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général du Secrétariat de l'OMC
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du Secrétariat de l'OMC
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Secrétariat de l'OMC
Division de l'accès aux marchés
La Division de l'accès aux marchés travaille avec les organes suivants
de l'OMC: Conseil du commerce des marchandises, Comité de l'accès aux
marchés, Comité de l'évaluation en douane, Comité des règles d'origine,
Comité des licences d'importation et Comité des participants sur
l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI).
Le travail de la Division consiste également à organiser des réunions
pour ces organes.
Division des accessions
Le travail de cette division consiste à faciliter les négociations
entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui demandent à
accéder à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers dans le
système commercial multilatéral grâce à la libéralisation effective de
leur régime de commerce des marchandises et des services et à
coordonner les efforts déployés collectivement par les Membres de l'OMC
pour élargir le champ et la portée géographique de l'OMC. Il y a
actuellement 25 groupes de travail qui examinent l'accession de
différents pays.
Division de l'administration et des services généraux
Cette division est chargée de fournir des services administratifs et des
services généraux adaptés aux besoins du Secrétariat et des Membres de
l'OMC. Elle est responsable de la gestion des domaines suivants: budget,
finances, voyages, achats, installations et pensions. Elle assure en
outre la sécurité et la sûreté du personnel et des bâtiments du
Secrétariat. La division répond aussi aux besoins des Membres de l'OMC
en participant au bon déroulement des travaux du Comité du budget, des
finances et de l'administration.
Division des affaires juridiques
Cette division a pour principale mission de fournir des avis et des
renseignements juridiques aux groupes spéciaux chargés du règlement
des différends, aux autres organes de l'OMC, aux Membres et au
Secrétariat. Ses attributions consistent à aider les Membres pour la
composition des groupes spéciaux, à fournir en temps opportun des
services de secrétariat, un soutien technique et une assistance
juridique aux groupes spéciaux de l'OMC, à donner des avis juridiques
à l'Organe de règlement des différends et à son Président au sujet de
l'application du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends,
et à fournir des avis juridiques au Directeur général, au Secrétariat
et aux Membres sur tous les Accords de l'OMC et éventuellement sur
d'autres questions juridiques. La division est également chargée de
conseiller le Directeur général sur les questions de droit
administratif ayant trait au fonctionnement de l'OMC et du
Secrétariat, de fournir des renseignements d'ordre juridique aux
Membres de l'OMC, de publier des ouvrages concernant le système de
règlement des différends de l'OMC et de fournir un soutien juridique
pour ce qui est des accessions. La division offre aussi de la
formation sur les procédures de règlement des différends et sur les
questions juridiques relevant de l'OMC, dans le cadre de cours
spéciaux sur le règlement des différends, de cours réguliers et de
missions de coopération technique. En tant que représentants du
Secrétariat, des membres de la division assistent aux réunions
d'autres organisations internationales portant sur des questions
juridiques internationales, et participent à des conférences
internationales sur le règlement des différends et sur d'autres
questions juridiques qui intéressent l'OMC.
Division de l'agriculture et des produits de base
Cette division s'occupe de toutes les questions liées aux négociations
en cours sur l'agriculture. Elle aide par ailleurs à la mise en œuvre
des règles et engagements concernant l'agriculture en vigueur dans le
cadre de l'OMC, en veillant notamment à ce que le processus d'examen
multilatéral de ces engagements par le Comité de l'agriculture soit
organisé et mené de manière efficace. Elle contribue entre autres à
faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires et assure le secrétariat du Comité SPS.
La Division a d'autres activités: elle apporte un soutien pour
l'application de la Décision ministérielle sur les mesures concernant
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires; elle est chargée des questions liées au
commerce des produits de la pêche et de la sylviculture ainsi que des
produits provenant des ressources naturelles; elle fournit des
services pour le règlement des différends concernant l'agriculture et
les mesures SPS; elle fournit une assistance technique dans tous les
domaines relevant de sa compétence; et elle coopère avec d'autres
organisations internationales et le secteur privé.
Division de l'audit de la coopération technique
Cette division est chargée de surveiller et d'évaluer en continu
toutes les formes d'assistance technique fournies par l'OMC. Elle
effectue des évaluations sur place et a posteriori et établit un
rapport annuel qui est examiné par le Comité du commerce et du
développement.
Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales
Cette division dessert la Conférence ministérielle, le Conseil
général, le Comité des négociations commerciales et l'Organe de
règlement des différends. Elle doit gérer d'une manière efficace
toutes les réunions formelles et informelles et les autres réunions
consultatives de ces organes, et en coordonner le suivi. Elle donne
des conseils et apporte son soutien au Directeur général et aux
présidents de ces organes (et aux autres membres de la haute
direction) en ce qui concerne leurs attributions dans ces domaines, et
elle établit et distribue la publication de l'OMC intitulée
Instruments de base et documents divers. La division coordonne aussi
le travail du Bureau des conférences de l'OMC pour la planification
des réunions formelles, informelles et consultatives des organes de l'OMC
ainsi que des symposiums, ateliers et séminaires organisés sous les
auspices des organes de l'OMC et des divisions opérationnelles du
Secrétariat de l'Organisation.
Division du développement
Cette division est le point de contact pour toutes les questions
concernant les politiques en matière de commerce et de développement.
Elle assure un suivi et apporte son concours à la haute direction et à
l'ensemble du Secrétariat de l'OMC pour les questions relatives au
commerce et au développement, y compris la participation des pays en
développement — surtout les pays les moins avancés (PMA) — au système
commercial multilatéral.
Elle assure le secrétariat du Comité du commerce et du développement
réuni en session ordinaire, en session spécifique consacrée aux
petites économies vulnérables, et en session extraordinaire consacrée
au traitement spécial et différencié. La division dessert aussi le
Sous-Comité des PMA et le Groupe de travail du commerce et du
transfert de technologie. Elle facilite en outre l'organisation des
réunions du Groupe africain, du Groupe des PMA et du Groupe informel
des pays en développement.
La division est aussi chargée de coordonner l'initiative Aide pour le
commerce, qui a pour but d'aider les pays en développement, en
particulier les PMA, à mettre en place les compétences et
l'infrastructure commerciales nécessaires pour élargir leurs débouchés
commerciaux. Cette initiative vise à établir une coopération plus
étroite dans les capitales nationales entre les fonctionnaires chargés
du commerce, des finances et du développement, et à faire participer
les organisations intergouvernementales internationales et régionales
et les donateurs qui s'occupent du renforcement des capacités
commerciales, afin de répondre aux besoins nationaux et régionaux de
l'Aide pour le commerce.
La Division du développement sert aussi de point de contact pour la
participation de l'OMC au Cadre intégré renforcé (CIR), y compris aux
travaux des organes directeurs constitués par le Conseil du CIR et le
Comité directeur du CIR. L'OMC est l'une des organisations
participantes au CIR et elle œuvre avec d'autres organisations
internationales, des donateurs et d'autres partenaires de
développement pour répondre aux besoins des PMA en matière de
développement du commerce.
Division du commerce et de l'environnement
Cette division fournit les services et l'appui nécessaires aux comités
de l'OMC qui s'occupent des liens entre commerce et environnement et
des obstacles techniques au commerce (OTC). En ce qui concerne le
commerce et l'environnement, elle soutient les travaux du Comité du
commerce et de l'environnement en fournissant une assistance technique
aux Membres; elle rend compte à la direction générale et aux Membres
des débats qui ont lieu dans d'autres organisations
intergouvernementales, notamment en ce qui concerne la négociation et
la mise en œuvre de mesures liées au commerce dans le cadre d'accords
environnementaux multilatéraux. Elle maintient des contacts et un
dialogue avec les ONG et le secteur privé en ce qui concerne les
questions d'intérêt mutuel dans le domaine du commerce et de
l'environnement.
Dans le domaine des obstacles techniques au commerce, le travail de la
Division consiste à assurer le secrétariat du Groupe de travail des
obstacles techniques au commerce, si le Comité OTC en décide ainsi, à
fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC et à assurer le
secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends
et des groupes de travail chargés des demandes d'accession qui
examinent des aspects de l'Accord OTC. Elle suit les débats relatifs à
des thèmes qui ont un lien avec l'Accord OTC et en rend compte, et
maintient des contacts avec le secteur privé en ce qui concerne les
questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.
Division de l'examen des politiques commerciales
Cette division a des attributions dans différents domaines. Elle doit
notamment prêter son concours au Directeur général et aux Membres de
l'OMC dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales
(Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC), ce qui signifie établir des rapports
périodiques sur les politiques commerciales des Membres, assurer le
secrétariat des réunions de l'Organe d'examen des politiques
commerciales — au cours desquelles sont examinées les politiques des
Membres — et rédiger le tour d'horizon annuel de l'évolution des
politiques commerciales pour le compte du Directeur général. La
division est chargée de fournir des services de secrétariat au Comité
des accords commerciaux régionaux et au Comité des restrictions
appliquées à des fins de balance des paiements, et de desservir le
Groupe de négociation sur les règles établi dans le cadre du Cycle de
Doha en ce qui concerne les accords commerciaux régionaux. Elle est
aussi chargée de desservir le Groupe de négociation sur la
facilitation des échanges, dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi que
de gérer et d'exécuter le programme d'assistance technique qui vise à
faciliter la participation des pays en développement et des pays les
moins avancés à ces négociations.
