ࡱ> q ybjbjt+t+ )AAnM]>>>:x,84TSDpL((PPP+6aTDDDDDDD$EG>DY++YY>DKPPKKKYPPD|,|| |YDK0K{#J<DPhtz%?? C6Organisation Mondiale du CommerceRESTRICTEDG/AG/NG/S/10 7 juin 2000(00-2229)Comit de l'agriculture renseignements tarifaires concernant les produits agricoles Note du Secrtariat Introduction La prsente note donne un aperu des renseignements dont dispose le Secrtariat sur les droits de douane et les courants d'importation concernant les produits agricoles. Elle dcrit aussi bien les sources d'information qui existent que les sources projetes du genre dcrit au tableau 1. Cette note doit tre considre comme un index car elle ne contient pas les renseignements auxquels elle renvoie. Tableau  SEQ Table \* ARABIC 1: Renseignements sur l'accs aux marchs en rapport avec le prsent documentDroits de base Droits prfrentiels Droits consolidsAutres droits et impositions (ADI)Contingents tarifaires et taux de droits contingentairesSauvegarde spciale pour l'agriculture (SGS)Droits effectivement appliqusImportations Il y a deux grandes sources d'information internes qui sont en rapport avec la prsente note, savoir la base de donnes sur les listes tarifaires codifies (LTC) et la Base de donnes intgre (BDI). Divers autres documents renferment aussi des renseignements tarifaires, dont les documents tablis dans le cadre du Processus d'analyse et d'change de renseignements (documents de la srie AER) et des sessions extraordinaires du Comit de l'agriculture (documents de la srieG/AG/NG/S). Sont galement utiles les documents labors par la Division de l'accs aux marchs, la Division des statistiques et la Division du dveloppement, ainsi que les rapports tablis par le Secrtariat aux fins du Mcanisme d'examen des politiques commerciales. La plupart de ces sources ne revtent pas la forme de bases de donnes, mais elles sont accessibles lectroniquement, tout comme le sont la base de donnes LTC et la BDI. Projet de base de donnes sur les listes tarifaires codifies (base de donnes LTC) Le projet LTC vise mettre en place une base de donnes lectronique sur les concessions tarifaires que les Membres ont faites dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de ngociations antrieures. La base de donnes contiendra galement les concessions postrieures au Cycle d'Uruguay. Elle a pour objet de prsenter avec exactitude et dans un format normalis les concessions tarifaires de chacun des Membres et d'offrir aux dlgations un outil de travail commode, sans prjuger de la valeur juridique des renseignements qu'elle contient. Bien qu'approuv par le Comit de l'accs aux marchs lors de sa runion de novembre 1998, le projet de base de donnes LTC n'a dmarr qu'en avril 1999, lorsque le gouvernement du RoyaumeUni a fourni les fonds ncessaires. Par "codifi", on entend que pour chaque Membre la base de donnes regroupera toutes les concessions tarifaires consenties ce jour en une seule liste, tablie selon la dernire nomenclature adopte par le Membre (par exemple, SH96, ou SH92 pour les Membres qui n'ont pas encore transpos le SH96 dans leur tarif douanier). Sous rserve que des ressources soient disponibles, la base de donnes LTC sera actualise, au besoin, pour reflter les modifications et les rectifications certifies apportes aux listes des Membres. Le tableau2 illustre les lments d'information que contient la base de donnes LTC. L'annexe de la prsente note fournit une explication plus dtaille de ces lments. Tableau  SEQ Table \* ARABIC 2: lments d'information inclure dans la base de donnes sur les LTCLigne tarifaire Droit de base  consolidationConcessions antrieures (sidisponibles)Suffixe tarifaire (ex)Droit consolid  advaloremInstrument juridique contenant la concession actuelleSource de la concessionDroit consolid  autreInstrument juridique contenant la premire concession (sidisponible)Indicateur de certification Units du droit consolidAutres droits et impositions:Niveau du produitSauvegarde spciale-ADI  droit ad valorem Dsignation du produitPriode de mise en uvre partir de-ADI  autre droit Droit de base  ad valoremPriode de mise en uvre (jusqu')-ADI  units de droitDroit de base  autre DNP actuel-ADI  renseignements textuelsUnits du droit de base DNP