ࡱ> DFCq bjbjt+t+ ),AARW]dddddddxxxx8 $xk3($3&3&3&3&3&3&3$a4U6J3!dJ3qddqqqRdd$3xxdddd$3qq2*$dd$3 8yxxA02.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/80 12 septembre 2003(03-4841)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais CROATIE Dclaration de S.E. M. Ljubo Jur i Ministre de l'conomie Au nom du gouvernement de la Rpublique de Croatie, j'aimerais d'abord remercier le gouvernement du Mexique pour la chaleureuse hospitalit dont il a fait preuve et pour son excellente organisation de cette Confrence dans le cadre magnifique de Cancn. Il y a prs de deux ans, Doha, nous sommes convenus de lancer un nouveau cycle de ngociations commerciales multilatrales, dans l'espoir que cela apporterait des avantages, contribuerait la croissance de nos conomies respectives et relverait le niveau de vie de nos populations. La Croatie, petite conomie ouverte qui avait dj largi l'accs son march lors de son accession l'OMC, a apport son soutien ce nouveau cycle de ngociations. Depuis le dbut de ce cycle, les ngociations ont avanc, mais il reste encore beaucoup de chemin parcourir. En ce qui concerne le processus prparatoire de Cancn, la manire de procder du Prsident du Conseil gnral et du Directeur gnral semble tre la seule possible ce stade. Nous pouvons accepter qu'un projet de texte ministriel comme celui-ci serve de base pour les travaux et ngociations qui nous attendent dans le cadre de cette Confrence. Sur le fond, nous prouvons toutefois encore des inquitudes et des difficults dans certains domaines cls. Avant tout, je voudrais saluer l'adoption de la Dcision concernant la mise en uvre du paragraphe6 de la Dclaration ministrielle de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant publique. Elle marque une tape importante, et a indubitablement contribu dtendre l'atmosphre l'approche de cette runion. Notre position dans le prsent cycle de ngociations dcoule du fait que la Croatie est devenue Membre de l'OMC rcemment. Lors de notre accession, nous avons pris des engagements de vaste porte en matire d'accs aux marchs dans les secteurs cls de l'agriculture, des produits non agricoles et des services, comme cela est clairement reconnu au paragraphe 9 de la Dclaration ministrielle de Doha. de nombreux gards, ces engagements allaient bien au-del de ceux qui avaient t convenus dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Nous sommes fermement convaincus qu'une situation particulire comme celle de la Croatie et des autres Membres ayant accd rcemment l'OMC devrait tre pleinement prise en considration et dment reconnue tout au long de ces ngociations. C'est la raison pour laquelle nous avons prsent plusieurs propositions concrtes dans les domaines de l'agriculture et de l'accs aux marchs pour les produits non agricoles, pour demander que tout accord qui serait conclu contienne des dispositions spcifiques qui assurent aux Membres ayant accd rcemment une flexibilit approprie et significative. Pour ce qui est de la forme que devraient prendre les ngociations et les ventuelles dcisions sur les questions de l'agriculture et de l'accs aux marchs pour les produits non agricoles, je suis d'avis que, pour procder de manire raliste, nous devrions d'abord nous entendre sur un cadre et travailler ensuite sur les modalits. Toutefois, dans sa forme actuelle, le texte des annexes A et B concernant les Membres rcents est une source de proccupation importante pour ma dlgation. Permettez-moi de rappeler la proposition sur l'agriculture faite en aot dernier par un groupe de pays ayant accd rcemment l'OMC (elle figure dans le document JOB(03)/170). Cette proposition portait sur la ncessit d'inclure dans tout accord convenir Cancn des dispositions spcifiques relatives la flexibilit qui devrait tre accorde ces Membres pour leurs engagements futurs. Dans le domaine de l'accs aux marchs, ces dispositions exempteraient les droits faibles des nouveaux engagements de rduction, prvoiraient des rductions tarifaires plus faibles, une priode de