ࡱ> ^`]q }Mbjbjt+t+ )bAA/IM]^^^^^^^8 "4@2jj(mmm2222222$63*5+2^mmmmm+2^^jm^^2r66^^^^m2** ^^2V@X1,Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/100 15 janvier 2001(01-0201)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais ngociations sur l'agriculture dans le cadre de l'omc accs aux marchs Proposition de ngociation prsente au nom des membres de la Communaut des Carabes (CARICOM) AntiguaetBarbuda, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la Grenade, le Guyana, la Jamaque, la Rpublique de TrinitetTobago, SainteLucie, SaintKittsetNevis, SaintVincentetles Grenadines et le Suriname prsentent les propositions suivantes, qui portent sur l'examen des questions relatives l'accs aux marchs lors des ngociations menes dans le cadre del'OMC. Expos gnral Les petits pays en dveloppement, y compris les membres de la CARICOM, restent attachs l'objectif long terme qui est d'tablir un systme de commerce des produits agricoles qui soit quitable et ax sur le march, dans lequel tous les pays tirent parti de l'expansion du commerce mondial des produits agricoles. Malheureusement, les pays en dveloppement ont profit d'une part disproportionnellement faible des opportunits de march qui sont apparues depuis l'entre en vigueur de l'Accord sur l'agriculture. Le processus de rforme exig l'article20 de l'Accord sur l'agriculture doit permettre de parvenir un quilibre entre les considrations d'ordre commercial et les considrations autres que d'ordre commercial. Si les considrations d'ordre commercial ont t largement prises en compte dans l'Accord sur l'agriculture, il reste d'importants objectifs autres que d'ordre commercial, dont beaucoup sont essentiels pour les Membres. Les petits pays en dveloppement restent attachs aux objectifs noncs l'article20, y compris la ncessit de s'attaquer aux dsquilibres qui subsistent dans le systme mondial de commerce des produits agricoles. Une rforme fondamentale visant notamment amliorer les possibilits d'accs aux marchs pour tous les Membres, y compris les pays en dveloppement et les pays les moins avancs, ainsi que les petits pays en dveloppement, reste un lment central de la poursuite du processus de rforme demand l'article20 de l'Accord sur l'agriculture. La mise en uvre de l'Accord sur l'agriculture donne penser que, sur le plan technique et institutionnel comme sur le plan de l'infrastructure, beaucoup de petits pays en dveloppement n'ont pas la capacit ncessaire pour tirer parti des opportunits de march limites qui ont dcoul du systme commercial mondial. Pour ces pays, l'obtention d'une priode de transition permettant de faciliter la restructuration du secteur agricole, accompagne de rgles et d'engagements plus stricts en matire de coopration technique et d'une assistance financire visant renforcer les capacits et amliorer l'infrastructure et la productivit, sera un objectif essentiel des ngociations. Prfrences commerciales et agriculture Dans un grand nombre de pays en dveloppement, l'agriculture est caractrise par l'existence d'un double systme de production et de commerce. La plus grande partie de la production pour l'exportation, de l'emploi et de l'investissement dans l'agriculture est axe sur la production de produits agricoles qui sont commercialiss dans le cadre d'arrangements prfrentiels. Des exportations diversifies de produits valeur ajoute et transforms, qui reprsentent une part sensiblement plus faible mais en croissance rapide, vont vers des marchs non prfrentiels. Vu le caractre fortement intgr des systmes de production et de commercialisation des produits agricoles dans les petits pays en dveloppement, les recettes tires des exportations destination de marchs prfrentiels, par opposition celles qui vont vers des marchs non prfrentiels, constituent une source importante de ressources pour l'investissement et le soutien de l'infrastructure. Les arrangements commerciaux prfrentiels peuvent tre classs en deux grandes catgories: les arrangements de porte partielle et les arrangements sans restriction. Les arrangements de porte partielle se distinguent par le caractre unilatral des prfrences commerciales qui sont accordes un groupe de pays spcifique mais dont les autres pays ne peuvent bnficier, et par le fait qu'ils s'appliquent une gamme limite de produits. Les accords sans restriction sont caractriss par le fait qu'ils s'appliquent la totalit des produits et que leurs membres accordent un accs prfrentiel tous les autres membres. Les arrangements sans restriction, ainsi dfinis, comprennent les zones de librechange, les unions douanires, les marchs communs et les unions conomiques. En gnral, les prfrences commerciales continuent de faire partie