ࡱ> RTQq 6bjbjt+t+ )HAA-2S]dddddddxxxx8 ,x3($$$3333333$463d3dd$$"d$d$3xxdddd32f+$dd3$`.zxx!3.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/86 12 septembre 2003(03-4885)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais FIDJI Dclaration de S.E. M. Kaliopate Tavola Ministre des affaires trangres et du commerce extrieur Tandis que nous sommes runis ici, le monde attend avec beaucoup d'espoir les rsultats de nos dlibrations. Le succs du Programme de Doha pour le dveloppement pourrait aider directement 300 millions de personnes, dans les pays en dveloppement, chapper au pige de la pauvret, notamment dans mon propre pays, petit pays insulaire en dveloppement qui souffre de l'insuffisance des conomies d'chelle et de l'loignement de ses marchs d'exportation et qui dpend, en raison de la gographie et des conditions agroclimatiques dfavorables, de l'exportation d'un seul produit (le sucre) et de quelques produits de l'industrie lgre. Pour l'heure, ma dlgation est proccupe par le manque de progrs sur les questions intressant les petites conomies insulaires et vulnrables comme les Fidji. Cette Confrence doit prendre des dcisions pour rsoudre nos problmes commerciaux et assurer notre intgration plus complte dans le systme commercial multilatral, de manire favoriser notre dveloppement. Au cours de cette runion, nous pouvons nous mettre d'accord, dans un esprit de compromis, sur des cadres et des modalits qui faciliteront les travaux Genve, pour mener bien le Programme de Doha pour le dveloppement d'ici au 1erjanvier2005. C'est dans cet esprit que je tiens raffirmer la position de ma dlgation sur certaines questions essentielles examines ici. AGRICULTURE Les Fidji peuvent soutenir le paragraphe4 du projet de texte ministriel condition que toutes les questions intressant les petites conomies insulaires et vulnrables, qui figurent dans le projet de modalits rvis de M.Harbinson, ne fassent pas l'objet de nouvelles discussions et ngociations, et fassent partie des questions dont l'examen sera finalis Genve, en particulier la ncessit d'assurer une certaine flexibilit et la mise en uvre des dispositions actuelles relatives au traitement spcial et diffrenci pour rpondre aux besoins de dveloppement des petites conomies insulaires et vulnrables. En tant qu'exportateur d'un seul produit dans le cadre d'un arrangement prfrentiel existant de longue date, nous voudrions conserver cet arrangement parce qu'il garantit un soutien des revenus sr et prvisible, pour les besoins de notre dveloppement et de la lutte contre la pauvret, en particulier pour nos agriculteurs. ACCS AUX MARCHS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES Les Fidji soutiennent le paragraphe5 du projet de texte ministriel mais mettent quelques rserves au sujet de l'AnnexeB. En ce qui concerne les modalits de rduction des droits de douane, une formule simple et facile utiliser, comportant des coefficients de rduction diffrents pour les pays dvelopps et pour les pays en dveloppement, serait la plus approprie. La formule de base pourrait tre complte par d'autres approches pour autant qu'elles contribuent la ralisation des objectifs de dveloppement pour les produits dont l'exportation prsente un intrt particulier pour les petits pays insulaires en dveloppement. Les Fidji estiment que l'limination sectorielle des droits devrait tre volontaire car les secteurs identifis ne refltent pas ncessairement les intrts en matire de dveloppement des petits pays comme le mien. Toute obligation contraignante repose sur une hypothse fondamentalement errone, savoir que tous les Membres ont un niveau de dveloppement gal. L'application quitable et loyale des principes du traitement spcial et diffrenci ne ncessiterait pas une rduction draisonnable des droits de la part de pays comme les Fidji. De plus, cela mettra en vidence le caractre dloyal et inquitable de l'approche zro pour zro. Nous ne pensons pas que les petites conomies vulnrables doivent supprimer leurs droits peu levs car ceuxci contribuent grandement leurs recettes douanires et ont une incidence ngligeable sur l'accs aux marchs. Les Fidji voudraient que la Confrence reconnaisse que les industries naissantes et mergentes du pays devraient tre traites avec une certaine flexibilit, en permettant de ne pas consolider certaines lignes tarifaires correspondant