antrieurs (si disponibles)Observations Source: G/MA/63. Le Secrtariat a achev la codification des concessions tarifaires pour les pays en dveloppement et a fait parvenir ces Membres les projets de fichiers de la base de donnes pour examen et approbation. Les pays dvelopps Membres rassemblent actuellement leurs propres renseignements communiquer au Secrtariat. Au 30mai2000, un seul pays dvelopp Membre avait communiqu au Secrtariat son projet de fichier de la base de donnes. Quelques Membres ont dit souhaiter que les travaux en cours soient complts par des renseignements additionnels sur les contingents tarifaires (CT) ainsi que sur les engagements spcifiques limitant le subventionnement (soutien interne et subventions l'exportation). Sous rserve de plus amples examens par les Membres et des possibilits de financement, le Secrtariat pourrait complter, le cas chant, les fichiers de donnes actuels sur les pays en dveloppement par les renseignements additionnels sur l'agriculture concernant ces pays. Comme pour les concessions tarifaires, les pays dvelopps Membres pourraient rassembler euxmmes les renseignements et les communiquer au Secrtariat. La Base de donnes intgre (BDI) Les renseignements contenus dans la BDI portent sur les droits de douane et les importations au niveau de la ligne tarifaire pour chaque Membre ayant fait parvenir des communications. S'agissant des droits de douane, les Membres se sont engags communiquer, sur une base annuelle, les droitsNPF effectivement appliqus et les droitsNPF consolids. Quelques Membres ont communiqu les quivalents advalorem de droits spcifiques, mixtes ou composites, mais les Membres ne sont pas tenus de le faire. La communication de droits prfrentiels, tels que les droitsSGP, est elle aussi facultative. Les statistiques d'importation sont communiques au niveau de la ligne tarifaire. Tous les lments d'information que doivent fournir les Membres sont indiqus dans le tableau3. Au total, 120 Membres sont tenus de faire parvenir des communications. Au 30 mai 2000, 72Membres, soit quelque 60pour cent de l'ensemble des Membres de l'OMC, avaient communiqu au moins une liste tarifaire ou des statistiques sur la valeur de leurs importations pour une anne, conformment aux prescriptions de notification relatives la BDI. La valeur des importations des Membres ayant communiqu des renseignements reprsente 95pour cent de la valeur de celles de l'ensemble des Membres. Sur les 48Membres qui n'ont pas communiqu de renseignements, 47 sont classs parmi les pays les moins avancs et autres pays en dveloppement. Une analyse de la participation la BDI est en cours, et le Secrtariat a organis l'intention des dlgations un sminaire sur la BDI qui s'est tenu les 22 et 23mai2000. Tableau  SEQ Table \* ARABIC 3: lments d'information que doivent fournir les Membres pour la DBI Statistiques d'importationDonnes tarifairesRfrencesNumro de la ligne tarifaire Partenaire Valeur en douane Quantit 1 Unit 1 Quantit 2 Unit 2Numro de la ligne tarifaire Suffixe (pour les dtails voir le document G/MA/IDB/1/Rev.1) Dsignation des produits Droit: Partenaire Taux de droit advalorem Droit spcifique, mixte ou composite (texte) Consolidation: code et tendue Notes NPF: Consolid et effectivement appliqu Autres droits (facultatif): Produits pharmaceutiques, produits viss par l'ATI, droits prfrentiels, etc. - Nomenclature tarifaire (SH1992, SH1996, NCCD, etc.) - Rgime commercial (gnral ou spcial) - Anne laquelle se rapportent les importations - Taux de change utilis pour les importations, y compris, le cas chant, la fourchette des taux pour l'anne (si communiqus en monnaie nationale) - Unit de monnaie utilise pour les importations - Base d'valuation des importations (c.a.f., f.a.b., f.l.b.), selon le cas - Codes nationaux de pays et codes de quantit - Type de relation (liste indiquant la relation tarifaire entre le Membre importateur et chacun de ses partenaires commerciaux) - Anne laquelle se rapportent les donnes tarifaires - Mthode de calcul de la moyenne des droits (simple ou pondre) - Mthode de calcul de l'EAU (sur la base des importations mondiales, des importations en provenance des Membres de l'OMC, des