ࡱ> LNKq *bjbjt+t+ %:AAw&S]8: F$G5vv(yyy 5555555$=61825yyyyy25%v%%%y$ 5""y 5%%2,$ 5j 0_z4.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/85 11 septembre 2003(03-4854)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: franais MAROC Dclaration de S.E. M.Mustapha Mechahouri Ministre du commerce extrieur Qu'il me soit permis d'exprimer, en mon nom personnel et au nom de la dlgation marocaine, mes vifs remerciements au gouvernement et au peuple du Mexique pour l'organisation de cette cinquime Confrence ministrielle de I'OMC ainsi que pour l'accueil chaleureux et l'hospitalit qu'ils nous ont rservs depuis notre arrive dans ce beau pays. Mes remerciements s'adressent galement au Directeur gnral de l'OMC, et tous les Membres du Secrtariat de l'OMC pour les efforts qu'ils ont dploys depuis le lancement du Cycle de Doha et vont dployer au cours de cette confrence. Fidle sa tradition, l'Organisation mondiale du commerce a toujours su prendre l'initiative qu'il faut, au moment opportun, pour relancer les ngociations multilatrales. Nous l'avions observ durant l'Uruguay Round, avant Singapour et maintenant Cancn. Qu'il me soit permis de lui rendre hommage. Permettez-moi de rappeler que la Confrence de Doha a permis le lancement d'un cycle de ngociations qui a bnfici du soutien de tous les Membres. Ce cycle a tabli un ambitieux programme de travail pour renforcer davantage le systme commercial multilatral sur la base d'une approche globale et quilibre qui reflte les intrts lgitimes de l'ensemble des Membres de l'OMC et qui intgre la dimension "dveloppement" comme un lment fondamental du cycle de ngociations. Tel qu'il est prescrit dans la Dclaration ministrielle de Doha, nous sommes appels, au cours de ces quelques jours Cancn, faire le bilan des progrs accomplis, donner les orientations ncessaires en vue de relancer le programme de Doha et prendre les dcisions adquates pour l'achvement de ce cycle de ngociations dans les dlais prescrits. Les travaux entrepris jusqu' prsent Genve ont permis de raliser des avances dans presque tous les domaines des ngociations sans pour autant russir traduire cela en engagements concrets et consolids. Une meilleure comprhension des enjeux de ces ngociations a pu tre tabli sans pour autant parvenir faire merger un consensus sur leurs modalits. Ainsi, et pour capitaliser les efforts considrables fournis jusqu' prsent, le Maroc exprime son soutien l'approche qui consisterait adopter des cadres globaux nonant les lments des modalits. Nous estimons que cette approche devrait permettre de faire avancer nos futurs travaux. Il s'agit l, notre sens, de l'objectif ultime de la Confrence de Cancn. Les orateurs qui m'ont prcd ont expos des approches intressantes sur les thmatiques qui nous concernent. Aussi, je me contenterai d'exposer la position du Royaume du Maroc travers l'volution, au jour d'aujourd'hui, du processus de Doha. Pour commencer, le Maroc se flicite du rcent accord conclu sur les ADPIC et la sant publique. Cette ralisation historique, laquelle le Maroc a grandement contribu en sa qualit de coordonnateur des pays du groupe africain, a donn une dimension historique au Cycle de Doha et donnera sans nul doute un nouvel lan nos ngociations. Concernant le dossier du traitement spcial et diffrenci, nous prenons note des progrs raliss en la matire et formulons le souhait que les ngociations s'acclrent en vue d'en faire un instrument d'intgration des PED et PMA au commerce mondial. Pour les ngociations agricoles, nous notons que certaines avances encourageantes ont t accomplies. Cependant, nous devrons veiller ce que l'ambition affiche Doha ne soit pas amoindrie. Aussi, est-il essentiel de procder des rductions substantielles du soutien interne et des subventions l'exportation particulirement aux produits horticoles. Dans ce contexte, nous exprimons notre solidarit avec les quatre pays d'Afrique centrale au sujet de leur initiative sur le coton et nous lanons un appel afin que leur demande lgitime soit prise en compte ici Cancn. Par ailleurs, une plus grande flexibilit devrait tre accorde aux PED dans les diffrents volets des ngociations en vue de leur permettre de rpondre, dans la mesure du possible, leurs objectifs de dveloppement, notamment en matire de dveloppement rural et de scurit alimentaire. En ce qui concerne l'accs aux marchs pour les produits non agricoles, le Maroc est favorable l'utilisation d'une approche base sur une formule, touchant sans exclusion tous les produits, ne pnalisant pas les PED qui ont fait l'effort d'atteindre des niveaux levs de consolidation, et o le traitement spcial et diffrenci est une composante essentielle. Par ailleurs, la participation dans les approches supplmentaires devrait tre volontaire pour raliser des rductions tarifaires plus fortes que celles dcoulant des modalits de base. Le Maroc qui souhaite galement la prise en considration de l'rosion des prfrences qu'engendreraient les rductions tarifaires issues de ces ngociations, invite