aux produits qui prsentent pour nous un intrt particulier et qui sont directement lis nos besoins de dveloppement. Une fois que les modalits auront t convenues, la priode de mise en uvre de la rduction des droits devrait tre plus longue pour les petits pays insulaires en dveloppement, et devrait tre de l'ordre de dix 12ans. Le dveloppement tant l'objectif fondamental du Programme de Doha, la poursuite de la libralisation ne devrait pas conduire des pays comme le mien une situation plus dfavorable aprs le cycle qu'avant. Il faut trouver des solutions pour attnuer l'effet ngatif d'une diminution de l'accs aux marchs qui rsulterait de l'rosion des marges prfrentielles. ACCORD GNRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS) Les Fidji soutiennent l'intensification des efforts faits pour rendre oprationnel l'article IV de l'AGCS et pour accrotre la participation des pays en dveloppement par la libralisation de l'accs aux marchs pour les secteurs de services et les modes de fourniture prsentant pour eux un intrt l'exportation, en particulier le mode 4. tant donn que la plupart de ces pays manquent manifestement de capacits pour ngocier dans ce domaine, les ngociations devraient porter sur le principe d'une libralisation progressive, un rythme adapt au niveau de dveloppement. En outre, il faudrait maintenir un quilibre entre les ngociations sur l'accs aux marchs et les ngociations multilatrales sur l'laboration de rgles dans le domaine des services qui permettrait d'tablir un cadre plus favorable aux pays en dveloppement. Cela pourrait assurer une plus grande aisance pour la ngociation d'engagements en matire d'accs aux marchs. TRAITEMENT SPCIAL ET DIFFRENCI Le traitement spcial et diffrenci en faveur des pays en dveloppement fait dj partie des Accords et des principes de l'OMC. Il faut tenir compte du fait qu'il devrait tre inscrit dans les listes de concessions et d'engagements et dans les rgles et disciplines appropries pour permettre aux pays en dveloppement de rpondre leurs besoins prioritaires en matire de dveloppement. Les travaux futurs dans ce domaine doivent tre consacrs au traitement des contraintes particulires des pays en dveloppement, comme cela a t convenu Doha. QUESTIONS CONCERNANT LES PRODUITS DE BASE Les Fidji soutiennent l'inscription de cette question dans le projet de texte ministriel. Nous reconnaissons qu'il conviendrait de donner un nouveau mandat au Comit du commerce et du dveloppement pour lui permettre d'examiner les questions urgentes comme l'initiative en faveur des producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest. PETITES CONOMIES En tant que reprsentant des Fidji, j'ai l'honneur de faire cette dclaration au nom des pays suivants: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, Fidji, Grenade, Guyana, Hati, Jamaque, Maldives, Maurice, PapouasieNouvelleGuine, Saint-Kitts-et-Nevis, SainteLucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Seychelles, les Salomon, Suriname, TrinitetTobago et Vanuatu qui constituent un groupe de petites conomies vulnrables. La dclaration suivante reflte les problmes et les objectifs communs nos pays et demande de nouveau qu'une dcision soit prise par la Confrence pour y faire face. Le texte intgral de ma dclaration ayant t distribu, j'insisterai simplement sur les principales questions et proccupations que les petites conomies vulnrables m'ont demand d'exposer. Nous sommes proccups par le peu de progrs enregistrs dans les travaux sur les questions qui nous intressent et nous demandons que la Confrence prenne les dcisions ncessaires pour rsoudre nos problmes commerciaux et assurer notre participation effective et notre intgration plus complte au systme commercial multilatral, de manire promouvoir notre dveloppement. Les Membres doivent donc donner une nouvelle impulsion politique en prenant les dcisions ncessaires ici Cancn. Nous voulons en particulier que la Confrence: 1) reconnaisse que les dsavantages structurels des petites conomies vulnrables devraient tre pleinement pris en compte dans la formulation et l'application des rgles commerciales multilatrales ainsi que dans les engagements en matire de libralisation demands ces pays, afin d'viter une nouvelle diminution de leur part de march et leur marginalisation accrue dans l'conomie mondiale; 2) convienne que les