importationsNPF, etc.) - Unit de monnaie utilise pour les droits (droits mixtes, composites) - Base d'imposition des droits (poids net, poids brut) - Corrlations nationales (codes du SH et/ou lignes tarifaires par groupe de produits) - Corrlations nationales entre les nomenclatures tarifaires pour l'annen et l'annen-1  Source: Modalits de mise en uvre et d'exploitation de la base de donnes intgre, G/MA/IDB/1/Rev.1, dat du 27juin1997. Tous les Membres de l'OMC peuvent consulter la BDI, soit au moyen d'un CD-ROM install sur un ordinateur personnel soit par Internet, o l'accs est protg par mot de passe. Le CD-ROM est actualis deux fois par an et diffus tous les Membres. Le site Internet est mis jour tous les mois. Le lien entre la BDI et la base de donnes LTC Pour avoir une ide plus complte des renseignements sur l'accs aux marchs que chacune renferme, il importe que le lien entre la base de donnesLTC et la BDI soit tabli. Par exemple, si, pour un produit donn, un Membre souhaite comparer le taux consolid final et le taux effectivement appliqu actuel, il se peut qu'il doive consulter la fois la BDI et la base de donnesLTC. La raison en est que la BDI contient les taux consolids actuels (rduction chelonne), mais peuttre pas le taux consolid final, lequel se trouve dans la base de donnesLTC. Et, inversement, la baseLTC ne contient pas de renseignements sur les importations, les taux effectivement appliqus, les taux consolids actuels ou les taux prfrentiels, mais ces donnes peuvent tre obtenues dans la BDI. Le Secrtariat s'emploie actuellement tablir entre la baseLTC et la BDI le lien qui permettrait aux Membres d'extraire des donnes des deux bases et de faire des comparaisons ou toutes autres analyses. Le tableau4 rcapitule les renseignements sur l'accs aux marchs que contiennent la base de donnesLTC et la BDI. Il indique le type de renseignements qui se trouvent dans l'une et l'autre base ainsi que le nombre de Membres concerns. Tableau  SEQ Table \* ARABIC 4: Rcapitulation des renseignements de l'OMC sur les droits de douane et les importations tirs de la base LTC et de la BDI (LTC: lorsque le projet sera termin, BDI: contient les renseignements reus au cours de l'une des annes au moins considres aprs 1996.)Type de renseignementsRenseignements disponibles concernant ... Membres1SourceDroits de base 120LTCDroits consolids120LTCAutres engagements dans le domaine de l'agriculture 2tous les Membres concernsLTCAutres droits et impositions 120LTCSauvegarde spciale pour l'agriculture tous les Membres concernsLTCImportations65BDIDroits effectivement appliqus58BDI Notes: 1 Les CE et leurs tats membres et la Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour un Membre. Seuls quelques-uns des 120 Membres ont pris des engagements en matire de contingents tarifaires, de soutien interne et de rduction des subventions l'exportation, ou peuvent se prvaloir de la sauvegarde spciale pour l'agriculture. 2 Comprend les engagements en matire de contingents tarifaires, de soutien interne et de rduction des subventions l'exportation; le Secrtariat traitera ces engagements supplmentaires sous rserve de plus amples examens par les Membres et des possibilits de financement. Source: G/MA/IDB/W/5/Rev.1, dat du 2 mai 2000 (renseignements au 14 avril 2000). Documents tablis dans le cadre du processus d'analyse et d'change de renseignements (AER) AIE/S13 Traitement tarifaire des produits prsentant un intrt spcial pour les pays en dveloppement Membres (28juillet 1999) Ce document contient plus d'un millier de pages de tableaux contenant des renseignements sur l'accs aux marchs des produits que les pays en dveloppement ont identifis comme prsentant un intrt pour eux. Ces renseignements se rapportent 210 positions tarifaires, au niveau six chiffres du SH96, et 52 marchs. Ces marchs ont t identifis par les pays en dveloppement comme des destinations potentielles de leurs exportations. Les produits suivants sont donns titre d'exemple: fleurs, fruits et lgumes, racines et tubercules, bananes, fruits coques, caf et th, semences, huiles (huile de palme y compris), viandes et produits laitiers, sucre, cacao, tabacs et coton. Les renseignements