Division de l'informatique
Cette division assure le bon fonctionnement de l'infrastructure
informatique de l'OMC, ainsi que le développement et la prise en charge
des systèmes nécessaires pour répondre aux besoins des Membres et du
Secrétariat de l'OMC en la matière. Soucieuse de répondre aux besoins
nouveaux et de tenir compte des progrès rapides de la technologie, elle
effectue les recherches et le travail nécessaires pour améliorer
constamment les services et procédures informatiques, afin de remplir le
principal mandat de l'Organisation et de faciliter la diffusion de
l'information aux Membres de l'OMC et au grand public au moyen
d'Internet et de bases de données spécialisées. La division assure
également le bon fonctionnement des infrastructures informatiques et de
communication pour des événements spéciaux tels que les conférences
ministérielles.
La division concourt au bon fonctionnement d'un réseau complexe
d'ordinateurs de bureau et offre une multitude de services
(planification des ressources de l'Organisation, bureautique, courrier
électronique, Intranet, Internet, développement de systèmes clients
Web/serveurs, télétravail, formation en informatique, gestion du
matériel informatique, vidéoconférences, etc.). Cela comprend la mise en
œuvre et la révision régulière de la politique en matière de sécurité
des technologies de l'information. La division offre aussi son
savoir-faire pour la mise en place et la modernisation de centres de
référence de l'OMC dans les capitales de pays en développement et de
pays parmi les moins avancés, et participe à des missions de coopération
technique.
Institut de formation et de coopération technique
L'assistance technique liée au commerce représente l'apport de l'OMC à
l'initiative Aide pour le commerce, qui vise à aider les pays en
développement, les pays les moins avancés et d'autres économies en
transition à faible revenu à intégrer le commerce dans leurs plans et
stratégies nationaux de développement économique. L'Institut de
formation et de coopération technique (IFCT) conçoit, coordonne et
mène des activités d'assistance technique liée au commerce. Avec
l'appui de l'ensemble du Secrétariat de l'OMC, l'IFCT offre des
produits spécifiques d'assistance technique qui répondent aux
exigences des Membres de l'OMC, telles qu'elles sont énoncées dans les
plans d'assistance technique et de formation, lesquels sont mis à jour
régulièrement. Ces plans visent principalement à permettre aux
bénéficiaires de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations
dans le cadre du système commercial multilatéral, de tirer pleinement
parti du système fondé sur des règles, de participer effectivement aux
négociations commerciales, et de s'ajuster à long terme aux règles et
disciplines de l'OMC.
Division de l'information et des relations
extérieures
La Division de l'information et des relations extérieures communique des
renseignements sur l'Organisation mondiale du commerce à des publics
très divers par le biais du site Web de l'OMC, d'un large éventail de
publications et de séances d'information régulières organisées à
l'intention de groupes spécifiques, tels que journalistes, organisations
non gouvernementales (ONG), parlementaires et étudiants.
La Division organise chaque année un Forum public, qui est devenu, pour
les gouvernements, les ONG, les universitaires, les entreprises et les
étudiants, une excellente occasion d'examiner ensemble des questions
concernant le système commercial multilatéral. La Division coopère
étroitement avec les services correspondants d'autres organisations
gouvernementales internationales et d'organismes régionaux comme
l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération et de
développement économiques. Elle s'occupe en outre des relations
officielles avec les Membres de l'OMC, y compris les questions
protocolaires, en collaboration étroite avec le Bureau du Directeur
général.
Division des ressources humaines
La Division des ressources humaines est chargée de la gestion des
ressources humaines de plus de 700 membres du personnel de l'OMC
(contrats fixes et temporaires). Au nombre de ses responsabilités
figurent la restructuration des divisions, la gestion du comportement
professionnel, le perfectionnement et la formation (dans des domaines
comme le perfectionnement en gestion et les relations
interpersonnelles), la planification des effectifs, le recrutement et la
sélection, la gestion des carrières (y compris la mobilité interne), la
gestion des indemnités et prestations dues au personnel et les conseils
au personnel. Son principal objectif est de répondre aux besoins en
constante évolution de l'OMC, en adaptant les effectifs aux besoins de
l'Organisation.
