ࡱ> JLIq 3bjbjt+t+ %FAA.M]j j j j j j j  8  , !%Z Z ( $$$$$$$$& ( %j %j j Z  dj j $~ , ,j j j j $~j j $ F p| $&Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/115 13 fvrier 2001(01-0669)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais CINQUIME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMIT DE L'AGRICULTURE 5-7 FVRIER 2001 Communication de l'Indonsie G/AG/NG/W/90 (Proposition des CE) Ma dlgation accueille avec satisfaction la proposition de ngociation complte des CE. notre avis, elle constitue une importante contribution au processus de ngociation. Ma dlgation est sensible la position des CE qui reconnat l'importance du traitement spcial et diffrenci pour les pays en dveloppement. L'Indonsie se flicite de la proposition des CE cet gard. Avant de formuler d'autres observations, j'aimerais signaler que l'Indonsie partage toutes les proccupations que la Malaisie a exprimes prcdemment, lors de son intervention, au sujet des propositions des CE. Ma dlgation appuie entirement les vues de la Malaisie. Pour des raisons de temps, je ne les rpterai pas. En ce qui concerne l'accs aux marchs, nous appuyons, comme les intervenants prcdents, la proposition des CE tendant utiliser la formule adopte lors du Cycle d'Uruguay pour les rductions tarifaires. Nous pensons aussi comme les CE que nous devons tablir des rgles et des disciplines afin d'amliorer la transparence, la fiabilit et la scurit de la gestion des contingents tarifaires. Ma dlgation juge positives certaines propositions des CE dans le domaine de l'accs aux marchs, mais elle est due par le fait que leur proposition ne mentionne pas la ncessit de rsoudre les problmes des crtes tarifaires et de la progressivit des tarifs dans les pays dvelopps, un domaine dans lequel la plupart des pays en dveloppement rencontrent des obstacles lorsqu'ils veulent pntrer sur les marchs de certains pays dvelopps. Ma dlgation propose rsolument que les CE et les autres pays dvelopps tiennent compte srieusement de ces problmes pendant les ngociations. Ma dlgation aimerait aussi remercier les CE d'avoir propos que les pays dvelopps accordent des prfrences commerciales importantes aux pays en dveloppement et aux pays les moins avancs, afin d'amliorer l'accs aux marchs pour les produits en provenance de ces pays. Toutefois, l'Indonsie est rsolument d'avis que les pays dvelopps donneurs de prfrences ne devraient imposer aucune condition la mise en uvre des prfrences commerciales. S'agissant du soutien interne, ma dlgation appuie la suggestion des CE selon laquelle les mesures prises par les pays en dveloppement pour promouvoir les zones rurales, la scurit alimentaire et la lutte contre la pauvret devraient tre exemptes de tout engagement de rduction. Enfin et surtout, tandis que nous partageons sans rserve le point de vue des CE selon lequel un accs en franchise devrait tre accord la quasi-totalit des produits en provenance des pays les moins avancs, y compris les produits agricoles, ma dlgation demande instamment aux CE d'accueillir favorablement la proposition de l'ANASE sur le traitement national et diffrenci en faveur des pays en dveloppement qui figure dans le document G/AG/NG/W/55. G/AG/NG/W/91 (Proposition du Japon) L'Indonsie se flicite de la communication du Japon, qui reprend ses propositions de ngociation dans divers domaines relatifs au commerce des produits agricoles, un secteur auquel tant les pays dvelopps que les pays en dveloppement portent un trs grand intrt. Permettez-moi de formuler des observations sur certaines questions qui prsentent un intrt particulier pour ma dlgation. Tout d'abord, au sujet de la scurit alimentaire, l'Indonsie juge trs positive la proposition du Japon tendant ce qu'une trs grande flexibilit soit accorde aux pays en dveloppement afin d'assurer leur scurit alimentaire. notre avis, cette flexibilit devrait consister, entre autres, exempter de tout engagement de rduction toutes les mesures de soutien interne prises par les pays en dveloppement des