sont prsents par produit. Autrement dit, pour chaque produit un tableau indique le droit de base, le droit consolid final, les autres droits et impositions ainsi que le contingent tarifaire applicable en ce qui concerne les 52marchs de pays dvelopps et en dveloppement. Le tableau 5 ci-aprs donne des extraits des renseignements que contient le document, titre d'exemple. En juillet 1999, tous les Membres ont reu copie de ce document ainsi qu'une disquette contenant les renseignements en format texte et en format standard de la base de donnes. Tableau 5: Extraits du document AIE/S13Table: 1220804.40Dates, figs, pineapples, avocados, guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried. avocadosDattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs. avocatsDtiles, higos, pias tropicales (anans), aguacates (paltas), guayabas, mangos y mangostans, frescos o secos. aguacates (paltas)MemberHS96Tariff lineExDescriptionBase DutyFinal Bound DutyODCTRQSourceBrazil0804.400804.4000005535IDB-URMTNEC0804.400804.4020From 1 January to 31 May8.04.0IDB 96Turkey0804.400804.40007558.5X1IDB-URMTN/ URTable: 2071511.90Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified. other(continued)Huile de palme et ses fractions, mme raffines, mais non chimiquement modifies. autresAceite de palma y sus fracciones, incluso refinade, pero sin modificar qumicamente. los demsNorway1511.901511.901001251% OR 6.96 per KGM WIG ** AVE =251176% OR 4.88 per KGM WIG ** AVE =176IDB-URMTNSouth Africa1511.901511.9010Solidified or hardened16381XIDB-URMTN/ URSwitzerland1511.901511.901001Destines l'affouragement123 per CKB86 per CKBIDB-URMTN Notes: Les droits et les autres droits et impositions sont ad valorem sauf indication contraire. La source pour les autres droits et impositions et les contingents tarifaires est indique aprs le symbole "/".1 Le document original contient plus de prcisions.Autres documents AER Le documentAIE/S5 ("Droits advalorem, droits spcifiques et autres droits", dat du 6fvrier1998) rcapitule les renseignements sur divers types de droits utiliss pour exprimer les engagements tarifaires. Il donne des exemples des diffrentes formules de consolidations tarifaires qui figurent dans les listes tablies dans le cadre du Cycle d'Uruguay (ad valorem, spcifiques, mixtes, composites et techniques) et traite des mthodes de calcul des quivalents ad valorem. Aussi bien le document AIE/S6 ("Dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci se rapportant l'Accord sur l'agriculture", dat du 16 fvrier 1998) reproduit l'annexe2, que le document AIE/S11 ("Rductions tarifaires du Cycle d'Uruguay concernant les produits agricoles pour certains Membres de l'OMC, en fonction du stade d'ouvraison", dat du 23 juin 1998) contiennent des renseignements sur les rductions tarifaires rsultant du Cycle d'Uruguay. Documents de la srie G/AG/NG/S Le document G/AG/NG/S/7, dat du 23 mai 2000, intitul "Contingents tarifaires et autres", indique tous les contingents tarifaires et autres inscrits sur les listes. Entre autres choses, ce document donne un aperu des contingents tarifaires par catgorie de produits et par Membre. ll contient galement des renseignements sur les importations effectues dans les limites des contingents tarifaires. Il convient de noter qu'en ce qui concerne les taux de droits dans les limites des contingents et hors contingent, des travaux sont en cours dans le cadre du projet LTC, comme il est mentionn au paragraphe5 ci-dessus. Ce document tient compte des notifications et des observations que les Membres ont fait parvenir au Secrtariat jusqu'au 15mai 2000. Le document G/AG/NG/S/8, dat du 26 mai 2000, intitul "Mthodes d'administration des contingents tarifaires et utilisation des contingents tarifaires", contient des renseignements dtaills sur l'administration des contingents tarifaires et sur l'utilisation des contingents tarifaires. Ce document tient compte des notifications que les Membres ont fait parvenir au Secrtariat jusqu'au 15mai 2000. Le document G/AG/NG/S/9, dat du 6 juin 2000, intitul "Sauvegarde spciale pour l'agriculture", contient les renseignements de base relatifs la sauvegarde spciale pour