ࡱ>  @ [Jbjbj 7d؝؝ BM>T>T>T>T>T>T>TTHiHiHi8i,i4TO,ii(jjjHkHkHk${RͦRآ>THkHkHkHkHkآ>T>Tjj4&mmmHk>Tj>TjmHkmmx>T>T¡ji pum,HilXz:,<Oplt¡RTTT6>T>T>T>T>T¡mHkHkHkآآTd@V D` mT@VD`JOB(08)/95 12 aot 2008 Comit de l'agriculture Session extraordinaire RAPPORT DU PRSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMIT DE L'AGRICULTURE, M.L'AMBASSADEUR CRAWFORD FALCONER, AU COMIT DES NGOCIATIONS COMMERCIALES INTRODUCTION Comme il tait prvu la runion du Comit des ngociations commerciales tenue le 30juillet, le prsent rapport a t tabli la lumire des travaux consacrs l'agriculture pendant la priode allant du 21 au 29 juillet. Dans l'ensemble, il y a eu une base crdible pour conclure les travaux sur de trs nombreuses (et on aurait peut-tre pu dire "presque toutes") questions. Mais, mme "presque toutes" ce n'est pas "toutes". Et, pour dire les choses comme elles sont, il y a eu un dsaccord dterminant sur certaines questions alors que d'autres questions trs importantes n'ont mme pas t abordes. Ainsi, il n'a pas t possible de juger de ce qui serait finalement advenu des "autres" questions. Cela dit, si les questions "en suspens" avaient t rsolues (et cela n'aurait pas t une mince affaire), je suis convaincu que le reste aurait pu trouver sa place. Cependant, une telle apprciation est fonction d'une situation trs particulire. C'est la situation dans laquelle, ce moment-l, les Membres taient conscients qu'il y avait un vritable scnario pour la phase finale. Les Membres taient par consquent disposs accepter des compromis qui n'taient pas, d'une manire gnrale, les options qu'ils prfraient. Tel tait l'tat d'esprit qui prvalait hier. Aujourd'hui, cela reste au mieux thorique. Nous tions aussi en mesure d'avoir sur la table des textes prcis sur la base desquels nous aurions pu finaliser les ngociations sur les modalits concernant l'agriculture. Mais il est indniable qu'avec l'impasse qui est survenue, nous ne sommes manifestement pas aujourd'hui, ou du moins nous ne sommes plus, dans les circonstances dans lesquelles de tels textes prcis pourraient en eux-mmes et eux seuls assurer un tel rsultat. Cela tient au fait qu'il y a des questions pour lesquelles des dsaccords de fond subsistent et d'autres pour lesquelles nous n'avons mme pas abord le fond. Pour le reste, cela ne veut pas dire que tous les Membres concerns ont fait marche arrire sur le fond. Au contraire, c'est prcisment parce que les Membres seraient peut-tre toujours disposs accepter ces positions qu'il serait contre-productif de les obliger maintenant ragir un texte prcis qui prsume leur assentiment. Ces textes prcis sont, bien entendu, toujours sur notre disque dur. Et c'est l o ils sont et doivent rester, du moins pour l'instant. La raison en est que, comme cela ressort clairement de ce qui prcde, ces textes n'avaient de raison d'tre que dans les circonstances dans lesquelles les Membres taient vritablement engags dans une phase finale de prise de dcisions, comme ils l'taient ce moment-l. Malheureusement, nous n'en sommes plus l. Bien entendu, mon vu le plus cher est que le moment de la vritable prise de dcisions reviendra effectivement et, surtout, trs prochainement. Dans ce cas, ces textes pourront toujours, il faut l'esprer, servir aux fins pour lesquelles ils ont t tablis. Jusqu' ce moment-l, les textes existants demeurent, tout comme les initiatives particulires prises par les Membres dans les ngociations qui, bien sr, ne se sont pas concrtises par un accord effectif. On trouvera ci-aprs un bref rsum de la situation actuelle sur les principales questions. accs aux marchs Abaissements tarifaires En ce qui concerne l'abaissement tarifaire dans la fourchette suprieure de la formule tage, il a t largement rendu compte des rsultats des discussions du G7 et du Salon vert au sujet d'un abaissement de 70pour cent. Produits sensibles S'agissant des produits sensibles pour les pays dvelopps Membres, il a t largement