ࡱ>     Y objbjWW ==d]4h~$-KpBBBTc,JJJJJJJ$#LNKu|K$&&BB3$$$r&BBJ&&&&J$6$)B6JB>1J< Organisation Mondiale du CommerceRESTRICTEDG/AG/NG/S/10/Add.1 15 septembre 2000(00-3590)Comit de l'agriculture renseignements tarifaires concernant les produits agricoles Note du Secrtariat Addendum Introduction Le prsent addendum au document G/AG/NG/S/10, dat du 7 juin 2000, vise illustrer l'usage que l'on peut faire de la base de donnes intgre (BDI) et de la base de donnes sur les listes tarifaires codifies (LTC) dans le domaine de l'agriculture. Les pages qui vont suivre prsentent des chantillons d'informations et de rapports qui peuvent tre tirs de la BDI et de la base LTC, condition de disposer d'une information complte sur les Membres et de ressources suffisantes pour accomplir le travail. Les lments d'information qui figurent dans les rapports sont dcrits avant chaque chantillon. L'information figurant dans les chantillons est donne titre purement indicatif et ne reprsente pas les engagements effectifs des Membres. La prsente note contient six chantillons de rapports: ( Droits NPF consolids et effectivement appliqus et importations par produit (p.23) ( Liste des contingents tarifaires des Membres par code SH quatre chiffres (p.4) ( Contingents tarifaires, droits NPF dans les limites du contingent et hors contingent et importations du Membre (p.56) ( Liste des engagements des Membres concernant les subventions l'exportation par code SH quatre chiffres (p. 7) ( Engagements du Membre concernant les subventions l'exportation: dpenses budgtaires et quantits (p. 810) ( Engagements des Membres concernant la MGS totale (p. 11). Les principaux lments d'information de la BDI ainsi que les concessions tarifaires et l'information sur les contingents tarifaires tires de la base LTC sont reproduits l'annexeI. L'annexeII fait apparatre les principaux lments d'information relatifs aux engagements limitant le subventionnement qui figureront dans la base LTC. Sample Report 1: MFN Bound and Applied Duties and Imports by Product - Data Elements included in the report (chantillon de rapport 1: Droits NPF consolids et effectivement appliqus et importations par produit lments d'information figurant dans le rapport) Le prsent rapport prsente, pour certains membres et par ligne tarifaire, les droits NPF consolids et les droits effectivement appliqus, l'information tire des listes de concessions, par exemple les DNP, les contingents tarifaires (CT) et les subventions l'exportation (SE), ainsi que les importations par pays d'origine. lment d'informationDescriptionProduct (Produit)Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code du SH quatre chiffres ou six chiffres ou par catgorie de produit prdtermine comme celles qui sont utilises dans l'analyse des rsultats du Cycle d'Uruguay.Member (Membre)Le nom du Membre auquel l'information s'applique. Il serait possible de choisir les Membres pour lesquels le rapport serait tabli.Tariff Line (Ligne tarifaire)Numro de la ligne du tarif national et dsignation du produit correspondant.Ex Indique que des droits et/ou des consolidations diffrents s'appliquent la ligne tarifaire.SSG (SGS)Indique qu'une sauvegarde spciale s'applique la ligne tarifaire.Product description (Dsignation du produit)Dsignation du produit.MFN Base Duty (DroitNPF de base)Droit de base (hors contingent) indiqu dans les listes. Certains Membres ont inscrit dans la partieI, section IA de leur liste, la fois le droit contingentaire et le droit hors contingent. Dans ces cas, on a report sur des lignes tarifaires diffrentes leurs positions contingentaires et leurs positions hors contingent et les deux droits correspondants figureraient dans le rapport, ainsi qu'il apparat dans l'chantillon suivant pour le Membre 3.MFN Bound Duty (DroitNPF consolid)Droit consolid (hors contingent). Voir les remarques qui prcdent concernant le droit NPF de base.MFN Applied Duty (Droit NPF effectivement appliqu)Droit NPF consolid, lgal ou temporaire en vigueur pour l'anne de rfrence. Voir les remarques qui prcdent concernant le droit NPF de base.ODC (ADI)Autres droits ou impositions applicables la ligne tarifaire.INR (DNP)Titulaires des actuels DNP sur la ligne tarifaire.TQ (CT)Si la ligne tarifaire est assujettie un contingent, le code CI correspondant est indiqu ici (par exemple Mem1Q001).XS (SE)Si la ligne tarifaire fait l'objet d'une subvention l'exportation, le code CI correspondant est indiqu ici (par exemple Mem1X003).First 3 suppliers (Trois premiers fournisseurs)Cette rubrique fait apparatre les importations totales correspondant la ligne tarifaire (toutes origines confondues) et les importations en provenance des trois premiers fournisseurs. Il serait possible de choisir un seuil pour les fournisseurs, par exemple les trois premiers, les cinq premiers, les 20premiers, etc. Il serait possible aussi de choisir les totaux (par exemple toutes origines confondues, Membres de l'OMC, NPF, SGP, etc.) et les fournisseurs (par exemple Pologne) indiquer.Value (Valeur)Valeur des importations en milliers de dollars EU. noter que la BDI indique aussi la valeur en monnaie nationale.SourceSource de la concession tire de la base de donnes LTC (par exemple UR94 pour une concession accorde au cours du Cycle d'Uruguay, SH96 pour une concession rsultant de modifications du SH96, Rectif. pour une rectification, etc.), suivie par l'anne de rfrence pour le droitNPF effectivement appliqu et les importations tires de la BDI. En sus des lments d'information qui prcdent, on aurait besoin aussi des lments suivants pour tablir le rapport: - Le cas chant, un tableau de concordance pour faire le lien entre la nomenclature tarifaire du tableau des concessions LTC et les tarifs effectivement appliqus aux importations figurant dans la BDI ( noter que le numro des lignes tarifaires utilis pour les droits NPF effectifs doit correspondre celui des statistiques d'importations). - Le cas chant, un tableau de concordance pour faire le lien entre les lignes tarifaires entrant dans le contingent des tableaux de contingents tarifaires et les lignes tarifaires hors contingent des tableaux de concessions. Sample Report 1: MFN Bound and Applied Duties and Imports by Product Report sample (chantillon de rapport 1: Droits NPF consolids et effectivement appliqus et importations par produit chantillon de rapport) Product: 0406.10 Cheese and curd. fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd (Produit: 0406.10 Fromages et caillebotte fromage frais (non affin), y compris le fromage de lactosrum, et caillebotte) MemberTariff LineExSSGMFN Base Duty(a)MFN Bound Duty(a)MFN Applied Duty(a)ODC(b) INR(b) TQ(b) XS(b) First 3 SuppliersValue (000 US $)Source(c)Member10406.10.1000Fresh cheese, not fermented, and curd1.44 /kg.1.22/kg.1.1/kg.NZLMem1 Q001Mem1 X001All Origins15,000,000UR94/ IDB98New Zealand5,000.000Bulgaria2,000,000European Communities1,000,000Member20406.10.10Fresh cheese 70%55%33%All Origins9,000,000UR94/ IDB98United States5,000.000European Communities2,000,000Canada1,000,0000406.10.90Other60%45%27%All Origins14,000,00United States5,000.000European Communities2,000,000Member30406.10.10Within tariff quota7.72 /kg.3.32/ kg.3.32/ kg.USA,EECMem3Q001Mem3X003All Origins16,000,000UR94/ IDB99European Communities 7,500.000Switzerland4,000,000Poland1,000,000Member30406.10.11Over tariff quota289.0%, but not < 531.1/kg.245.6%, but not < 451.5/kg.245.6%, but not < 451.5/kg.Mem3X003All Origins5,000UR94/ IDB99United States 5,000Notes: a) Les droits NPF de base et consolids seraient tirs de la base de donnes LTC, alors que le droit NPF effectif pour l'anne