le groupe de ngociation explorer pleinement ce problme en vue de dvelopper un mcanisme appropri pour rpondre cette situation. Les ngociations sur le commerce des services semblent emprunter le chemin qui leur a t trac par la Dclaration de Doha. Pour sa part, le Maroc a particip activement aux consultations bilatrales et a apport tous les claircissements sollicits. Cependant, un quilibre est raliser entre les droits et les obligations des Membres dans le cadre de l'Accord gnral sur le commerce des services pour assurer un meilleur accs des exportations des PED aux marchs des PD, notamment en libralisant davantage les conditions rgissant le mouvement des personnes physiques dans ces pays. S'agissant des ngociations sur les rgles de l'OMC, le Maroc estime qu'il est ncessaire de prserver l'efficacit de la mise en uvre des disciplines rgissant les mesures antidumping et mesures compensatoires, contre les pratiques commerciales dloyales prjudiciables. Les rsultats des ngociations sur ce volet qui doivent tre limites la clarification et l'amlioration des rgles existantes, ne devraient pas se traduire par une diminution du droit des Membres au recours aux mesures commerciales correctives. En ce qui concerne les discussions sur les rgles s'appliquant aux accords commerciaux rgionaux, le Maroc est satisfait des progrs raliss au niveau des ngociations relatives aux questions de procdure visant accrotre la transparence des accords commerciaux rgionaux. Nous estimons toutefois, qu'il serait temps d'entamer les ngociations sur les questions systmiques en vue de clarifier et d'amliorer les disciplines multilatrales en la matire. Concernant le commerce et I'environnement, le Maroc prend note des progrs enregistrs dans la dtermination des concepts et dfinitions des termes contenus dans le mandat de ces ngociations. Les ngociations sur l'environnement constituent une occasion pour les Membres de combler les lacunes du systme commercial multilatral en matire de commerce et d'environnement sans toutefois en faire un moyen de restriction de l'accs aux marchs des exportations notamment celles en provenance des PED. Pour ce qui est des thmes de Singapour, le Maroc est favorable au lancement de ngociations y affrentes. Nous formulons l'espoir que les futurs accords multilatraux sur l'investissement, la concurrence, les marchs publics et la facilitation des changes seront suffisamment flexibles pour tenir compte des spcificits des PED et de leurs besoins en matire de dveloppement. Le Maroc appelle galement un renforcement de l'assistance technique avec un accent particulier sur le renforcement des capacits humaines et institutionnelles afin de permettre aux PED de ngocier au mieux ces futurs accords et de faire de leur mise en uvre un instrument de dveloppement conomique. Telle est notre valuation gnrale de l'tat d'avancement des ngociations. Aussi, s'agit-il prsent de donner les orientations nos travaux futurs afin d'imprimer une nouvelle dynamique au Cycle de Doha. cet effet, nous proposons trois voies explorer et qui devraient faire l'objet d'engagements politiques par la Confrence de Cancn. La premire est la ncessit de ritrer notre attachement au Programme de Doha dans son ensemble tout en raffirmant que la dimension "dveloppement" est sa pierre angulaire. Nous devons vieller ce que cet engagement soit respect galement par nos ngociateurs Genve puisque cette complmentarit entre le politique et le technique est indispensable pour faire avancer les ngociations. La deuxime voie est l'approche adopter dans la mise en uvre du programme de Doha. Dans la mesure o le cycle de ngociations est caractris par l'engagement unique, il est donc ncessaire de faire un lien positif entre les diffrents domaines des ngociations afin de pouvoir progresser sans attendre que certains pays Membres fassent un pas dans tel thme avant que d'autres en fassent autant dans un autre sujet. La troisime voie et non des moindres, consiste adopter des rsultats prcoces sur certains thmes prioritaires. Certes, la priorit des sujets est diffrente selon les objectifs socio-conomiques des Membres, mais il est ncessaire d'envoyer des signaux forts en vue d'accrotre la confiance de tous les peuples du monde dans les ngociations du Cycle de Doha et notamment ceux des pays en dveloppement et des pays les moins avancs. Ces rsultats ne manqueraient pas de donner un nouvel lan la mise en uvre du programme de Doha et de poursuivre les ngociations en vue de les achever le 1erjanvier2005. __________ WT/MIN(03)/ST/85 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/85 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[345r 5 [*]*l*v**************mH jUH*CJ5:CJ,>* 5:CJ,1"#$%&'(9KLMW 0!$$l40+p# +E #$$l40+p# +E $d$!$$l40+p#`+E $$$dh$ "#$%&'(9KLMWXYZ[tkYj : =_ J"{#M$$`&(l*w*****************1 KWXYZ[t $ $$l0+p#+E $$ @"$$l`0+p#+E $$ $$l0+p#+E kYj : =_ J"{#M$$`&$`&(l*w*******************1 C#B# C#@$# 0&P . 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