rendu compte des rsultats des discussions du G7 et du Salon vert sur la base du concept "4 + 2" pour le chiffre. Il restait quelques Membres ne participant pas au processus du G7 qui considraient qu'une telle approche aurait d au moins faire l'objet d'une discussion plus approfondie. Au sujet du traitement des produits sensibles pour les pays en dveloppement Membres, une structure tripartite rvise aurait pu tre une base d'accord, mon avis. Selon cette structure, un pays en dveloppement Membre aurait eu la facult de choisir un nombre limit de ses produits sensibles (entre un tiers et deux tiers de ses lignes tarifaires constitues de produits sensibles) pour oprer des rductions moindres que celles qui sont requises par la formule tage. L'ide de base est que plus l'cart par rapport la formule est grand, moins il y aura de produits et plus la priode de mise en uvre sera courte. En mme temps, ces pays auraient aussi pu opter pour un abaissement tarifaire complet assorti d'une priode de mise en uvre plus longue et/ou de l'cart et de la possibilit de crer des contingents tarifaires pour les lignes tarifaires restantes ventuelles. Il a t largement rendu compte des rsultats des discussions du G7 et du Salon vert sur le paragraphe76. Il n'y a pas eu de base nouvelle pour rsoudre le dsaccord sur le point de savoir s'il pouvait y avoir cration de nouveaux contingents tarifaires. Certaines discussions bilatrales ont peuttre eu lieu, mais il n'y a rien qui soit parvenu au stade multilatral, mme de manire informelle. Simplification des tarifs Il n'y a pas eu de base nouvelle pour rgler la question de la simplification des tarifs. Tarifs contingentaires En ce qui concerne les tarifs contingentaires, je pense que nous avions une base solide pour conclure les travaux, savoir l'adoption de l'option la plus basse entre un seuil ou un abaissement suivant la formule avec un taux de tarif unique pour toutes les lignes tarifaires vises par un contingent. Des lments plus dtaills concernant le point de dpart et la mise en uvre progressive ont aussi t prciss de sorte qu'un accord sur tous les aspects tait en vue. Je pense que nous avions une base quivalente pour les lments concernant les pays en dveloppement Membres, mme si quelques lments trs spcifiques devaient encore tre finaliss. Administration des contingents tarifaires En ce qui concerne le mcanisme en cas de sous-utilisation des contingents tarifaires, je pense que nous avions une base d'accord sur la question en suspens de l'application aux pays en dveloppement Membres. Sauvegarde spciale pour l'agriculture S'agissant de la SGS, il a t largement rendu compte des rsultats des discussions du G7 et du Salon vert pour ce qui est de rduire le nombre maximal des produits admissibles au bnfice de laSGS et de l'liminer aprs sept ans. Si cela avait t finalis, il tait probable que la SGS aurait t maintenue un trs faible pourcentage des lignes tarifaires pour les pays en dveloppement d'une manire gnrale et un pourcentage lgrement plus lev pour les PEV. Produits spciaux Pour ce qui est des produits spciaux, il a t largement rendu compte des rsultats des discussions du G7 et du Salon vert sur le pourcentage des lignes tarifaires qui pourraient tre dclares comme produits sensibles, le pourcentage exempt d'abaissement tarifaire et l'abaissement moyen global pour ces produits. Mcanisme de sauvegarde spciale En ce qui concerne le MSS, il a t largement rendu compte des rsultats des discussions duG7 et du Salon vert. l'intrieur du G7 lui-mme, il s'est simplement avr qu'il y avait des divergences inconciliables concernant les seuils de dclenchement pour l'inobservation des taux consolids antrieurs au Cycle de Doha. Les autres questions cls, savoir jusqu'o on pourrait aller audel de ces taux et avec quelle frquence on pourrait le faire, n'ont pas pu aboutir une convergence en l'absence de tout terrain d'entente sur la question