COMPRENDRE L'OMC:
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La procédure de groupe spécial
Les diverses étapes qu’un différend peut franchir à l’OMC. À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d’arriver à un règlement “à l'amiable”. À chaque étape, le Directeur général de l’OMC peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.
Note: certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non.