dispositions actuelles relatives au traitement spcial et diffrenci seront mises en application au moyen de mesures spcifiques et contraignantes et de mesures additionnelles rpondant aux besoins particuliers des petites conomies vulnrables en dveloppement en matire de dveloppement et dans d'autres domaines; 3) donne pour instruction de veiller ce que, compte tenu de la faible part de ces pays dans le commerce mondial, les modalits des ngociations sur l'accs aux marchs pour les produits agricoles et non agricoles prservent leurs prfrences et, en cas d'rosion de ces dernires, prvoient la mise en place de mcanismes de compensation adquats garantissant une certaine flexibilit et l'apport de ressources publiques indispensables; 4) reconnaisse que le commerce des services est important pour les petites conomies vulnrables et qu'un traitement spcial et diffrenci est essentiel. cet gard, les pays dvelopps ne devraient pas adopter de mesures qui entravent l'accs leurs marchs et freinent le dveloppement du commerce des services; 5) convienne que les pays dvelopps Membres de l'OMC libraliseront les secteurs qui prsentent un intrt l'exportation pour les pays en dveloppement, y compris pour le mode4, conformment leurs obligations au titre de l'articleIV de l'AGCS, et donne pour instruction de faire en sorte que, dans les ngociations sur les services, une certaine flexibilit soit accorde aux petites conomies vulnrables pour ouvrir un plus petit nombre de secteurs, conformment leurs objectifs de dveloppement national, et qu'il soit tenu dment compte de leurs petits fournisseurs de services; 6) convienne de poursuivre le dbat sur les questions de Singapour afin de les clarifier avant d'entamer des ngociations dans ces domaines; 7) convienne que les disciplines amliores de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires assureront une plus grande flexibilit aux petites conomies vulnrables dans l'utilisation de certaines subventions, en particulier les subventions aux pcheries et l'agriculture qui sont ncessaires pour poursuivre leur dveloppement; 8) convienne que le processus de clarification et d'amlioration des disciplines et des procdures dans le cadre de l'OMC, en ce qui concerne les accords commerciaux rgionaux entre pays dvelopps et pays en dveloppement, tiendra compte des diffrences dans la taille et le niveau de dveloppement de ces pays; 9) demande instamment aux Membres de continuer uvrer en faveur du droit des Membres de l'OMC de protger la sant publique et, en particulier, de promouvoir l'accs aux mdicaments pour tous; 10) tout en apprciant les efforts faits par l'OMC, la CNUCED et d'autres organisations et organismes internationaux ainsi que par les donateurs pour renforcer les capacits des petites conomies vulnrables, nous demandons une assistance technique supplmentaire, qui devrait tre axe sur le renforcement des capacits institutionnelles dans les secteurs public et priv, sur le cot de la reprsentation auprs de l'OMC, sur la mise en uvre des rgles multilatrales et sur les ajustements qu'elle implique; 11) approuve l'adoption par le Conseil gnral des Lignes directrices concernant les procdures d'accession des PMA l'OMC, tout en se proccupant des demandes excessives adresses aux PMA et aux petites conomies vulnrables au cours du processus d'accession. Nous demandons aux Membres de l'OMC de se conformer pleinement ces lignes directrices et de ne pas imposer des demandes trop contraignantes aux PMA et aux petites conomies vulnrables. Nous comptons sur la poursuite du programme de travail relatif aux petites conomies, prescrit par les Ministres Doha, et nous demandons aux Membres de le mener bien et de raffirmer leur attachement ce programme. __________ WT/MIN(03)/ST/86 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/86 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[&W #    ' 5 >"6,6C6D6J6K6L6M6i6j6p6q6r6s66mH jUB*H*B*B*mH mH CJ5:CJ,>* 5:CJ,:"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMWXYZ[t&'(% & ! ij>?rs01ST !!~""@#A#b%c%&&G(H(**@+A+--!.".|/}/00|1}1~33C5D5!6dXYZ[t&'(% & |$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ ! ij>?rs01ST$ !!~""@#A#b%c%&&G(H(**@+A+--!.".|/}/00|1}1`}1~33C5D5!6"6-6N6O6P6Q6t6u6v6w6x6y6z6{6|6}6~66661 C#B# C#$`!6"6-6K6L6q6r6t6u6v6w6x6y6z6{6|6}6~6666' 0&P . 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