fondamentale des conditions qu'il faudrait dj remplir pour pouvoir ne pas respecter ces taux. Il importe peut-tre de souligner que ces divergences n'taient pas une question purement "technique". Bien entendu, comme pour toutes les divergences politiques fondamentales, il y a des divergences techniques qui en dcoulent, mais l'impasse n'tait pas technique. Elle tait politique. Les questions fondamentales taient, d'une part, le point de savoir si on pouvait ne pas observer les taux consolids antrieurs au Cycle de Doha et, dans l'affirmative, suivant quelles conditions et modalits et, d'autre part, comment on pouvait rendre le MSS vritablement oprationnel pour les pays en dveloppement Membres s'il y avait une telle contrainte sous forme d'un plafond a priori. Ces questions sont restes comme elles l'ont t pendant toutes les ngociations des dissensions de fond et essentiellement d'ordre politique. Le MSS a toujours t l'un des trois ou quatre lments pouvant empcher un accord et, hlas, c'est ce qu'il a fait. Produits tropicaux et produits de diversification La liste des produits tropicaux et des produits de diversification avait t pour l'essentiel arrte. Il y aurait pu y avoir consensus autour d'un libell concernant le traitement qui avait recueilli le soutien des participants principaux. La question particulirement sensible de ce que l'on a appel le "chevauchement" entre la liste des produits tropicaux et la liste des produits affects par l'rosion des prfrences aurait t rgle sur la base d'ententes spcifiques mises au point au cours de ces quelques jours. rosion des prfrences Cette mme entente concernant les produits tropicaux et les produits de diversification aurait t reprise dans les modalits concernant l'rosion des prfrences. Au-del de la question dite du "chevauchement", il y aurait eu une base pour achever les travaux sur le traitement des autres produits dsigns comme affects par l'rosion des prfrences. Pays les moins avancs Membres La question du traitement en ce qui concerne les pays les moins avancs Membres aurait t rgle (comme le souhaitaient les PMA eux-mmes) sur une base essentiellement quivalente la solution pour l'AMNA une fois celle-ci trouve. Soutien interne Il a t largement rendu compte des rsultats des discussions du G7 et du Salon vert sur les engagements des pays dvelopps Membres en matire de soutien interne, en ce qui concerne en particulier le SGEDE et, dans le cas des tatsUnis, la priode de base pour laMGS. Il s'agissait pour l'essentiel du point mdian et de la possibilit, le cas chant, d'arrondir au pourcentage entier le plus proche les nombres entre crochets correspondant aux abaissements apporter au SGEDE et de supprimer les crochets pour la priode de base. Des questions restaient en suspens s'agissant de la "marge de manuvre" pour les engagements par produit concernant la catgorie bleue et du point de dpart pour les engagements concernant la MGS par produit. Mon sentiment tait que ces questions auraient cependant aussi pu tre rgles dans le cadre d'un accord global. En ce qui concerne l'inscription du SGEDE dans les listes et le soutien autoris au titre de la catgorie bleue pour les pays en dveloppement Membres et les MAR, je pense que nous tions parvenus tablir la base d'un accord. concurrence l'exportation En ce qui concerne la concurrence l'exportation, je pense que, dans le contexte d'un paquet global, un rsultat spcifique et quilibr tait proche et aurait pu tre obtenu s'agissant des lments en suspens touchant l'aide alimentaire, les crdits l'exportation, les entreprises commerciales d'tat et le retrait progressif des subventions l'exportation. restrictions l'exportation En ce qui concerne les restrictions l'exportation temporaires, j'ai le sentiment qu'il y avait un texte bien au point que les Membres auraient pu accepter. coton Il ne s'est dgag aucune base nouvelle pour un rsultat sur le coton. Malgr une volont renouvele