Division des services linguistiques, de la
documentation et de la gestion de l'information
La division des services linguistiques, de la documentation et de la
gestion de l'information fournit deux types de services complémentaires:
-
des services tels que traduction, impression, distribution de
documents et interprétation pour les réunions;
-
des services de gestion de l'information, qui recouvrent la
bibliothèque de l'OMC, la correspondance, l'enregistrement des
notifications, l'archivage et la conservation des documents et la
recherche documentaire.
Bon nombre de ces services, tels que le Répertoire central des
notifications et la base documentaire "Documents en ligne" dans laquelle
sont stockés les documents officiels de l'OMC, sont offerts aux Membres
de l'OMC, aux observateurs et au grand public via Internet. La division
veille à ce que les documents de l'OMC, les publications et les autres
documents soient disponibles dans les trois langues de travail de l'OMC
— l'anglais, le français et l'espagnol — sur support papier et sur
support électronique.
La bibliothèque de l'OMC facilite les activités et les travaux de
recherche de l'Organisation grâce à sa collection de documents sur
papier et sur support électronique, à son catalogue et à ses services de
références bibliographiques en ligne. La bibliothèque est le dépositaire
des documents et publications officiels du GATT et de l'OMC depuis la
Charte de La Havane, ainsi que d'une vaste collection de statistiques
nationales des pays Membres de l'OMC et des pays y ayant le statut
d'observateur.
Division de la propriété intellectuelle
Cette division est chargée des activités de l'OMC se rapportant aux
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC),
aux marchés publics et à la politique de la concurrence (il convient
de faire remarquer que les travaux de fond dans ce dernier domaine
sont en suspens depuis 2004). Pour ce qui est des ADPIC, la division
dessert le Conseil des ADPIC, les groupes spéciaux chargés du
règlement des différends et les négociations qui pourraient être
engagées sur des questions de propriété intellectuelle; elle prête son
assistance aux Membres de l'OMC en menant des activités de coopération
technique, y compris en collaboration avec l'Organisation mondiale de
la propriété intellectuelle (OMPI) et d'autres organisations
internationales compétentes, et plus généralement en donnant des
renseignements et des conseils. Elle maintient et établit des voies de
communication avec d'autres organisations intergouvernementales, des
organisations non gouvernementales, des professionnels de la propriété
intellectuelle et les milieux universitaires. Pour ce qui est des
marchés publics, la division dessert le Comité établi en vertu de
l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et les groupes spéciaux
éventuellement constitués pour régler des différends; elle œuvre aussi
dans le domaine de la coopération technique tout en informant et en
conseillant les Membres de l'OMC de façon plus générale. Pour ce qui
est de la politique de la concurrence, la division suit les évolutions
au niveau international et serait chargée des travaux du Groupe de
travail de l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence, si celui ci venait à reprendre ses activités.
Division de la recherche économique et des statistiques
Cette division effectue des travaux d'analyse et de recherche
économiques à l'appui des activités opérationnelles de l'OMC et, en
particulier, elle suit l'actualité économique et en rend compte. Elle
effectue des recherches économiques sur des sujets de politique
générale ayant un rapport avec le programme de travail de l'OMC, ainsi
que sur d'autres questions liées à l'OMC qui intéressent les
délégations et qui découlent du processus d'intégration actuel de
l'économie mondiale, de l'extension des réformes axées sur le marché
et de l'importance accrue des questions économiques dans les relations
internationales. La division établit le "Rapport sur le commerce
mondial", publication annuelle qui vise à mieux faire comprendre les
tendances des échanges commerciaux, les questions de politique
commerciale et le système commercial multilatéral. La division coopère
avec d'autres organisations internationales et avec les milieux
universitaires dans le cadre de conférences, de séminaires et de
cours; elle prépare des projets de recherche spéciaux sur des
questions de politique générale ayant trait au commerce international;
elle rédige des notes d'information pour la haute direction. Elle est
chargée d'assurer la "cohérence" avec les travaux des autres
organisations internationales, y compris en ce qui concerne les liens
entre le commerce et les finances, et le Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances.