mise en uvre plus longue pour les nouveaux engagements et un dlai de grce avant la mise en uvre des nouveaux engagements. En outre, toute solution qui serait convenue pour l'adoption d'un instrument de sauvegarde spciale devrait tre applicable aux Membres ayant accd rcemment, faute de quoi seuls sept ou huit Membres de l'OMC seraient privs de cette sauvegarde. Les dispositions relatives la flexibilit pour les Membres rcents, sous forme d'un dlai de grce et de priodes de mise en uvre plus longues, devraient galement s'appliquer aux engagements de rduction du soutien interne. La Croatie estime que la structure sur laquelle reposent actuellement les disciplines relatives au soutien interne devrait tre conserve. Nous ne pouvons accepter des propositions visant liminer la catgorie bleue. Il en va de mme pour les engagements de rduction du soutien interne qui entraveraient la poursuite de notre rforme intrieure et nous empcheraient d'atteindre les objectifs lgitimes, autres que d'ordre commercial, que nous nous sommes fixs. En ce qui concerne l'accs aux marchs pour les produits non agricoles, la proposition de ngociation conjointe des pays ayant accd rcemment l'OMC, datant de mars2003 (documentTN/MA/29), de mme que les dclarations que nous avons faites par la suite, demande la mise en place de dispositions spcifiques sur des rductions tarifaires plus faibles, y compris par l'utilisation d'un coefficient plus lev dans la formule, des dlais de mise en uvre plus longs et un dlai de grce avant la mise en uvre de nouveaux engagements. En outre, l'limination sectorielle des droits dans le cas des pays ayant accd rcemment ne peut tre que facultative. Il nous serait, par ailleurs, extrmement difficile d'accepter l'limination des droits dits de nuisance car cela pnaliserait les pays qui ont dj largement libralis leur march. En ce qui concerne les ngociations sur les autres questions, la Croatie continuera travailler rsolument leur succs. cet gard, je tiens souligner l'intrt particulier que nous portons aux ngociations sur les services. Nous attachons galement une grande importance aux ngociations sur les questions de Singapour et sur les rgles. La tche qui nous attend dans les prochains jours est certes difficile. Toutefois, si nous faisons preuve de suffisamment de tolrance, si nous sommes prts prendre en considration les intrts des autres et faire des compromis, nous devrions pouvoir obtenir des rsultats satisfaisants. Soyez assurs que la Croatie est prte apporter sa pierre l'difice. __________ WT/MIN(03)/ST/80 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/80 Page  PAGE 1 . /. DFJLNPrJzhiopqrmH jUCJ5:CJ,>* 5:CJ,,DFHJLNPr 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$,DFHJLNPr Jrtvxz B C XYtuRS()uvDEPQRpqF Jrtvxz B |$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$B C XYtuRS()uvDEPQRstuv C#B# C#$1$1 C#B# ' 0&P . 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Sous-titre8$@&J#JTable des illustrations 9 2,2Table juridique:4Z4 Texte brut; CJOJQJTTQuotation - Par en retrait<,>,Titre=$ 5;KHH.HTitre de table juridique>5FFTitre du document?$@& 5;KHBBTitre du document 2@$>*BBTitre du document 3A$6H"HTitre du document PaysB$;*!r* Titre indexCBBTM 1!D$0<< p# 5;@@TM 2!E$0<< p# :BBTM 3$F$0<< p#@J5<<TM 4!G$0<< p# @@TM 5!H$0<< p# 6<<TM 6I$<< p# CJ<<TM 7J$L<< p# CJ<<TM 8K$)<< p# CJ<<TM 9L$<< p# CJpp(Quotation Double - Par en double retraitM , $JLNPVYB <CEY!!8@0(  B S  ?msR:;QU:EXY*0 &() , G I O Q KKSU&'/0<DDOQRhr Fratemp16\\hudson20\MDrive\ReOffice\7024.3\F\Final\03_7024f.docFratemp1=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de03_7024f.asdFratemp1=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de03_7024f.asd PibouleauS6\\hudson20\MDrive\ReOffice\7024.3\F\Final\03_7024f.doc PillonelV6\\hudson20\MDrive\ReOffice\7024.3\F\Final\03_7024f.doc PillonelV-\\GAMA\DFSRoot\Common\#Lsdd\Pool\03_7024f.doc|2@!}0d ~xLc&Wf4&%L.$@'#:G'z0Ƌ06 W0O]<a >%4P"2MO_dD?jhLox>Y3z0.... 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