intgrante du systme de commerce des produits agricoles. Selon certaines indications, le commerce prfrentiel mondial est pass de 40pour cent du commerce mondial pendant la priode 19881992 42pour cent pendant la priode 19931997. Pendant cette dernire priode, le commerce prfrentiel des produits agricoles a progress plus rapidement que le commerce prfrentiel des produits industriels, l'hmisphre occidental, l'Europe orientale et l'Afrique tant les rgions o la part du commerce prfrentiel s'est le plus accrue. Dans l'hmisphre occidental, il apparat clairement que le commerce prfrentiel s'est accru la fois dans les grands et les petits pays. Il n'est pas surprenant de constater que, dans les pays en dveloppement les plus petits, la part des produits agricoles faisant l'objet d'changes prfrentiels est sensiblement plus leve. Cependant, les petits pays en dveloppement n'entrent que pour une faible part dans le commerce mondial des produits agricoles (moins de 2,75pour cent en 19931998). En particulier, la part des membres de la CARICOM a t infrieure 0,4 de 1pour cent pendant la priode 19951998. L'effet net de l'accs prfrentiel accord ces pays est donc extrmement faible et contribue peu aux distorsions observes sur le march mondial. Pour un nombre considrable de petits pays en dveloppement, la structure de la production et du commerce des produits agricoles a volu dans un environnement qui tait dtermin en grande partie par ces arrangements commerciaux prfrentiels. Ces pays savent que plusieurs facteurs, au cours des quelques dernires annes, ont menac la fois le contexte et l'environnement des prfrences en gnral et des prfrences unilatrales ou non rciproques en particulier. Ces facteurs sont notamment les suivants: libralisation commerciale multilatrale dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, qui a abaiss les tarifs NPF et donc les marges prfrentielles potentielles; et tendance la conclusion d'arrangements commerciaux rgionaux, qui a entran une prolifration d'arrangements rgionaux en matire d'accs prfrentiel portant la fois sur une plus large part du commerce des produits agricoles et sur un plus grand nombre de pays, rduisant ainsi les avantages marginaux des prfrences. En consquence, un grand nombre de ces pays ont actuellement engag un processus de diversification et de transformation structurelle de leur secteur agricole, dont les objectifs ultimes sont de renforcer la comptitivit, de rduire la pauvret dans les zones rurales et d'accrotre le dynamisme du milieu rural. Il est indispensable que la rforme juste et quitable du systme mondial de commerce des produits agricoles ait pour rsultats de mnager un dlai suffisant pour l'ajustement, ainsi que de dfinir des instruments de politique gnrale efficaces et souples afin d'aider ces pays lors du processus de transition. Petits pays en dveloppement et ajustements structurels Plusieurs pays en dveloppement ont entrepris des rformes structurelles pour lesquelles on leur a accord peu de crdit lors du Cycle d'Uruguay. Au dbut des annes90, beaucoup d'entre eux, y compris les membres de la CARICOM, avaient limin les subventions l'exportation, rform les offices de commercialisation qui faussaient les changes, supprim les soutiens internes qui faussaient les changes et sensiblement ouvert leur conomie aux importations de produits agricoles. Des estimations quantitatives de l'ouverture et de la dpendance commerciales montrent bien l'efficacit de ces rformes structurelles unilatrales. Les petits pays en dveloppement, dont beaucoup ont entrepris une transformation structurelle de leurs systmes agricoles, doivent faire face un certain nombre de handicaps particuliers. Ces pays ont gnralement une base industrielle plus troite et par consquent des possibilits plus limites de diversifier leurs exportations. Selon un nombre considrable d'tudes conomiques sur les modalits de la libralisation dans le secteur agricole, les cots d'ajustement en matire budgtaire et en matire de production constituent deux problmes essentiels pour ces pays. Plusieurs tudes empiriques tayent l'affirmation selon laquelle des ajustements de la production proportionnellement plus importants seront ncessaires pour l'agriculture, puisque les distorsions observes sur les marchs mondiaux restent fortes et les tarifs relativement plus levs que dans d'autres secteurs conomiques. Selon des estimations quantitatives, les ajustements de la production dans le secteur agricole de beaucoup de pays de la CARICOM devraient tre de cinq dix fois plus importants que ceux qui seraient ncessaires pour les produits industriels. Du fait de leur taille, les petits pays en dveloppement se heurtent aussi un