Pour ce qui est des statistiques, la division apporte son soutien aux
Membres et au Secrétariat de l'OMC en leur fournissant des données
quantitatives ayant trait aux questions de politique économique et
commerciale. Elle est la principale pourvoyeuse des statistiques
commerciales de l'OMC figurant dans la publication annuelle
"Statistiques du commerce international" ainsi que sur les sites
Internet et Intranet de l'Organisation. Elle est chargée de
l'exploitation et de la mise à jour de la Base de données intégrée
(BDI) et de la base de données sur les Listes tarifaires codifiées
(LTC) afin de fournir au Comité de l'accès aux marchés les
renseignements dont il a besoin en ce qui concerne les droits de
douane. Les statisticiens de la division fournissent aussi une
assistance technique aux Membres pour ce qui est des bases de données
BDI-LTC. La division joue un rôle actif pour renforcer la coopération
et la collaboration entre organisations internationales dans le
domaine des statistiques du commerce des marchandises et des services,
et veille à ce que les exigences de l'OMC relatives aux notions et aux
normes sur lesquelles repose le système statistique international
soient respectées.
Division des règles
Le rôle de cette division est d'assurer le bon fonctionnement de tous
les organes de l'OMC dont elle assure le secrétariat. Pour cela, elle
s'emploie à faciliter les négociations et les consultations nouvelles
et en cours, elle surveille la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans
les domaines des pratiques antidumping, des subventions et des mesures
compensatoires, des sauvegardes, des mesures concernant les
investissements et liées au commerce, du commerce d'État et des
aéronefs civils, et concourt activement à la mise en œuvre de ces
accords. Elle donne en outre aux Membres de l'OMC toute l'assistance
et tous les conseils nécessaires pour la mise en œuvre de ces accords;
elle met des secrétaires et des juristes à la disposition des groupes
spéciaux de l'OMC chargés du règlement de différends portant sur ces
accords et participe au programme d'assistance technique de l'OMC.
Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont les
suivants: le Groupe de négociation sur les règles, le Comité des
pratiques antidumping, le Comité des subventions et des mesures
compensatoires, le Comité des sauvegardes, le Comité des mesures
concernant les investissements et liées au commerce, le Comité du
commerce des aéronefs civils, le Groupe de travail des entreprises
commerciales d'État, le Groupe d'experts permanent de l'Accord sur les
subventions ainsi que le Groupe informel de l'anticontournement et le
Groupe de travail de la mise en œuvre, qui s'intéressent tous deux à
l'Accord antidumping.
Division du commerce des services
Cette division fournit un appui et des conseils techniques aux Membres
de l'OMC en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord général sur
le commerce des services (AGCS) et les nouvelles négociations
prescrites par l'Accord. Elle remplit ce rôle en apportant son soutien
au Conseil du commerce des services (réuni en session ordinaire ou en
session extraordinaire) et aux autres organes établis en vertu de l'AGCS,
à savoir le Comité du commerce des services financiers, le Comité des
engagements spécifiques, le Groupe de travail de la réglementation
intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS. Au sein du
Secrétariat de l'OMC, la division fournit renseignements et conseils
au Directeur général et à la haute direction au sujet du commerce des
services, et elle apporte son soutien aux groupes spéciaux chargés du
règlement de différends dans ce domaine.
Les autres activités de la division consistent notamment à offrir de
la coopération technique aux Membres de l'OMC, à effectuer des
recherches sur le commerce des services, à collaborer avec d'autres
organisations internationales à la réalisation de projets liés aux
services, à participer à des activités de sensibilisation du public et
à fournir des renseignements au grand public sur l'AGCS à l'aide de
médias divers. La division prête également son assistance à d'autres
organes de l'OMC pour des questions relatives aux services, dont le
Comité des accords commerciaux régionaux (en ce qui concerne les
travaux relatifs à l'article V de l'AGCS et le Mécanisme pour la
transparence des ACR), l'Organe d'examen des politiques commerciales
et divers groupes de travail de l'accession.
Secrétariat de l'Organe d'appel
Le secrétariat de l'Organe d'appel apporte un soutien administratif et
juridique à l'Organe d'appel.
Il est situé au siège de l'OMC. Le Directeur du Secrétariat dirige une
équipe composée de dix juristes et quatre agents de soutien. Les membres
du personnel du secrétariat de l'Organe d'appel sont tenus de respecter
les Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord, qui visent à
garantir l'indépendance, l'impartialité, l'absence de conflits
d'intérêts et la confidentialité de la procédure. Le personnel du
secrétariat de l'Organe d'appel participe aussi aux activités de
coopération technique menées par le Secrétariat de l'OMC, surtout celles
qui concernent le règlement des différends.
La répartition de postes dans les différentes divisions de l'OMC haut de page
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