ࡱ> @ ^bjbj.. :dDD1V,,,,80-Dt-L,2--(---(/"J/ V/9;;;;;;$4Rb_]^/(/(/^/^/_--4111^/@--91^/911`-- 1,/uP9ҭ0Ūt0v,,^/^/1^/^/^/^/^/__,dt" 0,t"JOB(06)/199/Corr.1 29 juin 2006 Comit de l'agriculture Session extraordinaire Projet de modalits possibles concernant l'agriculture Corrigendum Lettre d'accompagnement, deuxime page le premier paragraphe est remplac par ce qui suit: Parmi les responsabilits d'un Prsident figure galement celle, conforme ce devoir d'honntet et d'quit, d'appeler les choses par leur nom pour tenter de faire avancer le processus. Dans mes Documents de rfrence comme d'ailleurs dans le cadre de processus plus informels, j'ai fait certains commentaires destins suggrer o, selon moi, des efforts particuliers pouvaient et devaient tre faits. Je maintiens ces divers commentaires mais je ne pense pas qu'il soit opportun maintenant de dvelopper davantage de telles opinions personnelles. Il en a t pris note et elles servaient alors un objectif qui tait d'essayer de favoriser une convergence. Mais nous avons dsormais dpass ce stade. J'ai formul mes propres observations et les positions des Membres sont ce qu'elles sont. Il s'agit dsormais avant tout d'en rendre compte aussi quitablement et honntement que possible. ce point crucial des ngociations, il est plus que jamais important d'aborder franchement les questions telles qu'elles sont, sans se laisser distraire ni importuner. Les alinas 10 a) et b) sont remplacs par ce qui suit: a) Sous rserve des dispositions nonces l'alinab) ci-aprs, l'expansion du contingent tarifaire pour un produit sensible se fera sur la base du traitement de la nation la plus favorise. [Les contingents tarifaires consolids seront accrus sur la base d'un minimum de [6]pour cent de la consommation intrieure ou, pour les pays en dveloppement Membres, de moins de [4] pour cent de la consommation intrieure. Pour les pays en dveloppement Membres, la consommation intrieure n'inclura pas l'autoconsommation de la production de subsistance. Les pays en dveloppement Membres qui ont des contingents consolids tablis par suite de ngociations au titre de l'article XXVIII ou d'engagements dans le cadre de l'accession pourront utiliser comme base de l'expansion des contingents tarifaires le contingent tarifaire consolid ainsi tabli ou moins de [4] pour cent de la consommation intrieure, le montant le plus faible tant retenu. La formule pour l'expansion sera la suivante: [] ] [Les contingents tarifaires consolids seront accrus suivant la formule ci-aprs "Q = 100*(0,45  0,5*(1-(rf - rs)/rf)) O "Q est l'expansion du contingent tarifaire exprime en pourcentage du contingent tarifaire consolid courant; rf est la rduction du droit consolid suivant la formule tage; rs est la rduction du droit consolid pour le produit sensible; et l'cart maximal par rapport la formule tage mesur par (rf - rs)/rf sera de [80]pour cent et l'cart minimal de [20] pour cent. ] [Les contingents tarifaires consolids seront accrus suivant la formule ci-aprs "Q = ["Qb] + (T1s - T1n)*[S] O "Q est l'expansion du contingent tarifaire exprime en pourcentage de la consommation intrieure; "Qb est l'expansion de base du contingent tarifaire exprime en pourcentage de la consommation intrieure; T1s est le droit consolid appliquer au produit sensible; T1n est le droit consolid calcul suivant la formule tage; S est la pente. ] [Les contingents tarifaires seront accrus suivant la formule ci-aprs "Q = [0,8]*(rf - rs)*100/(1 + t0) O "Q est l'expansion du contingent tarifaire exprime en pourcentage des importations courantes; rf est la rduction du droit consolid suivant la formule tage; rs est la rduction du droit consolid pour le produit sensible; et t0 est le droit consolid courant ou son quivalent ad valorem. ] b) Dans les cas o: i) [le contingent tarifaire consolid existant reprsente: - plus de [30] pour cent de la consommation intrieure, l'expansion du contingent tarifaire au titre de l'alina a) ci-dessus sera ajuste par application d'un facteur de [0,2]]; - plus de [10] pour cent mais pas plus de [30] pour cent de la consommation intrieure, le contingent tarifaire au titre de l'alina a) ci-dessus sera ajust par application d'un facteur de [0,33]; - plus de [5] pour cent mais pas plus de [10] pour cent de la consommation intrieure, le contingent tarifaire au titre de l'alina a) ci-dessus sera ajust par application d'un facteur de [1]; - plus de [2,5] pour cent mais pas plus de [5] pour cent de la consommation intrieure, le contingent tarifaire au titre