d'engager srieusement des ngociations de la part de tous les Ministres qui reprsentaient les pays les plus directement concerns par cette question, cette dernire n'a malheureusement pas pu tre aborde sur le fond avant l'interruption de toutes les ngociations. conclusion Et maintenant que faire? Je ne vois pas d'autre solution que de nous reprendre, de nous secouer et de ressayer. Beaucoup diraient certainement qu'il s'agit l d'une tche difficile. Ils auraient raison. Mais il me parat vident qu'une chance de succs, aussi petite soit-elle, suffit pour justifier l'effort vu ce qui est en jeu. De plus, je perois effectivement une volont authentique d'essayer jusqu'au bout de voir s'il y a de fait encore une possibilit pour que cela convienne tous les Membres. Bien sr, il ne faut pas ce faisant tre nafs, mais il faut au contraire avoir pleinement conscience de l'normit de la tche qui nous attend. Et, surtout, tout effort de ce type doit tre fait en restant raliste au sujet de ce qui s'est produit et du pourquoi. Nous ne parviendrons rien en adoptant une espce d'optimisme candide nous donnant croire qu'il y a eu un petit obstacle technique imprvu mais qu'avec un peu de repos, le service normal reprendra ds que possible. On n'y arrivera pas non plus en niant les faits, ce qui nous empcherait de nous attaquer aux problmes rels auxquels nous devons faire face. Comme on l'a dit plus haut, nous avons accompli de rels progrs au cours de la dernire semaine de juillet s'agissant de consolider ce qui avait t obtenu grce au travail intense accompli depuis le mois de juillet prcdent. Oui, nous tions sur le point de rgler finalement beaucoup de choses, ce qui, un an plus tt (post-Potsdam), aurait t pour la plupart des observateurs sinon tous parfaitement inconcevable, surtout dans un dlai de 12 mois. Il faut reconnatre ce progrs et si possible maintenir la flamme quelque temps encore. Mais l n'est pas le message principal. Le message principal est que nous n'avons pas termin le travail. C'est sur ce point que nous devons dsormais faire porter nos efforts. Certes, il nous faut revoir le MSS dans le cadre de cet effort mais, ce faisant, il nous faut admettre que, pour aucun des participants concerns (et qui incluent, il faut le rappeler, des Membres qui ne faisaient pas partie du G7), il ne s'est agi d'un problme purement technique. Il s'agissait d'un clivage politique. En fait, des progrs ont t faits sur le plan politique et sur le plan technique au cours de cette semaine. Mais ils n'taient tout simplement pas suffisants pour combler un foss politique qui remontait au moins Hong Kong. Donc, l'illusion numro un dont il faut se garder est que le problme puisse tre rgl d'un point de vue principalement technique. Les dtails techniques devront certes tre rgls mais il faudra pour russir le mme degr d'investissement politique qui tait clairement apparu au sujet de nombreuses autres questions pour lesquelles les aspects techniques et politiques taient insparables. Mais notre travail ne se rduit pas au MSS. Il suffit de mentionner le coton l'une des trois ou quatre autres questions qui auraient pu empcher un accord, qui n'avait pas du tout tait abord srieusement avant que le MSS ne fasse tout capoter. Il y a aussi la cration de contingents tarifaires. Il y a la simplification des tarifs. C'est vrai qu'on pourrait dire que ces points peuvent tre rsolus. Mais nous devons aussi faire ce qu'il faut pour cela. Et si l'on a pu juste titre dire que les lments cls dans les autres domaines taient pour l'essentiel pratiquement rgls, toutes les questions en jeu n'ont pas t abordes, et un effort supplmentaire aurait t ncessaire pour finaliser l'ensemble. La technique prcise utiliser pour aborder ces questions appelle une rflexion plus pousse. Mais deux lments d'ordre gnral semblent clairs. Premirement, si nous voulons y parvenir dans un dlai de moins de trois ans (et j'espre que c'est ce