de rfrence serait tir de la BDI. b) Un blanc dans les colonnes ODC, TQ et XS indiquerait que ces lments ne sont pas applicables. En revanche, un blanc dans la colonne INR indiquerait que l'information n'est pas applicable ou qu'elle n'est pas disponible, car les Membres n'inscrivent pas toujours les INR dans leurs listes. c) Source de la concession tire de la base de donnes LTC (par exemple UR94 pour une concession faite dans le Cycle d'Uruguay, SH96 pour une concession rsultant de modifications du SH96, Rectif. pour une rectification, etc.) suivie par l'anne de rfrence pour les droits NPF effectifs et les importations NPF tirs de la BDI. Sample Report 2: List of Members' Tariff Quotas by HS 4-digit Code (chantillon de rapport 2: Liste des contingents tarifaires des Membres par code SH quatre chiffres) Le prsent rapport contient la liste des Membres possdant un contingent tarifaire selon un code quatre chiffres du SH. Il pourrait servir de guide pour dterminer les produits des positions quatre chiffres du SH qui pourraient faire l'objet d'un contingent tarifaire. noter que les contingents ne comprendraient pas ncessairement tous les produits relevant du code quatre chiffres, mais qu'ils pourraient tre limits aux produits du niveau six chiffres ou du niveau de la ligne tarifaire, viss totalement ou partiellement. lment d'informationDescriptionProduct (Produit)Code SH quatre chiffres. Il serait possible de choisir les codes SH quatre chiffres ou les chapitres du SH qui seraient viss par le rapport.Product description (Dsignation du produit)Dsignation du produitMember (Membre)Nom du Membre. Il serait possible de choisir les Membres qui seraient viss par le rapport.TQ ID (CICT)Code d'identification du contingent tarifaire relevant du code SH quatre chiffres Sample Report 2: List of Members' Tariff Quotas by HS 4-digit Code (chantillon de rapport 2: Liste des contingents tarifaires des Membres par code SH quatre chiffres ProductDescriptionMember TQ ID0405ButterMember1 Mem1Q001Member2Mem2Q001Member4Mem4Q0010406CheeseMember1Mem1Q002Member2Mem2Q002Member3Mem3Q001Member5Mem5Q0010708Leguminous vegetablesMember1Mem1Q003Member2Mem1Q003Member3Mem3Q002Member5Mem5Q0020713Dried vegetablesMember1Mem1Q003Member2Mem2Q003Member3Mem3Q002Member5Mem5Q002 Sample Report 3: Tariff quotas, In-quota and Out-of-quota MFN Duties and Imports by Member Data elements (chantillon de rapport 3: Contingents tarifaires, droits NPF dans les limites du contingent et hors contingent et importations du Membre lments d'information Le prsent rapport donne pour un certain Membre une information sur les contingents tarifaires et une information sur les lignes tarifaires dans les limites du contingent/hors contingent.. lment d'informationDescriptionMember (Membre)Nom du Membre auquel l'information s'appliqueImports (Importations)Anne de rfrence des importationsTQ ID (CICT)Le code CI pertinent est indiqu ici. Il serait possible de choisir les CICT qui seraient viss par le rapport.Product description (Dsignation des produits)Dsignation des produits inclus dans le contingentInitial Quantity (Quantit initiale)Volume initial du contingent tarifaire et unit de volumeFinal Quantity (Quantit finale)Volume final du contingent tarifaire et unit de volumeImplementation Period (Priode de mise en uvre)Premire anne de mise en uvre et dernire anne o la concession finale est applique.INR (DNP)Membres de l'OMC dtenant des DNP sur le contingent tarifaireOTC (ADI)Autres modalits et conditions applicables au contingent tarifaire telles que les attributions par pays, les donnes de conversionTariff Line (Ligne tarifaire)Numro de la ligne tarifaire nationale contingentaireEx Indique que diffrents droits s'appliquent la ligne tarifaire contingentaireProduct Description (Dsignation du produit)Dsignation de