de l'alina a) ci-dessus sera ajust par application d'un facteur de [2]; - [2,5] pour cent ou moins de la consommation intrieure, le contingent tarifaire au titre de l'alina a) ci-dessus sera ajust par application d'un facteur de [3]; - un pourcentage exceptionnellement lev de la consommation intrieure, l'engagement additionnel en matire de contingent tarifaire sera encore ajust, d'une manire quitable, dans le cadre des ngociations relatives aux Listes.] ii) [les importations courantes] [le contingent tarifaire consolid existant] reprsente[nt] moins de [] pour cent de la consommation intrieure, l'expansion du contingent tarifaire au titre de l'alina a) ci-dessus sera ajuste de [ ]]; iii) il n'y a pas d'engagement concernant le contingent tarifaire consolid final existant pour un produit sensible, le Membre concern [pourra choisir de crer un] [ne crera pas de] nouveau contingent tarifaire, [ condition que l'abaissement tarifaire pour le produit sensible soit ralis au cours d'une priode de mise en uvre plus courte. Sinon, un Membre pourra opter pour une priode de mise en uvre plus longue pour la totalit de l'abaissement tarifaire requis avec la formule tage.] [Les pays en dveloppement Membres auront le droit d'appliquer une rduction plus faible des droits consolids que celle qui aurait t requise autrement avec la formule tage sur la priode de mise en uvre, ou une rduction des droits consolids allant jusqu' [55] pour cent de celle qui est requise avec la formule tage sur une priode de mise en uvre plus courte, ou la rduction requise avec la formule tage sur une priode de mise en uvre plus longue ou [ ]]. Le paragraphe 11 est remplac par ce qui suit: [Si, aprs l'application de la formule tage pour les rductions tarifaires, le droit consolid sur un produit agricole transform est plus lev que le droit consolid sur le produit primaire, le droit consolid sur le produit agricole transform sera rduit par application d'un facteur de [1,3] par rapport la rduction qui aurait t requise autrement avec la formule tage ou ramen au taux applicable au produit non transform, le montant le plus faible tant retenu. Le paragraphe 29 est remplac par ce qui suit: 29. Chaque pays en dveloppement [et pays moins avanc] Membre [aura accs un Mcanisme de sauvegarde spciale pour tous les produits agricoles] [aura le droit de dsigner jusqu' [ ] [pour cent de] lignes tarifaires [au niveau de la position six chiffres du SH] comme "MSS" dans la colonne [ ] de la Partie I, Section I de sa Liste] [pourra dsigner comme "MSS" dans sa Liste les produits qui ont t soumis des rductions tarifaires suprieures []pour cent [qui ont pour effet de ramener le droit consolid un niveau infrieur au droit appliqu courant] ]. [Les produits dsigns comme "produits spciaux" ne pourront pas tre dsigns comme "MSS".] Le paragraphe 39 est remplac par ce qui suit: 39. [Les Membres ayant accd rcemment pourront rduire les droits consolids de [ ] pour cent de la rduction qui aurait t requise autrement avec la formule tage] [et les droits consolids infrieurs [10] pour cent dans un Membre [en dveloppement] ayant accd rcemment seront exempts de la rduction]. Le paragraphe 42 est remplac par ce qui suit: 42. Les pays les moins avancs Membres auront pleinement accs toutes les dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci et ne seront pas tenus de prendre des engagements de rduction. titre de variante pour le paragraphe 43, il convient d'insrer ce qui suit: [Au moment o les Membres prsenteront leurs projets de listes compltes de concessions, les pays dvelopps Membres devront, et les pays en dveloppement Membres se dclarant en mesure de le faire devraient: - informer l'OMC des produits pour lesquels les PMA bnficieront alors d'un accs aux marchs en franchise de droits et sans contingent; - notifier les procdures internes par lesquelles ils mettront en uvre la Dcision; et - fournir une indication du dlai possible dans lequel ils entendent mettre pleinement en uvre la Dcision comme convenu.] Le paragraphe 46 est remplac par ce qui suit: 46. [Les pays dvelopps Membres [accorderont] [devraient accorder] un accs en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays [les moins avancs] [en dveloppement] Membres compter du dbut de la priode de mise en uvre.] Le paragraphe 47 est remplac par ce qui suit: 47. Les Membres dont l'conomie reprsentait, en moyenne, pendant la priode allant de [1999] [2004], [a) une part du commerce mondial des marchandises de pas plus de [0,16] pour