moyens les plus appropris pour garantir que les ngociations aborderont efficacement cette question. Nous aimerions galement demander nos partenaires dvelopps de trouver des mcanismes qui nous permettront de continuer de bnficier de ces rgimes, ou d'obtenir des avantages quivalents, alors que nous nous adaptons la nouvelle situation et que, dans le mme temps, nous tentons de diversifier nos produits et marchs d'exportation, agricoles et industriels. S'agissant de l'agriculture, un secteur important pour les pays en dveloppement et les PMA parmi eux, y compris pour le Mozambique dont la majorit de la population vit en milieu rural, nous aimerions souligner que plusieurs mesures de soutien (soutien interne aux agriculteurs, subventions l'exportation) des pays dvelopps, associes aux distorsions tarifaires et aux obstacles non tarifaires de plus en plus nombreux dresss l'encontre des exportations des pays en dveloppement, ont eu des effets dvastateurs pour les dbouchs l'exportation des pays en dveloppement et des pays les moins avancs. Nos partenaires commerciaux des pays dvelopps devraient progressivement retirer ces mcanismes de soutien dans le but de les liminer compltement. Mais cela devrait nanmoins se faire progressivement pour mnager aux pays fortement tributaires des prfrences commerciales, en particulier les petites conomies qui dpendent souvent de l'exportation d'un seul produit de base, la priode d'ajustement ncessaire. Les Membres devraient galement aborder les proccupations des PMA et des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires, dont la scurit alimentaire pourrait se voir menace ou simplement rduite nant par une forte hausse des prix des produits alimentaires rsultant de la suppression des mesures de soutien ayant des effets de distorsion des changes. La Dcision de Marrakech sur cette question doit tre mise en uvre rapidement et fidlement. En ce qui concerne l'accs aux mdicaments, le Mozambique raffirme que les dispositions relatives la flexibilit qui figurent dans l'Accord sur les ADPIC, en vertu desquelles les Membres peuvent prendre des mesures pour faciliter l'accs aux mdicaments des prix abordables pour combattre les maladies transmissibles, en particulier le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, doivent tre respectes. Nous prenons acte de la Dcision du Conseil gnral en date du 30aot2003 concernant la mise en uvre du paragraphe 6 de la Dclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant publique; c'est une tape importante et nous exhortons tous les Membres parvenir au plus vite une solution permanente. En ce qui concerne l'examen de l'Accord sur les ADPIC, nous raffirmons la ncessit de la protection des savoirs traditionnels, par le biais d'un cadre juridique multilatral appropri. Nous soulignons galement la ncessit de respecter les instruments internationaux, tels que la Convention sur la biodiversit, l'Accord de la FAO sur les ressources phytogntiques et la Loi modle de l'OUA sur la protection des droits des communauts locales et l'accs aux ressources biologiques, entre autres. Nous soulignons que les ngociations sur le commerce des services devraient aboutir l'limination des dsquilibres existant entre pays dvelopps et pays en dveloppement dans ce secteur. cette fin, nous raffirmons la ncessit de respecter le principe de la libralisation progressive et en particulier, de mnager aux pays en dveloppement et aux PMA parmi eux la flexibilit de libraliser un nombre de secteurs plus limit en fonction des objectifs et stratgies de leur dveloppement national, ainsi que leurs droits de rglementer le commerce des services. S'agissant des questions de Singapour, nous sommes d'avis que de plus amples clarifications sont ncessaires. Une assistance technique devrait tre fournie aux pays en dveloppement, en particulier aux PMA, afin d'assurer leur participation effective ce processus de clarification. Avant de conclure, j'aimerais dire que ma dlgation estime que l'OMC devrait poursuivre ses travaux et redoubler d'efforts en vue de jouer un rle dynamique en faveur du dveloppement, par le biais de rgles et de processus quilibrs, loyaux, quitables et