l'agriculture. Il renferme la liste des 31Membres qui se sont rserv le droit d'invoquer cette clause pour certains produits dsigns, et contient aussi une liste exhaustive, par Membre, des positions tarifaires vises. De plus, ce document fournit des renseignements sur le recours effectif la sauvegarde spciale entre 1995 et la date limite du 25mai 2000. Autres renseignements tarifaires disponibles au Secrtariat Les documents G/MA/TAR/3/Rev.5 et Corr.1, publis le 6 mars 2000 par la Division de l'accs aux marchs, contiennent des listes rvises et mises jour des tarifs douaniers dont le Secrtariat dispose, avec les modifications les plus rcentes qui ont t portes sa connaissance. Ainsi qu'il ressort de l'exemple donn dans le tableau6, les renseignements sont tirs des tarifs douaniers des publications du Bureau international des tarifs douaniers qui a son sige Bruxelles, et des ditions de "Bundestelle fr Aussenhandelsinformation BFAI" (Allemagne). Ces renseignements sont actualiss tous les ans. Tableau 6: Extraits du document G/MA/TAR/3/Rev.5 (16 mars 2000):PaysTarif national1Bureau de BruxellesBFAI2Angola (COMESA) 41991--Antigua-et-Barbuda (CARICOM)(1998)1995-Argentine (MERCOSUR)6 19981998- 1 Les annes entre parenthses s'entendent des annes pour lesquelles le tarif douanier prvu par l'accord de librechange ou l'accord tablissant l'Union douanire auquel le Membre est partie a t utilis. 2 BFAI Bundestelle fr Aussenshandelsinformation. 4 Tarif non disponible suivant le SH. 6 Version espagnole. Accs aux marchs pour les pays les moins avancs En novembre 1999, la Division du dveloppement a publi une compilation de renseignements sur les conditions d'accs aux marchs offertes aux exportations des 29Membres de l'OMC comptant parmi les pays les moins avancs. Ce document est d'une porte plus vaste que le document AIE/S13 (paragraphe11, ci-dessus) en ce qu'il traite de produits autres que les produits agricoles. Contrairement au document AIE/S13, qui fournit des renseignements produit par produit (niveau de la ligne tarifaire), les renseignements y sont prsents, pays par pays. Le document renferme une srie de tableaux qui donnent des renseignements sur l'accs aux marchs en ce qui concerne les exportations des 29PMA vers 23 grands marchs (sept marchs de pays dvelopps, dont les CE, et 16pays en dveloppement ou conomies en transition). Considrs dans leur ensemble, c'est ces 23marchs d'importation que sont destins 95pour cent de la totalit des exportations des PMA. Une note tablie ultrieurement contient un rsum de ces renseignements. Dans ce rsum, les donnes sur l'accs aux marchs pour chaque PMA sont classes en quatre groupes de secteurs, dont l'agriculture et la pche. Rapports du Secrtariat tablis dans le cadre de l'examen des politiques commerciales Chacun des rapports que le Secrtariat tablit dans le cadre de l'examen des politiques commerciales (EPC) traite de la question de l'agriculture. Ces rapports examinent la faon dont sont utiliss certains instruments de politique commerciale ayant un rapport avec l'accs aux marchs pour les produits agricoles (droits de douane, rgime de licences, mesures SPS, subventions) et contiennent galement une analyse sectorielle de l'agriculture. Le texte et les tableaux de l'Appendice du rapport rsument les renseignements sur l'accs aux marchs ayant trait l'agriculture la lumire des droits effectivement appliqus et, le cas chant, des contingents tarifaires. La faon dont l'agriculture est traite dans ces rapports diffre d'un Membre l'autre en fonction de l'importance du march ainsi que de l'incidence des mesures de soutien de l'agriculture. Il peut arriver qu'un rapport dcrive dans le dtail la faon dont le Membre utilise un instrument de politique agricole donn, ainsi que l'illustre le tableau 7 ciaprs en ce qui concerne les contingents tarifaires appliqus par l'Islande. Tableau 7: Extraits de l'examen de la politique commerciale de l'Islande Rapport du Secrtariat WT/TPR/S/65 (page 79), dat du 4 janvier 2000 Tableau IV.3 Produits soumis des contingents tarifaires en 1999-2000Dsignation des produitsPosition tarifaireContingent du 1erjuillet 1999 au 30 juin 2000 (kg)Taux contingentaire (%)Taux