la ligne tarifaire contingentaireInitial Duty (Droit initial)Droit initial applicable dans les limites du contingentFinal Duty (Droit final)Droit consolid final applicable dans les limites du contingentOut-of-quota Tariff Line (Ligne tarifaire hors contingent)Numro de la ligne tarifaire nationale hors contingent. Certains Membres utilisent des lignes tarifaires diffrentes pour enregistrer leurs droits affrents au contingent et leurs droits hors contingent.Out-of-quota Ex (Ex hors contingent)Indique que des droits diffrents s'appliquent la ligne tarifaire hors contingentOut-of-quota Initial Duty (Droit initial hors contingent)Droit initial hors contingentOut-of-quota Final Duty (Droit final hors contingent)Droit consolid final hors contingent Sample Report 3: Tariff Quotas, In-quota and Out-of-quota MFN Duties and Imports by Member Report sample (chantillon de rapport 3: Contingents tarifaires, droits NPF dans les limites du contingent et hors contingent et importations du Membre chantillon de rapport) Member: Member 3 (Membre: Membre 3) TQ ID Product DescriptionInitial Quantity Final Quantity Implementation Period INROTCMem3Q001Cheese and curd, within tariff quota20,000 tonnes20,000 tonnes1995 - 2000CHE,EECCountry allocation as follows:Switzerland - 4,000 tonnesGermany - 5,000 tonnesDenmark - 2,500 tonnesOther countries - 8,500 tonnesTariff Line ExProduct DescriptionIn-quota Initial DutyIn-quota Final DutyOut-of-quota Tariff Line ExOut-of-quota Initial DutyOut-of-quota Final Duty0406.10.10Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd --- Within tariff quota7.72/kg.3.32/kg.0406.10.11289.0%, but not < 531.1/kg.245.6%, but not < 451.5/kg.0406.20.11--- Cheddar and cheddar types: ---- Within tariff quota6.61/kg.2.84/kg.0406.20.12289.0%, but not < 421.1/kg.245.6%, but not < 358.0/kg.0406.20.91--- Other: ---- Within tariff quota7.72/kg.3.32/kg.0406.20.92289.0%, but not < 601.1/kg.245.6%, but not < 511.0/kg. Sample Report 4: List of Members' Export Subsidy Commitments by HS 4-digit Code Data elements included in the report (chantillon de rapport 4: Liste des engagements des Membres concernant les subventions l'exportation par code SH quatre chiffres lments d'information figurant dans le rapport) Le prsent rapport contient la liste des Membres possdant un contingent tarifaire selon un code quatre chiffres du SH. Il pourrait servir de guide pour dterminer les produits des positions quatre chiffres du SH qui pourraient faire l'objet d'un contingent tarifaire. noter que les contingents ne comprendraient pas ncessairement tous les produits relevant du code quatre chiffres, mais qu'ils pourraient tre limits aux produits du niveau six chiffres ou du niveau de la ligne tarifaire, viss totalement ou partiellement. lment d'informationDescriptionProduct (Produit)Code SH quatre chiffres. Il serait possible de choisir les codes SH quatre chiffres ou les chapitres du SH qui seraient viss par le rapport.Product description (Dsignation du produit)Dsignation du produitMember (Membre)Nom du Membre. Il serait possible de choisir les Membres qui seraient viss par le rapport.TQ ID (CICT)Code d'identification du contingent tarifaire relevant du code SH quatre chiffres Sample Report 4: List of Members' Export Subsidy Commitments by HS 4-digit Code Report sample (chantillon de rapport 4: Liste des engagements des Membres concernant les subventions, par Code SH quatre chiffres chantillon de rapport) ProductDescriptionMember XS ID0405ButterMember1 Mem1X001Member2Mem2X001Member3Mem3X001Member4Mem4X0010406CheeseMember1Mem1X002Member2Mem2X002Member3Mem3X002Member5Mem5X0010708Leguminous vegetablesMember1Mem1X003Member2Mem1X003Member3Mem3X002Member5Mem5X0020713Dried vegetablesMember1Mem1X003Member2Mem2X003Member3Mem3X002Member5Mem5X002 Sample Reports 5a and 