transparents. Cela permettra de renforcer la confiance de ses Membres dans le fait que le processus de libralisation du commerce et la mondialisation de l'conomie de notre plante stimuleront effectivement la croissance, acclreront le dveloppement et rduiront la pauvret dans les pays en dveloppement, y compris dans le mien. Prenons l'engagement de faire tout notre possible pour contribuer au succs de cette cinquime Confrence ministrielle de l'OMC. Ma dlgation est prte offrir son soutien inconditionnel, vous-mme, et tous les Membres de l'OMC, pour que les dlibrations de cet examen mi-parcours aboutissent des rsultats tangibles, positifs et bnfiques pour tous et chacun d'entre nous. __________ WT/MIN(03)/ST/74 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/74 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[(   ! 6 ~ ""})))//*0-080P0Q0W0X0Y0Z0v0w0}0~0000mH jUB*mH CJ5:CJ,>* 5:CJ,1"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMQUWXYZ[t&'(   vw45MN .$/$&&((2+3+Q,R,..+0,0-08090:0W0X0Y0[0\0]0^0~000000000000001   `XYZ[t&'(   |$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ vw45MN .$/$&&((2+3+Q,R,...+0,0-08090:0[0\0]0^0000000000000001 C#B#B C#$000' 0&P . A!"#$%N [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$0@&5;J2J Heading 2"$ & F`0@& h:JBJ Heading 3"$ & Fa0@& h5FRF Heading 4"$ & Fb0@& hLL Heading 5#$ & Fc0@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&.. Heading 8 @&. . Heading 9 @&<A@<Default Paragraph Font\$\Envelope Address&@ /+D CJOJQJ8&@8Footnote ReferenceH*8B8 Body Text & F\ h6P"6 Body Text 2  & F]DQ2D Body Text 3 & F^p pRBRCorps de texte 4 & F_p0 8pDRDCorps de texte 5p @ .@b.Header$ C#* *Index 1 #,/,List0 020List 20 030List 3 040List 4p0 050List 5 818 List Number & Fg hD:D List Number 2 & Fh0 H;H List Number 3 & FK H<H List Number 4 & FLp0 H=H List Number 5! & FM 20"2 List Bullet " & FdD62D List Bullet 2# & Fe0 H7BH List Bullet 3$ & FP @H8RH List Bullet 4% & Ffp0 J9bJ List Bullet 5& & FR >Dr> List Continue' FEFList Continue 2( BFBList Continue 3) FGFList Continue 4* FHFList Continue 5+p0 4T4 Block Text,66 Footnote Text-CJ4+4 Endnote Text.$CJ&)@& Page NumberJJParagr. Num. - WTO0 & FS h, @,Footer 1 C#TM"TBody Text First Indent2 & F <C2<Body Text Indent 3FRBFBody Text Indent 24dDSRDBody Text Indent 3 5CJHN1bHBody Text First Indent 26^r^Note de bas de page - Quotation 7CJ*J*Subtitle8$@&<#<Table of Figures 9 <,<Table of Authorities:4Z4 Plain Text; CJOJQJTTQuotation - Par en retrait<,>,Title=$ 5;KH... TOA Heading>5FFTitre du document?$@& 5;KHBBTitre du document 2@$>*BBTitre du document 3A$6H"HTitre du document PaysB$;.!r. Index HeadingCDDTOC 1!D$0<< p# 5;BBTOC 2!E$0<< p# :DDTOC 3$F$0<< p#@J5>>TOC 4!G$0<< p# BBTOC 5!H$0<< p# 6>>TOC 6I$<< p# CJ>>TOC 7J$L<< p# CJ>>TOC 8K$)<< p# CJ>>TOC 9L$<< p# CJpp(Quotation Double - Par en double retraitM, B$JLNPRU0X .000 <CEU!t!t8@0( M B S  ?MV:,,,:;QU"#;*<*9,:,P,Z,],_,v,,,,, Magnin6\\hudson20\MDrive\ReOffice\7018.3\F\Final\03_7018f.docBillet6\\hudson20\MDrive\ReOffice\7018.3\F\Final\03_7018f.doc PillonelV6\\hudson20\MDrive\ReOffice\7018.3\F\Final\03_7018f.doc PillonelV-\\GAMA\DFSRoot\Common\#Lsdd\Pool\03_7018f.docRege.\\hudson20\DMS\dmssys\work\2003\7\70\7018f.doc|2@!}0d ~xLc&Wf4&%L.$@'#:G'z0Ƌ06 W0O]<a >%4P"2MO_dD?jhLox>Y3z0.... OJQJo( OJQJo( OJQJo( OJQJo(hh. hhOJQJo(ho(0o(()p0po(()p0po(-0o(()0o(()0o(-p0po(()@ 0@ o(()0.0.0.0)0)h.0)p0p)p0p-ho(. 0OJQJo(-.h.h.h))h.0)0)8h8-.h.h.h))h.0)8h8)8h8-hho(o(88o(o(o(ppo(  o(@ @ o(  o(.h))ha)h.h-0-0().h.h.h))h.0)0)8h8-hh.h222~~}}|| >%'z22222222~}| >%'z22222222~}| >%'22222?M<M<M<M<M<222~}| >%'z2222r >LoxY3z622222222 >%<@UU|:UQ,@GzTimes New Roman5Symbol3& zArial?5 zCourier New#hLjyjyjyew$Mg!0d,y[7C:\program files\microsoft office\modles\MinistFRE.dotWTMIN03MagninRegeOh+'0p   , 8 DPX`hWTMIN03TMIMagninagnMinistFRE.dotoRegetFR4geMicrosoft Word 8.0@F#@5ky@Sy@5kyew$՜.+,D՜.+,4 hp|  ϲʹM,1 WTMIN03 Title(NV _PID_GUIDSymbol1AN{711360E7-97E8-11D1-BD86-000629B04860}WT/MIN(03)/ST/74/  !#$%&'()*+,-./0123456789:;<>?@ABCDFGHIJKLORoot Entry F Dmy@yQ1Table"4WordDocument)BSummaryInformation(=DocumentSummaryInformation8ECompObjjObjectPool@y@y  FMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.89q