ࡱ> HJGq !bjbjt+t+ )2AAS]8R ^$4(4444444$5744L4""42\,$4 `Ąy4.Organisation Mondiale du CommerceWT/MIN(03)/ST/98 12 septembre 2003(03-4878)CONFRENCE MINISTRIELLE Cinquime session Cancn, 10 - 14 septembre 2003Original: anglais HONGRIE Dclaration de S.E. M. Peter Gottfried Secrtaire d'tat, Ministre des affaires trangres Permettez-moi tout d'abord d'exprimer notre profonde sympathie l'gard de nos collgues sudois pour la disparition de la Ministre AnnaLindh. C'tait une femme politique remarquable, une personnalit de premier plan et une amie de mon pays, comme cela est apparu bien souvent, notamment lors des ngociations relatives l'accession de la Hongrie l'Union europenne. Elle nous manquera. Au nom du gouvernement hongrois, permettez-moi aussi de remercier sincrement le gouvernement mexicain de son hospitalit et des excellentes conditions de travail mises en place pour la Confrence ministrielle. La Hongrie est rsolue mener une politique commerciale librale. Notre accession l'Union europenne se traduira par une ouverture plus grande encore de notre march et nous continuerons de nous employer sans rserve assumer notre part des efforts dploys au niveau multilatral pour abaisser les obstacles au commerce et construire un systme commercial multilatral adapt aux nouveaux dfis et bnfique pour tous les participants. Permettez-moi de prendre note en m'en flicitant de la rcente dcision relative la mise en uvre du paragraphe6 de la Dclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la sant publique. Il est encourageant de constater qu' la veille de notre runion, les Membres de l'OMC ont dmontr leur responsabilit collective en trouvant une solution une question particulirement importante. De fait, on peut tirer des enseignements de cet heureux rsultat, en relevant certains des lments cls du succs. Puis-je en mentionner quelques-uns, comme: - l'quilibre des droits et des obligations; - la contribution de tous, dans le respect des diffrences quant au dveloppement conomique; - l'attention accorde la dimension du dveloppement par l'octroi d'une aide ceux qui en ont besoin; - le maintien de l'intgrit du systme multilatral. Nous esprons que ces lments resteront prsents l'esprit comme il convient tout au long des ngociations menes dans le cadre du Programme de Doha pour le dveloppement. Je voudrais rendre hommage aux efforts dploys par le Prsident du Conseil gnral, car il a tabli, en troite coopration avec le Directeur gnral, un projet de dclaration ministrielle qui semble nous donner une bonne base pour nos travaux. Au regard des paramtres mentionns cidessus, toutefois, le texte appellerait quelques mises au point dans certains domaines. En ce qui concerne l'agriculture, le cadre propos dans le domaine du soutien interne semble sous-estimer dans une certaine mesure les diffrences souvent importantes, quant leurs effets vritables de distorsion des changes, entre les diverses formes de subvention. tant donn la limitation apprciable qui en est envisage, nous ne voyons pas la ncessit de rduire les formes de soutien de la catgorie bleue davantage que cela n'est prvu dans la proposition conjointe de l'UE et des tats-Unis. Nous ne voyons pas non plus de raison de rduire la porte de la catgorie verte. En ce qui concerne l'accs aux marchs, l'importante extension suggre d'un traitement spcial et diffrenci outre les rductions tarifaires plus faibles et les priodes de mise en uvre plus longues tous les pays en dveloppement quels que soient leur comptitivit internationale et leur niveau de dveloppement dans le secteur agricole soulve la question de l'quit et du traitement quitable. C'est l, d'ailleurs, un aspect problmatique de l'ensemble du texte traitant de l'agriculture. En ce qui concerne la concurrence l'exportation, nous nous flicitons de l'approche gnrale fonde sur le traitement parallle des diverses formes de subvention l'exportation, mais souhaiterions davantage de clart, en particulier en ce qui concerne les entreprises commerciales d'tat pour lesquelles il n'est possible de venir bout de l'lment subvention l'exportation que comportent leurs activits que par le biais de nouvelles disciplines rigoureuses, comme l'limination des droits de monopole en matire commerciale. Le cadre suggr pour l'tablissement de modalits concernant l'accs aux marchs pour les produits non agricoles semble assez vague en ce qui concerne le type de formule de rduction employer. Nous pensons que nous ne pourrons nous acquitter du mandat qui nous a t donn de rduire ou supprimer les crtes tarifaires, les droits levs et la progressivit des droits qu'en faisant fortement prvaloir l'harmonisation et en ignorant, dans la formule, les taux de droits nationaux moyens. La ncessit d'une composante sectorielle applicable tous les Membres rsulte aussi directement du mandat de Doha. Il faudrait qu' l'issue du prsent cycle, les niveaux de droits appliqus par les Membres ayant un niveau semblable de dveloppement soient plus proches, quel que soit le statut de ces Membres au sein de l'Organisation. En ce qui concerne les questions de Singapour, une lecture attentive du mandat de Doha ne laisse gure de doute quant au fait que les ngociations dans les quatre domaines font partie du mme engagement et que nos options ne peuvent avoir trait qu'aux lments des modalits qui doivent faire l'objet d'un accord, et non la question de savoir s'il y a lieu d'entreprendre ou non des ngociations. Nous continuons de croire que des rgles multilatrales nouvelles ou renforces dans les domaines des investissements, de la concurrence, des marchs publics et de la facilitation des changes amlioreraient nettement l'aptitude de chaque Membre de cette Organisation relever les dfis d'une mondialisation toujours plus pousse de l'conomie ainsi qu' amliorer l'environnement conomique dans lequel ses entreprises doivent exercer leurs activits. Il y a des domaines dans lesquels l'absence d'ambition nous parat proccupante. ce stade avanc des ngociations, nous pouvons difficilement nous permettre d'allonger la liste des chances non respectes, ou de la laisser en l'tat. S'il se rvle toutefois impossible, ce stade, de faire autrement, nous devons faire en sorte que les retards soient maintenus un minimum et que les ngociateurs reoivent de la prsente Confrence les orientations ncessaires pour les liminer. Cela s'applique la fois l'tablissement d'un systme multilatral de notification et d'enregistrement des indications gographiques pour les vins et spiritueux et l'extension de la protection des indications gographiques dans le cadre d'un programme li la mise en uvre. Si nous voulons envoyer au monde un signal indiquant que l'OMC est prte apporter sa contribution au dveloppement durable, objectif l'gard duquel tous les Membres de l'OMC se sont engags maintes reprises dans diverses instances internationales, je crois que le texte devrait prvoir des progrs dans le domaine de l'environnement. Ma dlgation a bon espoir qu'avec la volont politique et l'effort collectif ncessaires, nous russirons convenir d'une Dclaration ministrielle qui fixe des objectifs galement ambitieux dans tous les domaines du programme de travail, tienne compte des intrts de l'ensemble des Membres et assure un progrs rgulier tout au long de ce qu'il reste du Cycle de Doha. __________ WT/MIN(03)/ST/98 Page  PAGE 2 WT/MIN(03)/ST/98 Page  PAGE 3 "#%&'(9MW[!!!!!!!!!!!!!!!!mH jUCJ5:CJ,>* 5:CJ,"#$%&'(9KLMWX 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(9KLMQRSTUWXYZ[t"#$@ A k l e f L M    !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!1 WXYZ[t"#$@ A k |$ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$k l e f L M    !!!!!!!! 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