cent,] [b)une part du commerce mondial des produits non agricoles de pas plus de [0,10] pour cent] [et] [c) une part du commerce mondial des produits agricoles de pas plus de [0,40] pour cent] auront le droit de rduire les droits consolids de [ ] de moins que ce quoi ils auraient t tenus autrement au titre du paragraphe4 cidessus. Le paragraphe 59 est remplac par ce qui suit: 59. [Dans les cas o une MGS par produit aura t, pendant la priode de base, infrieure au niveau deminimis, la MGS courante pour ces produits ne dpassera pas [le niveau de minimis] [[]pour cent de la valeur de la production de ce produit] et la limite pour ces produits sera indique en consquence dans la Liste.] [Dans les cas o une MGS par produit dpasserait le de minimis aprs la priode de base, la limite pour le produit ne dpassera pas [ ].] Le paragraphe 67 est remplac par ce qui suit: 67. La valeur autorise maximale du soutien au titre de l'article 6:5 n'excdera pas [2,5] pour cent de la valeur totale moyenne de la production agricole pendant la priode de base. Cette limite [s'appliquera partir du dbut de la priode de mise en uvre] [sera ramene [] pour cent suivant le calendrier ciaprs []] [sera introduite progressivement, en partant de 5pour cent de la valeur de la production pendant la premire anne de mise en uvre, suivant le calendrier ciaprs [ ] ]. Le paragraphe 105 est remplac par ce qui suit: 105. [Les disciplines nonces l'Annexe I s'appliqueront compter du premier jour de la priode de mise en uvre du Cycle de Doha pour les pays dvelopps Membres [et compter de [] pour les pays en dveloppement Membres] [.] [et le dlai de remboursement maximal de 180 jours sera introduit progressivement suivant le calendrier ci-aprs [ ].] Le paragraphe 111 est remplac par ce qui suit: 111. [L'aide alimentaire en nature [fournie dans des situations autres que celles qui sont dfinies aux paragraphes 2.4 et 2.6 de l'annexe K] sera [limine progressivement pour la fin de 2013 dans le cas des pays dvelopps Membres et pour la fin de [ ] dans le cas des pays en dveloppement Membres] [conformment au calendrier suivant [ ]] [paralllement l'limination des subventions l'exportation].] Le paragraphe 112 est remplac par ce qui suit: 112. [La montisation de l'aide alimentaire en nature sera limine progressivement pour la fin de2013 dans le cas des pays dvelopps Membres et pour la fin de [ ] dans le cas des pays en dveloppement Membres [conformment au calendrier suivant [ ]] [paralllement l'limination des subventions l'exportation] [.] [sauf dans les cas o elle est ncessaire pour financer des activits qui sont directement lies la livraison de l'aide alimentaire au bnficiaire ou pour l'achat d'intrants agricoles.] Le paragraphe 1 de l'Annexe L est remplac par ce qui suit:  ":S ( _ ` %yHIL,ļ||xg h$hqCJOJQJ^JaJh=h9hq h]5\ hKhOU hOUhOUh]h]5\h]hOU5\hOU h]vh]h]h]5;\hq5;\h]vhq5;\h]h2>5\h54h2>5\ h=h9 h=h= h95\#!":QRS( ` $K ^gd= .dgd=`^``gd=gd=gdOUgd]gdq+gd]$a$gdqgd2> "gd=R^^,248@BHJLNPRXZ68:@%cdhilm$*.8:ᾬ}}}ohqCJOJQJ^JaJ#h54hqCJH*OJQJ^JaJ h54hqCJOJQJ^JaJh]h=hq#h$h$CJH*OJQJ^JaJ h$h$CJOJQJ^JaJ#h$hqCJH*OJQJ^JaJ h$hqCJOJQJ^JaJh]CJOJQJ^JaJ*PRXZ68%&^gd] x^gd=.Q$d%d&d'dNOPQ]Q^gd541$Q$d%d&d'dNOPQ]Q^a$gd54:<BD Z\*$d%d&d'dNOPQ^gd54-$$d%d&d'dNOPQ^a$gd54^gdq:<@BD XZ\^dMNOPQ mnor޾޾޾ﺶ޾޾޾޾޾޾ޢﺶhIx&h54hq6CJOJQJ]^JaJh]hq#h54hqCJH*OJQJ^JaJhqCJOJQJ^JaJ h54hqCJOJQJ^JaJ h54h54CJOJQJ^JaJ>NO^gdq*$d%d&d'dNOPQ^gdQF-$$d%d&d'dNOPQ^a$gdQF $^gdQF $^gd]12op#$qr   p^p`gdpOn  <^ `K Char1CJ_HaJmH sH tH DQ@"D ?0 Body Text 3 & FF :@2: &?ZHeader$ C#a$6 @B6 (p]Footer C#B@RB ?0 Footnote Text `tH 2Oa2 q Char_HmH sH tH @&@q@ ?0Footnote ReferenceH*NON ?0Corps de texte 4 & FF LOL H>@> Z,Title$a$5;KHaJtH >J@> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZOZ Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl 7Quotation - Par en retrait]^aJtH O 7(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv n$Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^@^ >TOC 10 $ p# 0<<]^`0a$ 5;\X@X >TOC 20!$ p# 0<<]^`0a$:^@^ >TOC 33"$ p#@J0<<]^`0a$5\T@T >TOC 40#$ p# 0<<]^`0a$Z@Z >TOC 50$$ p# 0<<]^`0a$6]TT >TOC 6(%$ p# <<]^a$CJaJTT >TOC 7(&$ p# L<<]^La$CJaJTT >TOC 8('$ p# )<<]^)a$CJaJTT >TOC 9(($ p# <<]^a$CJaJp$p %{Envelope Address!)@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B %{ Endnote Text*$a$CJaJLOL %{Titre du document 2+$a$>*NON %{Titre du document 3,$a$6]DZD %{ Plain Text-CJOJQJ^JaJJC@J qBody Text Indent.d^.)@. ]v Page Number32 d 42@0@0!":QRS(`$K 7 8 { | G I J ! 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