fins de scurit alimentaire. En d'autres termes, la catgorie verte existante devrait tre tendue ces types de mesures. Nous estimons que cela est conforme la proposition du Groupe de Cairns et d'autres Membres, y compris les CE. Nous notons que la proposition du Japon contient des lments positifs en faveur des pays en dveloppement pour ce qui est des mesures la frontire, mais nous regrettons que le Japon n'ait pas prsent de proposition visant amliorer davantage les possibilits et modalits d'accs pour les produits agricoles exports par les pays en dveloppement. Comme le Groupe de Cairns l'a propos, l'accord sur le commerce des produits agricoles devrait prvoir des dispositions assurant un accs effectif aux marchs pour appuyer la croissance conomique de ces pays, et des instruments appropris pour les aider s'adapter au changement et attnuer l'incidence du processus de rforme, en particulier pour les petits exploitants et ceux qui pratiquent l'agriculture de subsistance. notre avis, les pays dvelopps devraient tre disposs ouvrir davantage leurs marchs en rduisant ou en liminant les obstacles non tarifaires et les obstacles tarifaires, y compris les crtes tarifaires et la progressivit des tarifs, en ce qui concerne les produits prsentant un intrt pour les pays en dveloppement. S'agissant des taxes l'exportation, l'Indonsie reconnat qu'il faut assujettir des disciplines les restrictions l'exportation et les taxes l'exportation, mais nous ne sommes pas d'accord avec le Japon pour dire que toutes les taxes l'exportation devraient tre consolides. Nous jugeons aussi quelque peu problmatique la proposition du Japon tendant tablir des contingents dans le cadre desquels un certain volume d'exportations serait exempt de la taxe l'exportation. Dans certains cas, l'Indonsie a eu recours des taxes l'exportation pour certains produits agricoles afin de pallier de graves pnuries alimentaires ou de protger ses ressources naturelles. notre avis, l'actuel article12 de l'Accord sur l'agriculture a pleinement rpondu nos besoins et il ne faudrait pas qu'une modification de cet article compromette le traitement spcial et diffrenci qui y est prvu. Comme le Groupe de Cairns l'a propos, il faudrait plutt renforcer le traitement spcial et diffrenci existant, et ma dlgation s'associe pleinement cette proposition. Au sujet de la multifonctionnalit, l'Indonsie partage le point de vue selon lequel l'agriculture remplit, par nature, diverses fonctions. Toutefois, elle estime que les rgles de l'OMC devraient empcher que des allgations non lgitimes de multifonctionnalit soient utilises par certains pays comme des mesures protectionnistes dguises. S'agissant de la scurit des produits alimentaires et de la biotechnologie, l'Indonsie est aussi d'avis que la biotechnologie, en particulier dans le secteur agricole, pourrait avoir des incidences positives dans divers domaines, comme l'augmentation des rendements, la rsistance des rcoltes aux maladies, etc. Toutefois, alors que la biotechnologie promet de rsoudre la question de la production alimentaire, en particulier dans les pays en dveloppement, elle prsente aussi certains risques qui ne sont en gnral pas reconnus par le public. Les rgles existantes de l'OMC exigent dj que les Membres de l'OMC fondent leurs rgles sur la science et distinguent les proccupations lgitimes en matire de sant et de scurit qui sont bases sur la science et les proccupations des consommateurs. Ma dlgation est d'avis que le public a le droit de savoir ce qu'il consomme, tout en gardant le droit de choisir et de dcider. L'Indonsie estime que les prescriptions en matire d'tiquetage tablies cette fin ne devraient pas tre limites par les rgles de l'OMC. En ce qui concerne le couplage avec le "nouveau cycle", l'Indonsie est trs proccupe par la proposition de certains Membres, y compris le Japon, selon laquelle les ngociations sur l'agriculture devraient tre menes et conclues sous forme d'un engagement unique dans le cadre d'un nouveau cycle. L'Indonsie