hors contingent (Krl/kg)Viande bovine; abats0202.3002-04; 0210.2001 87 4000503; 306Viande de porc; abats0203.2903-09; 0210.1200; 0210.1901; 0210.1909 58 8000408; 292; 331Viande de volaille0207.1200; 0207.1401; 0207.1402; 0207.1409; 0207.2500; 0207.2701, 02.09; 0207.3300; 0208.9006; 0956 2000150; 150; 206; 150; 206; 206; 474; 272Beurre 040548 800 0202Fromages0406.1000; 0406.2000; 0406.3000; 0406.4000; 0406.9000.108 8000144; 144; 107; 165; 161Vgtaux vivants, autres vgtaux en pot d'une hauteur maximale de 1 m; certaines fleurs fraches0602.9093; 0603.10092 200; 3 300 saisonnier; appliqu du 1er mai au 30septembre1999300aAutres prparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: prparations homognises: 1602.10; de foies de tous animaux: 1602.20; de dinde: 1602.31; de poulet: 1602.32; de l'espce porcine: jambons et leurs morceaux: 1602.41; paules et leurs morceaux: 1602.42; autres, y compris les mlanges: 1602.49; de l'espce bovine: 1602.50; de viande d'agneau: 1602.90 1602.1001,09; 1602.2011,12 1602.2019; 1602.2021; 1602.2022; 1602.2029; 1602.3101,02; 1602.3109; 1602.3201,02; 1602.3209; 1602.3901,02; 1602.3909; 1602.4101; 1602.4102; 1602.4109; 1602.4201; 1602.402; 1602.4209; 1602.4901; 1602.4902; 1602.4909; 1602.5001; 1602.5002, 1602.5009; 1602.9011; 1602.9012; 1602.9019; 1602.9021; 1602.9022; 1602.902979 200085; 118; 44; 118; 78; 26; 206; 115; 206; 115; 206; 115; 529; 343; 115, 412; 247; 83, 511; 307; 102; 368; 304; 102; 442; 265; 89; 442; 265; 89 Annexe 1: lments d'information inclure dans la base de donnes sur les listes tarifaires codifiesConcessionDescription de ce que contiendra la base de donnes LTCNumro de la ligne tarifaire ou code du SHLe numro de la ligne du tarif douanier (ou code du SH) associ au produit pour lequel une concession a t offerte. Chaque entre de la base de donnes porterait un numro qui lui serait associ (y compris les positions tarifaires et les codes du SH).Suffixe (ex)Indique que la concession porte sur une partie de la ligne tarifaire ou du code du SH.Source de la concessionIndiquerait la source de la concession (antrieure au Cycle d'Uruguay, Cycle d'Uruguay, SH1996, ATI, rectifications, etc.). Cet lment d'information a t introduit pour aider le Secrtariat codifier les concessions, mais il pourrait tre utile aux Membres qui effectuent ce travail euxmmes.Indicateur de certification Indique si la concession a t certifie ou non. Cet lment a t inclus la demande des Membres. Les mentions pourraient tre: O (Oui) N (Non)Niveau du produitCet lment a t introduit pour dfinir la structure hirarchique de la nomenclature de la liste dans la base de donnes. Il est utilis conjointement avec la ligne tarifaire pour identifier spcifiquement chacune des lignes tarifaires et est ncessaire pour les outils de conversion mis au point par le Secrtariat. Pour les Membres qui effectuent ce travail euxmmes, il ne serait pas ncessaire si les numros de positions tarifaires et du SH taient enregistrs l'aide d'un systme de numrotage ne comportant pas de rptitions. Les mentions pourraient tre: 02 - 06 Des positions du SH deux chiffres aux positions six chiffres 07 - 98 Autres positions selon la hirarchie de la liste 99 Ligne tarifaire [Le document G/MA/63, la page 6, donne un exemple qui illustre l'utilisation du niveau du produit, qui serait automatiquement donn par les outils de conversion du logiciel mis au point par le Secrtariat.]Dsignation des produits Dsignation de la ligne tarifaire ou de la position du SH.Droit de base ad valoremTaux du droit ad valorem utilis comme taux de base dans les ngociations les plus rcentes.Droit de base autreDroit de base spcifique, mixte, composite ou autre, le cas chant. Units du droit de base Le cas chant, unit du droit spcifique ou autre. Consolidation du droit de base Type de consolidation du droit de base. Les mentions pourraient tre: C (Consolid) NC (Non consolid)Droit consolid ad valoremDroit ad valorem de la dernire concession.Droit consolid autreDroit spcifique, mixte, composite ou autre.Units du droit consolidLe cas chant, unit du droit spcifique ou autre.Priode de mise en uvre ( partir de)Anne marquant le dbut de la premire rduction.Priode de mise