5b: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments by Member Data elements included in the reports (chantillons de rapport 5a et 5b: Engagements du Membre concernant les subventions l'exportation: dpenses budgtaires et quantits lments d'information figurant dans les rapports) Les rapports prsentent pour un certain Membre une information sur ses engagements concernant les subventions l'exportation. lment d'informationDescriptionMember (Membre)Nom du Membre auquel l'information s'applique.Outlay Currency (Monnaie des dpenses)Unit montaire des engagements concernant les dpensesXS ID (CI SE)Le code CI de la subvention l'exportation est indiqu ici. Il serait possible de choisir les CI SE pour lesquels le rapport doit tre tabli.Product Description (Dsignation des produits)Description des produits inclus dans la subvention l'exportationCommitment (Engagement)Type d'engagement rduction des dpenses ou rduction des quantitsYear applied (Priode de mise en uvre )Pour les engagements concernant les dpenses, nature de l'exercice (anne civile, campagne de vente, etc.)Unit (Unit)Unit de volume des engagements concernant les quantitsBase and annual commitments levels (Niveau de base et niveau annuel des engagements)Pour les dpenses et les quantits. Les colonnes 2001 2004 ne seraient remplies que pour les pays en dveloppement Membres. noter que les colonnes des annes seraient diffrentes pour les Membres qui ont accd rcemment l'OMC.Tariff Line (Ligne tarifaire)Position du SH ou ligne tarifaire vise par la subvention l'exportationExIndique une couverture partielle des produits de la position du SH ou de la ligne tarifaireProduct Description (Dsignation des produits)Dsignation de la position du SH ou de la ligne tarifaire Sample Report 5a: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments Report sample for a developed country Member (chantillon de rapport 5a: Engagements concernant les subventions l'exportation; dpenses budgtaires et quantits chantillon pour un pays Membre dvelopp) Member: Member 1 Outlay Currency: Million ... (Membre: Membre 1) (Monnaie des dpenses: Millions ) XS ID / CommitmentYear Applied / UnitBase199519961997199819992000(a) Mem1X001Wheat and Wheat FlourOutlayCalendar311,033326,861301,301275,741250,181224,621199,061QuantityTonnes11,204,79513,590,25112,642,55911,694,86610,747,1739,799,4818,851,788Tariff lineExDescription1001.10Durum wheat1001.90Other wheat and meslin1101.00Wheat or meslin flour1108.11Wheat starches1109.00Wheat gluten, whether or not driedMem1X002Coarse GrainsOutlayCalendar116,422109,437102,45295,46688,48181,49674,510QuantityTonnes4,579,2164,418,9134,258,6714,098,3983,936,3183,777,8533,617,581Tariff lineExDescription1002.10Rye1003.90Barley1004.00Oats1005.10Maize (corn) - seed1005.90Maize (corn) - other Note: a) Niveaux finals des engagements concernant les subventions l'exportation. Sample Report 5b: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments Report sample for a developing country Member (chantillon de rapport 5b: Engagements concernant les subventions l'exportation; dpenses budgtaires et quantits chantillon pour un pays Membre en dveloppement) Member: Member 2 Outlay Currency: Million ... (Membre: Membre 2) (Monnaie des dpenses: Millions ) XS ID / CommitmentYear Applied / UnitBase1995199619971998199920002001200220032004(a) Mem2X001Wheat and Wheat FlourOutlayCalendar8.28.07.87.67.47.26.96.76.56.36.1QuantityThousandTonnes172.3169.2166.2163.2160.2157.2154.2151.2148.2145.2142.2Tariff lineEx Description1001.10Durum wheat1001.90Other wheat and meslin1101.00Wheat or meslin flour1108.11Wheat starches1109.00Wheat gluten, whether or not driedMem2X002Coarse GrainsOutlayCalendar139.3135.5131.8128.2124.6121.0117.4113.8110.2106.6102.9QuantityThousandTonnes3055.33000.02946.62893.32840.02786.72733.32680.02626.72573.32520.0Tariff