certain nombre d'obstacles pratiques l'ajustement. Il s'agit en particulier d'une capacit plus restreinte en matire de concessions rciproques et donc de possibilits plus limites d'assurer une compensation court terme, de difficults en ce qui concerne le choix de technologies appropries et d'autres facteurs de vulnrabilit. Disposant de ressources limites, ils ont aussi du mal assurer la base technique et l'infrastructure ncessaires pour mener des ngociations commerciales internationales et pour mettre en uvre les accords conclus, y compris les dispositions potentiellement avantageuses pour eux. Ces facteurs, bien qu'tant extrmement importants pour les petits pays en dveloppement, ont t peu pris en compte dans l'Accord sur l'agriculture existant. En consquence, l'laboration de mcanismes aidant ces pays accrotre leur capacit technique de rformer vritablement leur secteur agricole est un objectif qui n'a pas encore t atteint et qui restera important pour ces pays dans ces ngociations. Il y a de bonnes raisons de s'attendre ce que, lors de la transition vers un environnement commercial plus libralis, la production relle diminue court terme, ce qui est l'origine de la notion de "cots d'ajustement court terme". plus long terme, l'objectif est d'encourager l'activit conomique par le biais d'une croissance conomique et d'une production l'exportation accrues. Pour les petits pays en dveloppement, ce processus d'ajustement permettant de passer d'un rgime un autre est d'une importance fondamentale. Des lignes directrices labores compte tenu de l'exprience acquise par un grand nombre de pays en dveloppement au cours des deux dernires dcennies pourraient amliorer les perspectives de succs en matire d'ajustement. Ces perspectives sont sensiblement renforces par un investissement appropri dans le renforcement des capacits et une assistance cible l'ajustement, qui sont des questions prioritaires particulirement urgentes dans les pays en dveloppement, mais qui prennent encore plus d'ampleur dans les petits pays en dveloppement qui procdent actuellement un ajustement structurel. Dans le cadre du processus de transformation structurelle, il est probable que les modifications court et moyen terme apportes aux incitations relatives internes et la concurrence entraneront un certain dclin dans des secteurs agricoles essentiels qui doivent faire face la concurrence des importations. Il faudrait envisager de prvoir un traitement diffrenci pour ces secteurs en tant que partie intgrante du processus de ngociation. Il sera aussi ncessaire d'accorder ces secteurs une aide additionnelle ou spciale l'ajustement et d'autres mesures de soutien. Propositions au nom des membres de la CARICOM Le faon la plus sre de mener bien la transformation des petits pays en dveloppement est d'ouvrir des possibilits d'accs aux marchs et, simultanment, d'assurer les moyens techniques et financiers qui permettront ces pays de tirer parti de l'ouverture de ces marchs. En consquence, les membres de la CARICOM prsentent les propositions suivantes: Abaissements substantiels des tarifs consolids des pays dvelopps, en particulier pour les produits dont l'exportation prsente un intrt pour les pays en dveloppement, selon une formule permettant d'abaisser les tarifs les plus levs et les crtes tarifaires relativement davantage que les tarifs moins levs et d'liminer la progressivit des tarifs. En gnral, un abaissement tarifaire plus pouss devrait tre li un abaissement "rel" plus rapide des niveaux de soutien interne. Les pays dvelopps devraient s'engager abaisser davantage le niveau de soutien interne et des tarifs. Les Membres devraient examiner les moyens de rendre stables, transparentes et prvisibles les concessions en matire d'accs aux marchs accordes aux pays en dveloppement par le biais de prfrences commerciales, dans le cadre du Systme gnralis de prfrences (SGP) et d'arrangements rciproques ou non rciproques. Cela facilitera les ajustements que ces pays devront entreprendre pour le passage un commerce plus libralis sur les marchs des produits agricoles. Il faudrait envisager srieusement la possibilit de consolider les schmas et arrangements prfrentiels dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture. Pour les petits pays en dveloppement, les engagements et les modalits doivent tre diffrencis selon qu'il convient; il devrait notamment tre possible d'exempter ces pays d'abaissements tarifaires plus pousss, en particulier dans les cas o ils ont dj procd une libralisation substantielle. Il faudrait pouvoir recourir un mcanisme semblable celui qui est prvu l'article5 de l'Accord sur l'agriculture pour faciliter l'ajustement des petits pays en