estime que les ngociations sur l'agriculture, en tant que ngociations prescrites, sont part et devraient avoir lieu indpendamment d'un ventuel nouveau cycle de ngociations. G/AG/NG/W/102 (Communication de l'Inde) Tout d'abord, j'aimerais remercier la dlgation indienne pour ses propositions trs compltes. L'Indonsie partage nombre d'ides qui sont nonces dans ces propositions, qui, selon nous, sont non seulement similaires la position du Groupe de Cairns mais prvoient aussi d'accorder aux pays en dveloppement un traitement spcial et diffrenci qui serait concret et oprationnel. Passant aux observations spcifiques, j'aimerais mentionner brivement certaines questions souleves dans les propositions indiennes. Dans le domaine de la scurit alimentaire, auquel l'Indonsie attache une grande importance, nous pensons comme l'Inde que: - les importations subventionnes peuvent menacer les moyens de subsistance des exploitants dans de grands pays agricoles comme l'Inde et l'Indonsie, car les exploitants pratiquant une agriculture de subsistance dans les pays en dveloppement ne peuvent pas soutenir la concurrence de ces types d'importations; - un niveau minimal d'autonomie est ncessaire pour assurer l'accs physique aux produits alimentaires dans les pays en dveloppement. L'Indonsie a exprim une position similaire la runion prcdente de la session extraordinaire sur l'agriculture qui s'est tenue en novembre dernier. tant donn l'importance des questions relatives la scurit alimentaire pour les pays en dveloppement, l'Indonsie appuie rsolument la proposition indienne tendant tablir une "catgorie scurit alimentaire" en faveur de ces pays. cet gard, l'Indonsie appuie expressment la plupart des lments de cette proposition, tels qu'ils sont repris au paragraphe13 de la proposition sur la scurit alimentaire figurant dans le document G/AG/NG/W/102. Par exemple, s'agissant du soutien interne, ma dlgation souscrit la proposition indienne selon laquelle le soutien par produit accord aux exploitants qui ont de faibles revenus ou sont dots de ressources limites devrait tre exclu du calcul de la MGS. En outre, l'Indonsie appuie la proposition indienne tendant ce que toutes les mesures de soutien interne adoptes par les pays en dveloppement en matire de lutte contre la pauvret, de dveloppement rural, d'emploi rural et de diversification de l'agriculture devraient tre exemptes de tout engagement de rduction. En ce qui concerne l'accs aux marchs, ma dlgation accueille avec une trs grande satisfaction la proposition indienne, qui est trs similaire celle du Groupe de Cairns, savoir rduire de manire substantielle les crtes tarifaires et la progressivit des tarifs dans les pays dvelopps. Au sujet du mcanisme de sauvegarde, ma dlgation estime, comme l'Inde, que tous les pays en dveloppement devraient pouvoir recourir un mcanisme de sauvegarde distinct, quelle que soit la tarification, en cas d'accroissement soudain des importations ou de baisse des prix. Cette disposition spciale protgerait la production nationale des pays en dveloppement afin de rpondre aux besoins alimentaires nationaux et d'assurer les moyens de subsistance des petits exploitants dmunis. Enfin, ma dlgation se rjouit la perspective de cooprer avec la dlgation indienne et les autres dlgations pour tablir des rgles du jeu plus uniformes dans le commerce des produits agricoles en rendant les pays en dveloppement plus mme de participer pleinement au commerce international et en favorisant la ralisation de leurs objectifs en matire de dveloppement. __________ G/AG/NG/W/115 Page  PAGE 4 G/AG/NG/W/115 Page  PAGE 3 "#%&'(6HRV,#6$$%A,, -.2222222222222233mH jU hmH nH mH 5mH CJ5:CJ,>* 5:CJ,-"#$%&'(6FGHRS 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(6FGHRSTUVn  ,- 34pq##$$ %!%&&+','''((**..21312222222222333333345cSTUVn  ,-#$" $$l+p# $$ @$$$l`+p#$$ 34pq##$$ $ %!%&&+','''((**..213122222225 C#$ _ ` ;  222233333333 3 3 3 3 33545 C#B#5 C#33 3 3 3 3 33# 0. 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