lineExDescription1002.10Rye1003.90Barley1004.00Oats1005.10Maize (corn) - seed1005.90Maize (corn) - other Note: a) Niveaux finals des engagements concernant les subventions l'exportation. Sample Report 6: Total AMS Commitments by Member Data elements included in the report (chantillon de rapport 6: Engagements des Membres concernant la MGS totale lments d'information figurant dans le rapport) Le rapport prsente une information sur les engagements de certains Membres. lment d'informationDescriptionMember (Membre)Nom du Membre auquel l'information s'applique. Il serait possible de choisir les Membres pour lesquels le rapport serait tabli.Currency (Monnaie)Monnaie des engagementsBase and annual AMS commitments levels (Niveau de base et niveau annuel des engagements)Engagements concernant la MGS totale. noter que les colonnes des annes devraient tre modifies pour les Membres qui ont accd rcemment l'OMC.Tables (Tableaux)Tableaux et documents connexes prsents dans les listes des Membres.Source Source de la concession Sample Report 6: Total AMS Commitments by Member Report sample (chantillon de rapport 6: Engagements des Membres concernant la MGS totale chantillon de rapport) MemberCurrencyBase199519961997199819992000(a) 2001200220032004(b)TablesSourceMember 1Million ...5,3765,1975,0174,8384,6594,4804,301AG/ST/....UR94Member 2Million ...29,00628,62228,23727,85327,46827,08426,69926,31425,93025,54525,161AG/ST/.....UR94Member 3Million ... 4,1604,0223,8833,7453,6063,4573,329AG/ST/.....UR94Member 4Million ...1,053.21,039.11,025.01,010.9996.8982.7968.6954.4940.3926.2912.1AG/ST/.....UR94 Note: a) Niveau final des engagements pour les pays Membres dvelopps. b) Niveau final des engagements pour les pays Membres en dveloppement. Annexe I Le prsent schma fait apparatre les principaux lments d'information tirs de la base de donnes intgre (BDI) ainsi que les concessions tarifaires et l'information sur les contingents tarifaires tires de la base de donnes sur les listes tarifaires codifies (LDC). Il convient de noter que les contingents tarifaires et les engagements limitant le subventionnement seront incorpors dans la base LTC sous rserve des possibilits de financement. On trouvera une description dtaille des lments d'information dans les documents G/MA/IDB/W/6, G/MA/63 et G/MA/W/25. BID Tarifs Membre Anne Ligne tarifaire Suffixe tarifaire Dsignation du produit Consolidation Droits (droits ad valorem ou autres droits sous forme textuelle) Droit NPF effectivement appliqu Droit NPF consolidBID Importations Membre Anne Ligne tarifaire Partenaire (pays d'origine) Valeur dollars EU et monnaie nationale Quantit et unit de volume Quantit secondaire et unit de volume, le cas chantBID Rfrences Membre Anne Nomenclature tarifaire (par exemple SH96, SH92) Rgime commercial (par exemple gnral, spcial) Base d'valuation des exportations (par exemple c.a.f., f.a.b.) Codes nationaux de pays et units de volume pour les importations Type de relation pour chaque partenaire commercial (par exemple NPF, SGP, arrangements de dure dtermine, PMA) Unit montaire utilise pour les droits (droits spcifiques et droits autres qu'advalorem) Base d'valuation des droits (poids net, poids brut) Corrlations nationales faisant apparatre les changements de nomenclature tarifaire d'une anne l'autreLTC Concessions Membre Ligne tarifaire Suffixe tarifaire Ex Dsignation des produits Droit de base Consolidation des droits de base Droit consolid Consolidation des droits consolids ADI SGS Priode de mise en uvre Instrument actuel Premier instrument DNP actuel DNP antrieurLTC Contingents tarifaires Membre CI du contingent tarifaire (CICT) Dsignation des produits Quantit initiale Quantit finale Unit Priode de mise en uvre ADI Autres conditions et modalits Attributions par pays Ligne