dveloppement. Pour les pays en dveloppement en particulier, l'accs aux marchs dpend non seulement des taux de droit mais aussi des mesures non tarifaires. Par consquent, les ngociations doivent porter sur les mesures de ce type afin que des opportunits relles soient cres et que les pays en dveloppement n'en soient pas privs du fait de l'utilisation injustifie d'obstacles techniques et de mesures SPS. Les structures tarifaires devraient tre simplifies et rendues plus transparentes grce l'limination des tarifs variables et complexes et de la dispersion des tarifs, ainsi qu' la conversion des tarifs saisonniers et spcifiques en tarifs ad valorem. Quand les pays en dveloppement appliquent de tels tarifs, un dlai adquat devrait tre mnag pour leur conversion. Disciplines plus strictes et transparence accrue dans l'administration des contingents tarifaires. Les rformes des contingents tarifaires ne devraient pas se traduire par la diminution des possibilits d'accs aux marchs, en particulier pour les petits pays en dveloppement. Les pays dvelopps devraient tudier les moyens de faire en sorte que les fournisseurs peu importants dans les petits pays en dveloppement bnficient de possibilits relles d'accs aux marchs dans le cadre des contingents tarifaires. mesure que les Membres prennent de nouveaux engagements en matire de rduction dans le domaine de l'accs aux marchs, des dispositions devraient tre prises pour faire en sorte que les mesures non tarifaires ne soient pas remplaces, ce qui compromettrait la cration d'opportunits "relles" de march. En consquence, un mcanisme d'examen rgulier devrait tre tabli pour faciliter l'troite surveillance de toutes les mesures qui ont pour effet d'annuler ou de retarder les possibilits d'accs aux marchs. Des dispositions appropries concernant les produits qui prsentent un intrt pour les pays en dveloppement devraient tre labores pour inclusion dans les disciplines relatives aux indications gographiques. Des mcanismes de mise en uvre et d'excution effectives, en particulier dans l'intrt des pays en dveloppement, doivent reconnatre que la coopration et l'assistance des pays dvelopps l'intrieur de leur territoire est essentielle. Il faudrait accorder aux pays en dveloppement qui tablissent ou mettent en uvre des arrangements commerciaux rgionaux et qui appliquent des rgimes tarifaires extrieurs communs la reconnaissance et la flexibilit voulues. Il est gnralement reconnu que, pour les pays en dveloppement, le commerce est le moyen principal d'obtenir les avantages de la mondialisation. Le commerce des produits agricoles est un domaine dans lequel les pays en dveloppement ont un avantage si ces possibilits ne sont pas compromises par des obstacles au commerce dans les pays dvelopps. Un fonds d'assistance technique devrait tre tabli pour appuyer les initiatives des pays en dveloppement qui s'efforcent de se conformer aux normes, rgles commerciales et autres rglements l'importation dont le respect est ncessaire pour pouvoir accder aux marchs de certains produits agricoles dans les pays dvelopps. Les pays dvelopps devraient s'engager fournir en temps voulu une assistance technique concrte aux pays en dveloppement dans des domaines pertinents pour la mise en uvre des Accords de l'OMC, notamment dans le domaine des droits antidumping et compensateurs. Cette assistance devrait faire l'objet d'une coordination avec les institutions multilatrales de dveloppement et d'une surveillance rgulire de la part des pays dvelopps et des pays en dveloppement. L'aide au dveloppement fournie aux pays en dveloppement devrait tre exempte des engagements de rduction. Dans d'autres propositions, l'importance de l'assistance technique et de l'aide au dveloppement pour les systmes agricoles des pays en dveloppement ainsi que pour l'intgration fructueuse des petits pays en dveloppement dans le systme commercial international a t reconnue. Nous nous flicitons de ces propositions. __________ G/AG/NG/W/100 Page  PAGE 4 G/AG/NG/W/100 Page  PAGE 5 "#%&'(6HRVGHi""44??$M.MBMCMIMJMKMLMeMfMlMmMnMoM}MmH jU6>*CJ5:CJ,>* 5:CJ,&"#$%&'(6FGHRS 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(6FGHRSTUVn!IJK| } }~h"i"""%%))_,`,--00~224444b6c677882;3;d<e<==>>+@,@DAEA@? `STUVn!IJK| @? $$l+p# $$ @$$$l`+p#$$| } }~h"i"""%%)0$))_,`,--00~224444b6c677882;3;d<e<==>>+@,@,@DAEA5B6B=D>DFFFFKHLHIIKK$M/MMMNMOMPMpMqMrMsM $ !B#B $ !@$EA5B6B=D>DFFFFKHLHIIKK$M/MMMNMOMgMpMqMrMsMtMwMxMyMzM{M|M}M1   sMtMuMvMwMxMyMzM{M|M}M$1 ' 0&P . A!"#$%M [4@4Normal $ CJmH N"N Heading 1#$ & FY0@& 5;<2< Heading 2$ & F[@&:<B< Heading 3$ & F[@&58R8 Heading 4$ & F[@&88 Heading 5 & F[@&6.. Heading 6 @&.. 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