en uvre (jusqu')Dernire anne marquant la mise en uvre de la concession finale.Indicateur de sauvegarde spcialeIndique que la clause de sauvegarde spciale est applicable la ligne tarifaire ou au code du SH (uniquement pour les produits agricoles). La mention pourrait tre "SGS".DNP pour la concession actuelleMembre(s) de l'OMC ayant des droits de ngociateur primitif (DNP) pour la concession actuelle. DNP pour des concessions antrieures Si disponible, Membre(s) de l'OMC ayant des DNP pour une ou des concessions antrieures.Concessions antrieures Si disponible, niveau du droit des concessions accordes pour les DNP historiques.Instrument juridique contenant la concession actuelleInstrument juridique de l'OMC dans lequel la concession actuelle pour le produit a t tablie (par exemple, UR/94).Instrument juridique contenant la premire concessionSi disponible, instrument juridique de l'OMC/du GATT dans lequel la premire concession pour le produit a t tablie (par exemple G/47, T/51).Autres droits et impositionsAutres droits et impositions applicables la ligne tarifaire  ces donnes peuvent consister en lments ad valorem et spcifiques ou en renseignements textuels.Autres droits et impositions droit ad valorem Autres droits et impositions applicables la ligne tarifaire  ces donnes peuvent consister en lments ad valorem et spcifiques ou en renseignements textuels.Autres droits et impositions autre droit Le cas chant, unit du droit spcifique ou autre. Autres droits et impositions units du droitAutres renseignements sur les droits et impositions applicables la ligne tarifaire. Autres droits et impositions renseignements textuelsDes observations concernant les concessions individuelles pourraient tre enregistres sous cette rubrique.Observations Source: G/MA/63, Annexe 1. __________  La base de donnesLTC et le projet proprement dit sont dcrits dans le document G/MA/63, dat du 18juin1999.  La dcision initiale de crer la BDI a t prise par le Conseil du GATT en novembre1987 (IBDD,pages73 et 74). La communication annuelle de donnes tarifaires et de statistiques d'importation est devenue une prescription de notification en juillet1997 (WT/L/225).  Au 30mars, pour les donnes tarifaires de l'anne en cours, et au 30septembre, pour les statistiques d'importation de l'anne prcdente.  Les modalits de mise en uvre et d'exploitation de la BDI sont exposes dans le document G/MA/IDB/1/Rev.1, dat du 27juin1997, ainsi que dans l'Addendum1 et la Rvision1. En juillet1997, le Conseil gnral a adopt une dcision relative la communication de renseignements pour la BDI selon ces modalits (voir le document WT/L/225).  Le nombre total s'lve 120, car les CE et leurs tats membres et la Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour un Membre.  Pour un examen approfondi de la BDI, voir le document G/MA/IDB/W/5/Rev.1, dat du 2mai2000.  La liste complte des positions tarifaires figure aux pages1012 1033 du document (toutes les dsignations sont trilingues).  WT/COMTD/LDC/W/16 (16 novembre 1999). Ce document complte et actualise les renseignements que le Secrtariat a entrepris de rassembler sur l'accs aux marchs dans le contexte de la Runion de haut niveau sur les pays les moins avancs. Les rsultats de ces travaux sont prsents dans les documents WT/LDC/HL/14 et Add.1 (23 octobre1997); les renseignements que ces documents contiennent sont toffs et complts dans le document WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 (11 dcembre1998).  WT/COMTD/LDC/W/17 (25 janvier2000). G/AG/NG/S/10 Page  PAGE 12 G/AG/NG/S/10 Page  PAGE 11 "-/012?MW[sowxl ~lvB[{(YZ6@ﺶ5CJ@CJOJQJ6>*CJ@CJ6CJ j0JUCJ 5CJmHj5CJU5CJCJ5:CJ,>* 5:CJ,F"-./012?KLMWX l0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"-./012?KLMWXYZ[stuvwxynoy|;<u        =>  a  st     a >= 7XYZ[stuvwxynoh$PP$>= $$l+p# $$ @$$l`+p#$$;<uל1$$Tl403 $$Tl43 $PP$($$TlL4 l }~(($($$Tl`4$(($ & F[ h1$$Tl403  l }~BCZw$%B\z{½{vqlgc            7  TU            67  `  ~    a  a   [  %BCZw$%B\z{dX$$Tl b$(($$$Tl4 )LNde|H\ P$$$Tl b$(($$$Tl b} )LNde| |qfc^\\\\  a  a  sa  tuvw                    +  -  P  kl        $U V W X Y Z [ $<$$<$$$$$TlZ4$(($   U V ] !!!!" 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