tarifaire Suffixe tarifaire Ex Droit initial contingentaire Droit final contingentaireTableau de concordance concessions LTC BDI Membre Ligne tarifaire de la concession Suffixe tarifaire de la concession Anne (BDI) Ligne tarifaire correspondante de la BDI Suffixe tarifaire correspondant de la BDITableau de concordance contingent tarifaireLTC Concession Membre CI du contingent tarifaire Ligne tarifaire contingent tarifaire Suffixe tarifaire contingent tarifaire Ligne tarifaire de la concession correspondante Suffixe tarifaire de la concession correspondante Annexe II Le prsent schma fait apparatre les principaux lments d'information sur les engagements limitant le subventionnement qui figurent dans la base LTC. Il convient de noter que les engagements concernant la MGS et les engagements concernant les subventions l'exportation seront incorpors dans la base LTC sous rserve des possibilits de financement.   __________  La Division des statistiques de l'OMC est la recherche des ressources ncessaires pour incorporer les engagements propres l'agriculture dans la base LTC. Elle manque aussi de ressources pour tenir et toffer la base, pour crer un lien entre celleci et la BDI et pour mettre au point une application logicielle approprie en vue des ngociations sur l'agriculture.  On trouvera une description plus dtaille de la base LTC et de la BDI dans la note G/AG/NG/S/10, ainsi que dans les documents G/MA/IDB/W/6, G/MA/63 et G/MA/W/25.  G/AG/NG/S/10/Add.1 Page  PAGE 2 G/AG/NG/S/10/Add.1 Page  PAGE 5 G/AG/NG/S/10/Add.1 Page  PAGE 12 G/AG/NG/S/10/Add.1 Page  PAGE 11 G/AG/NG/S/10/Add.1 Page  PAGE 14 G/AG/NG/S/10/Add.1 Page  PAGE 13 LTC Engagements concernant les subventions l'exportation Lignes tarifaires relevant de chaque CI de subvention l'exportation Membre CI de la subvention l'exportation (CISE) Ligne tarifaire Suffixe tarifaire Ex Dsignation LTC Engagements concernant les subventions l'exportation Membre CI de la subvention l'exportation (CISE) Dsignation des produits Anne de mise en uvre Unit Dpenses budgtaires de base Engagements concernant les dpenses anne 1 anne6 (ou anne 10 pour les pays en dveloppement) Quantit de base Engagements concernant les quantits anne 1 anne6 (ou anne 10 pour les pays en dveloppement) LTC Engagements concernant la MGS totale Membre Monnaie MGS totale de base Total des engagements concernant la MGS Anne 1 anne 6 (ou anne 10 pour les pays en dveloppement) Subvention l'exportation engagements qui limitent l'tendue des subventions l'exportation Membre Dsignation Engagements #.0123FZdhtuD E + , ! 0"$a#f#j#k#$|&~&*'E)h)$+++++',(,;,<,D,J,p-r-.B/CJCJH*>*CJ 5CJH*5CJCJ5CJ j j0JUCJ5:CJ,>* 5:CJ,O#./0123FXYZd 0$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$#./0123FXYZdefghsC * g h ) $01C01A348+,O> C\  Dh8\  \ Ndefgh h@? $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ $$l0+p#sC * g h ) $01C0$$l4 7$$$ j `01A348+,O>Ǯ<,($$$$$$$$l 7jkurs{3'(7Rwz  #$,9:;abcdefq{ bkurs{3'(7  <$$l4 7$$$$$l 7$$ $(($$(($ j 00xx$#$,9:=666$($$$l8SO F "%l(h-1(5 $(($$$:;abcdefq{|$$$$P$$l4rSO (5$($ԌԀ$$%$$l SO F "%l(h-1(5$$         $ . / 0 8 C D E S T U V W X \ ` d e f g h t ~ !!!!!!!d         $ . / 0 ϰϐ%$$l SO F "%l(h-1(5$$$$0 8 C D E S T U V W X \ ` d e f g h t ~ $$$$l4SO (5$$$$ ٰٔ$$$$%$$l SO F "%l(h-1(5 !xx%$$l SO F "%l(h-1(5$$$$!!!!!!!!!!!!!!!!!! !$!(!)!*!+!,!ϰ%$$l SO F "%l(h-1(5$$$$!!!!!!!!!!!! !$!(!)!*!+!,!8!B!C!D!E!F!G!H!I!J!K!L!M!N!O!]!g!h!i!j!k!l!m!n!o!p!q!r!s!t!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 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Num. - WTO0 & FS h8 8 Pied de page 1 !LM"LRetrait 1re ligne2 & F HC2HRetrait corps de texte 3RRBRRetrait corps de texte 24dPSRPRetrait corps de texte 3 5CJLN1bLRetrait corps et 1re lig.6DrD Body Text 47 & Fa pmH .J. 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