que nous voulons), il faut le faire trs rapidement. Chaque jour qui passe affaiblit la volont de compromis qui tait la plupart du temps manifeste au cours de la dernire semaine de juillet. Deuximement, la seule faon dont nous ayons jamais rgl des problmes apparemment insolubles dans cette maison a t par un travail intense au niveau des hauts fonctionnaires: s'atteler la tche sans attendre une intervention de l'Olympe. C'tait la leon qui avait t tire de Potsdam et nous l'avons apprise. Les choses ne sont pas mon avis diffrentes cette fois-ci. Si vous tes de mon avis, je suis prt en ma qualit de Prsident poursuivre cet effort avec vous au cours des prochaines semaines. Je ne pense pas que nous ayons quoi que ce soit perdre faire au moins l'effort d'essayer. __________ JOB(08)/95 Page  PAGE 4 JOB(08)/95 Page  PAGE 5 08-3824   HIJ   C b q u y ( 6 +,o6Az|KS,0<ʼʵʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠʠhShSh='5\ h".5\ hSh='h) qh); h".5\h". h".\h); h".\ h$\ h".5#h='h".5aJmH nH sH tH h>h".5?1HIJK ,gC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#s C#s C#sC#sC#sC#sC#sC#s C#sgd='gd='gd='$a$gd".gd".gdWgd=' B#gd=' JZJ<Bhk/6rufgQXxy!)!HIownohJg hSh=' h".^Jh) qh".hSZIo !!##$$'9+k+y--.// 0C#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#s C#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sgd='gd='gd=' !!!!~""""####$$$$x$z$$$$$$}%%&&K'P']'e''''(( (((!("(/(0((%)))))%*-*K*Y*******+ +"+7+8+9+j+k+5-=-M-O-x-y-----hg hhXh".6]hWj hSh='hSh".hJgV-----...... /////////// 0 0J0N0Q0c0f0001 1=1112&2'2\2m2i3j333M4N4i4j44445555666666;7E7R7T777888899::<<5===i=m=====>>>> h7h". hSh='h) qhShg h".Y 0'2j3N4j4C#ssC#s-C#s(C#sgd='FEƀcF .gd='FEƀcF .gd='FEƀcF .gd='j45566C#sC#snC#sC#sFEƀcF .gd='gd='FEƀcF .gd='688:<[?CEJ JJ(J)J*J+J6JFJC#sC#sC#sC#sC#s C#sC#s C#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#s$a$gd0gd='$a$gdWjgdJggd='gd='FEƀcF .gd='>Z?[????@?@B@AABBCC(C.C9C=CCCCCDDEEG(G3G=G,H-HVHgHJJ JJJJJJ$J%J&J'J)J*J+J/J1J5J;JJ@> ='Subtitle $@&a$aJtH ZOZ ='Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl ='Quotation - Par en retrait]^aJtH O ='(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv ='Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^@^ ='TOC 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\X@X ='TOC 20$ p# 0<<]^`0a$:^@^ ='TOC 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\T@T ='TOC 40!$ p# 0<<]^`0a$Z@Z ='TOC 50"$ p# 0<<]^`0a$6]TT ='TOC 6(#$ p# <<]^a$CJaJTT ='TOC 7($$ p# L<<]^La$CJaJTT ='TOC 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJTT ='TOC 9(&$ p# <<]^a$CJaJp$rp ='Envelope Address!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B =' Endnote Text($a$CJaJLOL ='Titre du document 2)$a$>*NON ='Titre du document 3*$a$6]DZD =' Plain Text+CJOJQJ^JaJ<m<='1 / 1.1 / 1.1.1, F0l0=' 1 / a / i- F.)@. 0 Page NumberN%@N ='Envelope Return0CJOJQJ^JaJ:`@: =' HTML Address16]@n1@='Article / Section3 FprSp ='Table Classic 1:V50  j#j#j#jj 5$ a$9B*`Jph6]5\56\]sc ='Table Classic 2#:V60  j% j#j0 jjj%  6$ a$:5\B*`JphB* `J ph5\btsb ='Table Classic 3:V70    jj0  j0  7$ a$QB* ph5B*\`JphB* `J ph56B*\]`Jphu ='Table Classic 4:V80  jj0 j0 jj 8$ a$X5\B* `J ph56B*\]`JphB* `J ph5\y ='Table Columns 1 :V;0    j j jjjj#jj4;$ a$l5\B*`Jph B*`Jph5\5\5\5\5\5\z ='Table Columns 2:V<j j jjjj% jj4<$ a$5\B*`Jph B*`Jph5\5B*\`Jph5\B*`Jph5\5\{ ='Table Columns 3:V=0j j jjj#j% j4=$ a$h5\B*`Jph B*`Jph5\5\5\B*`Jph5\ |  ='Table Columns 4:V>j j jjj% 4>$ a$LB*`Jph B*`Jph5\5\B*`Jphn}n ='Table Columns 5:V?0    j jjj#j#4?$ a$VB*`Jph B*`Jph5\5\5\56\]`v` ='Table Colorful 1:V@0    j% j% jj%  @$ a$<B*ph56\]56\]56\]bwb ='Table Colorful 2:VA0 j% jj0  j A$ a$@56\]56B*\]`Jph56\]Bx#B ='Table Colorful 3:VB0j;$ j0 j%  B$ a$5B*\`Jph<2< =' Comment TextCCJaJ>C> ='Table Contemporary:VD0j%@ j% j% 4D$ a$<@B*`JphB*`Jph5B*\`Jph$L@$ ='DateEDsD ='Table 3D effects 2:VGj.@j#j9jj 4G$ a$5\5\ ='Table 3D effects 1m:VHj#j#j#j#j.j.j.j. 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